L`intéressement

L’épargne salariale :
outil d’optimisation et de défiscalisation
de la rémunération
Janvier 2011
Sommaire
 
Les dispositifs d’épargne salariale et leurs principaux avantages
 
Présentation de DEBORY-ERES
 
ERES Sélection: un nouveau regard sur l’offre d’épargne salariale
2
Une réglementation de plus en plus favorable
associant le chef d’entreprise à l’épargne salariale
Loi Fabius 2001
PEE
Loi Fillon 2003
PERCO
Lois Breton et Jacob
2005
Intéressement
Loi Larcher 2006
Conjoint collaborateur/
Conjoint associé
Loi Revenus du Travail
2008
Participation, crédit
d’impôt sur
Intéressement
 Les chefs d’entreprise et leurs conjoints collaborateurs/associés
sont désormais éligibles à tous les dispositifs !
3
Descriptif des dispositifs d’épargne salariale
FCPE
COMPTES
VERSEMENTS
L’ENTREPRISE
Participation
LES BENEFICIAIRES
Intéressement
Abondement
Versement
d’épargne
personnelle
Plans d’épargne*
PEE(I)
(5 ans)
PERCO(I)
(Retraite)
Perçu en cash
(déclaration à l’IR)
Fonds
(FCPE)
* Versement Maximum 25% de la rémunération annuelle brute, N-1 pour
le TNS (hors participation, abondement ou transfert de Plans)
4
L’efficacité sociale et fiscale de l’épargne salariale
ôt
p
m
I
’
dit d ent
é
r
C
Hors téressem
’in
sur l
Pour un coût
identique
entreprise
de 1000 €
Coût
entreprise
2 108 €
Pour un gain
identique
salarié
de 1000 €
1 149 €
CSG/CRDS
Charges
patronales
CSG/CRDS
Impôt revenu
CSG/CRDS
Il reste
748€
Il reste
474 €
Salaire
Reste
1 000€
Il reste
870 €
Charges
salariales
Impôt revenu
Reste
1 000€
Intéressement
versé
Intéressement
et Participation
épargnés
Intéressement
Participation
épargnés
Abondement
PEE/PERCO
Salaire
87%
47%
Abondement
PEE/PERCO
Taux d’efficacité
47%
75%
87%
Hypothèses prudentes de charges patronales 40%, de charges salariales 15%, de TMIRPP 14%,
et en
taxe 6% contribution entreprise
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Des montants en jeu très importants
L’abondement * :
prime à l’épargne
L’intéressement * :
prime à la performance
Complète les versements
volontaires des
épargnants, jusqu’à 300%,
dans la limite de :
Contribue à améliorer
l’efficacité de l’entreprise par
réalisation d’objectifs
communs.
PEI : 8% du PASS **
par an et par bénéficiaire
(2 828 € en 2011)
Prime exonérée d’IR si
épargnée dans un Plan.
- Plafond individuel : ½
PASS ** soit 17 676 € en
2011
- Plafond global : 20% de la
rémunération brute globale
- 
PERCOI : 16% du PASS
**
par an et par
bénéficiaire
(5 656 € en 2011)
- 
La participation *:
prime au résultat
Partage du résultat de
l’entreprise. Obligatoire si
+ de 50 salariés.
Prime exonérée d’IR si
épargnée dans un Plan,.
- Plafond individuel : ¾ du
PASS ** soit 26 514 € en
2011
- Plafond global : 50% du
résultat
En contre partie de contraintes faibles: mécanismes collectifs
 
 
Pas d’exclusion, pas de collèges, pas d’individualisation
Existence d’un salarié différent du dirigeant
* Exonéré de charges sociales sauf 6% pour le Financement de la Sécurité
Sociale à la charge de l’entreprise
** Nouveau Plafond de la Sécurité Sociale en 2011 € : 35 352€
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Des schémas répondant directement aux objectifs
notamment patrimoniaux ou sociaux du dirigeant/TNS
TPE < 2 salariés dont conjoint
Mécanisme
TNS /
Dirigeant
Conjoint salarié
Intéressement *
17 676 €
17 676 €
Participation *
26 514 €
26 514 €
PEI : 2 828 €
PERCOI : 5 656 €
PEI : 2 828 €
PERCOI : 5 656 €
52 674 €
52 674 €
Plans d’épargne *
(abondements)
Montants individuels
Totaux
(chaque année)
105 348 €** pour un couple / an
* Maximum légal en 2011
** Bruts de CSG/CRDS et de taxe pour le Fonds de Réserve de Retraite sur l’abondement
PERCO(I) > à 2 300 €
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Les caractéristiques des enveloppes d’épargne
PEE / PEI
Conditions de mise
en place
Durée de blocage
PERCO / PERCOI
•  Unilatérale pour le PEE et PERCO(dans les entreprises < 50 salariés)
négociée au-delà
•  Négociée par ratification aux 2/3 des salariés pour le PEI et le PERCOI
5 ans glissants
Départ à la retraite
sauf cas de déblocage anticipés
Sans limitation de durée
sauf cas de déblocage anticipés
Sans limitation de durée
Bénéficiaires
Le chef d’entreprise (si moins de 250 salariés)
et son conjoint collaborateur/associé
Tout salarié
Plafond de
versement
Jusqu’à 25 % de la rémunération annuelle brute ou du revenu professionnel
N-1.
Mode de
versement
Versements personnels : libres ou programmés à tout moment
Quand ?
Fiscalité à la sortie
Abondement : concomitamment aux versements volontaires, soit toute
l’année ou lors de la période définie dans l’accord
Participation, Intéressement : dès perception par le bénéficiaire
Capital : plus-values exonérées, sauf CSG/CRDS et prélèvements sociaux
Ou rente (PERCOI uniquement) : fiscalisée, à titre onéreux
NB : Les primes ne doivent pas remplacer un élément constitutif du salaire :
principe de la non substitution au salaire
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Une épargne souple : les cas de déblocages
Cas de déblocage anticipés
PEE/PEI PERCO(I)
Cas utilisable :
Mariage ou conclusion d’un PACS

dans les 6 mois de
l’événement
Naissance ou arrivée au foyer du troisième
enfant et des suivants

dans les 6 mois de
l’événement
Divorce, dissolution du PACS (si enfant à charge)

dans les 6 mois de
l’événement
Création ou reprise d’une entreprise par le
bénéficiaire

dans les 6 mois de
l’événement
Cessation de votre contrat de travail

à tout moment
Agrandissement de la résidence principale

dans les 6 mois de
l’événement
Acquisition de la résidence principale


dans les 6 mois de
l’événement
Situation de surendettement


à tout moment
Invalidité


à tout moment
Décès


dans les 6 mois par les
ayants-droits pour éviter la
taxation des plus-values

à tout moment
Expiration des droits à l’assurance chômage
!
Un cas ne peut permettre qu’un déblocage
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L’abondement : un versement complémentaire fait par
l’entreprise lorsque le bénéficiaire verse dans un Plan
Objectifs
Accompagnement de l’entreprise à l’effort d’épargne du bénéficiaire
L’entreprise verse un complément lorsque le bénéficiaire verse
Conditions de
mise en place
Facultatif et possible dans tout type d’entreprise possédant un plan d’épargne
collectif, il ne peut ni individualiser ni exclure des collaborateurs
Bénéficiaires
Tous les salariés avec condition d’ancienneté maximum de 3 mois, les
mandataires des entreprises de 1 à 250 salariés et leurs conjoints collaborateurs
et associés.
Plafonds et
règles
d’abondement
•  PEI
: 300% plafonné à 8 % d’un PASS (sur versements personnels dont
l’intéressement)
•  PERCOI : 300% plafonné à 16 % d’un PASS (sur versements personnels dont
l’intéressement, et sur la participation)
Exonérations
Il est exonéré de charges sociales et d’impôts sur les sociétés et sur les revenus
(hors CSG/ CRDS)
Versements
Versements facultatifs (sauf participation) dans les plans d’épargne
Plafonnés à 25 % de la rémunération annuelle brute ou du revenu professionnel
N-1.
Périodicité
Il se calcule sur l’année civile quelle que soit la date de clôture des comptes de
l’entreprise, et peut se changer d’une année sur l’autre
NB : L’abondement, l’intéressement ne doivent pas remplacer un élément
constitutif du salaire, c’est le principe de la non substitution au salaire
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Comment moduler et piloter l’abondement ?
 
Les règles d’attribution de l’abondement sont déterminées par le
règlement de Plan
  Elles ne peuvent pas avoir pour effet de rendre le taux d’abondement
croissant avec la rémunération, ni en fonction de collèges
  La formule de calcul peut en revanche prévoir une modulation en
fonction du montant du versement, de la nature du versement
(intéressement, versement volontaire, du choix de l’investissement
réalisé, période de versement, etc…)
  La règle d’abondement est pilotée par l’entreprise et peut être modifiée
d’une année sur l’autre*
 
Les règles les plus fréquentes
  de 0 à 300% avec un plafond jusqu’à 8% et 16% du PASS,
  ou par tranche de versement,
  ou en fonction de l’ancienneté
* Révisée à la baisse = prise en compte à compter du 1er janvier de l’année qui suit
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Exemple de règles d’abondement
Le chef d’entreprise souhaite optimiser personnellement, avec bénéfice
maîtrisé pour ses collaborateurs. Quelques solutions possibles en travaillant
sur la capacité d’épargne :
► 
Avec un taux d’abondement à 100% :
=> pour avoir 1 500 €, il faut verser 1 500 € et non pas 500 € avec un taux à 300%
► 
Avec un taux d’abondement variant en fonction de tranches de
versements :
=> Ex : abondement à 300% pour les 200 premiers euros, puis 100% au-delà dans la
limite du plafond légal (2 828 € en 2011)
Généralement, le salarié verse 200 € pour avoir 600 € d’abondement et s’arrête
ensuite car cela devient moins intéressant (100%).
Le chef d’entreprise lui, pourra abonder au maximum.
Certes, il doit verser 2 428 € pour avoir 2 828 € d’abondement maximum
► 
Ainsi le chef d’entreprise ou toute autre personne ayant la
même capacité d’épargne, peut avoir l’abondement maximum
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Exemple de règles d’abondement pour fidéliser
Le chef d’entreprise souhaite toujours optimiser pour lui, mais
aussi fidéliser ses salariés.
Il peut utiliser la capacité d’épargne, et aussi l’ancienneté
par paliers :
► 
Exemple : abondement à 300% et plafonné à :
 
150€ pour les moins d’1 an d’ancienneté
 
500€ pour les moins de 3 ans d’ancienneté
 
1 000€ pour les moins de 5 ans d’ancienneté
 
8% du PASS pour les plus de 5 ans d’ancienneté
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L’intéressement
 Accord valable 3 ans, négocié avec les salariés, et déposé auprès de la DDTEFP
 
Les 3 étapes
« clé »
Formule de calcul de l’enveloppe d’Intéressement (exemple :
5% du Résultat Net)
 
 
Modalités de
répartition
entre les
bénéficiaires
Objectif aléatoire à déterminer (exemple : +5% du CA)
Répartition de l’enveloppe vers les bénéficiaires
 
soit uniformément
 
soit proportionnellement à la rémunération : celle du chef
d’entreprise plafonnée à celle du collaborateur salarié le mieux payé
 
soit proportionnellement à la durée de présence
 
soit en fonction de la combinaison de plusieurs de ces
critères
Entreprise : déductible de l’IS ou de l’IR et selon les cas, l’entreprise
peut bénéficier d’un Crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 30% la 1ère
année
Régime fiscal
et social
Bénéficiaire :
 
exonéré de charges sociales mais assujetti aux prélèvements
sociaux
 
exonéré d’impôt sur le revenu si versé dans un plan d’épargne,
 
assujetti à l’impôt sur le revenu si perçu immédiatement
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Sommaire
 
Les dispositifs d’épargne salariale et leurs principaux avantages
 
Présentation de DEBORY-ERES
 
ERES Sélection: un nouveau regard sur l’offre d’épargne salariale
15