CHAMBRE DE COMMERCE ET D`INDUSTRIE DE DIEPPE
Documents pareils
CHAMBRE DE COMMERCE ET D`INDUSTRIE DE DIEPPE
Emoluments : chèque à l’ordre du Greffier du Tribunal de Commerce (tarifs disponibles sur notre
site)
La facture acquittée vous est automatiquement adressée par le Greffe ainsi que les extraits KBis
CHAMBRE DE COMMERCE ET D`INDUSTRIE DE DIEPPE
site)
La facture acquittée vous est automatiquement adressée par le Greffe ainsi que les extraits KBis
Dissolution radiation transmission universelle du
Un exemplaire du procès-verbal des décisions de l’associé unique certifié conforme.
NB : les procès-verbaux doivent être enregistrés (payant) auprès du centre des impôts (prévoir au
moins 3 exemp...
CHAMBRE DE COMMERCE ET D`INDUSTRIE DE DIEPPE
(1) Ces statuts peuvent être produits au Centre de Formalités après avoir été enregistrés auprès du Centre des Impôts, à
défaut, ils doivent l’être dans le mois qui suit la signature.
(2) Pour les ...