département de la charente-maritime arrondissement de

Transcription

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT SUR MER
CANTON DE SAINT - AGNANT
COMMUNE D'ÉCHILLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS : 22
PRESENTS
: 17
EN EXERCICE
VOTANTS
: 19
: 22
Le huit décembre deux mille onze, à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de la
Commune d'ÉCHILLAIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie.
DATE DE CONVOCATION : 02 décembre 2011
DATE D'AFFICHAGE : 02 décembre 2011
Présents : SANNA Henri, BEAULIEU Jean-Marie, LE PABIC Marie-Annick, DEYSIEU
Lionel, GAILLOT Michel, BARRAUD Alain, BARRÉ Rémy, BERNARD Christian, BOUZAÏD
Georges, BUJADOUX Isabelle, GIRARD Pierre,
JOUNY Emmanuel, LE BRAS Gilbert,
MARTINET-COUSSINE Maryse, MIRC Laurence, PARQUET Geneviève, TREVIEN Sonia.
Absents excusés : RÉTHORÉ Odile (Pouvoir MARTINET-COUSSINE Maryse), HERVEAU
Jean-Marie (pouvoir SANNA Henri).
Absents : LE ROY Romain, SIMONET Ketty, TAVERNE Claude.
Secrétaire : GIRARD Pierre
N° 053 / 2011
OBJET : RAPPORTS
"ASSAINISSEMENT" 2010
ANNUELS
SERVICE
PUBLIC
"EAU
POTABLE"
ET
M. le Maire rappelle que conformément à l'article 3 du décret n° 95-635, il appartient au Maire de
présenter chaque année les rapports du service public "eau potable" et "Assainissement" au Conseil
Municipal.
Après avoir pris connaissance des dossiers et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
accepte les rapports présentés pour l'année 2010.
POUR COPIE CONFORME.
LE MAIRE,
HENRI SANNA
PRESENTS
: 17
EN EXERCICE
VOTANTS
: 19
: 22
Le huit décembre deux mille onze, à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune
d'ÉCHILLAIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie.
Présents : SANNA Henri, BEAULIEU Jean-Marie, LE PABIC Marie-Annick, DEYSIEU Lionel,
GAILLOT Michel, BARRAUD Alain, BARRÉ Rémy, BERNARD Christian, BOUZAÏD Georges,
BUJADOUX Isabelle, GIRARD Pierre, JOUNY Emmanuel, LE BRAS Gilbert, MARTINETCOUSSINE Maryse, MIRC Laurence, PARQUET Geneviève, TREVIEN Sonia.
N° 054 / 2011
OBJET : TARIFS COMMUNAUX APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2012
Le Maire soumet au Conseil Municipal les diverses révisions de tarifs et locations qui pourraient être
appliquées à compter du 1er Janvier 2012.
M. le Maire ajoute que la Commission Finances, lors de sa réunion du 16 novembre 2011, a étudié la
révision de ces tarifs.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- fixe à compter du 1er janvier 2012, les tarifs et locations suivant le tableau ci-après :
2012
CIMETIERE – Concessions
* Temporaire (15 ans)…………………………
* Trentenaire ……………………………………
Columbarium
* 1 an ……………………………………………
* 15 ans …………………………………………
* 30 ans …………………………………………
PODIUM
- Jusqu'à 18 m²…………………………….……
- de 18 m² à 43 m² ………………………………
- au delà …………………………………………
REMORQUE…………………………………
CAUTION……………………………………
MARCHE
au ml sans abonnement………….……………
au ml avec abonnement……………….………
Obs.
69,00
138,00
123,00
513,00
954,00
Avec plaque
«
«
«
«
69,00
129,00
181,00
51,00
187,00
0,56
0,40
… /…
PHOTOCOPIES
habitants de la commune
Écoles*
Associations*
Demi tarif (étudiants et demandeurs d’emploi)
TELECOPIES la page
- En France métropolitaine
- Vers les DOM-TOM
- Vers l’étranger
Aire de camping-car
* Papier pris en charge par les écoles et les associations.
0,22
0,03
0,05
0,11
papier non fourni
papier non fourni
0,21
0,33
0,38
5
Locations des salles :
2012
Du 1er avril
au
30 septembre
SALLE ILE D'OLERON*
Pour réunion, lunch, repas, manifestations ……………..............
Pour ventes (denrées non périssables)..........................................
Associations communales (les 2 premières locations pour manif.)
Associations communales (à partir de la 3ème location pour manif.)
Associations Hors Communes ......................................................
Personnel Actif et retraité de la commune (la première location)
Personnel Actif et retraité de la cne (à partir de la 2ème location)
CAUTION .. (à récupérer à l'état des lieux)..................................
SALLE ILE DE RÉ*
Pour réunion, lunch, repas, ………………..……..……………..
Pour ventes (denrées non périssables)…………..…………........
Associations communales (les 2 premières locations pour manif.)
Associations communales (à partir de la 3ème location pour manif.)
Associations Hors Communes………………………………...........
CAUTION (à récupérer à l'état des lieux).....................................
SALLE ILE D'AIX*
Pour réunions ........…………………...………………………………
Associations communales (les 2 premières locations pour manif.)...
Associations communales (à partir de la 3ème location pour manif.)..
CAUTION (à récupérer à l'état des lieux)..........................................
FOYER MUNICIPAL SALLES Pour vin d'honneur
(4 h maximum) 50 % du tarif en vigueur……………...........
SALLE AIX et RÉ …..................................................................
SALLE OLERON........................................................................
CANTINE (Cuisine) uniquement avec traiteur ou une
personne habilitée
CAUTION (à récupérer à l'état des lieux).............................
COUVERTS
- Lot de 50 (complet)........................................
- Lot de 10 (complet).........................................
LE MAIRE,
HENRI SANNA
2012
du 1er jan au 31
mars et du
1er oct au 31 mars
171,00
218,00
0,00
171,00
184,00
0,00
171,00
162,00
194,00
241,00
21,00
194,00
214,00
21,00
194,00
162,00
79,00
88,00
0,00
79,00
88,00
0,00
79,00
59,00
85,00
94,00
6,00
85,00
94,00
6,00
85,00
59,00
46,00
0,00
51,00
0,00
46,00
59,00
52,00
6,00
61,00
6,00
52,00
59,00
24,00
86,00
194,00
35,00
107,00
194,00
175,00
18,00
6,00
175,00
18,00
6,00
Obs
PRESENTS
: 17
EN EXERCICE
VOTANTS
: 19
: 22
Absents excusés : RÉTHORÉ Odile (Pouvoir MARTINET-COUSSINE Maryse), HERVEAU JeanMarie (pouvoir SANNA Henri).
N° 055 / 2011
OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DE CHAUFFAGE ET D’ÉLECTRICITÉ POUR
L’UTILISATION RÉGULIERE DES SALLES COMMUNALES
M. le Maire explique au Conseil Municipal que la commission finances, qui s’est réunie
le 16 novembre 2011, propose de revaloriser la participation aux frais de chauffage et d’électricité pour
l’utilisation régulière des salles par les associations communales.
Après avoir examiné les propositions de la commission finances et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité :
- de revaloriser la participation aux frais de chauffage et d’électricité pour l’utilisation
régulière des salles par les associations communales pour l'année 2012
- de fixer les modalités de calcul de cette participation comme suit :
Pour l’utilisation régulière du Foyer municipal et de la Salle de Sport :
Application, aux associations proposant des activités régulières, d’un tarif de 0,89 € par heure
d’utilisation de la salle pendant la période hivernale du 1er Janvier au 31 Mars 2012 et du 1er octobre
au 31 décembre 2012 (soit 26 semaines suivant le planning d’utilisation au 1er janvier). Les
associations concernées sont : Harmonica 17, Country Line Dance, Baladins Transbordeur, club de
Judo et le CLES.
Autres locaux associatifs
Occupés régulièrement par des Associations communales :
La participation sera calculée sur la base de 3,26 € par m² pour la période hivernale concernée (du
1/01 au 31/03/2012 et du 1/10 au 31/12/2012) soit 26 semaine par an. La participation sera définie
comme suit :
…/…
…/…
Bâtiments
association
²
Club House
Club de tennis et le
CLES
8
Vestiaires du stade de football
ESAB 96
Salle Arnoult
ADMR
1
9
Salle Saintonge
Dentellière de Saintonge
Presbytère
Ronde des Bébés
7
0
Salle Charente
Club Informatique
Salle dessin
CLES
Maison du canal
Le Théâtre du Tacot
Salle Seudre
Club du Temps Libre
Salle Aunis
Harmonica 17
1
9
9
2
4
- d’appliquer ces tarifs au 1er janvier 2012.
- que la perception de ces sommes se fera par trimestre en mars et en décembre.
- de charger Monsieur le Maire de signer tout document y afférant.
LE MAIRE,
HENRI SANNA
PRESENTS
: 17
EN EXERCICE
VOTANTS
: 19
: 22
Le huit décembre deux mille onze, à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune
d'ÉCHILLAIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie.
N° 056 / 2011
OBJET : RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX 2011
M. le Maire propose l'application d'un régime indemnitaire pour les agents territoriaux au travers
d'indemnités liées à leur grade. Il précise que l'organe délibérant a la possibilité de retenir des montants de
référence inférieur à ceux proposés par décrets et que l'attribution individuelle est modulable pour tenir
compte de la manière de servir de l'agent dans l'exercice de sa mission et qu'elle est également proratisée en
fonction de la durée hebdomadaire de travail.
Le crédit global dégagé serait de 11 000 euros environ, hors charges patronales.
Le montant du régime indemnitaire de chaque agent est déterminé selon les critères suivants :
- Professionnalisme,
- Motivation,
- Ponctualité et assiduité,
- Relationnel,et en fonction de sa durée hebdomadaire de travail.
Le versement de cette indemnité se fera au travers de :
a) IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité) au coefficient 2 pour les Adjoints Administratifs,
les Agents de Maîtrise, les Agents de Maîtrise Principaux, les Adjoints Techniques, les Adjoints Techniques
Principaux, les Adjoints d'Animation, les Adjoints du Patrimoine, les ASEM.
c) IEMP (Indemnité d'Exercice de Mission de Préfecture) au coefficient 1 pour les Agents de Maîtrise
Principaux et les attachés.
d) IFTS (Indemnité Forfaitaire pour travail supplémentaire) au coefficient 1 pour les Attachés.
Le versement de ces indemnités fera l'objet d'une liste nominative des bénéficiaires avec le montant versé à
chaque agent pour le contrôle de la Trésorerie Municipale.
Le régime indemnitaire tel qu'il est décrit est applicable à l'ensemble des agents stagiaires ou titulaires.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces propositions pour 2011.
LE MAIRE,
HENRI SANNA
PRESENTS
: 17
EN EXERCICE
VOTANTS
: 19
: 22
N° 057 / 2011
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire explique que M. Jean-Luc BELLARD Agent de Maîtrise remplit les conditions
pré-établies pour un avancement au grade de technicien territorial. Compte tenu de ses états de services la
commune a demandé l’inscription de M. BELLARD sur la liste d’aptitude du centre de gestion
d’avancement de grade de technicien au titre de la promotion interne. La commission du personnel, réunie le
21 novembre, propose l'ouverture d'un poste de Technicien Territorial à raison de 35/35 à compter du 1er
Février 2012.
L’incidence financière serait de 105,80 € charges comprises par mois soit 1269,60 € sur une année complète.
Il ajoute que Mme Sandra BRUNETEAU remplit les conditions d’avancement au grade d'adjoint
administratif 1ère classe. La commission du personnel, réunie le 21 novembre, propose l'ouverture d'un poste
d'Adjoint administratif 1ère classe à raison de 35/35 à compter du 1er Février 2012.
L’incidence financière serait de 40,68 € charges comprises par mois soit 488,16 € sur une année complète.
Enfin, M. Stanislas CAILLAUD remplit les conditions d’avancement au grade d'Attaché Principal. La
commission du personnel réunie le 21 novembre propose l'ouverture d'un poste d'Attaché Principal à raison
de 35/35 à compter du 1er Juin 2012.
L’incidence financière serait de 161,26 € par mois charges comprises soit 1 935,12 € sur une année complète.
…/…
…/…
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,
- de créer un poste de Technicien à 35 h à compter du 01/02/2012,
- de supprimer le poste d'Agent de Maîtrise Principal à 35 h à compter du 01/02/2012
- de créer un poste d'Adjoint Administratif 1ère classe à 35 h à compter du 01/02/2012,
- de supprimer le poste d'Adjoint Administratif 2ème classe à 35 h à compter du 01/02/2012,
Le Conseil Municipal décide encore :
- de créer un poste d'Attaché Principal à 35 h à compter du 01/06/2012,
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 (Sonia TREVIEN)
Le Conseil Municipal décide enfin que le tableau des effectifs est modifié comme dans le document
joint en annexe.
LE MAIRE,
HENRI SANNA
PRESENTS
: 17
EN EXERCICE
VOTANTS
: 19
: 22
N° 058 / 2011
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Madame LE PABIC, Adjoint au Maire en charge des Finances, indique que l'association Amicale du
personnel a obtenu en 2011 une subvention de 400 euros pour l'organisation de l'arbre de Noël le 16
décembre prochain. Seulement, cette somme a été calculée à l'époque sur le nombre d'enfants des
agents adhérents à l'association.
La commune souhaitant que tous les enfants des agents (adhérents et non adhérents) soient invités et
bénéficient d'un cadeau, le budget de l'association s'en trouve déséquilibré.
C'est pourquoi l'Amicale du Personnel, représentée par Mme Liliane GUIROY, demande une
subvention exceptionnelle de 100 euros.
Après avoir entendu l'exposé de Mme LE PABIC et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide à l'unanimité :
- l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 100 euros à l'association Amicale du Personnel,
- que les crédits seront pris à l'article 6574 du budget principal 2011.
LE MAIRE,
HENRI SANNA
PRESENTS
: 17
EN EXERCICE
VOTANTS
: 19
: 22
N° 059 / 2011
OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR
Madame LE PABIC, Adjoint au Maire en charge des Finances, indique que la Trésorerie de Rochefort
a adressé à la commune la liste des impayés sur la période 2004-2010. 17 personnes sont concernées
pour un montant de 458,77 euros. Seulement, l'ensemble des procédures de poursuite ont été menées
par la trésorerie et sont aujourd'hui considérées infructueuses.
La commune n'ayant aucune possibilité de retrouver la trace de ces personnes, il est proposé
l'admission en non valeur de sommes présentées par la trésorerie.
Après avoir entendu l'exposé de Mme LE PABIC et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide à l'unanimité :
- l'admission en non valeur des sommes proposées par la trésorerie de Rochefort et inscrites dans le
tableau joint en annexe
- d'opérer les écritures comptables dans le budget principal 2011.
LE MAIRE,
HENRI SANNA
PRESENTS
: 17
EN EXERCICE
VOTANTS
: 19
: 22
N° 060 / 2011
OBJET : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
ELECTORALE
Monsieur le Maire indique qu'en vertu de l'article 17 du code électoral, la commission administrative
des listes électorales dans les communes est composée du Maire ou de son représentant, du délégué de
l'administration désigné par le préfet, ou le sous-préfet, et d'un délégué désigné par le président du
tribunal de grande instance.
Par souci de transparence et d'efficacité de cette commission au sein de notre commune, des conseillers
municipaux participent aux travaux de cette commission.
Seulement, depuis sa création et compte tenu de ses obligations, M. LE ROY Romain n'a pu assister à
ces réunions.
C'est pourquoi, il est proposé d'étoffer cette commission d'un conseiller municipal supplémentaire.
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité de désigner Messieurs LE BRAS Gilbert et GIRARD Pierre comme membres de la
commission électorale.
LE MAIRE,
HENRI SANNA
PRESENTS
: 17
EN EXERCICE
VOTANTS
: 19
: 22
N° 061 / 2011
OBJET : INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU RECEVEUR MUNICIPAL
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'en application de l'article 97 de la
loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et du
décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités
territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs des l'État, il est proposé au
Conseil Municipal d'accorder à Mademoiselle ASSIER, receveur municipal, une indemnité de conseil au
taux de 100 % pour l'année 2011.
Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983, le décompte de
l'indemnité de conseil de l'exercice 2011 s'élève à 537,52 € brut.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- d'accorder à Mademoiselle ASSIER, receveur municipal, l'indemnité de conseil aux taux de 100 %
pour l'exercice 2011,
- que le montant de cette indemnité, soit 537,52 € brut est prévue à l'article 6225 de la section
fonctionnement du budget 2011.
LE MAIRE,
HENRI SANNA
PRESENTS
: 17
EN EXERCICE
VOTANTS
: 19
: 22
N° 062 / 2011
OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il a été convenu, lors des
entretiens individuels du personnel, avec Mme Liliane GUIROY, ASEM à l'école maternelle, de lui
acheter un siège ergonomique à titre préventif.
Seulement, le siège n'étant pas en stock en magasin, Mme GUIROY a dû acheter le matériel via
internet pour la somme de 44,75 euros.
- de rembourser Mme Liliane GUIROY de la somme de 44,75 euros pour l'achat d'un siège
ergonomique.
LE MAIRE,
HENRI SANNA
PRESENTS
: 17
EN EXERCICE
VOTANTS
: 19
: 22
N° 063 / 2011
OBJET : TRAVAUX DE RESTAURATION DES TOITURES DES SALLES ASSOCIATIVES
– DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal la commune projette de réaliser des
travaux de restauration des toitures de la salle de dessin occupée par l'association le CLES (pour 5
630,63 € H.T.) et des salles associatives occupées par les associations ADMR, Club du Temps Libre et
Club Informatique (pour 34 897,41 € H.T.).
Il apparaît que la commune pourrait obtenir une subvention au titre du Fond Régional d'Intervention
Locale auprès de la Région Poitou-Charentes.
- d'accepter de réaliser les travaux de restauration des toitures des salles associatives dont le
descriptif est énoncé ci-dessus.
- de présenter à la Région Poitou-Charentes un dossier de demande de subvention au titre du Fond
Régional d'Intervention Locale
- de présenter à toute autre collectivité intéressée un dossier de demande de subvention
LE MAIRE,
HENRI SANNA

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