Fiabilisez la déclaration fiscale 2483

Fiabilisez la déclaration fiscale 2483
PROGRAMME / 1 jour
1 / Maîtriser le calcul de la contribution obligatoire
L’obligation de participation financière de l’entreprise en matière de FPC
Les modifications issues des dernières réformes
Le calcul des effectifs
L’assiette de la participation
Les principes de répartition des contributions :
- CIF, contrats en alternance et professionnalisation
- Droit Individuel à la Formation (DIF)
Le versement à l’OPCA :
- rôle de l’OPCA
- montant et modalités du versement
Le caractère imputable des dépenses de formation :
- éléments imputables
- critères d’imputabilité
La formation pendant ou hors temps de travail : incidences sur le chiffrage
L’optimisation des coûts
La distinction entre dépenses, financement et déclaration
2 / Comprendre l’articulation entre déclarations et obligations
de l’entreprise
L’examen des dépenses relevant des déclarations fiscales
L’analyse de la structure de la déclaration 2483 (entreprise > à 10 salariés)
La détermination du contenu de la déclaration cadre par cadre
et ligne par ligne
3 / Exercices pratiques : établir la déclaration 2483
Fiabiliser le contenu de la déclaration 2483 :
- cadre par cadre
- ligne par ligne
4 / Prévenir les risques de contrôle de l’Administration
Le calendrier obligatoire des déclarations
Les formalités légales et administratives à respecter
Les modalités de dépôts
Les pièces à transmettre aux Représentants du Personnel
L’obligation de conservation des documents administratifs :
- pièces à conserver
- auprès de qui ?
- délais obligatoires de conservation
Les contrôles de l’Administration :
- domaines de contrôle
- risques encourus
OBJECTIFS
> Clarifier chaque rubrique
de la déclaration 2483
> Apprendre à remplir
cette déclaration fiscale
sans risque d’erreur
> Maîtriser les règles d’imputabilité
de vos actions de formation
> Calculer la contribution obligatoire
de l’entreprise
PUBLIC
> Responsables et collaborateurs
du service Formation
> Responsables Ressources Humaines
> Responsables Administratifs
et Financiers
NOTA BENE
Les participants sont invités à venir
munis de leur déclaration 2483.
TARIF repas inclus : 770 € HT
CODE : BA 007
DURÉE : 1 jour
SESSION 2014 : Paris
30 janvier
18 février
28 mars
INTERVENANTE
Marie-Hélène SNYERS MICHAL
Juriste spécialiste en ingénierie et droit de
la Formation Professionnelle Continue. Elle a
exercé les fonctions de Responsable Formation
en entreprise et de Responsable Juridique au
sein d’OPCA