noms et qualite des parties

Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER
Avocats à TOULON, 155 Avenue Franklin Roosevelt "Le Cygne 4"
Tél : 04/94/46/92/32
E-mail : [email protected]
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
UN APPARTEMENT de type F3 d'une superficie de 77,65 m² environ au rez-dechaussée d’un immeuble dénommé "L'Eider" situé à HYERES (Var) 3 Chemin du
Martinet avec la jouissance perpétuelle et exclusive du terrain au Sud et angle SudOuest et UN GARAGE formant les LOTS 5 et 2 du rgt de cpté.
MISE A PRIX : 10.000 €
VISITE ASSUREE SUR PLACE PAR
la SCP BABAU - PETER - CHAMBON CAROLE
Huissiers de Justice à TOULON, 12 Rue Picot
LE LUNDI 13 JANVIER 2014 de 14 H à 15 H
(RENSEIGNEMENTS FOURNIS TOUS LES JOURS DE 14 H à 16 H - Réf. Dossier
0900467
L'adjudication aura lieu le JEUDI 23 JANVIER 2014 à 15 Heures aux enchères
publiques à l'audience du Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de
TOULON, au Palais de Justice de ladite Ville, Place Gabriel Péri.
NOMS ET QUALITE DES PARTIES
La présente vente est poursuivie à la requête de :
Le Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété L'EIDER sise à HYERES
(Var) Lotissement Font de l'Ange, Chemin du Martinet, pris en la personne de son
syndic en exercice le Cabinet Immobilier RIPOLL, immatriculée au RCS TOULON
343 776 373 dont le siège social est à HYERES (83400) 7 Rue de Brest, lui-même pris
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Ayant Maître François COUTELIER, Avocat au barreau de Toulon, demeurant dite
Ville 155 Avenue Franklin Roosevelt, "le Cygne 4", pour Avocat constitué.
DESIGNATION DES BIENS
Dans un immeuble dénommé "L'Eider" situé à HYERES (Var) 3 Chemin du Martinet
figurant au cadastre Section DC N° 41 pour 2.064 m² ayant fait l'objet d'un règlement
de copropriété le 22 DECEMBRE 1969 publié le 28 JANVIER 1970 Volume 27 N° 9
modifié le 27 MAI 1970 Volume 117 N° 8, savoir :
LE LOT 5 du rgt de cpté, soit UN APPARTEMENT de type F3 d'une superficie de
77,65 m² environ au rez-de-chaussée comprenant hall d'entrée, dégagement, séjoursalle à manger donnant au Sud sur la terrasse et le jardin, cuisine donnant accès à une
petite loggia, couloir, salle de bains avec WC, chambre Nord-Est, cellier, chambre Sud
Est donnant accès à la terrasse et les 80/1.000èmes des parties communes générales,
et tel que cela est décrit dans le titre de propriété la jouissance perpétuelle et exclusive
du terrain au Sud et angle Sud-Ouest d'une superficie de 480 m² avec droit à une
piscine ou bassin alimenté par le puits commun à toute la maison sans charge
supplémentaire, ce lot 5 offre aussi la possibilité de faire une cave à la place du vide
sanitaire pour une superficie maximale de 15 m² environ, cette possibilité restera
attachée à ce lot 5.
LE LOT 2 du rgt de cpté, soit UN GARAGE qui communique par une porte à
l'appartement et les 11/1.000èmes des parties communes générales
Occupation - le bien est inoccupé
Syndic d'immeuble : le Cabinet Immobilier RIPOLL à HYERES (Var) 7 Rue de Brest
CONDITIONS POUR ENCHERIR
Les enchères ne seront reçues, conformément à la loi, que par le ministère d'Avocat
postulant près le Tribunal de Grande Instance devant lequel la vente est poursuivie.
L’adjudicataire éventuel devra, pour pouvoir enchérir, justifier auprès de son avocat
de son identité
Il devra en outre lui remettre un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une
caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix, sans que le montant puisse
être inférieur à 3.000 €.
ENCHERES ET MISE A PRIX
L'adjudication aura lieu le JEUDI 23 janvier 2014 à 15 Heures aux enchères publiques
à l'audience du Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de TOULON,
au Palais de Justice de ladite Ville, Place Gabriel Péri sur la mise à prix de :
DIX MILLE EUROS (10.000 €)
Frais et droits en sus.
Pour tous autres renseignements s'adresser aux Avocats de TOULON qui ont seuls
qualité pour enchérir, et pour prendre communication du cahier des conditions de
vente N° 11/113 s'adresser au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande
Instance de TOULON, Place Gabriel Péri, où il est déposé et où il peut être consulté
de 9 H à 11 H 30.
Les Avocats : Maîtres L. et Fr. COUTELIER