Téléchargez le Procés-verbal - Service Médical Inter Entreprises

Assemblée Générale du 20.06.11
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES
DE CHATEAUBRIANT ET SA REGION
Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
Siège Social :
Immeuble « L’Archipel » - 10, rue des Tanneurs - BP 111
44143 CHATEAUBRIANT CEDEX
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
du Lundi 20 Juin 2011
L’An Deux Mille Onze, le 20 juin à 16 h 30, les Membres du Service de Santé au Travail,
Service Médical Inter Entreprises de CHATEAUBRIANT et sa région se sont réunis, salle
de réunion de l’Hôtel « LE CHATEAUBRIANT », 30 rue du 11 Novembre à
CHATEAUBRIANT, sur convocation régulière du Président en date du 30 mai 2011,
envoyée à chaque Adhérent, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Approbation du Procès Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2010,
- Rapport d’activité de l’Association au cours de l’exercice 2010,
- Rapport de Monsieur le Commissaire aux Comptes
- Approbation des comptes de l’exercice 2010,
Affectation des résultats, Quitus aux Membres du Conseil d’Administration, Budget
prévisionnel pour l’année 2011, Cotisation 2011,
- Elections : renouvellement des mandants de 3 administrateurs
- Questions diverses
Les documents suivants sont mis à la disposition de l’Assemblée :
- les Statuts de l’Association,
- le Bilan des comptes généraux d’exploitation de l’exercice 2010,
- le rapport moral d’activité du Conseil d’Administration,
- la feuille de présence à laquelle sont annexés les pouvoirs des Sociétaires représentés
par les mandataires.
Madame RIVAULT en sa qualité de Présidente du Conseil d’Administration préside
l’Assemblée. Elle est assistée par le Docteur PLOUHINEC, Médecin du Travail, par
Monsieur JEANNIER, Commissaire au Comptes, de Monsieur YVRENOGEAU, Expert
comptable, de Mesdames GUILBAUD et LAROUSSARIAS, de Messieurs BILLARD,
ADRY, ALLAIN, DEPAIGNE et MENARD, Administrateurs , du Docteur DAVENAS
médecin coordinateur, de Madame BRUCHET secrétaire de direction et de Monsieur
HOUIZOT, Directeur du Service Médical, qui est désigné comme Secrétaire de séance.
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7 adhérents sont présents pour 15 voix et 29 pouvoirs ont été reçus représentant 31
voix. Un quorum n’étant pas exigé, l’Assemblée peut valablement délibérer
conformément aux dispositions de l’Article 11 des Statuts.
La Présidente ouvre la séance et remercie les membres présents et rappelle l’ordre du
jour :
I. Approbation du Procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du
24 juin 2010
Madame RIVAULT reprend les différents chapitres du procès verbal.
Après avoir entendu les commentaires concernant ce Procès-verbal, l’Assemblée en
approuve les termes à l’unanimité; 1 abstention.
II. Rapport d’activités de l’Association au cours de l’exercice 2010:
Madame RIVAULT présente le rapport d’activités de l’exercice 2010 pour le Service :
-Pas de changements concernant la compétence territoriale et professionnelle, en
locaux et matériels pour les visites, mêmes spécialistes pour les contrôles radiologiques,
hématologiques et audiométriques.
- Composition du Conseil d’Administration modifiée en 2010 suite au décès de Monsieur
BURON Jean-Claude.
- Le nombre d’entreprises surveillées est de 799, les effectifs déclarés sont de 8670, les
effectifs visités sont de 6218, les salariés non vus sur deux ans sont de 1700 et le
nombre d’absents est de 388.
- Activité du Conseil et de la Commission de Contrôle : 3 réunions du Conseil
d’Administration ; 2 réunions de la Commission de Contrôle et 3 réunions de Commission
Médico-Technique.
- Pas de questions.
III. Rapport du Commissaire aux comptes :
Monsieur JEANNIER, Commissaire aux Comptes, confirme que les comptes qui ont été
présentés ne comportent pas d’anomalie, et sont réputés réguliers et sincères et donnent
une image fidèle des opérations de l’exercice 2010. Il n’y a eu aucune irrégularité ni
infraction aux lois en vigueur.
Le Président remercie Monsieur JEANNIER et demande s’il y a des questions
particulières. Aucune remarque n’est formulée.
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IV. Approbation des comptes de l’exercice 2010 :
Madame RIVAULT passe la parole à Monsieur YVRENOGEAU expert comptable qui
reprend les comptes de l’exercice 2010. Les comptes sont présentés sur rétroprojecteur.
Total des produits :
Total des charges :
750 078,32 €
720 067,08 €
Résultat : Excédent de
30 011,24 €
Commentaires :
- Chiffre d’affaires en hausse de 2,45 % (reprise de l’intérim et du bâtiment),
- Frais généraux bien maîtrisés, bonne gestion du service, moins d’examens sous-traités,
fournitures de bureau en baisse,
- Salaires en baisse suite à des arrêts de travail, amortissements sur immobilisation en
hausse (achat de matériel).
- Moins de créances sur clients douteux,
- Augmentation de la maintenance informatique,
- Suppression de la Taxe Professionnelle,
- Diminution des stages de formation et du personnel intérimaire.
Madame RIVAULT remercie Monsieur YVRENOGEAU et demande s’il y a des
questions.
En l’absence de remarques les comptes sont acceptés.
V. Approbation des Comptes
Les résolutions suivantes sont soumises aux membres présents :
Première résolution:
l’Assemblée Générale après avoir entendu le rapport moral d’activité du Conseil
d’Administration, la lecture du bilan et comptes de résultats, ainsi que le rapport du
Commissaire aux Comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice 2010 faisant
apparaître un excédent de résultats de 30 011,24 euros (trente mille onze euros et vingt
quatre centimes) tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans
les comptes et résumés dans ces rapports. Cet excédent sera versé sur le report à
nouveau de l’Association.
Cette résolution est acceptée à l’unanimité.
Deuxième résolution :
L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat
pour l’exercice écoulé.
Elle donne également quitus à l’expert comptable et au Commissaire aux Comptes de
l’accomplissement de leur mission.
Cette résolution est acceptée à l’unanimité.
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Troisième résolution : L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat bénéficiaire
de l’exercice au compte Report à nouveau.
Cette résolution est acceptée à l’unanimité.
VI. Budget prévisionnel pour l’année 2011 :
A sa dernière séance le Conseil d’Administration a rappelé les incertitudes se rapportant
au contenu de la future réforme ainsi que la solution retenue pour la mise en place de la
pluridisciplinarité de l’exercice 2011.
Ce budget prévisionnel pour l’année 2011 a été préparé à partir des données suivantes :
Visite à 77.00 € et maintient de la visite d’embauche à 70.00 €. Le conseil étudie la
possibilité d’appliquer un pourcentage de la DADS.
Budget établi en tenant compte d’une légère reprise des visites et la poursuite de la
maîtrise des frais généraux :
RECETTES
Montant en €
DEPENSES
Montant en €
8600 cotisations à 77 €
662800 Achats
et
Frais
175375
généraux
1400 cotisations à 70€
98000 Frais de Personnel
418000
200 cotisations à 82.88
16575 Charges Sociales
179000
€
Autres recettes
15000 Impôts et Taxes
5000
Amortissements
15000
TOTAL
792375
TOTAL
792375
Pas de question.
Quatrième résolution : L’Assemblée Générale décide de ne pas appliquer de hausse
de cotisation pour l’année 2011.
Cette résolution est acceptée à l’unanimité.
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VII. Elections :
- Renouvellement des mandats de 3 administrateurs.
- Le président indique qu’il est nécessaire de pourvoir au remplacement d’un poste
d’administrateur qui arrive en fin de mandat.
Un administrateur sortant se représente : Monsieur DALIFARD
Monsieur HASSENFORDER, retraité est remplacé par Madame SOUFFRANT.
Suite à la démission de Monsieur HOUIZOT, un poste est vacant. Un candidat s’est fait
connaitre avant la date limite du 21 juin, il s’agit de Monsieur Stéphane GENET.
L’assemblée ayant émis le vœu à l’unanimité de voter à main levée, il est procédé au vote par
ce mode de scrutin.
Résultat : Madame Elodie SOUFFRANT : élue
Monsieur Denis DALIFARD : réélu
Monsieur Stéphane GENET : élu
Cinquième résolution : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D’ADMINISTRATEURS
L’Assemblée Générale ratifie la nomination pour 6 ans en qualité d’administrateur de
Madame Elodie SOUFFRANT, de Monsieur Denis DALIFARD et de Monsieur Stéphane
GENET.
Leur mandat prendra fin le jour de l’Assemblée Générale qui se réunira dans l’année
2017 pour statuer sur les comptes de l’année écoulée.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
VIII. Investissement :
La Présidente explique que le bail du local occupé par le SMIE («immeuble l’Archipel»,
10 rue des Tanneurs à Châteaubriant) depuis 1992 arrive à son terme le 29/08/2012.
Comme il avait été convenu avec l’OPAC, le service a la possibilité de se porter
acquéreur dudit local pour un montant équivalent à deux années de loyer.
La proposition de rachat doit être envoyée à Habitat 44 avant le 31 octobre 2011
Sixième résolution : INVESTISSEMENTS
L’Assemblée Générale décide de l’acquisition du local au prix de 2 années de loyers et
donne tout pouvoir à Mme RIVAULT pour effectuer toutes les démarches nécessaires à
la réalisation de cette acquisition.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Septième résolution : RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRE AUX COMPTES
Le mandat du commissaire aux comptes Monsieur Dominique JEANNIER est renouvelé
par une durée de six exercices à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2011.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
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IX. Questions diverses :
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance
est levée à 19 H 30.
La Présidente
Bénédicte RIVAULT
Le Secrétaire de séance,
Marcel HOUIZOT.
Acceptation des fonctions de membres du Conseil d’Administration
Ecrire « bon pour acceptation des fonctions d’administrateur » et signer
Madame Elodie SOUFFRANT
Monsieur Denis DALIFARD
Monsieur Stéphane GENET
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