Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER Avocats à

Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER
Avocats à TOULON, 155 Avenue Franklin Roosevelt "Le Cygne 4"
Tél : 04/94/46/92/32
E-mail : [email protected]
et Cabinet de Maître Pierre DANJARD, Avocat à TOULON, 1 Rue Saunier
Tél : 04/94/62/09/21
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR LICITATION
UN APPARTEMENT d'une superficie de 69,39 m² environ au premier étage du
Bâtiment 3 de l'ensemble immobilier dénommé "Les Seychelles" situé à LA
LONDE LES MAURES (Var), La Baie des Iles, UN PARKING non couvert, et
UNE CAVE au sous-sol du Bâtiment 3 formant les LOTS 116, 145 et 89 du rgt de
cpté.
MISE A PRIX : 190.000 €
Avec faculté de baisse
VISITE ASSUREE SUR PLACE PAR LA SCP BABAU PETER
CHAMBON, Huissiers de Justice à TOULON,
LE MARDI 4 JUIN 2013 de 16 Heures à 17 Heures
(RENSEIGNEMENTS FOURNIS TOUS LES JOURS DE 14 H à 16 H Réf. Dossier 1200698)
L'adjudication aura lieu le JEUDI 13 juin 2013 à 15 Heures aux enchères publiques
à l'audience du Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de
TOULON, au Palais de Justice de ladite Ville, Place Gabriel Péri.
NOMS ET QUALITE DES PARTIES
La présente vente est poursuivie à la requête de :
La SELU Christine RIOUX, immatriculée au RCS TOULON D 420.111.561, dont
le siège social est à TOULON (Var) 9 Boulevard de Strasbourg représentée par
Maître Christine RIOUX agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire
de Monsieur Richard SCHAFERS né le 30 Juillet 1958 à VINCENNES (Val de
Marne) demeurant à LA LONDE LES MAURES (Var) Zone Artisanale du Bas
Jasson, fonctions auxquelles elle a été désignée suivant jugement du Tribunal de
Commerce de TOULON en date du 1er septembre 2003.
DEMANDEUR
Ayant Maître François COUTELIER, pour Avocat constitué
ET :
Madame SCHAFERS née CHARENTON Catherine le 21 Juin 1959 à PERIGUEUX
(Dordogne) demeurant Zone Artisanale du Bas Jasson 83250 LA LONDE LES
MAURES.
DEFENDERESSE
Sans Avocat constitué
Madame Veuve SCHAFERS née VITTORI Jeannine le 12 Juillet 1928 à SAINT
MANDE (Val de Marne) demeurant 138 Rue Vivaldi 83250 LA LONDE LES
MAURES.
DEFENDERESSE
Ayant Maître Pierre DANJARD, pour Avocat constitué
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DESIGNATIONS DES BIENS
Dans un immeuble dénommé "Les Seychelles" situé à LA LONDE LES MAURES
(Var), La Baie des Iles, figurant au cadastre Section AX N° 23 pour 5.475 m², ayant
fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété dressé le 10
juillet 1985 publié le 25 juillet 1985 Volume 6717 N° 1 suivi d'un rectificatif du 13
septembre 1996 publié le 15 octobre 1996 Volume 96 P N°8792 et d’un modificatif
publié le 18 MARS 2005 Volume 2005 P N° 2899, savoir :
LE LOT 116 du rgt de cpté, soit UN APPARTEMENT d'une superficie de 69,39
m² environ situé au premier étage du Bâtiment 3, 4ème porte à gauche, avec les
237/10.165èmes indivis des parties communes générales, comprenant :
- une grande pièce avec coin cuisine et escalier menant sur une mezzanine, une
loggia, un couloir avec placards desservant une chambre, des toilettes et une salle de
bains avec lavabo et baignoire
- au niveau de la mezzanine, deux petites chambres aménagées
LE LOT 145 du rgt de cpté, soit UN PARKING non couvert situé en arrière du
Bâtiment 1, avec les 10/10.165èmes indivis des parties communes générales.
LE LOT 89 du rgt de cpté, soit UNE CAVE située au sous-sol du Bâtiment 3, avec
les 5/10.165èmes indivis des parties communes générales.
Syndic d'immeuble : Cabinet GRECH IMMOBILIER à LA LONDE LES MAURES
(Var) Les Seychelles, Bâtiment 2, la Baie des Iles
CONDITIONS POUR ENCHERIR
Les enchères ne seront reçues, conformément à la loi, que par le ministère d'Avocat
postulant près le Tribunal de Grande Instance devant lequel la vente est poursuivie.
L’adjudicataire éventuel devra, pour pouvoir enchérir, justifier auprès de son avocat
de son identité
Il devra en outre lui remettre un chèque de banque à l’ordre de la CARPA ou une
caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix, sans que le montant
puisse être inférieur à 3.000 €.
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ENCHERES ET MISE A PRIX
L'adjudication aura lieu le 13 juin 2013 à 15 Heures aux enchères publiques à
l'audience du Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de TOULON,
au Palais de Justice de ladite Ville, Place Gabriel Péri sur la mise à prix de :
CENT QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS (190.000 €)
Avec faculté de baisse
Frais et droits en sus.
Pour tous autres renseignements s'adresser aux Avocats de TOULON qui ont seuls
qualité pour enchérir, et pour prendre communication du cahier des conditions de
vente N° 13/57 s'adresser au Greffe du Tribunal de Grande Instance de TOULON,
Place Gabriel Péri, où il est déposé et où il peut être consulté de 9 H à 11 H 30.
Les Avocats : Maîtres L. et Fr. COUTELIER
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