2011-332 DEV ECO strategie dvlpmt economique zones activites

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
029-242900694-20110929-2011-332ccpq-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/10/2011
Publication : 04/10/2011
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 22 septembre 2011 s'est réuni le 29
septembre 2011 à 18 heures à la salle des Fêtes à CLOHARS CARNOËT, sous la présidence de Monsieur Nicolas MORVAN.
CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS : 51
ARZANO :
BANNALEC :
RÉDÉNÉ :
RIEC SUR BÉLON :
SAINT-THURIEN :
Marie-Isabelle DOUSSAL, Patrick LE NOZAHIC
Yves ANDRE, Marcel JAMBOU, Marie-France LE COZ, Martine PRIMA, Anne Marie
QUENEHERVE
Philippe LE TENIER, Pascal BOZEC
Jacques JULOUX, Anne MARECHAL, Denis DUIGOU
Alain FOLLIC, Joël LE GUENNEC
André FRAVAL, Jean Baptiste HUBERT
Jean-Yves LE COZ, René CHRISTIEN
Bernard PELLETER, Gilda LE GALL, Jean-François EVERHARD
Nicolas MORVAN, Madeleine KERGOAT, Gilbert DULISCOUET, Marie-Louise GRISEL,
Marie-France DEFFAY
Marcel MOYSAN, Juliette PASQUIER
Alain PENNEC, Christine FAVENNEC, Marc LOZACHMEUR, Marie-Madeleine BERGOT,
Stéphane GUILLEVIN, Alain KERHERVÉ, Yvon LE DORZE, Erwan BALANANT, Huguette
DUPRE
Jean LOMENECH, Marie-Josée DAVID, Alain QUEMENER
Sébastien MIOSSEC, Jean Yves KERSULEC, Jocelyne GUETTE, Claude JAFFRE
Ginette MINIOU
SCAËR :
TRÉMÉVÉN :
Paulette PÉREZ, Pierre CAVRET, Michèle LE FLOC’H, Jacques LE BIHAN,
Roger COLAS, Robert BELLEGUIC
BAYE :
CLOHARS-CARNOËT :
GUILLIGOMARC'H :
LE TRÉVOUX :
LOCUNOLÉ :
MELLAC :
MOËLAN SUR MER :
QUERRIEN :
QUIMPERLÉ :
CONSEILLERS SUPPLEANTS PRESENTS : 3
Jérôme LE BIGAUT
CLOHARS-CARNOËT :
Ghislaine NOWACZYK
MOËLAN SUR MER:
Jean-Michel LEMIEUX
SCAÊR :
Nombre de conseillers présents ou représentés : 54
ABSENTS EXCUSES : 6
Marie-Hélène LE BOURVELLEC (CLOHARS CARNOET), Isabelle MOIGN (MOËLAN SUR MER), Stéphane LE BOZEC (QUERRIEN),
Joël DERRIEN (SAINT-THURIEN), Jeannine DANIEL (SCAËR), Elise LE NAOUR (TREMEVEN)
POUVOIRS : 7
MOËLAN SUR MER :
MOËLAN SUR MER :
QUERRIEN :
RIEC SUR BELON :
RIEC SUR BELON :
SAINT -THURIEN
TREMEVEN :
Gilbert DULISCOUET a donné pourvoir à Marie-France DEFAY jusqu’à son arrivée
Marie-France DEFAY a donné pouvoir à Gilbert DULISCOUET à son départ
Stéphane LE BOZEC a donné pouvoir à Juliette PASQUIER
Sébastien MIOSSEC a donné pouvoir à Claude JAFFRE à son départ
Jocelyne GUETTE a donné pouvoir à Jean-Yves KERSULEC à son départ
Joël DERRIEN a donné pouvoir à Ginette MINIOU
Elise LE NAOUR a donné pouvoir à Roger COLAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
332
VIE COURANTE
11- Vie Economique – Tourisme
Stratégie de développement économique : Zones d’Activités de Kervidanou 1, 2, 3 et 4 :
Consultation de maîtrise d’œuvre – Choix du maître d’œuvre et autorisation du Président à signer
Par délibération en date du 9 juin 2011, le Conseil Communautaire a autorisé le lancement d’une
consultation de maîtrise d’œuvre sur la base des articles 26 et 40-III-2° du Code des Marchés publics.
Le montant estimatif du marché de maîtrise d’œuvre s’avérant inférieur aux seuils prévus par l’article 40III-2° du Code des Marchés Publics (marchés à procédure formalisée), une consultation sur la base de
l’article 74 du Code des Marchés Publics (marché à procédure adaptée), a été lancée.
Dans le cadre de cette consultation, 6 équipes ont remis une offre. Après examen des candidatures par la
commission d’élus qui s’est réunie le 26 septembre 2011, il est proposé de retenir l’équipe de maîtrise
d’œuvre suivante, dont le marché s’élève à 145.450,00 € HT :
-Laure PLANCHAIS (mandataire) - Urbaniste / Paysagiste à Brest
-ECR Environnement - Bureau d'études sols, topographie et environnement à Larmor Plage
-Catherine LE PERRON - architecte à Brest
Dans ce contexte, l’Assemblée délibérante est invitée à :
-APPROUVER le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre suivante dont le marché s’élève à 145.450,00 € HT:
Laure PLANCHAIS (mandataire) - Urbaniste / Paysagiste à Brest
ECR Environnement - Bureau d'études sols, topographie et environnement à Larmor Plage et Catherine
LE PERRON - architecte à Brest
-AUTORISER le Président à signer ledit marché et les pièces annexes.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :
-APPROUVE le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre suivante dont le marché s’élève à 145.450,00 € HT:
Laure PLANCHAIS (mandataire) - Urbaniste / Paysagiste à Brest
ECR Environnement - Bureau d'études sols, topographie et environnement à Larmor Plage et Catherine
LE PERRON - architecte à Brest
-AUTORISE le Président à signer ledit marché et les pièces annexes.
ADOPTE à l’unanimité,
ET ONT, les membres présents, signé après lecture
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas MORVAN