Procès verbal de l`Assemblée générale ordinaire 2010
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Procès verbal de l`Assemblée générale ordinaire 2010
Procès verbal de l’Assemblée générale ordinaire 2010 Le 26 juin 2010, Maison des Associations du 18e arrondissement, Paris, 14h. Présents : 19 membres de l’association. Lors des votes : 19 présents + 43 pouvoirs, soit 62 représentés, le quorum étant de 52 (un quart de 206 adhérents). 1) Rapport d'activité de la présidente, Estelle Renard L'Ataa en chiffres : - 206 adhérents en juin 2010 contre 193 pour l'exercice 2008-2009. - 162 renouvellements, 38 nouveaux adhérents. - 2 soirées « portes ouvertes » en 2009-2010, à la SCAM et la Fémis. - 4 newsletters pour tous les adhérents + 7 à destination plus spécifiquement des soustitreurs pour sourds et malentendants. - 22 billets sur le blog. - Création de 2 profils Facebook : Ataa (100 « fans »), Doublage Ataa (375 « amis »). * Le virage amorcé l'an dernier vers une politique plus axée sur la communication et la pédagogie s'est confirmé. Le but : faire connaître l'Ataa et les métiers de ses membres. Pour cela, il faut être présent sur tous les terrains et les actions menées peuvent se regrouper en trois axes. A l'université : Cette année encore, nous avons rendu visite aux étudiants des différents Masters II en traduction audiovisuelle à Nice, Nanterre, Strasbourg, Lille et Evry pour les informer sur les réalités de nos métiers. 1 Dans le même ordre d'idée, nous avons écrit aux responsables de Master II pour les sensibiliser aux problèmes de débouchés que rencontrent nos professions depuis quelques années. Nous tenons à jour la liste des adresses mail des étudiants pour les intégrer dans notre mailing-list générale, qui comprend plus de 600 adresses. A destination d'un public spécialisé : - Participation à différents colloques : Media for All à Anvers, où Samuel Bréan a fait une communication sur le sous-titrage de l'inaudible. Journée mondiale de la traduction de la SFT. - Poursuite des négociations en vue d'établir une charte tripartite auteurs-prestatairescommanditaires, initiées par le Snac et sous l'égide du CNC. Chaque aspect de la charte a été discuté au cours de 6 réunions. La signature des parties prenantes, initialement prévue fin mai, a été repoussée : les chaînes ont refusé d'être considérées comme « diffuseurs ». - Brochure « Faire adapter une oeuvre audiovisuelle ». La rédaction de cette brochure d'une quarantaine de pages à destination de tous les acteurs de notre secteur professionnel est terminée. Sa réalisation graphique est en cours. L'ATLF a accepté de la parrainer et participe aux frais d'impression. A destination du grand public : Les actions menées dans ce domaine visent à faire connaître nos métiers du grand public, notamment à bien dissocier dans les esprits le sous-titrage professionnel du « fansubbing » et à alerter l'opinion sur les problèmes que rencontrent nos professions, ses conditions d'exercice et la pression tarifaire que nous connaissons actuellement. - Article dans Slate.fr sur le sous-titrage professionnel. http://www.slate.fr/story/16383/jamais-sans-mon-sous-titre-professionnel - Journée européenne des langues. Participation à la présentation des métiers de la traduction au cinéma Le Nouveau Latina. - Semaine du sous-titrage : participation à la table ronde sur les métiers du sous-titrage pour sourds et malentendants. * Le rôle de l'Ataa, c'est aussi d'être la voix de ses adhérents et des métiers qu'elle représente. C'est un travail de fond qui vise à faire de l'association un référent et une 2 référence auprès de nos différents interlocuteurs et qui s'apparente, pour utiliser un gros mot, à une forme de lobbying. Petit à petit, nous devenons plus présents dans le paysage de notre secteur de l'audiovisuel, et par la suite, ce sont nos métiers qui deviennent plus visibles. - SCAM. Cette année, nous avons par exemple obtenu une plus ample reconnaissance de la part de la SCAM : les traducteurs audiovisuels ont désormais leur propre onglet et une page qui leur est consacrée sur le site de la SCAM. Désormais, nous disposons officiellement de la grande salle de la SCAM deux fois par an. La société d'auteurs a également proposé des tables rondes avec des métiers connexes, par exemple avec des réalisateurs sur les problèmes de traduction. - FPC. Pour la formation professionnelle continue, l'Ataa s'est rapprochée il y a plus de deux ans du collectif des artistes et auteurs pour la reconnaissance de notre droit à la formation professionnelle continue (faut-il rappeler que les artistes et auteurs sont la seule catégorie professionnelle à ne pas y avoir droit ?). Les lettres et rendez-vous avec notre ministère de tutelle ont payé et un rapport détaillé a enfin vu le jour. http://www.sacd.fr/Rapport-Butaud-et-Kancel-sur-la-formation-continue-desauteurs.1680.0.html Ces démarches ont également permis au MotIF de mettre en place avec succès un premier dispositif expérimental de formation des auteurs. http://www.lemotif.fr/fr/on-y-travaille/formation-des-auteurs/ - Charte tripartite. Après deux ans de négociations et de réunions, la signature de la charte des bons usages entre auteurs, diffuseurs et laboratoires devrait enfin être signée. Tous les points ont été validés, reste quelques détails à régler, notamment auprès des chaînes de télévision. - STS&M. Les réunions avec le COPIL ont permis de faire le point sur les besoins en matière de métiers de l'accessibilité. Le pôle sous-titrage sourds et malentendants de l'Ataa est très impliqué dans ces discussions. Nous avons également entamé une série de réunions avec tous les institutions et syndicats concernés par ces métiers. Affaire à suivre. - A l'international, nous avons renforcé les liens avec les organisations sœurs et fixé enfin un rendez-vous pour constituer une organisation qui regrouperait tous les syndicats et associations européens de traducteurs et adaptateurs de l'audiovisuel. * Une action efficace est rarement aveugle, nous avons donc continué d'élargir notre palette d'outils de réflexion afin de mieux connaître les problèmes auxquels nous avons à faire face, pour élaborer ensuite et si besoin des stratégies adaptées. 3 - Nous avons ainsi lancé un questionnaire sur l'insertion professionnelle des anciens étudiants de Master II en TAC. Les résultats et conclusions du questionnaire seront disponibles prochainement en accès réservé sur le site de l'Ataa. - SACEM. Nous avons entrepris un vaste chantier de déchiffrement des règles de répartition, qui devrait nous permettre de mieux comprendre nos feuillets de répartition, et d'avoir une base de référence pour nos éventuelles réclamations. * L'Ataa a de nombreux projets en cours ou à venir dans ses cartons et tous les ans, nous tâchons de recruter davantage de membres enthousiastes et volontaires pour les mener à bien. Et puisque la motivation crée la motivation, nous avons rédigé un « bilan de quatre ans d'Ataa », disponible sur le site, afin de mettre en valeur le travail déjà accompli http://www.traducteurs-av.org/fr/qui-sommes-nous-/qui-sommes-nous-/que-fait-lataa-.html Sa densité témoigne de l'activité intense qui a régné ces dernières années au sein de notre jeune association. Dans les projets à venir, citons notamment : - Nous allons participer à d'autres colloques d'ici la fin de l'année : - A l'ESIT, pour le colloque « La traduction des noms propres dans le contexte de la traduction des écrits de voyage ». - A Berlin, pour le colloque Languages and the Media. - Un film « didactique et fun » sur le sous-titrage, dont le scénario est quasiment terminé. - Un prix du sous-titrage, dont l'édition 2010, baptisée « édition 0 », nous permettra de mettre en place une organisation impeccable pour l'année suivante. En bref, une année bien remplie et un bilan plutôt positif dans la perspective que nous nous étions fixée. ************* En marge de ce rapport d'activité de l'année 2009-2010, le Conseil d'Administration a souhaité diffuser deux messages. Le premier nous pèse, mais il nous a paru nécessaire. L’Ataa a reçu une plainte d’un de ses membres victime de pratiques douteuses. Certains traducteurs, contraints de refuser des travaux (parce qu’ils manquent de temps 4 ou parce que la langue de départ ou d’arrivée n’est pas leur langue de travail), proposeraient à leurs confrères de les mettre en contact avec le client contre le versement d’une commission, payée au noir. Le cas n'est pas prévu à la lettre dans le code de déontologie de l'Ataa, mais il est évidemment incompatible avec son esprit. L'Ataa a été fondée pour nous permettre de tisser des liens de solidarité et créer une véritable communauté des auteurs. Cette pratique porte donc atteinte aux fondements mêmes de notre association. Lorsqu’un membre de l'Ataa refuse un projet, il peut bien entendu soumettre des noms de confrères à son client ou informer directement des confrères qu’il connaît, mais aussi mettre une annonce sur le forum de l’Ataa ou renvoyer le commanditaire vers l'annuaire du site. Et pour clore l'exercice sur une note plus positive, même si elle nous attriste un peu, nous tenions à saluer au nom de toute l'Ataa les membres qui quittent cette année le Conseil d'Administration. Certains d'entre eux sont des compagnons de la première heure, et les efforts et la détermination de tous ont été décisifs pour les actions accomplies ces dernières années. Nous les remercions de tout cœur. 2) Présentation des comptes 2009-2010, par la trésorière, Anne-Lise Weidmann Les comptes sont présentés sous forme « simplifiée » et sous la forme requise pour les dossiers de demandes de subventions (selon le plan comptable des associations). Recettes courantes Cotisations : les cotisations perçues ont été supérieures à la prévision : 196, contre 130 dans le budget prévisionnel. Détail : 195 cotisations à 25 euros et 1 à 15 euros (ce, en raison d’un geste commercial consenti à une adhérente dont le CA a laissé traîner l’adhésion au-delà du raisonnable). Cette source de recettes est à peu près équivalente aux cotisations perçues en 2008-2009. Le nombre de cotisations perçues pour l’exercice est légèrement inférieur au nombre d’adhésions, car l’Ataa a décidé d’ « offrir » deux mois d’adhésion aux traducteurs-adaptateurs qui se manifestent à partir du mois d’avril. Leur 5 adhésion compte à la fois pour 2009-2010 et 2010-2011, la cotisation n’est cependant comptabilisée qu’en 2010-2011. Dons : il s’agit des sommes données par les adhérents en plus de la cotisation de base, à leur discrétion. Les dons sont en légère hausse par rapport à l’an dernier. Parts Crédit coopératif : cette rubrique correspond au rendement des parts que l’Ataa a dû souscrire à l’ouverture de son compte au Crédit coopératif. Des dividendes sur ces parts sont versés chaque année sur le compte. Les parts en elles-mêmes sont bloquées et ne sont donc pas comptabilisées dans les recettes courantes ; elles figurent pour mémoire en dernière ligne des recettes. Dépenses courantes : Secrétariat : les dépenses sont nettement inférieures à la prévision – très peu de dépenses cette année, en dehors de petites fournitures et de l’impression de cartes de visite. Les frais bancaires et financiers sont en légère hausse, principalement en raison de l’utilisation croissante par les adhérents de PayPal, qui prélève une faible commission sur chaque cotisation ainsi payée (une soixantaine de cotisations réglées par PayPal cette année). Fonds documentaire : poste moins élevé que prévu, en définitive. Peu de sorties intéressantes sur la traduction audiovisuelle cette année (un seul ouvrage). Colloques et conférences : l’Ataa n’a envoyé qu’un intervenant à un seul colloque (Anvers), les dépenses ont donc été inférieures à la prévision. Informaticien : comme prévu, un budget de 500 € a été consacré à une intervention technique permettant la migration du forum vers le futur site de l’Ataa. Les déplacements dans les universités ont constitué comme les années précédentes un important poste de dépense (déplacement, notamment, à Lille, Nice et Strasbourg). L’Ataa n’est pas allée à Toulouse, car lors de l’intervention de 2008-2009, nous avions rencontré à la fois les étudiants de Master I et de Master II. L’association a mis l’accent sur la communication cette année, ce qui se reflète dans les dépenses. L’Ataa a en effet finalisé la brochure de conseils destinés aux clients finaux des traducteurs de l’audiovisuel et en a confié la réalisation à une graphiste. Dans la foulée, il 6 a été décidé de lui commander également un nouveau logo, afin d’avoir une base professionnelle pour homogénéiser notre communication (supports imprimés, site, etc.). Le but est que l’identité visuelle de l’Ataa soit cohérente et que les destinataires de notre communication nous identifient instantanément dans la masse de communiqués et de documents qu’ils reçoivent. 60% des honoraires de la graphiste ont été réglés en 20092010 ; la brochure et le logo sont en cours de finalisation. Frais de réception : l’Ataa a organisé deux soirées cette année. Le total dépensé est inférieur à la prévision car ni la SCAM ni la Fémis ne nous ont (encore) adressé leur facture pour la location des salles utilisées. Abonnement au Business Guide de l’Audiovisuel : budget conforme à la prévision. Assurance : il s’agit de l’assurance souscrite par l’Ataa pour l’utilisation de la Maison des Associations ; dépense similaire à l’exercice 2008-2009. Le poste traduction du site de l’Ataa qui figurait dans le budget prévisionnel n’apparaît pas dans les dépenses ; ce projet est en stand-by en attendant la finalisation du nouveau site. Dans la présentation « comptable » des comptes, on notera la présence de lignes supplémentaires qui ne correspondent pas à de véritables rentrées ou sorties d’argent, mais à une estimation, ou valorisation, de prestations ou de contributions en nature. Il s’agit : > de la mise à disposition des salles de réunion de la Maison des Associations du 18e Arrondissement (pour des réunions de l’association, pour l’AG) ; > de la réalisation à titre gratuit des cartes de visite de l’association par une graphiste ; > et, surtout, du temps consacré par les bénévoles de l’Ataa (CA et hors CA) à la vie de l’association. Chacun a récapitulé les heures qu’il ou elle a « données » à l’Ataa dans l’année, et ce total a ensuite été valorisé par l’application d’un taux horaire en euros (Smic horaire + charges) correspondant au salaire qu’aurait versé l’association si ce travail avait été effectué par un salarié. En tout, cela représente plus de 3 600 heures, soit l’équivalent de deux emplois à temps plein à 35 heures par semaine (tableau récapitulatif présenté après les comptes 2009-2010). 7 Bilan 2009-2010 Recettes courantes Cotisations Report exercice 20082009 Parts Crédit Coop Dons Dépôt 11 parts Crédit Coop. Total recettes Dépenses courantes Secrétariat Frais bancaires Fonds documentaire Colloques et conférences Honoraires informaticien Déplacements dans les facs Communication (2/3 brochure + logo) 4 890,00 € 195 cotisations à 25 € + 1 à 15 € 4 906,08 € 6,03 € 615,00 € (-183) (non comptabilisé) 10 417,11 € 96,76 € Ramettes, cartes de visite 131,86 € 32,99 € 437,40 € Crédit coop + Frais PayPal 1 ouvrage Anvers 500,00 € Migration forum vers nouveau site 823,35 € Nanterre, Lille, Nice, Strasbourg, Evry 2 800,00 € Honoraires graphiste pour brochure et logo (60%) Frais de réception 487,04 € Abonnement BGA Assurance Site Internet Achat DVD pour critique 70,56 84,86 99,00 5,78 € € € € Total dépenses 5 569,60 € Solde 4 847,51 € 8 Boissons et fournitures, soirées SCAM et Fémis Hébergement Négociations tripartites CNC Compte de résultat 2009-2010 CHARGES 60 Achats 6040 - Achat de prestations de services 6064 - Fournitures administratives 61 Services extérieurs 6160 - Primes d'assurances 6183 - Documentation générale 6185 - Frais de colloques 62 Autres services extérieurs 6226 - Honoraires 6251 - Frais de déplacement 6253 - Frais d'hébergement 6257 - Réceptions 6270 - Services bancaires 169,56 € 96,76 € 84,86 € 38,77 € 250,00 € TOTAL I 3 300,00 810,05 239,90 447,84 131,86 5 569,60 € € € € € € TOTAL II 300,00 200,00 44 088,00 44 588,00 € € € € 86 Emploi des contributions volontaires en nature 8610 - Mise à disposition gratuite de biens (locaux MdA) 8620 - Prestations bénévoles (cartes de visite) 8640 - Bénévolat TOTAL DES CHARGES (Total I + II) 50 157,60 € PRODUITS 75 Autres produits de gestion courante 7560 - Cotisations des adhérents 7585 - Produits de gestion courante (dons) 76 Produits financiers 7620 - Produits des autres immobilisations financières 78 Reprises sur amortissements et provisions 7890 - Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs TOTAL I 87 Contributions volontaires en nature Dons en nature (locaux MdA) Prestations en nature (cartes de visite) Bénévolat TOTAL II 4 890,00 € 615,00 € 6,03 € 4 906,08 € 10 417,11 € 300,00 200,00 44 088,00 44 588,00 € € € € TOTAL DES PRODUITS (Total I + II) 55 005,11 € SOLDE 4 847,51 € 9 Bénévolat 2009-2010 Description Conseils d'administration et comptes rendus, préparation de l'assemblée générale, réunions diverses Echanges au quotidien au sein du CA (1 heure par semaine et par membre du CA base : 50 semaines) Lettres, textes élaborés à plusieurs, corrections en commun Modération du forum, administration et refonte du site, blog Pôle sous-titrage S&M : newsletter, information des adhérents, communication externe, rendez-vous à l'extérieur Secrétariat Trésorerie Chantier formations : coordination du chantier, déplacements dans les facs, préparation des rencontres, courriers, réflexion sur le tutorat Chantier médias/communication : coordination du chantier, réunions Préparation des réunions publiques (SCAM, Fémis) Colloques et conférences : Journée européenne des langues, SFT, Journée mondiale de la traduction, Anvers, préparation Evry Brochure (et logo) : rédaction, corrections, recherche de financements, rendez-vous avec la graphiste, recherche d'un imprimeur Relations avec la SCAM et la Sacem Prix du sous-titrage Réunions tripartites au CNC : réunions + critiques de DVD Film didactique et fun sur le sous-titrage : écriture Chantier doublage Veille documentaire Démarches diverses, rendez-vous à l'extérieur, relations interassociations TOTAL 10 Total heures Taux horaire (SMIC chargé) Valorisation 669 12,00 € 8 028,00 € 750 12,00 € 9 000,00 € 21 12,00 € 252,00 € 278 12,00 € 3 336,00 € 743 12,00 € 8 916,00 € 170 50 12,00 € 12,00 € 2 040,00 € 600,00 € 173 12,00 € 2 076,00 € 31 12,00 € 372,00 € 78 12,00 € 936,00 € 99 12,00 € 1 188,00 € 120 12,00 € 1 440,00 € 182 22 12,00 € 12,00 € 2 184,00 € 264,00 € 104 12,00 € 1 248,00 € 73 12,00 € 876,00 € 30 40 12,00 € 12,00 € 360,00 € 480,00 € 41 12,00 € 492,00 € 3674 12,00 € 44 088,00 € 3) Présentation du budget prévisionnel 2010-2011 Le budget présenté pour 2010-2011 tient compte des subventions que l’ATAA espère recevoir pour l’exercice. Recettes courantes Cotisations : le CA de l’Ataa a décidé de proposer une légère augmentation de la cotisation, qui passerait à 30 €, afin de faire face notamment aux dépenses de communication que l’association juge nécessaire à son action. Cette hausse du montant de la cotisation est, selon les statuts, soumise au vote de l’AG. Le budget prévisionnel a été élaboré sur la base d’une cotisation à 30 €. Par ailleurs, une base prudente de 130 cotisations a été retenue. Parrainage de l’ATLF : l’Association des traducteurs littéraires de France (www.atlf.org) a accepté de cofinancer à hauteur de 700 € la brochure de conseils aux acheteurs de traductions audiovisuelles. L’Ataa se félicite de ce parrainage pour un projet qui sert les intérêts communs des adhérents des deux associations. Subvention de la DGLFLF : l’Ataa a sollicité la Direction générale à la langue française et aux langues de France (www.dglf.culture.gouv.fr) en vue d’obtenir une subvention pour cette même brochure. La DGLFLF s’est dite intéressée, mais a conditionné tout soutien à la participation d’autres partenaires dans le financement de ce projet. Maintenant que l’ATLF nous a accordé son parrainage, l’Ataa va reprendre contact avec la DGLFLF et espère que ce projet retiendra son intérêt. L’Ataa va également solliciter le CNC afin d’obtenir une aide pour la réalisation de son petit film didactique consacré au sous-titrage. La SCAM pourrait également être approchée pour une aide non financière (mise à disposition de compétences). Comme les années précédentes, une subvention pour la location d’un local figure dans les recettes. Une adhérente a proposé son aide pour les demandes de subvention, ce qui permettra sans doute d’obtenir des résultats plus probants dans ce domaine. Dépenses courantes Les postes « courants » restent identiques : frais bancaires, fonds documentaire, 11 assurance, hébergement du site de l’association et abonnement à l’annuaire Business Guide de l’Audiovisuel. Secrétariat : poste revu à la hausse pour tenir compte de l’envoi des brochures papier par voie postale (500 exemplaires postés). Colloques : si le budget le permet, l’Ataa envisage d’envoyer deux personnes au colloque « Languages and the Media » à Berlin (http://www.languages-media.com/) en octobre 2010. L’expérience a montré que très peu de traducteurs se rendaient à ces colloques (notamment en raison du fait qu’il faut payer pour y assister), et qu’il était donc indispensable d’occuper le terrain. Graphiste « film didactique » : des séquences en animation sont envisagées pour ce film ; il faudra donc faire appel à un graphiste. Le budget annoncé n’est vraisemblablement qu’un début. Déplacements dans les formations : Lille, Nanterre, Strasbourg, Nice… et Toulouse, si possible. Communication : il s’agit du solde des honoraires de la graphiste pour la brochure et le logo, et des frais d’impression de la brochure (impression « en traditionnel » chez un « vrai » imprimeur, afin que cette brochure soit un objet agréable à manipuler et à lire). Traduction du site de l’Ataa : budget prévu pour l’exercice 2009-2010, et reporté sur le nouvel exercice. Soirées de l’Ataa : l’Ataa prévoit d’organiser comme l’an dernier deux soirées. Les locations des salles pour 2009-2010, pas encore payées, ont été intégrées au budget 2010-2011, d’où un budget en hausse pour ce poste. Téléphones portables : le CA souhaiterait faire l’achat de deux (ou trois, à préciser) téléphones portables (+ cartes). Le but est d’assurer la stabilité des contacts pour certains chantiers (notamment le pôle SM et le chantier communication/médias), indépendamment de la personne qui s’en occupe au sein du CA, mais aussi d’éviter que les membres du CA soient obligés de fournir leur numéro privé. Le poste Prix du sous-titrage correspond aux frais d’organisation, d’impression des dossiers de presse et de défraiement des membres du jury. La rubrique Local correspond aux loyers et frais annexes liés à la location d’un local, dans l’éventualité où l’Ataa recevrait une subvention pour ce faire. 12 Budget prévisionnel 2010-2011 Recettes courantes Cotisations Report exercice 2009-2010 Parts Crédit Coop Parrainage ATLF Subvention DGLFLF Subvention CNC Subvention "local" Dépôt 11 parts Crédit Coop. Total recettes Dépenses courantes Secrétariat 3 900,00 € 4 847,51 € 6,03 € 700,00 € 1 500,00 € 1 000,00 € 10 000,00 € (-183) 700,00 € 130,00 100,00 1 000,00 1 000,00 Déplacements facs 1 000,00 € Communication 3 800,00 € Frais réception 1 200,00 € Téléphones Traduction site Local Total dépenses Solde Acquis Souhaitée Souhaitée Souhaitée (non comptabilisé) 21 953,54 € Frais bancaires Fonds documentaire Colloques et conférences Graphiste animation Abonnement BGA Assurance Site Internet Prix du sous-titrage 130 cotisations à 30 € 71,00 90,00 100,00 500,00 € € € € € € € € 200,00 € 800,00 € 11 000,00 € 21 691,00 € 262,54 € 13 Secrétariat courant + envoi des brochures Banque, PayPal Ouvrages et photocopies Berlin Film didactique sur le soustitrage Nanterre, Lille, Nice, Strasbourg, Toulouse Honoraires graphiste pour brochure et logo (40%), impression brochure 2 soirées + location SCAM et Fémis 2009-2010 non réglée Hébergement Logistique, dossiers de presse, défraiement jury 2 ou 3 téléphones + cartes Loyer et frais annexes Budget prévisionnel 2010-2011 CHARGES 60 Achats 6040 - Achat de prestations de services 6061 - Fournitures non stockables ( eau, énergie...) 6063 - Achat de petit équipement 6064 - Fournitures administratives 61 Services extérieurs 6130 - Locations 6160 - Primes d'assurances 6181 - Documentation générale 6185 - Frais de colloques, séminaires, conférences 62 Autres services extérieurs 6226 - Honoraires 6237 - Publications (plaquettes, brochures) 6251 - Frais de déplacement 6253 - Frais d'hébergement 6257 - Réceptions 6260 - Frais postaux et frais de télécommunications 6270 - Services bancaires 63 Impôts, taxes et versements assimilés 6350 - Impôts locaux 371,00 300,00 100,00 100,00 € € € € 9 600,00 490,00 100,00 500,00 € € € € 3 600,00 € 2 000,00 € 1 200,00 € 500,00 € 1 200,00 € 1 000,00 € 130,00 € TOTAL I 500,00 € 21 691,00 € TOTAL II TOTAL DES CHARGES (Total I + II) 300,00 € 30 000,00 € 30 300,00 € 51 991,00 € 86 Emploi des contributions volontaires en nature 8610 - Mise à disposition gratuite de biens (locaux) 8640 - Bénévolat PRODUITS 74 Subventions d'exploitation Subvention "brochure" DGLFLF Subvention "film didactique sur le sous-titrage" CNC Subvention "local" 75 Autres produits de gestion courante 7560 - Cotisations des adhérents 7582 - Dons provenant du mécénat (ATLF) 76 Produits financiers 7620 - Produits des autres immobilisations financières 78 Reprises sur amortissements et provisions 7890 - Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs 1 500,00 € 1 000,00 € 10 000,00 € 3 900,00 € 700,00 € 6,03 € TOTAL I 4 847,51 € 21 953,54 € TOTAL II TOTAL DES PRODUITS (Total I + II) SOLDE 300,00 € 30 000,00 € 30 300,00 € 52 253,54 € 262,54 € 87 Contributions volontaires en nature Dons en nature (locaux) Bénévolat 14 4) Vote sur les points 1, 2 et 3 Le rapport d’activité est approuvé à l’unanimité (0 contre, 0 abstention). Le rapport financier est approuvé à l’unanimité (0 contre, 0 abstention). La modification du tarif de cotisation est approuvée à l’unanimité (0 contre, 0 abstention). Le budget prévisionnel est approuvé à l’unanimité (0 contre, 0 abstention). 5) Élection du Conseil d’Administration (CA) Quatre membres du CA sortant ne se représentent pas : Raphaëlle Antczak, Isabelle Audinot, Bernard Eisenschitz et Charlotte Rastello. Deux nouvelles candidates se présentent : Eva Bacelar et Raphaële Houlette. Les 12 candidats pour 2010 – 2011 sont : Eva Bacelar, Sophie Bénaben, Jean Bertrand, Samuel Bréan, Anaïs Duchet, Caroline Hartman, Raphaële Houlette, Chloé Leleu, Sylvestre Meininger, André Mourgue, Estelle Renard, Anne-Lise Weidmann. Le nouveau CA est approuvé à l'unanimité (0 contre, 0 abstention). 15 Acronymes utilisés Agessa : Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs ATLF : Association des Traducteurs Littéraires de France CNC : Centre National de la Cinématographie DGLFLF : Direction générale à la langue française et aux langues de France MotIF : Observatoire du livre et de l’écrit en Ile-de-France Sacem : Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique SCAM : Société Civile des Auteurs Multimédia SFT : Société Française des Traducteurs SNAC : Syndicat National des Auteurs et Compositeurs 16
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