brownrudnick

brownrudnick
www.brownrudnick.com
ABU DHABI ANNONCE LA CREATION D’UNE NOUVELLE ZONE FRANCHE
FINANCIERE – UNE CONCURRENTE POUR LE DUBAI INTERNATIONAL
FINANCIAL CENTRE ?
Le Décret Fédéral n° 15 de 2013, adopté le 11 février 2013
par Sheikh Khalifa Bin Zayed Al Nahyan, Président des
Émirats Arabes Unis (« EAU ») et établissant une nouvelle
zone franche financière, vient d’être publié au Journal Officiel
des EAU.
MAY 2013
D’autres insistent en revanche sur le fait que chaque zone
pourrait attirer des services financiers différents, si l’« Abu
Dhabi World Financial Market » se concentrait sur un secteur
d’activité particulier, tel la gestion d’actifs.
En outre, bien que la structure « physique » de la zone soit
déjà en place, le Décret n° 15 de 2013 est resté silencieux sur
son cadre juridique et règlementaire. Des textes détaillés
établissant le cadre juridique de la zone sont attendus
prochainement.
FAITS
Cette nouvelle zone franche financière, dont le nom devrait
être « Abu Dhabi World Financial Market », s’étend sur une
superficie d’environ 1.6 million de mètres carrés sur l’île Al
Maryah, située près du centre-ville d’Abu Dhabi. Plus d’une
quarantaine de multinationales, dont notamment Deloitte,
JPMorgan et Macquarie Bank, ont déjà installé des bureaux
au sein du quartier financier appelé Sowwah Square, situé sur
l’île ; quatre tours offrant 180,000 mètres carrés d’espace de
bureaux y ont également été construites.
Il ne fait guère de doute que l’« Abu Dhabi World Financial
Market » offrira les principales caractéristiques de toute zone
franche financière, telles la possibilité de détenir 100 % du
capital social d’une société créée au sein de la zone, ou
encore des avantages en matière fiscale et de rapatriement
des capitaux.
Après Khalifa Industrial Zone Abu Dhabi, la zone « média »
TwoFour54, Abu Dhabi Airport Free Zone et Masdar City, ce
sera la cinquième zone franche de l’Émirat d’Abu Dhabi.
La mise en place d’une zone franche financière, qui était
attendue au sein des milieux d’affaires, est vue comme un
moyen d’attirer les entreprises internationales et les
encourager à s’installer à Abu Dhabi.
En revanche, aucune annonce n’a été faite précisant
clairement si le cadre juridique et règlementaire de la zone
sera calqué sur le modèle juridique et judiciaire du DIFC ou
bien s’il sera propre à l’« Abu Dhabi World Financial Market ».
Selon une déclaration effectuée le 1er mai 2013 par des
« officiels », la zone devrait avoir un organe de régulation
indépendant ainsi que son propre système judiciaire,
comprenant une cour de première instance et une cour
d’appel. La déclaration ne comporte en revanche pas de
précision sur la nature des lois qui seront applicables au sein
de la zone, si ce n’est pour indiquer qu’elles seront « en ligne
avec les règlementations applicables aux marchés
financiers ».
En tant que première zone franche financière de l’Émirat, elle
se trouvera en concurrence avec la zone franche financière la
plus fructueuse du pays, le Dubai International Financial
Centre (« DIFC ») fondé en 2004, ainsi qu’avec les autres
zones franches financières de la région, le Qatar Financial
Centre établi à Doha en 2005 et le Bahrain Financial Harbour
établi en 2009.
La question de savoir si ces lois seront similaires au système
de common law du DIFC, ou si Abu Dhabi souhaitera
construire son propre cadre législatif et règlementaire –
comportant peut-être un mélange d’outils de common law et
de droit civil, ce qui rendrait la zone unique – n’est pas
tranchée.
QUESTIONS EN SUSPENS
Comme tout nouveau développement majeur, l’« Abu Dhabi
World Financial Market » soulève un certain nombre
d’incertitudes.
Certains s’interrogent tout d’abord sur la capacité d’un marché
comme celui des EAU à héberger deux zones franches
financières, et craignent que la nouvelle zone d’Abu Dhabi ait
pour effet le retrait d’investisseurs du DIFC.
Les développements futurs seront sans nul doute suivis avec
attention par la communauté des affaires.
1
ATTORNEY ADVERTISING
This document is a French translation of the original English version of
an article published in Brown Rudnick’s May 2013 MENA Bulletin.
bulletin
New York
Seven Times Square
New York, NY 10036
+1.212.209.4800
+1.212.209.4801 [fax]
Boston
One Financial Center
Boston, MA 02111
+1.617.856.8200
+1.617.856.8201 [fax]
BROWN RUDNICK is an international law firm with offices in
the United States and Europe. Our 200 attorneys provide assistance
across key areas of the law, including bankruptcy and restructuring,
finance, complex litigation and arbitration, corporate, intellectual property,
tax, government law and strategies, climate and energy, and real estate.
Washington, DC
601 Thirteenth Street NW
Suite 600
Washington, DC 20005
+1.202.536.1700
+1.202.536.1701 [fax]
Orange County
2211 Michelson Drive
7th Floor
Irvine, California 92612
+1.949.752.7100
+1.949.252.1514 [fax]
For further information on this topic, please contact your Brown Rudnick
lawyer or one of the following lawyers:
Jean-Francois Le Gal
+44.20.7851.6031
[email protected]
Clementine Lietar
+44.20.7851.6099
[email protected]
Hartford
185 Asylum Street
Hartford, CT 06103
+1.860.509.6500
+1.860.509.6501 [fax]
Providence
10 Memorial Boulevard
Providence, RI 02903
+1.401.276.2600
+1.401.276.2601 [fax]
London
8 Clifford Street
London, W1S 2LQ
United Kingdom
+44.20.7851.6000
+44.20.7851.6100 [fax]
Dublin
Alexandra House
The Sweepstakes
Ballsbridge, Dublin 4
Ireland
+353.1.664.1738
+353.1.664.1838 [fax]
© 2013 Brown Rudnick LLP
Prior results do not guarantee a similar outcome.
www.brownrudnick.com
Brown Rudnick LLP is a Limited Liability Partnership (“LLP”) regulated by the Solicitors Regulations Authority and registered
in England & Wales, No. OC300611. We use the word “partner” to refer to a member of the LLP, or to an employee or
consultant with equivalent standing and qualifications. A full list of members, who are either solicitors or registered foreign
lawyers, is open to inspection at the registered office, 8 Clifford Street London WIS 2LQ.
Information contained in this Bulletin is not intended to constitute legal advice by the author or the lawyers at Brown Rudnick
LLP, and they expressly disclaim any such interpretation by any party. Specific legal advice depends on the facts of each
situation and may vary from situation to situation.
Distribution of this Bulletin to interested parties does not establish a lawyer-client relationship. The views expressed herein
are solely the views of the authors and do not represent the views of Brown Rudnick LLP, those parties represented by the
authors, or those parties represented by Brown Rudnick LLP.