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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de travaux pour la réalisation d’un bassin de décantation des eaux pluviales
1) Identification de l’organisme qui passe le marché
COMMUNE de La TRANCHE SUR MER
8 rue de l’Hôtel de Ville
85360 la Tranche sur Mer
Tél. 02 51 30 37 01
Télécopie 02 51 27 71 62
2) Procédure
Marché Public passé selon une Procédure adaptée en vertu de l’article 28 du Code des Marchés Publics
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
3) Objet du marché
Type de marché : travaux – VRD
Marché de travaux pour la réalisation d’un bassin de décantation des eaux pluviales : ouvrage de dépollution
sous le parking de la rue Maurice SAMSON en front de Mer de la Tranche sur Mer.
4) Options / variantes :
Aucune option n’est prévue
Les variantes ne sont pas autorisées
5) Durées et délais
Date prévisionnelle de commencement : mars 2010
Les délais sont proposés par les candidats à l’appui de leur offre
6) Sélection des candidatures
Au regard des documents fournis (détails dans le règlement de la consultation), les candidatures seront
sélectionnées par le représentant du pouvoir adjudicateur au regard des capacités financières, techniques et
professionnelles des candidats.
7) Attribution
Le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, attribuera le marché à
l’offre économiquement la plus avantageuse en vertu des critères pondérés suivants :
- Prix des prestations : 55 %
- Mémoire technique détaillé : 25 % :
- Délais d’exécution : 20 %
8) Modalités essentielles de financement et de paiement
Marché financé sur le budget général de la commune.
Modalités de paiement :
- par virement bancaire
- le délai global de paiement du marché est de 30 jours, conformément à l'article 98 du CMP.
- conformément aux dispositions du décret no 2002.232 du 21/02/2002, en cas de dépassement du délai de
paiement règlementaire, le taux des intérêts moratoires est le taux légal en vigueur, augmenté de sept points.
9) Retrait du dossier
Remise gratuite sur CD-ROM ou par mail sur demande écrite à Mlle Julie LERITEAU, rue de l'Hôtel de Ville
85360 La Tranche sur Mer - tél. : 02.51.30.37.01 - fax : 02.51.27.71.62. Les dossiers peuvent être demandés
jusqu’à la date limite de remise des offres.
Les documents de la consultation peuvent également être téléchargés sur le Profil acheteur de la collectivité :
https://www.marches-securises.fr
10) Date limite de réception des offres
L'offre sous pli cacheté précisera l'objet de la consultation, et mentionnera "NE PAS OUVRIR avant la séance
d'ouverture des plis".
Les offres pourront être envoyées sous plis recommandés avec accusé de réception à Monsieur Le Maire, rue de
l’Hôtel de Ville – 85360 LA TRANCHE SUR MER.
Les offres pourront également être déposées contre récépissé à l'accueil de la Mairie
du lundi au vendredi de 9 H 30 à 12 H 30 et de 14 h 30 à 16 h 30.
La date limite de remise des offres est fixées au 1 ier février 2011 à 12h00
11) Voie de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 44041 Nantes, tél. : 02-40-9946-00, télécopieur : 02-40-99-46-58.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : MAIRIE rue
de
l'hôtel
de
Ville, 85360 La
Tranche-sur-Mer,
tél. : 02-51-30-37-01,
courriel : [email protected], télécopieur : 02-51-27-71-62,
adresse internet : http://www.latranchesurmer.fr.
12) Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence
Le 30 décembre 2010