2015_053+ENV+Approbation+de+cession+d+un+camion+benne+a

Envoyé en préfecture le 13/04/2015
Reçu en préfecture le 13/04/2015
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
Affiché le
ID : 029-242900694-20150402-2015_053CCPQ-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 26 mars 2015, s'est réuni le 2 avril 2015
à 18 heures à la salle des fêtes à CLOHARS-CARNOËT, sous la présidence de Monsieur Sébastien MIOSSEC.
Nombre de conseillers :
En exercice :
Présents :
Votants :
52
42
51
CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS :
ARZANO :
BANNALEC :
BAYE :
CLOHARS-CARNOËT :
GUILLIGOMARC’H :
LE TRÉVOUX :
LOCUNOLÉ :
MELLAC :
MOËLAN-SUR-MER :
QUERRIEN :
QUIMPERLÉ :
RÉDÉNÉ :
RIEC-SUR-BÉLON :
SAINT-THURIEN :
Anne BORRY, Jacques VALEGANT
Yves ANDRE, Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ
Pascal BOZEC
Jacques JULOUX, Anne MARÉCHAL, Denez DUIGOU, Véronique GALLIOT
Alain FOLLIC, Nolwen TANGUY
André FRAVAL
Murielle LE REST, Jean-Yves LE COZ
Bernard PELLETER, Nolwenn LE CRANN, Christophe LESCOAT
Marcel LE PENNEC, Alain JOLIFF, Renée SEGALOU, Christophe RIVALLAIN
Jean-Paul LAFITTE, Juliette PASQUIER
Michaël QUERNEZ, Danièle KHA, Patrick TANGUY, Michel FORGET, Erwan BALANANT
Jean LOMENECH, Lorette ROBERT-ROCHER, Yves BERNICOT
Sébastien MIOSSEC, Edith JEAN, Claude JAFFRÉ
Jean-Pierre GUILLORE, Joël DERRIEN
SCAËR :
TRÉMÉVÉN :
Jean-Yves LE GOFF, Danielle LE GALL, Didier LE DUC
Lénaïc ROBIN
ABSENTS EXCUSES :
Marie-Christine ROUXEL (BAYE), Jeanne-Yvonne GOURLAOUEN (LE TREVOUX), Pascale NEDELLEC (MOELAN), Nicolas MORVAN (MOELAN),
Cécile PELTIER (QUIMPERLE), Marie-Madeleine BERGOT (QUIMPERLE), Daniel LE BRAS (QUIMPERLE), Martine BREZAC (QUIMPERLE), Pierre
CAVRET (SCAER), Roger COLAS (TREMEVEN).
POUVOIRS :
Marie-Christine ROUXEL (BAYE) a donné pouvoir à Pascal BOZEC (BAYE)
Jeanne-Yvonne GOURLAOUEN (LE TREVOUX) a donné pouvoir à André FRAVAL (LE TREVOUX)
Pascale NEDELLEC (MOELAN) a donné pouvoir à Marcel LE PENNEC (MOELAN)
Nicolas MORVAN (MOELAN) a donné pouvoir à Sébastien MIOSSEC (RIEC)
Cécile PELTIER (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Danièle KHA (QUIMPERLE)
Marie-Madeleine BERGOT (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Michaël QUERNEZ (QUIMPERLE)
Daniel LE BRAS (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Michel FORGET (QUIMPERLE)
Martine BREZAC (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Erwan BALANANT (QUIMPERLE)
Roger COLAS (TREMEVEN) a donné pouvoir à Lénaïc ROBIN (TREMEVEN)
Envoyé en préfecture le 13/04/2015
Reçu en préfecture le 13/04/2015
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
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053
ID : 029-242900694-20150402-2015_053CCPQ-DE
VIE COURANTE
12- EAU/ENVIRONNEMENT/ENERGIES/PREVENTION DECHETS
Approbation de cession d’un camion benne à ordures ménagères MERCEDES
Le camion benne à ordures ménagères MERCEDES immatriculé 5446 ZC 29, mis en circulation en janvier
2002, est dans un état général vétuste (320 000 km).
Suite à l'acquisition d'un camion benne neuf auprès de l'entreprise DUCLOS (Vannes), cette entreprise a
fait une offre de reprise pour ce véhicule. Il est proposé de le céder en l’état pour 5000 euros TTC.
Dans ce contexte, il est proposé à l’assemblée délibérante de :
-CEDER le véhicule 5446 ZC 29 pour un montant de 5000 euros à l'entreprise SAS GARAGE DUCLOS.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré,
-CEDE le véhicule 5446 ZC 29 pour un montant de 5000 euros à l'entreprise SAS GARAGE DUCLOS.
ADOPTÉ à l’unanimité,
ET ONT, les membres présents, signé après lecture
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Sébastien MIOSSEC