département de la charente-maritime arrondissement de

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT SUR MER
CANTON DE SAINT - AGNANT
COMMUNE D'ÉCHILLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
: 22
PRESENTS
: 16
EN EXERCICE
: 22
VOTANTS
: 20
Le deux mars deux mille dix, à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d'ÉCHILLAIS, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie.
DATE DE CONVOCATION : 24 Février 2010
DATE D'AFFICHAGE : 3 Mars 2010
Présents : SANNA Henri, BEAULIEU Jean-Marie, LE PABIC Marie-Annick, DEYSIEU Lionel, RÉTHORÉ Odile, BARRAUD
Alain, BARRÉ Rémy, BERNARD Christian, BUJADOUX Isabelle, GIRARD Pierre, HERVEAU Jean-Marie,
JOUNY Emmanuel, LE BRAS Gilbert, MARTINET-COUSSINE Maryse, MIRC Laurence, TRÉVIEN Sonia.
Absents excusés : GAILLOT Michel (pouvoir à Monsieur Henri SANNA), BOUZAID Georges (pouvoir à Monsieur
BARRAUD Alain), PARQUET Geneviève (pouvoir à Madame LE PABIC Marie-Annick), SIMONET Ketty
(pouvoir à Madame TREVIEN Sonia) et TAVERNE Claude.
Absents : LE ROY Romain
Secrétaire : TREVIEN Sonia.
N° 007/ 2010
OBJET : TRAVERSÉE DU BOURG, RUES DES ERRONNELLES ET DE LA RENAISSANCE - RD 733E1 –
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que La commune d'Échillais a sollicité le Conseil
Général afin qu'il étudie et réalise les travaux d'aménagement de la route départementale n° 733e1 dans la traversée
des rues des Erronnelles et de la Renaissance dans le but :
- de gérer et sécuriser les circulations,
- de faciliter et sécuriser le déplacement pour les circulations douces (piétons et cycles),
- d'inciter les usagers à réduire leurs vitesse,
- embellir la voie et ses abords par des plantations de vivaces et des poses de bordures et
- de gérer enfin les écoulements des eaux pluviales.
A ce titre, le Conseil Général a retenu une entreprise pour la réalisation des travaux qui s'élèvent à 1 343 021,31 € HT.
C'est pourquoi, le Conseil Général propose à la Commune, une convention fixant la nature des travaux à réaliser et la
répartition du financement entre le Département et la Commune.
Monsieur le Maire explique que la participation de la Commune est estimée à 570 915,72 euros HT (tableau de
financement joint).
Après en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance de la proposition de la
convention et du plan de financement et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'accepter les termes de la convention à intervenir entre le Conseil Général de la Charente-Maritime et la commune
d'Échillais dans le cadre des travaux d'aménagement de la traversée du bourg, rue des Erronnelles et de la
Renaissance RD 733e1.
- d'accepter le plan de financement proposé dans le cadre de cette convention.
- de verser au Département sa participation estimée à 570 915,72 euros HT.
.../...
.../...
- d'inscrire en temps utile dans son budget, les sommes nécessaires au règlement de la part de dépenses qui lui
incombe.
- de verser ces sommes dans un délai de trente cinq jours suivant la réception des demandes de règlement adressées
par le Département à l'issue des travaux.
- de participer au prorata et dans les mêmes conditions spécifiées dans la présente convention, à toute réévaluation
des opérations rendus nécessaire par l'évolution.
- de demander au Conseil Général et à son comptable public, un étalement de la dette sur 3 ans.
POUR COPIE CONFORME.
LE MAIRE,
Henri SANNA
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT SUR MER
CANTON DE SAINT - AGNANT
COMMUNE D'ÉCHILLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
: 22
PRESENTS
: 16
EN EXERCICE
: 22
VOTANTS
: 20
Le deux mars deux mille dix, à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d'ÉCHILLAIS, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie.
DATE DE CONVOCATION : 24 Février 2010
DATE D'AFFICHAGE : 3 Mars 2010
Présents : SANNA Henri, BEAULIEU Jean-Marie, LE PABIC Marie-Annick, DEYSIEU Lionel, RÉTHORÉ Odile, BARRAUD
Alain, BARRÉ Rémy, BERNARD Christian, BUJADOUX Isabelle, GIRARD Pierre, HERVEAU Jean-Marie,
JOUNY Emmanuel, LE BRAS Gilbert, MARTINET-COUSSINE Maryse, MIRC Laurence, TRÉVIEN Sonia.
Absents excusés : GAILLOT Michel (pouvoir à Monsieur Henri SANNA), BOUZAID Georges (pouvoir à Monsieur
BARRAUD Alain), PARQUET Geneviève (pouvoir à Madame LE PABIC Marie-Annick), SIMONET Ketty
(pouvoir à Madame TREVIEN Sonia) et TAVERNE Claude.
Absents : LE ROY Romain
Secrétaire : TREVIEN Sonia.
N° 008/ 2010
OBJET : PROJET D'IMPLANTATION D'UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL
Monsieur le Maire expose le projet d’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la
commune, sur les parcelles d’un propriétaire privé.
Le site où serait implanté le projet se situe à l’ouest de la rue des Erronnelles, lieudit « Pimale », sur un terrain privé de
5.7 ha. Il s’agit d’une ancienne carrière qui a été utilisé comme dépôt depuis l’arrêt de l’exploitation. Ce terrain est
incultivable.
Les terrains sont classés en Zone N dans le PLU et le projet est compatible avec le règlement du PLU.
Compte tenu que le projet,
 respecte les dispositions du PLU et notamment l’article 5 des dispositions générales,
 contribue à la réhabilitation d’un site affecté jusqu’à maintenant aux dépôts,
 ne compromet pas l’activité agricole par la suppression de terres cultivables,
 préserve les arbres et haies entourant les parcelles,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de
- donner son accord pour le projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la Commune d’Echillais
par la société EQUINERGIES. (Cet accord est bien évidemment subordonné à la condition que les propriétaires et
les exploitants des parcelles concernées par le projet donnent leur accord) ;
- que le projet devra obtenir toutes les autorisations nécessaires et l’avis favorable du Permis de Construire.
POUR COPIE CONFORME.
LE MAIRE,
Henri SANNA