Participation et Intéressement

Edition 2016
Participation
et Intéressement
Comprendre, affecter, optimiser l’emploi de la Participation et de l’Intéressement
Comprendre
Participation et
Intéressement, c’est quoi ?
L
Zoom sur ces deux dispositifs au bénéfice de l’ensemble des salariés,
dont les formules de calcul sont négociées par les Organisations
Syndicales...
Participation : entre 1 836 € et 5 048 €, à
affecter entre le 14 et le 29 mars et crédités fin avril.
L
a Participation, ou Réserve Spéciale
de Participation (RSP) a pour objet de
garantir collectivement aux salariés le droit
de participer aux résultats de l'entreprise.
Sa mise en place dans notre Groupe est
obligatoire.
Le montant distribué est adossé au Bénéfice
Net Consolidé (BNC) du Groupe et répond
à une formule de calcul négociée.
L’Intéressement est un second dispositif
facultatif permettant d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise.
Le montant distribué répond à une formule
négociée avec les partenaires sociaux
tous les trois ans. La formule actuelle est
adossée au Résultat Brut d'Exploitation
(RBE), au montant global du dividende, et à
un indicateur RSE relatif à la consommation
de papier en France.
Le saviez-vous ?
Le dernier accord en date a été signé en
2013 par le SNB/CFE-CGC. Sans sa signature,
l’Intéressement aurait disparu dès 2014 ! Au
lieu de ça, la formule négociée a produit un
montant global d'Intéressement de 114,7M€
au titre de 2015.
2016 : combien et
quand ?
es calculs des montants bruts de Participation et d'Intéressement 2015 perçus
en 2016 portent sur les montants suivants :
Intéressement : entre 2 287 € et 6 178 €,
à affecter fin mai / début juin et crédités
durant la première quinzaine de juillet.
Je mets quoi où ?
D
ans le PERCO, la Participation et l'Intéressement sont abondés. Dans le
PEE, seul l’Intéressement est abondé. Par
ailleurs, vous pouvez aussi percevoir une
partie de la Participation/Intéressement
et placer l'autre partie. Toute somme perçue est néanmoins intégrée aux revenus à
déclarer.
Et si je ne fais rien ?
Affecter
Dans le cadre de la Participation, 50% du
montant légal est placé d'office dans le
PERCO (support n°25017), et le solde est
placé en Compte Courant Bloqué (CCB,
bloqué 5 ans).
Les sommes distribuées peuvent être touchées immédiatement ou
bien investies sur des dispositifs d'épargne salariale en totalité ou
en partie. Quelle stratégie adopter ?
Nouveauté 2016 : en l'absence d'instruction, l'Intéressement est intégralement investie dans le fonds Multipar
Sécurité du PEE ! (FCPE monétaire non
abondé, bloqué 5 ans, risque 1 sur 7, performance inférieure à 0,3% depuis 2014)
Comment choisir ?
L
a Participation et l’Intéressement
peuvent être versés en compte et fiscalisés au titre de l’impôt sur le revenu,
ou bien être investis et bloqués dans le
Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou le
Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif
(PERCO).
Fonds bloqués ?
Oui mais aussi déblocables… Le blocage
ne dure que 5 ans pour le PEE et au plus
tard au moment de la retraite pour le
PERCO… De nombreux cas de déblocages anticipés existent, tant pour le PEE
(mariage, naissance, création d'entreprise,
acquisition de résidence principale...) que
pour le PERCO (acquisition de résidence
principale, surendettement…). La contrepartie de ce blocage réside, d'une part,
dans la non fiscalisation des sommes distribuées, et d'autre part, selon les supports d'investissement, dans l'existence de
règles d’abondement !
Ces placements sont-ils sans
risque ?
La réponse est non. Le risque est cependant variable selon les supports choisis.
D’une manière générale, retenons que les
obligations sont moins risquées que les
produits en actions. Un support
En bref...
peut être composé d’un seul type
Somme touchée = fiscalisée et intégrée aux revenus
d'actif ou d'un "panier d’actifs",
Somme épargnée = versements non soumise à l'impôt
mécaniquement moins risqué car
(hors CSG-CRDS 8%) + possibilité d’abondement. Plusvalues non imposables (hors prélèvements sociaux 15,5%)
le risque y est dilué.
Abondement : kezako ?
L
’abondement est une prime que verse
l’employeur en cas d’alimentation de
certains supports. Un abondement de
"75% jusqu’à 250€" signifie l’entreprise
ajoute 75% du montant versé pour les 250
premiers euros (ex : je verse 100€, je suis
crédité de 175€ bruts)
Cas pratique : je verse 1200€ sur le PERCO.
Les modalités de l’abondement sont de
75% jusqu’à 250€, de 50% d’au-delà de
250€ jusqu’à 1 000€, et de 20% au delà de
1 000€ jusqu’à 5 000€.
Le montant brut crédité sera de 250x1,75
+ 750x1,5 + 200x1,2 = 1 802,50€
OUI, dans cet exemple, pour 1 200 € versés je suis crédité de 1 802,50 € bruts,
soit +50,2%
Optimiser
Placer son épargne salariale avec Gestion du PERCO...
I
jusqu'à 75 % d'abondement
Vous avez choisi de profiter de la non fiscalisation et de l’abondement ?
Encore faut-il choisir ses supports en connaissance de cause parmi
sept supports et autant de postures stratégiques...
C
mais le choix est relativement simple. Il y
a trois critères à avoir en tête : la concentration du support ("ne pas avoir tous ses
œufs dans le même panier"), le niveau de
risque accepté, et, dans le cadre du PERCO,
l’horizon de placement en regard de sa date
prévisible de départ en retraite (ci-dessous
les principaux compartiments "retraite",
d'autres sont disponibles sur le site d'investissement). Les fonds abondés présentent
tous un niveau de risque variable chiffré de
1 (risque faible) à 7 (risque élevé).
ar, comme tout placement sur un dispositif d'épargne, il faut choisir ses supports en fonction des risques que l’on juge
acceptables et en ayant conscience des
produits que l’on sélectionne.
On retient deux grandes familles de fonds
abondés. Les premiers basés sur des actions
(plus risqués, potentiel plus élevé) et les
seconds basés sur des obligations (moins
risqués, potentiel plus limité).
Dans ce document, nous ne nous intéressons qu’aux solutions abondées, qui permettent d’avoir un rendement initial intéressant compensant en partie les éventuels
risques acceptés.
Rappelons que seul l'Intéressement peut
être abondé sur le PEE, alors que l'Intéressement et la Participation sont abondés
dans le PERCO.
De nombreux supports sont disponibles,
Les supports abondés disponibles à affectation
Libellé
Code
Composants
Risque
Eligibles et abondés PEE
BNP Paribas Actionnariat France
N°0897
Actions BNP Paribas

Multipar Solidaire Oblig Socialement
Responsable
N°1034
Obligations et autre titres de
créances libellées en euro

Multipar Solidaire Dynamique Socialement
Responsable
N°1029
Actions des pays de la zone euro

Eligibles et abondés PERCO (gestion libre, principaux compartiments)
Multipar Solidaire Oblig Socialement
Responsable
N°1034
Obligations et autre titres de
créances libellées en euro
Multipar Solidaire Dynamique Socialement
Responsable
N°1029
Actions des pays de la zone euro
Retraite 5 I
N°25017
Actions (~6%), obligations
(~89%) et liquidités (~5%)

Retraite 50 I
N°25034
Actions (~49%), obligations
(~47%) et liquidités (~4%)

Retraite 75 I
N°25036
Actions (~72%), obligations
(~24%) et liquidités (~4%)

Retraite Horiz I100
N°25030
Actions (~97%), liquidités
et obligations (~3%)


** incluant 8%
CSG/CRDS
Abondement
Mai/juin
3 793 €
nets investis
avant juin
781 €
700 €

+
1 689 €
Intéressement
* estimations, hors
versement volontaire
indépendant
Abondement
1 689 €
(Participation)
et 2 104 €
(Intéressement)
Suppl. Participation
Soit estimation
nette**
Mars/Avril
=
2 104 €
Abondement en 2016
En 2016, les règles d’abondement sont
les suivantes :
PEE
75% au-delà de 0 € jusqu’à 250 €
50% au-delà de 250 € jusqu’à 770 €
25% au delà de 770 € jusqu’à 3 810 €
PERCO
75% jusqu’à 250 €
50% au-delà de 250 € jusqu’à 1 000 €
20% au-delà de 1 000 € jusqu’à 5 000 €
Il est possible de cumuler les abondements du PERCO et du PEE, aussi il
convient de penser à vérifier quelles
sont les tranches les plus intéressantes
selon les montants placés. Tout en
gardant à l'esprit les contraintes de
chaque produit (notamment le déblocage du PERCO), une optimisation des
placements conduit cette année à un
abondement maximal de 2 570 € pour
8 810 € versés.

Un scénario d'optimisation des abondements en 2016
Perception* brute
minimum 2016 :
1 836 €
(Participation)
et
2 287 €
(Intéressement)
l existe deux types de gestion pour le
PERCO : la gestion pilotée et la gestion
libre. Dans le premier cas, l’affectation et
l’arbitrage des fonds se font automatiquement à partir de la date estimée de
départ à la retraite. Plus cette date est
lontaine, plus les compartiments choisis
sont "risqués". A l’inverse, plus la date
estimée est proche, plus les fonds sont
orientés vers des compartiments moins
risqués, au rendement moins attractif.
Et l’augmentation
de capital ?
L
e SNB/CFE-CGC regrette la suppression unilatérale de l’augmentation de
capital réservée aux salariés par la Direction Générale depuis 4 ans. Cette opération permettait de percevoir un abondement de plus de 500 € et une décote de
20% sur le titre BNP Paribas.
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5 274 €
nets placés
en juillet
(soit + 39 % )
Epargne Salariale
William GEIB
PERCO
PEE
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