département de la charente-maritime arrondissement de rochefort

Transcription

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT SUR MER
CANTON DE SAINT - AGNANT
COMMUNE D'ÉCHILLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS : 22
PRESENTS
: 16
EN EXERCICE
VOTANTS
: 18
: 22
Le huit novembre deux mille onze, à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune
d'ÉCHILLAIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie.
DATE DE CONVOCATION : 03 novembre 2011
DATE D'AFFICHAGE : 03 novembre 2011
Présents : SANNA Henri, BEAULIEU Jean-Marie, LE PABIC Marie-Annick, DEYSIEU Lionel,
RÉTHORÉ Odile, BARRAUD Alain, BERNARD Christian, BOUZAÏD Georges, BUJADOUX
Isabelle, GIRARD Pierre, JOUNY Emmanuel, LE BRAS Gilbert, MARTINET-COUSSINE Maryse,
MIRC Laurence, PARQUET Geneviève, TREVIEN Sonia.
Absents excusés : GAILLOT Michel (pouvoir LE PABIC Marie-Annick), HERVEAU Jean-Marie
(pouvoir SANNA Henri).
Absents : BARRÉ Rémy, LE ROY Romain, SIMONET Ketty, TAVERNE Claude.
Secrétaire : BUJADOUX Isabelle
N° 047 / 2011
OBJET : TAXE D'AMENAGEMENT : FIXATION DU TAUX DE LA PART COMMUNALE
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
- de fixer le taux de la taxe d'aménagement à 3,5 % sur l'ensemble du territoire communal.
La présente délibération est valable pour une durée d'un an reconductible.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er
jour du 2ème mois suivant son adoption.
POUR COPIE CONFORME.
LE MAIRE,
HENRI SANNA
PRESENTS
: 16
EN EXERCICE
VOTANTS
: 18
: 22
N° 048 / 2011
OBJET : TAXE D'AMENAGEMENT : EXONERATION FACULTATIVE DE LA PART
COMMUNALE
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Vu la délibération de la commune n° 47/2011 du 8 novembre 2011 fixant le taux de la taxe
d'aménagement.;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
- d’exonérer de la taxe d'aménagement en application de l'article L. 331-9 du code de l'urbanisme
pour 25% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient
pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L. 331-12 et qui sont financés à l'aide d'un prêt ne
portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du Code de la construction et de l'habitation
(logements financés avec un PTZ +...)
La présente délibération est valable pour une durée d'un an reconductible.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er
jour du 2ème mois suivant son adoption.
LE MAIRE,
HENRI SANNA
PRESENTS
: 16
EN EXERCICE
VOTANTS
: 18
: 22
N° 049 / 2011
OBJET : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE LA CRECHE – DEMANDE
DE SUBVENTIONS
Monsieur Lionel DEYSIEU, Adjoint au Maire en charge des bâtiments, indique que les menuiseries
de la crèche, côté rue du Champ de l'Alouette, sont vétustes et mériteraient d'être remplacées.
Il apparaît que pour ces travaux, la commune pourrait recevoir une aide financière du Conseil
Général et de la CAF au titre du fond de rénovation des crèches.
Le montant de ces travaux s'élève à 3 237,08 euros H.T. soit 3 871,55 euros T.T.C.
Après avoir entendu l'exposé de M. DEYSIEU et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide à l'unanimité :
−
d'accepter de réaliser les travaux de remplacement des menuiseries de la crèche,
−
de prévoir les crédits nécessaires sur l’exercice budgétaire 2011 à l'opération 109 crèche
article 2313,
−
de solliciter le Conseil Général pour l'attribution d'une subvention,
−
de solliciter la Caisse d'Allocation Familiale pour l'attribution d'une subvention,
−
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
LE MAIRE,
HENRI SANNA
PRESENTS
: 16
EN EXERCICE
VOTANTS
: 18
: 22
N° 050 / 2011
OBJET : TRAVAUX DE GENIE CIVIL TELECOM – RUE DE LA NORAUDIERE, RUE DE BEL
AIR ET ALLEE DES BROSSARDS – EMPRUNT SDEER
Monsieur BEAULIEU, Adjoint au Maire en charge des Réseaux, explique que le Syndicat
Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural a adressé la note explicative de la dépense
engagée par le syndicat pour les travaux de génie civil télécom de la rue de La Noraudière, rue de
Bel Air et allée des Brossards.
Il indique qu’une convention est jointe à cette note. Elle doit servir de pièce de caisse pour le
receveur de la commune. Cette convention fixe notamment les modalités de remboursement de la
commune au SDEER à savoir 9 008,02 euros par an et sur cinq ans.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
−
d’accepter les termes de la convention servant de pièce de caisse pour les travaux de génie
civil télécom de la rue de La Noraudière, rue de Bel Air et allée des Brossards (dossier emprunt
0146510),
−
d’autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.
LE MAIRE,
HENRI SANNA
PRESENTS
: 16
EN EXERCICE
VOTANTS
: 18
: 22
N° 051 / 2011
OBJET : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 3
Articles
OP
Intitulé
Dépenses
Recettes
INVESTISSEMENT
1
2313
20413
2
1325
109
114
Groupement
d'imputation)
4
de
collectivités
+ 9000 €
- 9000 €
- 53500 €
(changement
GFP de rattachement
168751
3
Crèche
Aménagements rues Renaissance et Erronnelles
+ 53500 €
21578
168751
041
041
Autre matériel et outillage
GFP de rattachement
- 50 000 €
2315
1325
041
041
Installation, matériel et outillage technique
GFP de rattachement
+ 50 000 €
LE MAIRE,
HENRI SANNA
-50 000 €
+ 53 000 €
PRESENTS
: 16
EN EXERCICE
VOTANTS
: 18
: 22
N° 052 / 2011
OBJET : MOTION – MODIFICATION HORAIRES DES ARRETS DES TRAINS EN GARE DE
SURGERES
Monsieur le Maire explique que la SNCF va modifier 85 % de ses horaires à compter du 11
décembre. Elle explique ce grand chamboulement par la nécessité de s'adapter aux importants
travaux de rénovation engagés par Réseau ferré de France sur les 30 000 kilomètres de son réseau
que sillonnent chaque jour 15 000 trains. Si elle assure que « rien n'est encore définitif à ce jour »,
les horaires qu'elle publie aujourd'hui sur son site Internet seraient cependant « à 90 % calés ».
A ce titre, les élus de la Charente-Maritime, avec l'appui des syndicats d'usagers et de
professionnels, soutenus par la population, exigent que la SNCF et Réseau Ferré de France
reviennent sur leurs propositions quant aux modifications des arrêts en gare de Surgères, relatives
aux trajets sur les lignes TGV entre Paris et La Rochelle. Ils insistent sur la nécessité de
sauvegarder la qualité de ce service public.
En effet cette gare, de par sa situation géographique, est attractive pour une très grande partie du
nord et du centre du département et de ce fait accueille un nombre très important de passagers.
Que ce soit pour les suppressions d'arrêts ou les modifications d'horaires, ces changements auraient
des incidences très négatives pour les usagers :
- horaires mal adaptés, voire inappropriés
- horaires supprimés
- incidence sur les horaires et correspondances TER
-obligation de se rendre à d'autres gares (La Rochelle ou Niort), avec allongement des
durées de déplacements contraires à l'esprit de développement durable.
D'autre part, des investissements de grande ampleur sont programmés pour aménager le pôle gare
(parking, accès, sécurité...) montrant la volonté des collectivités d'assurer la qualité et la pérennité
du service proposé pour les générations futures. Ces aménagements d'horaires entraineront de facto
une baisse de la fréquentation des usagers. La pertinence de ce projet est remise en question.
La réunion du comité de lignes du 11 octobre et la rencontre entre élus et dirigeants de la SNCF du
13 octobre ont permis des évolution dans la grille des horaires prévus en 2012.
Outre la création d’un arrêt quotidien supplémentaire à Surgères dans le sens La Rochelle-Paris, à
12 h 03, permettant d’arriver à Paris en début d’après-midi, les élus ont obtenu une avancée
majeure. Le train partant de Paris à 18 h 17 et arrivant à La Rochelle à 21 h 12, s’arrêtera à
Surgères, ce qui améliorera de manière conséquente la desserte de fin de journée.
Les usagers n’arriveront donc pas à Surgères à des heures indues, comme on le craignait depuis
l’annonce de la suppression du train de 17 h 55. La SNCF a également répondu aux attentes des
parlementaires en créant un arrêt à Surgères en milieu d’après midi, améliorant ainsi de manière
importante la desserte, et qui permettra aux usagers d’arriver en début de soirée dans la capitale.
Cependant deux points importants restent en suspend :
- l'arrêt TER du matin au départ de La Rochelle à 7h23 : repousser le départ de 15 à 20 minutes afin
de proposer aux usagers un trajet adapté aux heures d'embauche afin d'éviter le retour à l'utilisation
des véhicules personnels.
- le rétablissement de l'arrêt à 17h07 du train en provenance de La Rochelle, horaire qui n'existe
que le vendredi, indispensable en raison de la forte fréquentation de fin de semaine des lycéens, des
étudiants, des écoles de l'armée et de la gendarmerie.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande
au travers de cette motion que la SNCF réétudie ces situations et notamment les deux points restant
en suspend.
LE MAIRE,
HENRI SANNA

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