Interépargne PEE - Crédit Maritime Bretagne

Généré le: 20/04/2016 19:11:21
Interépargne PEE
Favorisez la constitution d'une épargne à moyen terme grâce à un Plan
d'Epargne Entreprise (PEE).
EN BREF
Interepargne PEE est un dispositif d'épargne salariale permettant aux salariés ainsi qu’aux
dirigeants (sous certaines conditions) de se constituer, dans un cadre fiscal et social
avantageux, une épargne disponible après 5 ans.
Interepargne PEE est constitué à la fois d'un PEE et d'un accord de participation. Il peut
également prévoir le traitement de l'accord d'intéressement.
Points Forts
Pour votre entreprise
• un excellent levier pour motiver et fidéliser vos salariés.
• une souplesse totale dans la mise en œuvre de votre dispositif.
• un large choix de supports d'investissement.
EN DETAIL
Bénéficiaires
Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne salariale facultatif, sauf pour les
entreprises disposant d'un accord de participation. Il est accessible à toutes les entreprises
ayant au moins 1 salarié, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique. Tous les salariés
peuvent en bénéficier, et chacun est libre d'y adhérer. Le règlement du PEE peut prévoir une
condition d’ancienneté de 3 mois maximum pour bénéficier de ce dispositif.
Natixis Interépargne
Société Anonyme au capital de 8 890 784 € - RCS Paris B 692 012 669 - N° de déclarant : 14948YE - Siège social : 30, avenue Pierre Mendès
France 75013 Paris.
www.interepargne.natixis.com
Crédit Maritime Bretagne-Normandie
Intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 005 787.
1/3
Généré le: 20/04/2016 19:11:21
Dans les entreprises de 1 (en sus du dirigeant) à 250 salariés, les chefs d’entreprise, leur
conjoint s’il a le statut de conjoint associé ou de conjoint collaborateur, certains mandataires
sociaux (présidents, directeurs généraux, membres du directoire et gérants) peuvent aussi en
bénéficier.
Modalités de mise en œuvre
Le PEE peut être mis en place après un accord négocié avec les organisations syndicales ou le
comité d’entreprise(1) ou être mis en place suite à la ratification du projet par les 2/3 des
salariés, ou encore par décision unilatérale de l’employeur(2).
(1)
Négociation obligatoire si l'entreprise a au moins un délégué syndical ou un comité
d'entreprise.
(2)
En l’absence de comité d’entreprise ou de délégués syndicaux ou en cas d’échec des
négociations.
Alimentation du PEE
Le PEE, selon l'accord d'entreprise mis en place, peut être alimenté par :
• les versements volontaires des salariés,
• l'intéressement,
• la participation,
• le transfert d’avoirs issus d’autres PEE et du Compte Épargne Temps (CET), si l’accord CET
le prévoit.
Par an et par épargnant et pour l’ensemble des Plans, le montant total des versements
volontaires et de l'intéressement sont plafonnés à 25 % :
• de la rémunération brute annuelle du salarié ou de sa pension annuelle brute s’il est
retraité ou préretraité,
• du revenu professionnel imposable au titre de l'année précédente s'il est chef d'entreprise ;
• du Plafond Annuel de Sécurité Sociale s'il est conjoint collaborateur (ou conjoint associé) ou
salarié dont le contrat de travail est suspendu, non rémunéré au titre de l'année de
versement.
Abondement de l'entreprise
L’employeur peut compléter les versements des bénéficiaires par une aide facultative, dite
"abondement", librement fixée par l'entreprise. Il peut représenter jusqu’à 3 fois le montant
des versements et atteindre un plafond qui ne peut excéder 8 % du Plafond Annuel de la
Sécurité Sociale, soit 3 003,84 € en 2014.
Traitement fiscal et social pour l'entreprise
Les sommes versées au titre de l'abondement(3) sont :
Natixis Interépargne
Société Anonyme au capital de 8 890 784 € - RCS Paris B 692 012 669 - N° de déclarant : 14948YE - Siège social : 30, avenue Pierre Mendès
France 75013 Paris.
www.interepargne.natixis.com
Crédit Maritime Bretagne-Normandie
Intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 005 787.
2/3
Généré le: 20/04/2016 19:11:21
• déductibles du bénéfice imposable ;
• exonérées de de charges sociales(4) (hors forfait social de 20 % au 01/01/2014).
Traitement fiscal et social pour le salarié
Les sommes versées au titre de l'abondement(3) sont :
• exonérées d'impôt sur le revenu ;
• exonérées de charges sociales(6).
(3)
Ainsi que celles provenant de la participation ou de l'intéressement (sous conditions).
(4)
Et hors taxe sur les salaires (pour les entreprises assujetties à cette taxe conformément
aux dispositions de l’article 231 du code général des impôts).
(6)
Hors CSG-CRDS au titre des revenus d’activité.
Disponibilité de l'épargne
Les sommes versées sur le PEE sont bloquées pendant 5 ans. Il existe 9 cas de déblocage
anticipé prévus par la réglementation.
Pour connaître les déblocages, consultez le site www.interepargne.natixis.com
Plus d'infos
La tenue de comptes assurée par le leader(1) du marché français, Natixis Interépargne,
proposant un accompagnement de qualité dans la mise en place et le suivi de vos dispositifs
d’épargne salariale dont :
• une plateforme téléphonique dédiée pour vous et vos salariés
• des dispositifs interactifs pour faciliter votre information et celle de vos salariés
: www.simplecommelepargnesalariale.com
- La gestion des FCPE est assurée par Natixis Asset Management, n°2 en gestion d’actifs
d’épargne salariale(1).
(1)
Source AFG au 31/12/2011
Natixis Interépargne
Société Anonyme au capital de 8 890 784 € - RCS Paris B 692 012 669 - N° de déclarant : 14948YE - Siège social : 30, avenue Pierre Mendès
France 75013 Paris.
www.interepargne.natixis.com
Crédit Maritime Bretagne-Normandie
Intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 005 787.
3/3