département de la charente-maritime arrondissement de

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DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT SUR MER
CANTON DE SAINT - AGNANT
COMMUNE D'ÉCHILLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
: 22
PRESENTS
: 17
EN EXERCICE
: 22
VOTANTS
: 20
Le seize septembre deux mille dix, à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune
d'ÉCHILLAIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie.
DATE DE CONVOCATION : 10 septembre 2010
DATE D'AFFICHAGE : 11 septembre 2010
Présents : SANNA Henri, BEAULIEU Jean-Marie, LE PABIC Marie-Annick, DEYSIEU Lionel,
RÉTHORÉ Odile, GAILLOT Michel, BARRAUD Alain, BERNARD Christian, BOUZAID
Georges, BUJADOUX Isabelle, GIRARD Pierre, JOUNY Emmanuel, LE BRAS Gilbert,
MARTINET-COUSSINE Maryse, MIRC Laurence, PARQUET Geneviève, TRÉVIEN Sonia.
Absents excusés : BARRÉ Rémy (pouvoir GAILLOT), HERVEAU Jean-Marie (pouvoir SANNA),
SIMONET Ketty (pouvoir TREVIEN), TAVERNE Claude.
Absents : LE ROY Romain.
Secrétaire : LE PABIC Marie-Annick
N° 040/ 2010
OBJET : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION
DES DÉCHETS 2009
M. le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la Commune a reçu de la Communauté
d'Agglomération du Pays Rochefortais le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des
déchets 2009.
Il ajoute que par information du Maire n° 28/2010 d u 8 juillet 2010, les membres du Conseil Municipal
étaient invités à consulter ce document.
Après avoir pris connaissance de ce document et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité, donne un avis favorable au rapport 2009 sur le prix et la qualité du service d'élimination des
déchets de la Communauté d'Agglomération du Pays Rochefortais.
Pour copie conforme au registre.
LE MAIRE,
Henri SANNA
: 22
PRESENTS
: 17
EN EXERCICE
: 22
VOTANTS
: 20
Présents : SANNA Henri, BEAULIEU Jean-Marie, LE PABIC Marie-Annick, DEYSIEU Lionel, RÉTHORÉ
Odile, GAILLOT Michel, BARRAUD Alain, BERNARD Christian, BOUZAID Georges,
BUJADOUX Isabelle, GIRARD Pierre, JOUNY Emmanuel, LE BRAS Gilbert, MARTINETCOUSSINE Maryse, MIRC Laurence, PARQUET Geneviève, TRÉVIEN Sonia.
N° 041/ 2010
OBJET : COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS ROCHEFORTAIS
– BILAN D'ACTIVITÉS 2009
M. le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que conformément à la Loi du 12 juillet
1999, le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais a transmis à la Commune le
rapport d’activités de l’établissement public de coopération intercommunale pour l’année 2009.
Le Maire ajoute qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport lors d’une
séance publique.
Après avoir pris connaissance de ce document et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal donne un avis favorable au rapport d’activités 2009 de la Communauté d’Agglomération du Pays
Rochefortais.
LE MAIRE,
Henri SANNA
: 22
PRESENTS
: 17
EN EXERCICE
: 22
VOTANTS
: 20
N° 042 / 2010
OBJET : COMMISSION COMMUNAUTAIRE POUR L'ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES
HANDICAPÉES – GROUPEMENT DE COMMANDE
M. DEYSIEU, adjoint au Maire en charge des bâtiments et de la voirie, explique que la Loi du
11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées prévoit que les communes doivent réaliser des diagnostics d'accessibilité de leurs
Établissements Recevant du Public et de leur voirie et réaliser les travaux nécessaires.
A ce titre, la Communauté d'Agglomération a décidé de créer une commission intercommunale pour
l'accessibilité aux personnes handicapées afin de mutualiser les moyens et d'harmoniser la démarche sur
l'ensemble du territoire.
La commune d'Échillais est inscrite dans cette démarche auprès de la Communauté d'Agglomération.
A ce titre, il est proposé la création d'un groupement de commande pour l'achat de diagnostic
accessibilité.
Le principe est de mener une procédure de consultation unique afin d'obtenir de meilleures conditions
tarifaires du fait de la quantité demandée et une homogénéité territoriale.
Sur les bases des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, le projet de convention joint
en annexe au présent rapport est soumis pour approbation au Conseil Communautaire sur la base des
éléments suivants :
…/…
La CAPR est désignée comme coordonnateur du Groupement. Elle définira les modalités de la
consultation dans le respect du code des Marchés Publics et conduira la procédure jusqu'à la désignation
du titulaire. Chacun des membres sera associé dans les étapes de la consultation.
- Une commission d'appel d'offres propre au Groupement sera compétente pour l'attribution du ou des
marchés.
- En signant la convention, chacun des membres du Groupement s'engage à signer un marché avec le
prestataire retenu et sera chargé de son exécution à hauteur de ses besoins définis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,
- d'intégrer le groupement de commande mis en place par la Communauté d'Agglomération du Pays
Rochefortais pour l'achat de diagnostic accessibilité,
- d'approuver les termes de la convention constitutive d'un groupement de commandes,
- d'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de ce dossier.
LE MAIRE,
Henri SANNA
: 22
PRESENTS
: 17
EN EXERCICE
: 22
VOTANTS
: 20
DATE DE CONVOCATION : 10 septembre 2010 DATE D'AFFICHAGE : 11 septembre 2010
N° 043 / 2010
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION EMMAÜS COMMUNAUTÉ DE
SAINTES
M. le Maire indique que M. Didier QUENTIN, Député de la circonscription Royan-Marennes-Oléron
et Mme Catherine QUERE, Députée de la circonscription Saintes-Saint Jean d'Angely, ont souhaité
sensibiliser les communes à la situation dramatique que connaît l'association Emmaüs de la Communauté
de Saintes.
En effet, dans la nuit du 3 au 4 juillet 2010, le bâtiment principal de cette structure, installée sur la
commune de Saint Romain de Benêt, a été détruit par un incendie. Celui-ci a entraîné la perte du siège
administratif et de l'ensemble des documents qui y étaient conservés, ainsi que des locaux destinés à
l'accueil des compagnons pour le gîte et le couvert.
A ce titre, la commune est sollicitée pour apporter une aide financière à Emmaüs afin de poursuivre
son activité professionnelle et sa mission d'insertion et de solidarité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d'attribuer à la Communauté d'Emmaüs de Saintes, une subvention exceptionnelle de 150 €,
- d'autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de ce dossier.
LE MAIRE,
Henri SANNA
: 22
PRESENTS
: 17
EN EXERCICE
: 22
VOTANTS
: 20
N° 044 / 2010
OBJET : CONVENTION SPA – ACCUEIL DES ANIMAUX ERRANTS
M. le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 19 février 2009, le
Conseil Municipal avait autorisé le Maire à signer avec la SPA de Saintes, une convention prévoyant leur
déplacement pour récupérer une fois par semaine au chenil de la SARL "Les Carrières Noires", les animaux
non réclamés par leurs propriétaires.
Il propose de renouveler la convention pour l'année 2010, dont la contribution s'élève à 0,270 € par
habitant, ce qui représente une dépense de 882,63 € (population municipale INSEE = 3269).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- d'accepter les termes de la convention de fourrière avec la SPA, pour l'année 2010,
- d'accepter la contribution de 882,63 € calculée sur la base de 0,270 € par habitant,
- d'autoriser le Maire à signer la dite convention.
POUR COPIE CONFORME.
LE MAIRE,
Henri SANNA
: 22
PRESENTS
: 17
EN EXERCICE
: 22
VOTANTS
: 20
N° 045 / 2010
OBJET : MODIFICATION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRINCIPAL.
Mme LE PABIC, adjointe au Maire en charge des Finances, explique que par délibération du
11 mai 2010, le Conseil Municipal a décidé d'abonder l'article 775 « Produits des cessions
d'immobilisations » (recette de fonctionnement) de 1 200 € suite à la revente de matériel technique à
l'entreprise MONROUX.
Article
2188
2033
2033
1311
775
6574
OP
108
92
102
Intitulé
INVESTISSEMENT
Ateliers
Voirie et Réseaux
église
Dépenses
Recette
+ 1 500,00
+ 500,00
+ 1 000,00
Recettes pass-foncier
FONCTIONNEMENT
+ 3 000,00
+ 1 200,00
+ 1 200,00
1 200,00
1 200,00
Or, après contrôle des états de la trésorerie de consommations et des réalisations des crédits
budgétaires, il a été noté une disparité entre le budget de la Commune et les données de la Trésorerie de 1
200 € émanant de la décision modificative
C'est pourquoi, la Trésorerie de Rochefort demande à la commune d'annuler la modification apportée
à l'article 775 et de surcroit à l'article 6574 nécessaire à l'équilibre compte tenu que les interventions au 775
ne sont pas assujetties à modification budgétaire.
…/...
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- d'annuler les écritures budgétaires de la décision modificative n° 1 du 11 mai 2010 liées aux articl es 775 et
6 571 d'un montant de 1 200 €,
- d'autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de ce dossier;
LE MAIRE,
Henri SANNA
: 22
PRESENTS
: 17
EN EXERCICE
: 22
VOTANTS
: 20
N° 046 / 2010
OBJET : DON AU RESTAURANT SCOLAIRE
Mme LE PABIC, adjoint au maire en charge des finance, indique que lors du mariage de
M Adeline MEMETEAU et M. Yann DEYDIER du 4 septembre dernier, une quête a été organisée au profit
du restaurant scolaire.
elle
La somme de 32,24 euros a été récoltée et doit être intégrée au budget principal 2010 à l'article 7713.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'intégrer la somme de 32,24 €
décrites ci-dessus à l'article 7 713 du budget principal.
LE MAIRE,
Henri SANNA
: 22
PRESENTS
: 17
EN EXERCICE
: 22
VOTANTS
: 20
Georges, BUJADOUX Isabelle, GIRARD Pierre,, JOUNY Emmanuel, LE BRAS Gilbert,
N° 047 / 2010
OBJET : ACTE DE RÉTROCESSION A LA COMMUNE D'UNE CONCESSION FUNERAIRE DE
TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
M. le Maire explique que M. BOISEAU Yvon, domicilié 20, route de Bastarot à HINX (40180)
propose de rétrocéder à la Commune, la concession funéraire familiale cinquantenaire qu'il a acheté suivant
acte du 22 mars 1993, enregistré à la perception le 29 mars 1993, dans le cimetière communal, moyennant
le prix de 2 240 F pour 4 m² (341,48 €) réparti pour 2/3 pour la Commune et 1/3 pour le Centre Communal
d'Action Sociale.
Aujourd'hui, M. BOISEAU Yvon ne désire plus garder cette concession qui se trouve vide de toute
sépulture.
Il déclare la rétrocéder purement et simplement à la commune pour qu'elle en dispose comme bon
lui semblera, aux conditions suivantes :
- remboursement par la Commune de la somme de 150,25 € (985,59 F.) représentant les
2/3 versés à la Commune et le temps restant à courir jusqu'à l'expiration du délai (33/50ème).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- d’accepter la rétrocession funéraire de 4 m² appartenant à M. BOISEAU Yvon, et référencée
088/2010,
- d’opérer un remboursement de 150,25 € (985,59 F.) comme expliqué ci-dessus.
LE MAIRE,
Henri SANNA
n°

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