Téléchargez le Procés-verbal - Service Médical Inter Entreprises

Assemblée Générale du 27.06.12
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES
DE CHATEAUBRIANT ET SA REGION
Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
Siège Social : Immeuble « L’Archipel » - 8, rue des Tanneurs - 44110 CHATEAUBRIANT
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
du Mercredi 27 juin 2012
L’An Deux Mille Douze, le 27 juin à 16 h 00, les Membres du Service de Santé au
Travail, Service Médical Inter Entreprises de CHATEAUBRIANT et sa région se sont
réunis, salle de réunion de l’entreprise KUHN-HUARD – rue du Québec à
CHATEAUBRIANT, sur convocation régulière du Président en date du 8 juin 2012,
envoyée à chaque Adhérent, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Approbation du Procès Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2011,
- Rapport d’activité de l’Association et Présentation des comptes de l’exercice 2011,
- Rapport de Monsieur le Commissaire aux Comptes
- Approbation des comptes de l’exercice 2011,
Affectation des résultats, Quitus aux Membres du Conseil d’Administration, Budget
prévisionnel pour l’année 2012, Cotisation 2012,
- Questions diverses
Les documents suivants sont mis à la disposition de l’Assemblée :
- les Statuts de l’Association,
- le Bilan des comptes généraux d’exploitation de l’exercice 2011,
- le rapport moral d’activité du Conseil d’Administration,
- la feuille de présence à laquelle sont annexés les pouvoirs des Sociétaires représentés
par les mandataires.
Madame RIVAULT en sa qualité de Présidente du Conseil d’Administration préside
l’Assemblée, elle est assistée par le Docteur DAVENAS, Médecin Coordonnateur, par
Monsieur LEGENDRE, Commissaire aux Comptes, de Monsieur YVRENOGEAU, Expert
Comptable, de Madame GUILBAUD, secrétaire de séance, de Messieurs BILLARD,
ADRY, ALLAIN, DALIFARD, DEPAIGNE, LE FLEM et GENET, Administrateurs, de
Madame BRUCHET assistante de direction et de Monsieur HOUIZOT, Directeur du
Service Médical.
21 adhérents sont présents ou représentés pour 29 voix . Un quorum n’étant pas exigé,
l’Assemblée peut valablement délibérer conformément aux dispositions de l’Article 11
des Statuts.
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Assemblée Générale du 27.06.12
La Présidente ouvre la séance et remercie les membres présents et rappelle l’ordre du
jour :
I. Approbation du Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du
20 juin 2011
Madame RIVAULT reprend les différents chapitres du procès verbal.
Après avoir entendu les commentaires concernant ce Procès-verbal, l’Assemblée en
approuve les termes à l’unanimité.
II. Rapport d’activités de l’Association au cours de l’exercice 2011 :
Madame RIVAULT présente le rapport d’activité de l’exercice 2011 pour le Service :
- Pas de changement concernant la compétence territoriale et professionnelle, en locaux
et matériels pour les visites, mêmes spécialistes pour les contrôles radiologiques,
hématologiques et audiométriques,
- Embauche de deux infirmières en remplacement des Docteurs PLOOUHINEC et
PIZZALLA,
- Embauche d’un IPRP (Intervenant en Prévention Risques Professionnels),
- Le nombre d’entreprises surveillées est de 790, les effectifs déclarés sont de 8609, les
effectifs visités sont de 6018,
- Absentéisme en forte hausse : 540 contre 388 en 2010
- 50 entreprises radiées contre 48 nouvelles adhérentes,
- Acquisition matériel pour mesurer le bruit (matériel utilisé par l’IPRP)
- Activité du Conseil et de la Commission de Contrôle : 3 réunions du Conseil
d’Admininistration ; 2 réunions de la Commissions de Contrôle et 3 réunions de
Commission Médico-Technique.
III. Approbation des comptes de l’exercice 2011 :
Madame RIVAULT passe la parole à Monsieur YVRENOGEAU expert comptable qui
reprend les comptes de l’exercice 2011. Les comptes sont présentés sur vidéoprojecteur.
Total des produits :
Total des charges :
Résultat : Excédent de
841 496 €
824 413 €
17 083 €
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Assemblée Générale du 27.06.12
Commentaires :
- Chiffre d’affaires en hausse de 3,1 %,
- Frais de fonctionnement en hausse de 17 %, explications de l’Expert Comptable,
- Frais de personnel en hausse, dus aux départs des deux médecins,
- Impôts et taxes + 51.7 % (régularisation taxes foncières arriéré de l’OPAC)
- Pas d’impôt société.
Madame RIVAULT remercie Monsieur YVRENOGEAU et demande s’il y a des
questions.
En l’absence de remarques les comptes sont acceptés.
IV. Rapport du Commissaire aux comptes :
Monsieur LEGENDRE représentant Monsieur JEANNIER, Commissaire aux Comptes,
confirme que les comptes qui ont été présentés ne comportent pas d’anomalie, et sont
réputés réguliers et sincères et donnent une image fidèle des opérations de l’exercice
2011. Il n’y a eu aucune irrégularité, aucune infraction aux lois en vigueur.
Le Président remercie Monsieur LEGENDRE et demande s’il y a des questions
particulières.
Aucune remarque n’est formulée.
V. Approbation des résultats quitus aux membres du Conseil d’administration
Les résolutions suivantes sont soumises aux membres présents :
Première résolution : l’Assemblée Générale après avoir entendu le rapport moral
d’activité du Conseil d’Administration, la lecture du bilan, comptes de résultats, et le
rapport de Certification du Commissaire aux Comptes approuve les comptes et le bilan
de l’exercice 2011 faisant apparaître un excédent de résultats de 17 083 euros (dix sept
mille et quatre vingt trois euros) tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations
traduites dans les comptes et résumés dans ces rapports. Cet excédent sera versé sur le
report à nouveau de l’Association.
Cette résolution est prise à l’unanimité.
Deuxième résolution :
L’Assemblée Générale donne Quitus aux Membres du Conseil d’Administration pour
l’exercice de leur mandat au cours de l’année 2011. Elle donne également quitus à
l’Expert Comptable et au Commissaire aux Comptes de l’accomplissement de leur
mission.
Cette résolution est prise à l’unanimité.
Troisième résolution : L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat bénéficiaire
de l’exercice au compte Report à nouveau.
Cette résolution est prise à l’unanimité.
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Assemblée Générale du 27.06.12
Quatrième résolution :
Le Conseil d’Administration décide de ne pas appliquer de hausse de cotisation pour
2012.
Prévisionnel 2012 :
Chiffre d’Affaires
Divers
760 000
10 000
Totaux
770 000
Charges sociales - salaires
Charges externes
Fournitures médicales
Impôts
Amortissement
Pertes
Provision retraite
Examens sous-traités
605 000
105 000
5 000
7 000
10 000
2 000
9 900
5 500
750 500
Excédent : 20 000 €
Cette résolution est prise à l’unanimité.
Cinquième résolution :
L’Assemblée Générale donne pouvoir à Madame RIVAULT d’effectuer toutes les
démarches nécessaires aux travaux importants dans le local dont le SMIE sera
propriétaire.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Questions diverses :
Des échanges sont intervenus entre les adhérents et le SMIE au sujet :
* des absences et des pénalités,
* de la possibilité d’intégrer un médecin généraliste en formation,
* de l’importance de recruter un médecin avant le 31.12.2014, départ en retraite du
Docteur BRETON,
* évolution vers davantage de prévention en amont, la périodicité tous les ans ou 2 ans
ne sera pas l priorité ; un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens sera signé entre le
SMIE, la CARSAT et la DIRRECTE,
* Madame la Présidente annonce la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire en
octobre pour modification des statuts suite à la réforme qui modifie entre autre les
compositions du Conseil d’Administration et de la Commission de Contrôle.
Aucune question n’étant plus posée, plus personne ne demandant la parole, l’ordre du
jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 30.
La Présidente
Bénédicte RIVAULT
La Secrétaire de séance,
Laurence GUILBAUD
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