la contribution apec
Transcription
la contribution apec
LA CONTRIBUTION APEC DEPUIS LE 1ER JANVIER 2011 COTISATIONS La cotisation APEC est appelée trimestriellement, au taux de 0,06 %, d’une part sur la Tranche A et d’autre part sur la Tranche B de la rémunération des cadres « articles 4 et 4 bis ». TAUX DE COTISATION TRANCHE A TRANCHE B EMPLOYEUR 0,036 % EMPLOYEUR 0,036 % SALARIÉ 0,024 % SALARIÉ 0,024 % TOTAL 0,060 % TOTAL 0,060 % Circulaire AGIRC 2010-5-df-29/07/10 Pour de plus amples renseignements : rendez-vous sur notre site klesia.fr Cette information ne concerne que les adhérents au régime de Retraite Agirc. Si cela n’est pas votre cas, nous vous prions de ne pas en tenir compte. NUM.047/14 - CRÉATION ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA
Documents pareils
LA Contribution APEC
La cotisation forfaitaire versée au 1er trimestre pour les cadres « articles 4 et 4bis » présents
au 31 mars de l’exercice, est supprimée.
La cotisation APEC est appelée trimestriellement, au taux ...
Paramètres 2014
Exonérations des cotisations retraites salariales et patronales pour les entreprises artisanales ou occupant au plus 10 salariés.
Exonérations des cotisations retraites des apprentis pour les entre...