Le système de bonus-malus - Assurance contre les accidents

Le système de bonus-malus
Assurance contre les
accidents professionnels et
non professionnels
Principes et application
Les systèmes de bonus-malus s’appliquent aussi bien à l’assurance contre les accidents professionnels (AAP) qu’à l’assurance
contre les accidents non professionnels (AANP). Ils déterminent
le montant des primes dont doivent s’acquitter les entreprises de
taille moyenne compte tenu des coûts qu’elles ont occasionné.
Les systèmes de bonus-malus de l’AANP et de l’AAP se différenciant uniquement par la prise en compte des maladies professionnelles dans l’AAP, la feuille de base AANP n’est pas commentée plus en détails à la page suivante. Par rapport à la feuille
de base AAP, seule la déduction pour «Maladies professionnelles» n’apparaît pas aux points 2.2 et 3.2 «Cas spéciaux».
2
Le système de bonus-malus repose sur les charges financières pour les prestations d’assurance des six
dernières années d’accident. Celles-ci comprennent
les coûts occasionnés jusqu’à la fin des six années
d’accident considérées ainsi que les coûts prévisibles
(= provisions) relatifs aux accidents survenus durant
cette même période. En fin d’année, les coûts prévisibles de chaque année d’accident sont estimés à titre
de provisions.
1 Primes et évolution des sinistres
Dans la statistique selon l’année d’accident, les coûts
des accidents sont imputés à l’année durant laquelle
ceux-ci se sont produits. Les coûts occasionnés par la
suite sont ajoutés chaque année à l’année d’accident
concernée.
4 Détermination du bonus-malus
Lors du calcul d’un éventuel bonus ou malus, les
«Charges déterminantes pour le SBM» relatives aux
«Frais de traitement et indemnités journalières» et aux
«Prestations en cas d’invalidité et de décès» de l’entreprise sont comparées aux valeurs correspondantes de
la communauté de risque (cf. 2.3 et 3.3). Il en résulte
un bonus («-») ou un malus («+»), qui est soustrait du
«Taux nécessaire communauté de risque» ou vient s’y
ajouter. Le résultat obtenu est le «4.4 Taux net nécessaire de l’entreprise».
Il est à noter que d’éventuels changements dans l’entreprise (cf. 4.1) ou la communauté de risque (cf. 4.1)
peuvent avoir une incidence sur le calcul du bonus-malus (cf. 4.1 et 4.2).
5 Taux de prime net et classement
2 Comparaison
Afin d’être en mesure de suivre l’évolution des coûts et
du bonus (ou du malus) correspondant, la somme des
valeurs des années précédentes est indiquée dans la
colonne de gauche. La comparaison des «Charges déterminantes pour le SBM» de l’entreprise et de la communauté de risque offre de précieux indices quant à
l’application d’un malus ou d’un bonus (cf. 2.3 et 3.3).
3 Calcul des charges déterminantes pour le
SBM
Les charges déterminantes pour le calcul d’un bonus
ou d’un malus résultent de la somme des «Coûts occasionnés» et des «Provisions collectives», moins les
«Maladies professionnelles», les «Recours; transferts»
et les «Charges supérieures à la limite». Un maximum
de CHF 38 000 est pris en compte par accident pour
les «Frais de traitement et indemnités journalières», ainsi que CHF 380 000 pour les «Prestations en cas d’invalidité et de décès». Les charges supérieures à ces
montants limites sont donc déduites et n’ont ainsi aucune influence sur le calcul du bonus ou du malus.
3
Une classe et un degré, de même que le taux de prime
net qui y correspond, sont attribués à l’entreprise ou
au groupe sur la base du «Taux net nécessaire de l’entreprise» et des dispositions du tarif des primes de la
Suva.
Le taux de prime net est ainsi la résultante de la feuille
de base, en l’occurrence du calcul du bonus-malus.
Des suppléments destinés à financer les frais administratifs et les allocations de renchérissement sur les
rentes LAA viennent s’ajouter au taux de prime net. Le
taux de prime brut qui en découle figure dans la décision de classement.
Exemple de feuille de base
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Le modèle Suva
Les quatre piliers de la Suva
• La Suva est mieux qu’une assurance: elle regroupe la
prévention, l’assurance et la réadaptation.
• La Suva est gérée par les partenaires sociaux. La
composition équilibrée de son Conseil d’administration, constitué de représentants des employeurs, des
travailleurs et de la Confédération, permet des solutions consensuelles et pragmatiques.
Suva
Case postale, 6002 Lucerne
Tél. 041 419 58 51
www.suva.ch
Edition: juillet 2015
Référence
2604.f
• Les excédents de recettes de la Suva sont restitués
aux assurés sous la forme de primes plus basses.
• La Suva est financièrement autonome et ne perçoit
aucune subvention de l’Etat.