Barème cotisations employeurs janv 2016

La MSA Alpes du Nord vous informe
Evolutions au 1er janvier 2016
Plafond de la sécurité sociale
Montant du Smic
Taux accident du travail
Taux assurances sociales
Seuil versement transport
Seuil allocations familiales
Forfait social à 16 % sur Perco
« Contribution organisation syndicales » se nomme
désormais « contribution au dialogue social »
Salaire charnière
Assurance Garantie des salaires
Attention, la partie prévoyance figure désormais sur une
annexe « Barème des cotisations de prévoyance »
Taux des cotisations légales et conventionnelles au 01/01/2016 (taux en %)
Part
employeur
Part
salarié
Part
totale
Salaire
de référence
Assurances sociales
Maladie totalité
Vieillesse totalité
Vieillesse sous plafond
12,84
1,85
8,55
0,75
0,35
6,90
13,59
2,20
15,45
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Limitée à 1 Plafond SS
Allocations familiales
er
Du 1 janvier au 31 mars 2016
Salaire <= 1,6 SMIC annuel
Salaire > 1,6 SMIC annuel
3,45
5,25
-
3,45
5,25
Totalité du salaire
Totalité du salaire
3,45
5,25
-
3,45
5,25
Totalité du salaire
Totalité du salaire
er
Du 1 avril au 31 décembre 2016
Salaire <= 3,5 SMIC annuel
Salaire > 3,5 SMIC annuel
Accidents du travail
Contribution solidarité autonomie
Voir barème page suivante
Totalité du salaire
0,30
-
0,30
Totalité du salaire
0,10
-
0,10
Limitée à 1 Plafond SS
0,10
0,50
-
0,10
0,50
Limitée à 1 Plafond SS
Totalité du salaire
Versement transport (entreprises de + de 11 salariés)
Agglomération :
Aix-les-bains
Annecy
Annemasse
Chambery
Cœur de Maurienne
Grenoble
Isle d’Abeau
Pays du Grésivaudan
Thonon
Vienne
Voiron
0,60
0,90
1,10
1,75
0,18
2,00
0,90
0,80
0,50
0,80
0,80
-
0,60
0,90
1,10
1,75
0,18
2,00
0,90
0,80
0,50
0,80
0,80
Totalité du salaire
Assurance chômage (AC)
4,00
2,40
6,40
Limitée à 4 Plafond SS
Assurance Garantie des Salaires (AGS) sauf
particuliers employeurs
0,25
-
0,25
Limitée à 4 Plafond SS
0,55 (1)
-
0,55
Totalité du salaire
1,00
-
1,00
Totalité du salaire
0,06
0,26
0,01
0,01
0,07
0,27
Totalité du salaire
Totalité du salaire
0,04
-
0,04
Totalité du salaire
Compte prévention pénibilité
1 facteur
plusieurs facteurs
0,10
0,20
-
0,10
0,20
Totalité du salaire
Contribution au dialogue social
0,016
-
0,016
Totalité du salaire
APECITA
0,036
0,024
0,06
Limitée à 4 Plafond SS
Santé Sécurité au Travail
0,42
-
0,42
Limitée à 4 Plafond SS
Fonds National d’Aide au Logement (FNAL)
Employeurs de la production agricole, paysage,
travaux forestiers, coopératives
Autres employeurs de – de 20 salariés
Autres employeurs de + de 20 salariés
FAFSEA
Formation Plan : CDI/CDD pour APE 110-120-130140-150-180-190-400-410 et CUMA
Formation CDD : APE 110-120-130-140-150-180190-310-330-340-400-410 et CUMA
AFNCA-ANEFA – CDD/CDI pour APE 310-330-340
AFNCA-ANEFA-PROVEA – CDD/CDI pour APE 110120-130-140-180-190-400-410
ASCPA – CDD/CDI ayant 6 mois d’ancienneté pour
APE 110-120-130-140-180-190-310 sauf ONF 330-340400-410 et les CUMA
(1)
Dont 0,20 appelé chaque trimestre et 0,35 appelé 1 fois par an au 4ème trimestre, ou par trimestre si pas de CDI.
Page 2
Taux des cotisations légales et conventionnelles au 01/01/2016 (taux en %) - suite
Part
employeur
Part salarié
Part totale
7,50 (2)
7,50
Contribution Sociale Généralisée (CSG)
-
Dont 5,10 déductible
fiscalement
et 2,40 non déductible
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
(CRDS)
-
0,50
0,50
Salaire de référence
98,25% du salaire brut
100% des contributions
patronales de prévoyance
98,25% du salaire brut
100% des contributions
patronales de prévoyance
Forfait social
(2)
Concerne l’intéressement, la participation,
l’abondement au plan d’épargne, les indemnités de
rupture conventionnelle, les primes de partage sur
la valeur ajoutée,…
20,00
Concerne l’ensemble des parts patronales de
prévoyance, des employeurs de moins de 11
salariés.
8,00
-
8,00
Concerne l’intéressement, la participation,
l’abondement versés sur un PERCO (sous
conditions).
16,00
-
16,00
20,00
-
Attention : application de taux particuliers pour les salariés domiciliés fiscalement hors de France : maladie 5,5%, CSG et CDRS non assujettis
Accidents du travail et maladies professionnelles
Code
AT
Taux
en %
Code
AT
600
610
620
630
640
650
660
670
680
690
760
770
Secteur coopératives agricoles
Stockage et conditionnement de produits agricoles
Approvisionnement
Traitement produits laitiers
Traitements avec abattage ou découpe de viande
Conserve de produits autres que la viande
Vinification
Insémination artificielle
Sucrerie, distilleries
Meunerie, panification
Stockage et conditionnement de fleurs, fruits, légumes
Traitement des viandes de volailles
Coopératives diverses
1,80
1,80
3,16
10,23
4,38
2,55
2,61
2,55
4,38
4,17
4,38
4,38
800
810
820
830
832
Secteur organismes professionnels
Mutualité Agricole
Crédit Agricole
Autres organismes Agricoles
SICAE (personnel statutaire)
SICAE (personnel temporaire)
1,13
1,13
1,13
0,30
2,00
900
910
920
950
970
980
Secteur activités diverses
Gardes-chasse, gardes-pêche
Jardiniers, gardes forestiers
Remplacement, travail temporaire
Etablissement d’enseignement technique privé (élèves)
Personnel enseignant agricole privé
Travailleurs handicapés des ESAT
2,63
2,63
2,63
0,39
0,36
2,10
110
120
130
140
150
180
190
Secteur cultures et élevages
Cultures spécialisées
Champignonnières
Elevages spécialisés gros animaux
Elevages spécialisés petits animaux
Entraînement, dressage…
Cultures et élevages non spécialisés
Viticulture
3,09
3,09
2,61
4,20
5,82
2,63
3,54
310
330
340
Secteur travaux forestiers
Sylviculture
Exploitation de bois
Scieries fixes
5,86
8,81
6,54
400
410
Secteur travaux agricoles
Entreprises de travaux agricoles
Entreprises paysagistes, reboisement
3,52
3,40
500
510
Secteur entreprises artisanales rurales
Artisans ruraux du bâtiment
Autres artisans ruraux
5,01
5,01
Personnel de bureau
(à l’exclusion du secteur organismes professionnels)
1,13
Apprentis
2,19
Taux
en %
Page 3
Retraite complémentaire cadre et non cadre
Part
employeur
Part salarié
Part totale
Tranche A (1)
3,875
3,875
7,75
Tranche B (2)
10,125
10,125
20,25
Cadre
Tranche A (1)
6,20
3,80
10,00
Non cadre
Tranche A (1)
6.87
3.13
10.00
Tranche B (2)
12.66
7.59
20,25
Cadre
Tranche A (1)
6,87
3,13
10,00
Non cadre
Tranche A (1)
4.65
3.10
7,75
Tranche B (2)
12.15
8.10
20,25
Tranche A (1)
4,65
3,10
7,75
Part
employeur
Part salarié
Part totale
Tranche A (1)
1,20
0,80
2,00
Tranche B (2)
1,30
0,90
2,20
Tranche A (1)
1,20
0,80
2,00
Part
employeur
Part salarié
Part totale
CAMARCA retraite complémentaire
Non cadre
Production agricole
OPA ancien adhérent CCPMA et tout
organisme crée à compter du 01/01/1998
OPA/GPA non adhérent CCPMA : crée avant
le 01/01/1998
Cadre
CAMARCA - AGFF
Non cadre
Toutes entreprises
Cadre
AGRICA RETRAITE AGIRC
Retraite complémentaire toutes entreprises
Cadre
Tranche B (3)
12,75
7,80
20,55
Cadre
Tranche C (4)
12,75
7,80
20,55
GMP toutes entreprises
Cadre si salaires < à 3549,24€ (5)
12,75
7,80
20,55
CET toutes entreprises
Cadre jusqu’à 8 plafonds
0,22
0,13
0,35
Part
employeur
Part salarié
Part totale
1,30
0,90
2,20
AGRICA RETRAITE AGIRC - AGFF
Toutes entreprises
(1) Tranche A cadre et non cadre :
(2) Tranche B non cadre :
(3) Tranche B cadre :
(4) Tranche C cadre :
Cadre
Tranche B (3)
dans la limite d’un plafond de sécurité social, soit 3218 €
entre 1 et 3 plafonds, soit entre 3218 € et 9654 €
entre 1 et 4 plafonds, soit entre 3218 € et 12872 €
entre 4 et 8 plafonds, soit entre 12872 € et 25744 €
(5) Valeur provisoire au 01/01/2016
Plafonds de sécurité sociale du 01/01/2016 au 31/12/2016
3218 si la rémunération est réglée par mois
9654 si la rémunération est réglée par trimestre
Plafond annuel : 38616
VALEUR DU SMIC au 01/01/2016
9,67 €/heure
1466,62 €/mois (sur la base de 35h/semaine)
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