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5.
ARBITRAGE INTERNATIONAL
INTERNATIONAL ARBITRATION
LES « BRÈVES » de Christophe IMHOOS
Responsable de la chronique :
Christophe IMHOOS : Avocat au Barreau de Genève, M.C.J. New York University, ancien Conseiller
juriste au secrétariat de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI.
La Cour Suprême Chypriote a rendu une
décision le 28 avril 1999 par laquelle elle a jugé
qu’une sentence arbitrale rendue sous les auspices de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) ayant statué qu’une demande
reconventionnelle soumise par la République du
Kenya qui avait été considérée comme retirée en
raison du non paiement de la provision d’arbitrage, n’était pas contraire à l’ordre public chypriote. La Cour Suprême a également souligné
que le non examen de la demande de la
République du Kenya n’empêchait pas cette dernière de la réintroduire ultérieurement (Mealey’s
International Arbitration Report, Volume 14, N° 6,
juin 1999, pages 12ss).
La République Populaire de Chine et
l’administration spéciale de la région de Hong
Kong ont conclu un accord prévoyant la réciprocité dans la reconnaissance et l’exécution des
sentences arbitrales. Un Mémorandum of Understanding concrétisera prochainement cet accord
qui prendra effet dès l’entrée en vigueur de la
nouvelle loi sur l’arbitrage. Depuis que Hong
Kong fait partie de la République Populaire de
Chine, la Convention de New York de 1958 sur la
reconnaissance et l’exécution des sentences
arbitrales étrangères n’est plus applicable en ce
qui concerne la reconnaissance et l’exécution de
sentences arbitrales entre la Chine et Hong Kong
(Mealey’s Inter national Arbitration Repor t,
Volume 14, N° 4, juin 1999, pages 20ss).
Suite aux récents amendements apportés à la
loi belge sur l’arbitrage, le 19 mai 1998, le
CEPANI (Centre d’Étude de la Pratique de
l’Arbitrage National et International) a décidé de
modifier son règlement d’arbitrage. Un projet est
actuellement en circulation. Le Centre belge
d’arbitrage espère qu’il entrera en vigueur le
1 er janvier 2000 (Arbitration and ADR, Volume 4,
N° 1, mai 1999, page 4).
La London Court of International Arbitration
(LCIA), suite à une réunion du conseil d’administration le 17 mars 1999, a publié un projet de
règlement sur la procédure de médiation (« LCIA
Mediation Procedure »). Ce projet est actuellement en circulation pour commentaires. Le texte
est publié dans la dernière Newsletter de la LCIA
(Volume 4, N° 2, 1999, pages 1ss).
La Chambre de Commerce de Monterrey au
Mexique a annoncé la constitution d’un nouveau
Centre de résolution des litiges qui a le soutien du
RDAI / IBLJ, N° 6, 1999
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LES « BRÈVES » de Christophe IMHOOS
gouverneur et de la Cour Suprême de la région
(Newsletter de la LCIA, Volume 4, N° 2, 1999,
page 9).
L’Association Suisse d’Arbitrage (ASA) tiendra son assemblée générale le 3 septembre 1999
à l’Université de Genève. Elle sera suivie d’une
conférence sur « Le règlement des différends en
matière de construction » (renseignements auprès
du Secrétariat de l’ASA, St. Alban-Graben 8,
4001 Bâle, Tél. +41-61-272 18 88, Fax + 41-61272 80 60).
Le Deutsche Institution für Schiedsgerichtbarkeit (DIS) organise un séminaire à Brème à
l’Holiday Inn Crowne Plaza les 3 et 4 septembre
1999 sur le thème « Le mandat d’arbitre » (renseignements et inscriptions auprès du DIS,
Schedestrasse 13, 53113 Bonn, Tél. +49-228-21
00 23, Fax +49-228-21 22 75, site Web www.disarb.de).
La Faculté de Droit de l’Université de Genève
(Suisse), l’Agence Spatiale Européenne et
l’Association Suisse d’Arbitrage organisent une
conférence le 6 septembre 1999 à l’Université de
Genève qui sera donnée par M. Karl-Heinz
Böckstiegel, professeur à l’Université de Cologne,
sur le thème « Expériences récentes dans des
arbitrages impliquant des pays, entreprises étatiques et organisations internationales » (Uni-Mail,
102 boulevard Carl-Vogt, Genève, Salle 280 à
18 h 30).
La School of International Arbitration, Centre
for Commercial Law Studies, Queen Mary and
Westfield College, de l’Université de Londres,
organise un cours d’été du 5 au 9 septembre 1999
au Clare College à Cambridge, sur le thème « Le
règlement non judiciaire des litiges dans les transactions commerciales internationales » (renseignements et inscr iptions auprès de Legal
Workshop, 445 High Road, Woodford Green,
Essex IG8 OXE, Tél. +44-181-505 4110,
Fax +44-181-505 0022).
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La Commission d’arbitrage international de
l’Union Internationale des Avocats (UIA) organise du 16 au 18 septembre 1999 au Royal
Méridien Bristol de Varsovie (Pologne) une
conférence sur l’arbitrage international en Pologne
(renseignements et inscriptions auprès du Centre
UIA, Paris, Tél. +33-1-45 08 82 34, Fax +33-1-45
08 82 31, E-mail [email protected], site Web
www.uianet.org).
La London Court of International Arbitration
(LCIA) organise son traditionnel European Council
Symposium à Barcelone du 24 au 26 septembre
1999 (renseignements et inscriptions auprès de
la LCIA, Hulton House, 161-166 Fleet Street,
London EC4A 2DY, Tél. +44-171-936 3530,
Fax +44-171-936 3533).
Un séminaire est organisé à Paris du 23 au 24
septembre 1999 sur le thème « Récents développements dans l’arbitrage commercial
international », lequel abordera notamment les
règlements d’arbitrage de la CCI, de la LCIA, de
l’American Arbitration Association (AAA) et du
CIETAC (renseignements et inscriptions auprès
de Hawksmere PLC, 12-18 Grosvenor Gardens,
London SW1W 0DH, Tél. +44-171-881 1858,
Fax +44-171-730 4293, E-mail bookings@
hawksmere.co.uk).
Le Chartered Institute of Arbitrators organise
un cours destiné à ceux de ses membres qui
souhaitent accéder au statut de « Fellow » qui aura
lieu à Barcelone du 24 au 26 septembre 1999 au
Fira Palace Hotel (renseignements et inscriptions
auprès de Mme Helen Lowe, The Chartered
Institute of Arbitrators, 24 Angel Gate, City Road,
London EC1V 2RS, Tél. +44-171-837 4483, Fax
+441-71-837 4185, E-mail [email protected], site Web www.arbitrators.org).
Ce même Chartered Institute of Arbitrators
organise un cours sur la pratique de l’arbitrage
international à Paris le 8 octobre 1999. Le cours
comprendra une série de discussions et d’ateliers
LES « BRÈVES » de Christophe IMHOOS
sur les thèmes « L’établissement du tribunal arbitral », « Le déroulement de la procédure arbitrale »,
« Les audiences » et « L’exécution » (renseignements et inscriptions auprès de M me Helen Lowe,
The Chartered Institute of Arbitrators, 24 Angel
Gate, City Road, London EC1V 2RS, Tél. +44171-837 4483, Fax +44-171-837 4185, E-mail
71411.2735@compuser ve.com, site Web
www.arbitrators.org).
Le Comité D de l’International Bar Association (IBA), Section on Business Law, tiendra
ses assises à Barcelone au mois de septembre.
A cette occasion, des sessions traitant de la
médiation, de l’arbitrage en matière d’investissements sur les projets à long terme et de la
Convention de New York, sont organisées du 27
au 30 septembre 1999 (renseignements et inscriptions auprès de l’IBA, Section on Business
Law, 271 Regent Street, London W1R 7PA, Tél.
+44-171-629 1206, Fax +44-171-409 0456, site
Web www.ibanet.org).
L’Indian Council of Arbitration vient
d’annoncer qu’il sera l’hôte des prochaines
assises de l’International Council for Commercial
Arbitration (ICCA) qui se tiendra à New Delhi du
2 au 4 mars 2000.
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