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Un centre d’arbitrage saoudien à Londres ?
MAY 2013
Au mois d’octobre 2012, le Financial Times mentionnait
que l’Arabie Saoudite entendrait exercer son influence sur
le Gouvernement du Royaume-Uni pour que soit établi un
centre d’arbitrage à Londres dédié au règlement des
litiges impliquant les plus grandes sociétés du Royaume,
en ce compris Aramco, la compagnie pétrolière nationale.
Toutefois, la question-clé ne porte pas vraiment sur les
qualités du panel de juges ou les commodités de la ville où
ce dernier siègera ; ce qui importe est de savoir si la
sentence arbitrale ou le jugement sera exécuté en Arabie
Saoudite. Nous avions fait état l’année dernière de la
nouvelle loi sur l’arbitrage adoptée par ce pays.
Selon l’article, intitulé « Les saoudiens visent la création
d’un Tribunal privé à Londres », l’Arabie Saoudite
souhaiterait que les contrats impliquant ses sociétés
soient assujettis au droit anglais et que tout litige relatif à
leur exécution soit tranché, en toute confidentialité, par un
panel formé d’éminents avocats anglais et d’anciens
magistrats.
Celle-ci a apporté de nombreux changements sur la conduite
des arbitrages en Arabie Saoudite et plus particulièrement
sur le rôle des juridictions étatiques locales. Il reste
cependant à voir en pratique quelle différence, si tant est
qu’il y en ait une, elle engendrera quant à l’exécution des
sentences arbitrales étrangères. Si l’Arabie Saoudite a ratifié
la Convention de New York en 1994, il reste en effet
notoirement difficile d’y exécuter une sentence, eu égard
notamment au risque que celle-ci soit considérée comme
contraire à la Charia.
Certains commentateurs ont souligné que cela est déjà
possible via le recours aux règlements d’arbitrage
institutionnels existants, tels que celui de la CCI ou de la
LCIA. Selon eux, la mesure dans laquelle le forum
envisagé se distinguerait de ces institutions n’est pas
claire. La raison pour laquelle « influencer » le
Gouvernement du Royaume-Uni serait nécessaire ne l’est
pas davantage, étant rappelé que l’Arbitration Act de 1996
permet la création de nouvelles institutions ou structures
d’arbitrage.
L’exécution en Arabie Saoudite d’un jugement rendu par les
Tribunaux du DIFC se ferait en application de la Convention
de Riyad sur la Coopération Judiciaire plutôt que de la
Convention de New York.
Il est difficile d’évaluer les chances d’exécution respectives
d’une décision en vertu de l’un ou l’autre de ces deux
régimes. Quoiqu’il en soit, aussi longtemps qu’aux yeux du
reste du monde, l’Arabie Saoudite ne sera pas vue comme
un pays où les sentences et jugements étrangers sont
exécutés régulièrement, le débat sur un éventuel nouveau
« panel » pour régler les litiges saoudiens pourra sembler
quelque peu futile.
Le journal émirati The National a suggéré qu’« après tout,
Londres n’est peut-être pas le lieu idéal. Dubaï a montré la
voie en matière de règlement pacifique des litiges
commerciaux dans la région via les Tribunaux du DIFC, et
pourrait être une place plus acceptable aussi bien pour les
parties saoudiennes que pour celles étrangères au CCG
[Conseil de Coopération du Golfe] ».
Même si l’on peut s’attendre à ce qu’un journal promeuve
les institutions de son pays, les Tribunaux du DIFC
pourraient bien effectivement offrir une alternative viable.
Si les procédures engagées devant les Tribunaux du DIFC
ne sont pas couvertes par la confidentialité, le panel des
juges qui y officient est d’une qualité remarquable,
comprenant notamment d’anciens magistrats de la Court
of Appeal anglaise, de la Commercial Court, et d’éminents
juges émiratis ; leur Président est par ailleurs le célèbre
juriste et arbitre international singapourien, Michael
Hwang SC.
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This document is a French translation of the original English version of
an article published in Brown Rudnick’s May 2013 MENA Bulletin.
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