Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER Avocats à

Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER
Avocats à TOULON, 155 Avenue Franklin Roosevelt "Le Cygne 4"
Tél : 04.94.46.92.32
E-mail : [email protected]
Et Cabinet de Maîtres PERRET - IMBERT, Avocats à NICE, 1 Rue Louis Gassin
Tél : 04.93.85.63.89
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
UNE VILLA élevée d'un étage sur rez-de-chaussée d'une superficie de 97,71 m²
environ située à SAINT MANDRIER (Var) Quartier Pin Rolland, Allée des Jasmins
dépendant de l'ensemble immobilier dénommé « Les Lilas » formant le LOT 12 du
lotissement Les Hauts de Pin Rolland et le LOT 1 du rgt de cpté avec les
63/1.000èmes indivis des parties communes générales
MISE A PRIX - 190.000 €
Avec faculté de baisse du 1/4 en cas d'enchères désertes
VISITE ASSUREE SUR PLACE
LE MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2014 de 14 Heures à 16 Heures
LE SAMEDI 13 SEPTEMBRE 2014 de 10 Heures à 12 Heures
(RENSEIGNEMENTS FOURNIS TOUS LES JOURS DE 14 H à 16 H - Réf. Dossier
1400203
L'adjudication aura lieu le JEUDI 25 septembre 2014 à 15 Heures aux enchères
publiques à l'audience du Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de
TOULON, au Palais de Justice de ladite Ville, Place Gabriel Péri.
NOMS ET QUALITE DES PARTIES
La présente vente est poursuivie à la requête de :
Le Service du Domaine représenté par Monsieur le Directeur Départemental des
Finances Publiques des Alpes Maritimes domicilié 15 bis rue Delille, 06000 NICE,
désigné en qualité de curateur à la succession vacante de Feue Mademoiselle
CHABORD Renée à ces fonctions nommé suivant ordonnance rendue par Madame la
Présidente du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 14 AOUT 2013
Ayant Monsieur le Bâtonnier François COUTELIER, Avocat au barreau de Toulon,
demeurant dite Ville 155 Avenue Franklin Roosevelt, "le Cygne 4", pour Avocat
constitué.
DESIGNATION DES BIENS
Dans un ensemble immobilier dénommé « LES LILAS » sis à SAINT MANDRIER
(Var) Quartier Pin Rolland, formant le lot n° 12 du lotissement « LES HAUTS DE
PIN ROLLAND », comprenant seize villas élevées d’un étage sur rez-de-chaussée
avec garage cadastré section B 1803 pour 59 a 31 ca, ayant fait l'objet d'un état
descriptif de division et règlement de copropriété reçu par Me LAFOND, notaire, le 12
février 1988 publié le 29 mars 1988 volume 88 P n° 2991, savoir :
LE LOT 1 du rgt de cpté, soit UNE VILLA élevée d’un étage sur rez-de-chaussée
d'une superficie de 97,71 m² environ, comprenant :
Au rez-de-chaussée : porche, salle d’eau, deux placards, chambre, wc, séjour, cuisine,
escalier accédant à l’étage, terrasse, garage
A l’étage : salle de bains avec WC incorporé, deux chambres dont une avec placard,
solarium, combles non aménagées
avec la jouissance exclusive et particulière d’un jardin d’une superficie d’environ 380
m² et les 63/1.000° indivis des parties communes générales et du sol
Observations générales - L’ensemble est en bon état de conservation et d’entretien
mais nécessite des travaux de réfection de la toiture. Il a été constaté des dégâts des
eaux dans les pièces du 1er étage.
Occupation - Le bien est libre de toute location et occupation.
PAIEMENT DU PRIX
Par dérogation à l'article 13 des clauses et conditions générales de la vente
l'adjudicataire devra payer son prix en principal et intérêts par chèque certifié ou
chèque de banque, à l’ordre du TRESOR PUBLIC à l'expiration du délai de
surenchère.
Les intérêts seront dus au taux légal dès l'expiration du délai de surenchère et seront
majorés de 5 points passé le délai de 60 jours. Les clés ne seront remises que contre
paiement intégral en principal, frais de vente et intérêts. La présente clause annule
et remplace purement et simplement l'article 13 des conditions générales relatif au
paiement du prix et aux intérêts, en ce qu'elle a de contraire.
CONDITIONS POUR ENCHERIR
Les enchères ne seront reçues, conformément à la loi, que par le ministère d'Avocat
postulant près le Tribunal de Grande Instance devant lequel la vente est poursuivie.
L’adjudicataire éventuel devra, pour pouvoir enchérir, justifier auprès de son avocat
de son identité
Il devra en outre lui remettre un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une
caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix, sans que le montant puisse
être inférieur à 3.000 €.
ENCHERES ET MISE A PRIX
L'adjudication aura lieu le JEUDI 25 septembre 2014 à 15 Heures aux enchères
publiques à l'audience du Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de
TOULON, au Palais de Justice de ladite Ville, Place Gabriel Péri sur la mise à prix de:
MISE A PRIX - 190.000 €
Avec faculté de baisse du 1/4 en cas d'enchères désertes
Frais et droits en sus.
Pour tous autres renseignements s'adresser aux Avocats de TOULON qui ont seuls
qualité pour enchérir, et pour prendre communication du cahier des conditions de
vente N° 14/149 s'adresser au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande
Instance de TOULON, Place Gabriel Péri, où il est déposé et où il peut être consulté
de 9 H à 11 H 30.
Les Avocats : Maîtres L. et Fr. COUTELIER