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BTP
Caisse du
Grand-Ouest
www.cibtp-grandouest.fr
OCTOBRE 2013
novembre
2015- N°
- N°7 11
CONGES
INTEMPERIES
congés btp
IZILIO BTP vous accompagne vers la DSN
La parole à …
En créant IZILIO BTP, le Guichet professionnel BTP, le réseau Congés Intempéries
BTP et le groupe de protection sociale PRO BTP ont voulu mettre à votre disposition
un outil gratuit de pilotage de la DSN. Ses nombreuses fonctionnalités sont conçues
pour faciliter vos campagnes déclaratives !
Éprouvante pour nos entreprises, l’année 2015 devrait
malheureusement se conclure par un bilan économique
bien morose. Si l’on devine des signes de reprise en
2016, tirée dans le bâtiment par les mesures en faveur
de la construction et des taux d’intérêt qui demeurent
historiquement bas, l’embellie sera timide et fragile.
Moins timides, en revanche, seront les changements
au sein du réseau Congés Intempéries BTP, notamment
sur le volet territorial. Le 1er avril 2016, le réseau,
en Métropole, va passer en effet de 22 à 14 caisses
« Bâtiment ». C’est là une étape importante avant
d’atteindre, un an plus tard, la configuration cible
à huit grandes caisses. Cette restructuration s’articule
avec d’autres chantiers structurels dont, notamment,
le déploiement progressif d’un système d’information
unique pour toutes les caisses et le passage à la DSN
(voir notre dossier ci-contre). Grâce à l’harmonisation
des organisations et des pratiques et à la mutualisation
des ressources, cette réforme permettra de rendre aux
adhérents et à leurs salariés un service plus performant.
Pour y parvenir, l’investissement est lourd — tout
spécialement dans une période où nous souhaiterions
alléger les charges pesant sur nos adhérents — mais
il est nécessaire. Nous savons tous en effet qu’un
entrepreneur a besoin de bons outils pour travailler
dans les meilleures conditions de sécurité et d’efficacité.
Vos représentants veillent à ce que le réseau CIBTP, en
tant qu’outil à votre service, se modernise précisément
dans cette perspective.
Patrick Lescop
Président
www.izilio-btp.fr
La Déclaration sociale nominative (DSN),
c’est pour bientôt et pour tout le monde ! Elle
vise à remplacer une trentaine de déclarations
sociales différentes par une saisie informatisée des données en une seule fois, au
moment de la paie. Elle repose sur
n la transmission mensuelle - le 5 ou le
15 du mois - en un seul fichier, des données
individuelles des salariés issues du logiciel
de paie ;
n le signalement d’événements plus
ponctuels comme l’arrêt de travail, la reprise
suite à un arrêt de travail ou la fin de contrat
de travail.
Mais inutile d’attendre d’avoir un logiciel compatible DSN pour tester ou démarrer la DSN : en
vous connectant sur IZILIO BTP, le Guichet
professionnel BTP1, vous pouvez tester
dès maintenant ce nouveau mode déclaratif. En effet, c’est vous qui choisissez le
mode de transmission de votre DSN : si
vous n’êtes pas équipé d’un logiciel de paie,
ou que votre logiciel n’est pas encore compatible DSN, vous remplirez en ligne un formulaire dynamique conforme DSN. D’un mois à
l’autre, les données récurrentes sont mémorisées pour simplifier les saisies suivantes.
Si vous utilisez un logiciel de paie compatible DSN, vous pouvez charger le fichier
DSN issu de votre logiciel et le déposer manuellement sur izilio-btp.fr ; ou bien
opter pour la transmission automatique du
fichier DSN de votre logiciel vers le portail
IZILIO BTP2. Quel que soit le mode de
transmission des données, IZILIO BTP s’est
engagé à ce qu’elles ne soient ni partagées ni
exploitées dans un but commercial.
Lire la suite p.2
Zoom
Suite de la p.1
Le portail IZILIO BTP vous permet d’effectuer vos déclarations
« à blanc » et de bénéficier de trois niveaux de contrôle avant
l’envoi à Net-entreprises :
Le format des données déclarées est contrôlé au regard de
la « norme DSN ».
n
IZILIO BTP, c’est
n IZILIO BTP s’assure que les données ne présentent pas
d’incohérences (par exemple l’année de naissance doit être
inférieure ou égale à l’année en cours).
un service totalement
gratuit
IZILIO BTP propose également des contrôles supplémentaires dédiés aux spécificités du BTP.
n
Ces différents contrôles donnent lieu à l’envoi de comptes
rendus, gages de conformité de vos déclarations. Ainsi, avec IZILIO BTP, vous avez l’assurance que votre DSN est
« contrôlée conforme » avant d’être transmise à Net-entreprises : une sécurité et un gain de temps appréciables !
un accompagnement
personnalisé :
[email protected]
01 49 14 14 07
En vous inscrivant au Guichet professionnel BTP, vous retrouvez également bien d’autres services, tous gratuits
et à la carte : archivage aux normes AFNOR de vos informations déclaratives pour répondre à l’obligation de
conservation des déclarations sociales, tableaux de bord pour suivre vos déclarations DSN, mais aussi analyse des
données clés de votre entreprise, enrichies au mois le mois. En outre, vous pourrez bientôt disposer d’un coffrefort numérique pour y déposer vos documents utiles en toute sécurité et confidentialité. Enfin, IZILIO BTP offre la
possibilité aux entreprises comptant plusieurs établissements, d’effectuer simultanément leurs déclarations pour
l'ensemble de ceux-ci.
la confidentialité de vos
données respectée
1. www.izilio-btp.fr.
2. Si le logiciel est compatible MtoM.
la sécurité grâce
à des contrôles renforcés
Je laisse IZILIO BTP assurer le lien avec net-entreprises
sur vos déclarations
un gain de temps
non négligeable
net-entreprises
UTE
E MIN
R
È
I
N
R
DE
Évolution du calendrier
de déploiement
de la DSN
Au moment où nous
imprimons ces lignes, la
direction de la Sécurité sociale
annonce une « généralisation
progressive » de la DSN
courant 2016, notamment
pour les PME et TPE. Pour en
savoir plus sur l’impact de la
DSN pour vos déclarations
CIBTP, retrouvez les dernières
informations sur notre site
Internet.
NOVEMBRE 2015
Organismes de protection sociale
Les acteurs du Guichet professionnel BTP
Partenaires fondateurs du Guichet professionnel BTP, l’Union des caisses de France CIBTP et PRO BTP
ont répondu à la demande de la profession et accompagnent les entreprises du secteur vers la DSN.
Qui est PRO BTP ?
Premier groupe professionnel de protection sociale en France,
PRO BTP est un organisme à but non lucratif et à gestion
paritaire. Au service des salariés, retraités, artisans et entreprises du BTP, il agit dans les domaines
de la retraite, la prévoyance, la santé, l’assurance, l’épargne, ainsi que l’action sociale et médico-sociale
et propose une offre de séjours vacances.
En direct de votre région
La caisse & vous
Comptes au 31 mars 2015
Les comptes arrêtés au 31 mars 2015 ont été approuvés par l’Assemblée générale du mois de septembre. Après
un déficit de 2 Me en 2014, les comptes affichent un excédent de 924 000 e. Les réserves de la caisse peuvent
donc être reconstituées : elles représentent plus de 35,4 jours de cotisations, soit un niveau équivalent au seuil
maximal autorisé de 35 jours.
Le résultat technique est à l’équilibre et le résultat financier de 5,9 Me couvre les frais généraux, en légère baisse
sur la période 2014-2015.
Une fois encore la solidité financière de la caisse a permis au Conseil d’Administration de décider le maintien du
taux d’appel à 20,30%, stable depuis 1998, afin de ne pas aggraver la situation des entreprises dans un contexte
économique difficile.
L’exercice 2015-2016 sera marqué par la mise en application, dès septembre 2015, du prélèvement par anticipation des cotisations sociales sur les indemnités de congés versées par les caisses (art. L 243-1-3 du Code
de la Sécurité sociale). Soyez assuré que dans ce contexte difficile, les administrateurs et les organisations
professionnelles restent mobilisés pour la préservation des grands équilibres de la caisse et le maintien du taux
d’appel de cotisations à son niveau actuel.
Signature d’une convention pour lutter
contre le travail illégal
À l’initiative de la Fédération régionale du Bâtiment, accompagnée de la Confédération de l’Artisanat et des Petites
Entreprises du Bâtiment (CAPEB), la caisse du Grand-Ouest se mobilise en partenariat avec les services de l’État
pour déployer des actions de lutte contre le travail illégal. Cette collaboration a pris toute sa dimension avec la
signature d’une convention le mercredi 1er juillet 2015. Les signataires de la convention :
• Le préfet de la région des Pays de la Loire,
• Le président de la Fédération française du bâtiment des Pays de la Loire,
• Le président de la CAPEB des Pays de la Loire,
• Le président des SCOP BTP Ouest,
• Le directeur régional de l’URSSAF Pays de la Loire,
• Le président de la caisse de Congés Intempéries BTP du Grand-Ouest,
• Le président de la caisse de Congés Intempéries BTP de l’Ouest,
• Le président de la caisse de Congés Intempéries BTP de Basse-Normandie et Sarthe.
La convention permet de coordonner les moyens de chaque organisme en développant et en structurant l’échange
d’informations. Chaque signataire désigne un représentant chargé d’assurer le suivi de cette convention. Le texte
est consultable en ligne sur le site www.cibtp-grandouest.fr
Bilan et réforme
de la collecte de la taxe
d’apprentissage
L’année 2015 a été marquée par
une baisse de la collecte de la taxe
d’apprentissage, de 0,68 % pour le
département du Morbihan et de
4,93 % pour les pays de la Loire,
due à la conjoncture économique.
Une modification profonde du mode
de calcul de la répartition de cet impôt
auprès des différents bénéficiaires
est également intervenue en 2015,
provoquant notamment une forte
diminution des versements aux Centres
de Formation des Apprentis. Enfin,
l’année 2016 connaîtra une réforme des
OCTA, organismes collecteurs de cette
contribution. Actuellement implantés
régionalement, les OCTA BTP vont
laisser place à un collecteur national
unique, CONSTRUCTYS, responsable
de la collecte pour l’ensemble de la
profession du bâtiment.
La CGO dispose
d’un Correspondant
Informatique et Libertés (CIL)
Conformément à la loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978, le CIL
a pour mission de s’assurer de manière
indépendante que l’utilisation par la
caisse des données à caractère
personnel est conforme aux obligations
prévues par la loi.
Infos pratiques
@ : COLLECTE DES MAILS SALARIÉS !
Incitez vos collaborateurs à enregistrer leur
adresse mail sur www.cibtp-grandouest.fr,
rubrique « Vos services en ligne » puis
« Salarié ». L’identifiant correspond au numéro
de Sécurité sociale et le mot de passe se trouve
sur toutes les attestations de paiement.
Ainsi lorsque les dates de congés sont transmises
à la caisse, un mail de confirmation est envoyé,
précisant notamment la date prévisionnelle
de paiement. n
Règlement des cotisations :
le prélèvement SEPA inter-entreprises prend le relais
Depuis le 1er août 2014, le format SEPA s’impose à tous les prélèvements et les virements.
Les modalités actuelles qui s’appliquent au paiement dématérialisé de vos cotisations évoluent
à partir du 1er février 2016, avec le prélèvement SEPA inter-entreprises.
Dans le cadre de sa mise en place à toutes les opérations de paiement, votre caisse est tenue de vous
faire signer un nouveau mandat qui regroupe désormais demande et autorisation de prélèvement
– y compris pour les adhérents pour lesquels un mandat de prélèvement ou de télérèglement a été
signé préalablement à la mise en place du prélèvement SEPA.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés prochainement des modalités de la mise en œuvre
de ce dispositif. n
novembre 2015
Mouvements de directeurs et réforme du réseau
À compter du 1er octobre 2015, Didier Azas devient le nouveau directeur de la caisse de Nantes, tout en conservant ses fonctions à la caisse de Rennes. Cette
nomination s’inscrit dans le cadre de la réforme territoriale du réseau des caisses CIBTP engagée depuis 2011 et prépare la constitution, le 1er avril 2017, de la
future caisse régionale Bretagne Pays-de-la-Loire dont le siège sera situé à Rennes.
Dans le même temps, la nouvelle caisse de la future région Centre-Ouest, qui intègrera les départements de Poitou-Charentes aujourd’hui rattachés à la caisse
de Nantes, sera pilotée par Patrice Tarbé de Saint-Hardouin. La constitution de cette caisse régionale intervenant le 1er avril 2017, M. Tarbé de Saint-Hardouin
assumera d’ici là la direction de la caisse de Tours région Centre.
Durant cette période de transition, tout sera mis en œuvre pour assurer la qualité et la continuité du service que vous êtes en droit d’attendre.
Indicateurs régionaux
Les chiffres relevés pour le 2e trimestre 2015 rapportés à ceux du 2e trimestre 2014 confirment la persistance de la mauvaise conjoncture pour le bâtiment.
On assiste même à une amplification des baisses successives enregistrées depuis quelques années.
Les signes de détérioration de l’environnement économique :
• La diminution du nombre d’entreprises affiliées (-4,10 % contre -2, 8% au 2e trimestre 2014), la baisse des effectifs (-4,88 % contre -2,8 % au 2e trimestre
2014) et de l’assiette de cotisations (-4,2 % contre -2,5 % au 2e trimestre 2014).
• Un taux de recouvrement des cotisations historiquement faible. Il est de 89,41 % à la date d’exigibilité contre 92 % en 2008 et traduit les difficultés
de trésorerie des entreprises.
60
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2
2012
2013
2014
2015
0
T1 T2 T3 T4
T1 T2
2013
2014
2015
Congés Intempéries BTP
caisse du Grand-Ouest
CONGES
INTEMPERIES
BTP
Caisse du
Grand-Ouest
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2 T3 T4
T1 T2
2012
2013
2014
2015
T = trimestre
T1 T2 T3 T4
2012
2 347 578
2 877 174
465 913
461 155
T1 T2 T3 T4
10
2 620 150
2 946 475
2 740 358
2 735 761
484 424
481 245
394 728
466 309
20
2 0 000
492 122
493 409
408810
485 571
30
502 952
506 802
420 330
493 842
88 417
87 624
93 500
92 118
91 671
88 933
96 196
94 765
95 171
92 752
99 303
98 648
98 057
95 418
40
40 000
0
3 500 000
50
80 000
4000000
3500000
33000000
000 000
22500000
500 000
22000000
000 000
11500000
500 000
11000000
000 000
500 000
500000
00
4 000 000
2 518 639
3 002 098
2 818 009
3 047 990
100 000
60 000
Intérim (en heures)
Salaires déclarés en Me
2 789 485
3 661 661
2 820 756
2 747 717
Nombre de salariés
(strategicom.fr - 11/2015)
• Le nombre d’entreprises touchées par une procédure collective est élevé, en dépit d’une légère inflexion sur les 3 premiers mois de l’exercice 2015-2016.
Ces défaillances, associées à un nombre d’adhésions en baisse continue depuis 2010, aggravent la baisse des effectifs gérés par la CGO. Alors que la caisse
enregistrait 1 650 nouvelles adhésions en 2010, la projection des données du 1er semestre laisse entrevoir un total de 1 000 adhésions en 2015, soit une
diminution de 40 %. n
CIRCONSCRIPTION
Numéros utiles
10 rue des Genêts - Orvault
44947 NANTES CEDEX 9
Charente-Maritime, Loire-Atlantique,
Maine-et-Loire, Morbihan, Deux-Sèvres,
Vendée, Vienne
• Équipes chargées des dossiers : 02 40 67 54 00
Tél : 02 40 67 54 00
Directeur de la publication
site web :
www.cibtp-grandouest.fr
Patrick Lescop
Rédacteur-en-chef
Didier Azas
HEURES D’OUVERTURE
Du lundi au jeudi de 9h à 12h
et de 14h à 17h. Le vendredi de 9h à 12h
Équipe A : [email protected]
Équipe B : [email protected]
Équipe K : [email protected]
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Équipe S : [email protected]
• N° salarié : 08 26 96 40 40
• Affiliation : [email protected]
• Contentieux : [email protected]