transmission universelle du patrimoine

Mise au sommeil - (CCI) de la Drôme

Changement de locataire gérant

reprise de l`exploitation du fonds apres mise en location gérance

transmission universelle du patrimoine

PIECES JUSTIFICATIVES - CCI LYON METROPOLE Saint

Formalité de transmission du patrimoine et radiation d`une société

Transmission universelle du patrimoine

reconstitution des capitaux propres

MODIFICATION DU STATUT LEGAL PARTICULIER

Société : Transfert de siège social dans la circonscription d`un même

modification du statut legal particulier

dissolution - (CCI) de la Drôme

1 exemplaire original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire (enregistré auprès du service d’enregistrement des impôts. Présenter 3 exemplaires au moins car le SIE en garde un) ...