CHAMBRE DE COMMERCE ET D`INDUSTRIE DE ROUEN
Documents pareils
CHAMBRE DE COMMERCE ET D`INDUSTRIE DE ROUEN
PIECES RELATIVES A L’ACTIVITE :
Autorisation, titre ou agrément nécessaire à l’exercice de cette activité : ....................................
CHAMBRE DE COMMERCE ET D`INDUSTRIE DE ROUEN
PIECES RELATIVES A L’ACTIVITE :
Autorisation, titre ou agrément nécessaire à l’exercice de cette activité : ....................................
CHAMBRE DE COMMERCE ET D`INDUSTRIE DE DIEPPE
Extrait KBis original de moins de 3 mois, délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce du Siège
Social
1 exemplaire original de la nomination du représentant permanent ou 1 exemplaire certifié
con...
CHAMBRE DE COMMERCE ET D`INDUSTRIE DE DIEPPE
Copie du compromis de vente du fonds de commerce ou attestation notariée + autorisation de
domiciliation commerciale faite par le propriétaire.
♦ PIECES RELATIVES A L’ACTIVITE :
___CFE INFORMATION
Si modification statutaire (dirigeants statutaires)
2 exemplaires des statuts modifiés avec date de mise à jour et certifiés conformes
par le(s) dirigeant(s) dont 1 copie à la demande du Greffe...
♦ COÛT DE LA FORMALITE :