Voter le QUITUS au syndic est très dangereux : Il est important d
Transcription
Voter le QUITUS au syndic est très dangereux : Il est important d
Voter le QUITUS au syndic est très dangereux : Il est important d'expliquer la question du vote du quitus au syndic. Lors de l'Assemblée générale annuelle, le syndic est tenu de rendre compte de sa gestion. Lors de l'approbation des comptes, le syndic demande de lui donner “quitus”, c'est-à-dire d'approuver l'ensemble de sa gestion comptable et administrative. Si le quitus est accordé, il décharge le syndic de toute responsabilité vis-à-vis de la copropriété : - approuver les comptes revient à se prononcer sur la gestion financière et comptable, sur l'exactitude de toutes les écritures concernant les dépenses engagées ; - le vote du quitus englobe la totalité des actions du syndic, que ce soit pour le recouvrement des charges, ses visites de la copropriété, son suivi des affaires en cours, du traitement des impayés, des travaux, du contrat des prestataires de services, du personnel, etc. L'approbation des comptes est de nature comptable, le quitus est de nature juridique. Pour le syndic, l'intérêt du quitus est qu'il se trouve déchargé d'une responsabilité qui peut peser de longues années durant sur sa gestion. Si vous approuvez les comptes, vous n'avez absolument pas à donner quitus au syndic ... cela nous laisse une marge de manœuvre au cas où ! ... Comment se faire entendre? Mais quelle est alors la solution pour se faire entendre? Elle est TRES efficace et elle se résume à une feuille et un stylo ! En effet, nous avons la copropriété que l'on mérite. Alors si vous voulez vous faire entendre et que le syndic agisse vous avez 3 possibilités : 1 - Envoyer au Conseil Syndical des lettres de demandes d'étude des sujets qui vous intéressent comme le changement des portes, des fenêtres etc. 2 - Si vous voyez que votre demande n'aboutit pas, envoyez au moins 21 jours avant l'assemblée générale (ayant lieu entre avril et juin) des demandes de vote en AG sur les sujets qui vous intéressent comme les travaux, le nettoyage, le changement de prestataire etc. ... Le syndic est obligé par la loi de les mettre à l'ordre du jour. 3 - Vous pouvez également envoyer des courriers recommandés au syndic avec copie aux président et vice-président du Conseil Syndical afin de vous assurer qu'ils seront tous mis au courant de votre problème.
Documents pareils
Explication vote du Quitus au syndic - Résidence "Le Saule"
Pour préserver les intérêts du Syndicat et de chacun des copropriétaires, pour conserver des
possibilités de recours, il ne faut jamais donner quitus au syndic.
Responsable des actes ou omission du...