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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de travaux de construction d’un poste de relevage au Maupas à la Tranche sur mer
1) Identification de l’organisme qui passe le marché
COMMUNE de La TRANCHE SUR MER
8 rue de l’Hôtel de Ville
85360 la Tranche sur Mer
Tel :02-51-30-37-01
2) Procédure
Marché Public passé selon une Procédure adaptée en vertu de l’article 28 du Code des Marchés Publics
3) Allotissement : sans objet
4) Durées et délais : Commencement : Septembre 2013. Le délai maximum de réalisation est de 8 mois.
5) Sélection des candidatures :
Au regard des documents fournis (détails dans le règlement de la consultation), les candidatures seront
sélectionnées par le pouvoir adjudicateur au regard des capacités financières, techniques et professionnelles des
candidats.
6) Attribution :
Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse en vertu des critères
pondérés suivants :
- Prix des prestations : 45%
- Valeur technique : 55%
7) Modalités essentielles de financement et de paiement :
Marché financé sur le budget général de la commune. Modalités de paiement :
- par virement bancaire
- le délai global de paiement du marché est de 30 jours, conformément à l'article 98 du CMP.
- conformément aux dispositions du décret no 2002.232 du 21/02/2002, en cas de dépassement du délai de
paiement règlementaire, le taux des intérêts moratoires est le taux légal en vigueur, augmenté de sept points.
8) Retrait du dossier :
Les documents de la consultation peuvent être téléchargés sur le
Profil acheteur de la collectivité :
https://www.marches-securises.fr
9) Date limite de réception des offres :
L'offre sous pli cacheté précisera l'objet de la consultation, et mentionnera "NE PAS OUVRIR avant la séance
d'ouverture des plis".
Les offres pourront être envoyées sous plis recommandés avec accusé de réception à Monsieur Le Maire, rue de
l’Hôtel de Ville – 85360 LA TRANCHE SUR MER. Les offres pourront également être déposées contre
récépissé à l'accueil de la Mairie du lundi au vendredi de 9 H 30 à 12 H 30 et de 14 h 30 à 16 h 30.
La date limite de remise des offres est fixée au 16/09/2013 à midi.
10) Voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 44041 Nantes, tél. : 02-40-9946-00, télécopieur : 02-40-99-46-58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : MAIRIE rue
de
l'hôtel
de
Ville, 85360 La
Tranche-sur-Mer,
tél. : 02-51-30-37-01,
courriel : [email protected], télécopieur : 02-51-27-71-62,
Adresse internet : http://www.latranchesurmer.fr.
12) Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence :
Le 19/07/2013