2011-310 ADOP NVELLES COMPETENCES INFO PERS AGEES

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
029-242900694-20110929-2011-310ccpq-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/10/2011
Publication : 04/10/2011
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 22 septembre 2011 s'est réuni le 29
septembre 2011 à 18 heures à la salle des Fêtes à CLOHARS CARNOËT, sous la présidence de Monsieur Nicolas MORVAN.
CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS : 51
ARZANO :
BANNALEC :
RÉDÉNÉ :
RIEC SUR BÉLON :
SAINT-THURIEN :
Marie-Isabelle DOUSSAL, Patrick LE NOZAHIC
Yves ANDRE, Marcel JAMBOU, Marie-France LE COZ, Martine PRIMA, Anne Marie
QUENEHERVE
Philippe LE TENIER, Pascal BOZEC
Jacques JULOUX, Anne MARECHAL, Denis DUIGOU
Alain FOLLIC, Joël LE GUENNEC
André FRAVAL, Jean Baptiste HUBERT
Jean-Yves LE COZ, René CHRISTIEN
Bernard PELLETER, Gilda LE GALL, Jean-François EVERHARD
Nicolas MORVAN, Madeleine KERGOAT, Gilbert DULISCOUET, Marie-Louise GRISEL,
Marie-France DEFFAY
Marcel MOYSAN, Juliette PASQUIER
Alain PENNEC, Christine FAVENNEC, Marc LOZACHMEUR, Marie-Madeleine BERGOT,
Stéphane GUILLEVIN, Alain KERHERVÉ, Yvon LE DORZE, Erwan BALANANT, Huguette
DUPRE
Jean LOMENECH, Marie-Josée DAVID, Alain QUEMENER
Sébastien MIOSSEC, Jean Yves KERSULEC, Jocelyne GUETTE, Claude JAFFRE
Ginette MINIOU
SCAËR :
TRÉMÉVÉN :
Paulette PÉREZ, Pierre CAVRET, Michèle LE FLOC’H, Jacques LE BIHAN,
Roger COLAS, Robert BELLEGUIC
BAYE :
CLOHARS-CARNOËT :
GUILLIGOMARC'H :
LE TRÉVOUX :
LOCUNOLÉ :
MELLAC :
MOËLAN SUR MER :
QUERRIEN :
QUIMPERLÉ :
CONSEILLERS SUPPLEANTS PRESENTS : 3
Jérôme LE BIGAUT
CLOHARS-CARNOËT :
Ghislaine NOWACZYK
MOËLAN SUR MER:
Jean-Michel LEMIEUX
SCAÊR :
Nombre de conseillers présents ou représentés : 54
ABSENTS EXCUSES : 6
Marie-Hélène LE BOURVELLEC (CLOHARS CARNOET), Isabelle MOIGN (MOËLAN SUR MER), Stéphane LE BOZEC (QUERRIEN),
Joël DERRIEN (SAINT-THURIEN), Jeannine DANIEL (SCAËR), Elise LE NAOUR (TREMEVEN)
POUVOIRS : 7
MOËLAN SUR MER :
MOËLAN SUR MER :
QUERRIEN :
RIEC SUR BELON :
RIEC SUR BELON :
SAINT -THURIEN
TREMEVEN :
Gilbert DULISCOUET a donné pourvoir à Marie-France DEFAY jusqu’à son arrivée
Marie-France DEFAY a donné pouvoir à Gilbert DULISCOUET à son départ
Stéphane LE BOZEC a donné pouvoir à Juliette PASQUIER
Sébastien MIOSSEC a donné pouvoir à Claude JAFFRE à son départ
Jocelyne GUETTE a donné pouvoir à Jean-Yves KERSULEC à son départ
Joël DERRIEN a donné pouvoir à Ginette MINIOU
Elise LE NAOUR a donné pouvoir à Roger COLAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
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POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES
1 – ADOPTION DE NOUVELLES COMPETENCES
En matière d’INFORMATION POUR LES PERSONNES AGEES :
GESTION ET ANIMATION D’UN CENTRE LOCAL D’INFORMATION et de COORDINATION
Modification des compétences pour la création d’un CLIC à l’échelle intercommunale
et clarification de l’action sociale intercommunale
La Cocopaq et le Conseil Général ont inscrit dans l’axe 3 du contrat de territoire la création d’un CLIC à
l’échelle du territoire communautaire. Le CLIC sera transféré à la COCOPAQ avec une mise à disposition
de personnel par le Conseil Général. A cet effet, il convient de modifier les statuts de la Cocopaq. Cette
compétence sera ensuite transférée au CIAS qui en assurera l’exercice.
Par ailleurs, s’agissant du volet social, il est proposé d’actualiser les statuts, pour les parties actions en
faveur des personnes âgées et handicapées et actions en faveur de la famille, en concordance avec les
compétences aujourd’hui exercées.
Statuts actuellement en vigueur :
POLITIQUE SOCIALE, HUMANITAIRE ET DE SOLIDARITE D’INTERET COMMUNAUTAIRE :
A ce titre la Communauté est compétente pour :
- Actions en faveur des personnes âgées et handicapées :
- Portage de repas à domicile
- Participation à un Centre Local d’Information et de Coordination auprès de la personne âgée (à
modifier)
- Aide à la création d’un centre d’accueil de jour pour personnes désorientées (à modifier)
- Actions en faveur de la famille :
- Information et accès aux droits : permanences décentralisées de la CAF et formations des acteurs locaux
(à supprimer)
- Information et études sur les services à domicile et de proximité : gestion et animation d’une plate
forme de services (à supprimer)
- Diagnostics sociaux (à supprimer)
- Création d’un CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) avec le libellé exclusif : gestion, suivi et
aménagement des logements d’urgence (à modifier dans un second temps après l’arrêté du préfet)
Proposition d’actualisation :
POLITIQUE SOCIALE, HUMANITAIRE ET DE SOLIDARITE D’INTERET COMMUNAUTAIRE :
A ce titre la Communauté est compétente pour :
Actions en faveur des personnes âgées et handicapées :
- Portage de repas à domicile
- Gestion et animation d’un Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC)
- Soutien à l’organisation du transport des centres d’accueil de jour pour personnes désorientées
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
Dans ce contexte, l’assemblée délibérante est invitée à :
- RECONNAÎTRE d’intérêt communautaire la gestion et l’animation d’un centre local d’information et de
coordination pour les personnes âgées
- APPROUVER le libellé de compétence tel que rédigé
- APPROUVER l’actualisation des statuts telle que proposée
- APPROUVER le transfert de ladite compétence au CIAS pour en assurer la délégation de la gestion
Le Conseil Communautaire après avoir délibéré,
- RECONNAÎT d’intérêt communautaire la gestion et l’animation d’un centre local d’information et de
coordination pour les personnes âgées
- APPROUVE le libellé de compétence tel que rédigé
- APPROUVE l’actualisation des statuts telle que proposée
- APPROUVE le transfert de ladite compétence au CIAS pour en assurer la délégation de la gestion
Ainsi que le prévoient les dispositions légales applicables, cette délibération sera notifié aux 16
communes membres et soumise à leur approbation.
ADOPTE à l’unanimité,
ET ONT, les membres présents, signé après lecture
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas MORVAN