Charges sociales sur les salaires 2016

2015
N°5
Charges sociales sur les salaires 2016
Taux au 1er janvier 2016 (en %)
Charges sociales
Employeur
Salarié
Assiette mensuelle de cotisations
pour 2016 (en € )
Total
Tranche
Montant
Cotisations de sécurité sociale

Maladie, maternité,
invalidité, décès
12,84
0,75
13,59
Totalité du salaire

Départements
d’Alsace-Moselle
12,84
2,25
15,09
-plafonnée
8,55
6,90
15,45
A
-déplafonnée
1,85
0,35
2,20
Totalité du salaire
-Rémunération annuelle
inférieure ou égale à 1,6 fois
le SMIC
3,45
0
3,45
Totalité du salaire
-Rémunération annuelle
supérieure à 1,6 fois le SMIC
5,25
0
5,25
Totalité du salaire
0,00
variable
variable
Totalité du salaire
0,30
0
0,30
Totalité du salaire



Vieillesse :
Allocations familiales
Accidents du travail
Voir tableau ci-dessous
Contribution solidarité
autonomie
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de 0 à 3218
Cotisations logement FNAL

Entreprises avec
moins de 20 salariés
0,10
0
0,10
A

Entreprises ayant 20
salariés et plus
0,50
0
0,50
Totalité du salaire
Versement de transport
(entreprises ≥ 11 salariés)
Variable
0
variable
Totalité du salaire
Fonds de garantie des salaires
(AGS)
0,25
0
0,25
A+B
de 0 à 12872
Assurance chômage
4 (1)
2,40
6,40
A+B
de 0 à 12872
4,65
3,10
7,75
1
de 0 à 3218
12,15
8,10
20,25
2
de 3218 à 9654
4,65
3,10
7,75
A
de 0 à 3218
-tranche B
12,75
7,80
20,55
B
de 3218 à 12872
-tranche C
variable
variable
20,55
C
de 12872 à
25744
-contribution exceptionnelle
(CET)
0,22
0,13
0,35
A+B+C
de 0 à 25744
De 0 à 3218
Retraite complémentaire des
non-cadres (2)

sur la tranche 1 (sauf
entreprises avec un taux plus
élevé)

sur la tranche 2
Retraite complémentaire des
cadres (2)

régime ARRCO (sauf
entreprises avec un taux plus
élevé)

régime AGIRC :
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Cotisations AGFF

cadres et non-cadres
1,20
0,80
2,00
1 ou A
de 0 à 3218

non-cadres
1,30
0,90
2,20
2
de 3218 à 9654
1,30
0,90
2,20
B
de 3218 à 12872
1,30
0,90
2,20
C
de 12872 à
25744
APEC (cadres)
0,036
0,024
0,060
A+B
de 0 à 12872
Prévoyance des cadres
(minimum)
1,50
0
1,50
A
de 0 à 3218
Forfait social sur les
contributions patronales
de prévoyance et de frais de
santé (entreprises ≥ 11
salariés)
8
0
8
Contributions patronales
de prévoyance et de frais de santé
Taxe d’apprentissage (3)
0,68
0
0,68
0,44
0
0,44
0,55
0
0,55
1 (4)
0
1
1
0
1
0,45
0
0,45

cadres

Départements
d’Alsace-Moselle
Totalité du salaire
Participation à la formation
(à partir de la collecte 2017
sur les salaires versés en
2016)

entreprises < 11
salariés

entreprises ≥ 11
salariés

entreprises avec CDD
Participation construction
(entreprises ≥ 20 salariés)
Taxe sur les salaires
(employeurs non assujettis à la
Totalité du salaire
Totalité du salaire
Assiette annuelle :
4,25
0
4,25
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tranche annuelle de 0 à 7713
TVA)
CSG dont :

8,50
0
8,50
tranche annuelle de 7713 à 15401
13,60
0
13,60
tranche annuelle de 15401 à 152122
20
0
20
tranche annuelle au-delà 152122
0
7,50
7,50
CSG déductible du
revenu imposable
0
5,10
5,10

CSG non déductible du
revenu imposable
0
2,40
2,40
CRDS
0
0,50
0,50
HCR Prévoyance
0,40
0,40
0,80
HCR Santé (régime général)
14 euros
14 euros
28 euros
HCR Santé (régime AlsaceMoselle)
10 euros
10 euros
20 euros
Contribution au financement
des organisations
professionnelles et syndicales
0,016
0
0,016
salaire (avec abattement de 1,75 %
sur la fraction inférieure à 4
plafonds
de la sécurité sociale)
+ contributions patronales de
prévoyance et de frais de santé
A
de 0 à 3218
Totalité du salaire
(1) attention : La cotisation patronale d’assurance chômage est majorée pour certains CDD ne dépassant pas 3
mois
(2) attention : La répartition des taux de cotisation de retraite complémentaire présentée ici est la répartition la
plus fréquente.
(3) Les entreprises ayant 250 salariés et plus et dont le nombre moyen annuel de salariés en contrat de
professionnalisation ou en contrat d’apprentissage et de jeunes accomplissant un volontariat international en
entreprise (VIE) ou bénéficiaires d’une convention industrielle de formation par la recherche (Cifre) est inférieure
à 5% de l’effectif moyen annuel de l’entreprise seront redevables en 2016 de la contribution supplémentaire à
l’apprentissage, son taux est modulé en fonction du nombre de salariés sous contrat d’alternance.
(4) Ce taux est à 0,8% lorsque l’employeur finance le CPF à hauteur de 0,2%
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Plafond de la sécurité sociale 2016
(Arrêté du 17 décembre 2015, JO 24 décembre).
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016, les
valeurs du plafond de la sécurité sociale sont :
- Valeur annuelle : 38 616 €
- Valeur mensuelle : 3218 €
- Valeur journalière : 177 €
- Valeur horaire : 24 €
Avantage en nature
(Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015- JO 18 décembre 2015).
Le montant du minimum garanti demeure inchangé au 1er janvier 2016: 3,52 euros
Cotisations AT/MP
(Arrêtés du 21 décembre 2015, publiés au JO le 22 décembre 2015)
Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation
AT
Restaurants, cafés-tabacs, hôtels avec
restaurants ou sans restaurant et foyers
55.3AC
Restauration collective
Restauration type rapide y compris wagonslits et wagons-restaurants
55.5AA
55.3BC
2,20
Traiteurs, organisateurs de réception
52.2CB
3,30
2,30
3,50
NB : Taux pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle :
- hôtels sans restaurant et foyers / restaurants, cafés-tabacs et hôtels avec restaurants : 2,20
- restauration collective : 3,20
- traiteurs, organisateurs de réception : 3,20
- restauration type rapide, y compris wagons-lits et wagons-restaurants : 2,10
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