A propos de l`OPCA de la Construction… …Un projet partagé

A propos de l’OPCA de la Construction…
…Un projet partagé
Lettre d’Information n°1 / Janvier 2011
Le mot des Directeurs
La création de l’OPCA de la Construction a été décidée à l’unanimité par les partenaires sociaux le 29
juin 2010.
Les travaux pour sa mise en œuvre
sont engagés depuis cette date.
Sommaire

Négociation
p.1-2
 Les textes signés
 Les travaux en cours

OPCA de la Construction p.2
 Le Conseil d’Administration
 Le budget primitif

Chantiers
p.3
 Systèmes d’information
 Communication
Il a semblé essentiel aux partenaires sociaux et aux directions
des organismes de communiquer
aux salariés des AREF-BTP, du
FAF.SAB, du GFC-BTP, de l’OPCA
Bâtiment et de l’OPCA Travaux
Publics sur l’avancement des travaux politiques et techniques.
Le support choisi est une lettre publiée régulièrement par les directions du FAF.SAB et du GFC-BTP qui
fera part à chacun des salariés
d’une information validée et commune.

Réglementation
p.3

Environnement
p.4
Le premier numéro permettra à
tous de prendre également connaissance de l’historique des décisions et des travaux.
p.4
Notre objectif est que chacun soit
informé de la mise en place de
l’OPCA de la Construction et
puisse contribuer le moment venu
à sa réussite.
 Exemples de rapprochement d’OPCA.

Actualités FAF.SAB et
OPCA-GFC-AREF
 Positionnement du FAF.SAB
et du Groupe OPCA-GFCAREF sur les appels à projets
du FPSPP.

Agenda à propos de l’OPCA
de la construction
(suivre le lien)
Daniel Soidet Monique Goyard
Directeur général
Directeur
du FAF.SAB
du GFC-BTP
 Négociation
Les textes signés
Dans le prolongement de la loi du 24
novembre 2009 qui prévoit une refonte du paysage des organismes
collecteurs jugés trop nombreux par
le gouvernement et les parlementaires, les partenaires sociaux ont
signé deux textes fondateurs pour la
création d’un OPCA unique dans la
branche du BTP :
 L’accord collectif national du 29
juin 2010 relatif à la création de
l’OPCA de la Construction.
 L’accord du 24 novembre 2010
relatif aux statuts de l’OPCA de la
Construction.
Ils portent création de l’OPCA de la
Construction qui regroupe, au sein
d’une structure unique :
 le FAF.SAB, en charge des entreprises de moins de 10 salariés du
BTP,
 l’OPCA Bâtiment en charge des
entreprises de 10 salariés et plus
du bâtiment,
 l’OPCA Travaux Publics en
charge des entreprises de 10 salariés et plus des travaux publics,
 le GFC-BTP, opérateur de l’OPCA
Bâtiment et de l’OPCA Travaux
Publics.
L’OPCA de la Construction sera au
service d’environ 190 000 entreprises
employant 1 500 000 salariés et disposera d’une collecte estimée à
350 M€.
Le siège de l’OPCA est fixé de façon
transitoire dans les locaux de PROBTP, 5 rue du Regard, Paris 6ème.
L’adresse définitive n’est pas encore
arrêtée.
L’OPCA de la Construction est géré
par un Conseil d’Administration paritaire composé de 30 membres à parité entre le collège employeur et le
collège salarié.
Il est créé 3 sections professionnelles
paritaires administrées chacune par
un conseil de 20 membres :
 Une section professionnelle pour
les entreprises du BTP de moins de
10 salariés,
 Une section professionnelle pour
les entreprises du Bâtiment de 10
salariés et plus,
 Une section professionnelle pour
les entreprises de Travaux Publics
de 10 salariés et plus.
Chaque section propose au CA de
l’OPCA de la Construction des priorités de formation et des règles de
prise en charge répondant aux besoins de son secteur.
L’OPCA est dirigé par un Directeur
général dont les missions portent sur
trois grands axes : la préparation et
la mise en œuvre des décisions du
conseil, la gestion de la structure ainsi que la fonction de direction de
tous les personnels de l’association.
L’OPCA de la Construction délègue
sous sa responsabilité et son contrôle :
 à BTP Prévoyance (PROBTP) la
collecte des contributions des
entreprises,
 à la représentation territoriale de
l’OPCA, issue du rapprochement
entre les
AR E F e t l e s
DTR, l’instruction et le suivi des
dossiers de l’ensemble des entreprises ainsi que le conseil et l’information des entreprises de 10 salariés et plus. Ces entités régionales
seront autonomes juridiquement
et liées à l’OPCA de la Construction par une convention de délégation.
 aux organisations professionnelles
d’employeurs représentatives
dans la branche les missions
d’information et de conseil aux
entreprises de moins de 10 salariés.
Les travaux en cours
 Négociations en cours : les partenaires sociaux doivent encore
produire :
 Les
statuts des entités territoriales
qui définiront notamment leur
implantation, leur délégation…
 Le modèle de conventions de
délégation avec ces mêmes entités territoriales.
 Le calendrier des négociations :
(voir agenda p.4).
 Le règlement intérieur de l’OPCA
élaboré par son Conseil d’Administration qui définira : les moyens
dont disposeront les conseils de
sections professionnelles pour
exercer leurs missions, les modalités de fonctionnement du conseil
d’administration ainsi que les modalités de constitution des
groupes de travail paritaires, les
règles de délégation au sein de
l’OPCA ainsi que les règles de
signature.
 Mise en place, par les partenaires
sociaux, d’un Comité Technique
Opérationnel (CTO) chargé de préparer l’OPCA de la Construction.
Celui-ci est composé d’un représentant de chaque organisation
 OPCA de la Construction
syndicale d’employeurs et de
salariés ainsi que du directeur ou
secrétaire général de chaque
OPCA et du GFC-BTP. Il a pour
objectif de créer du lien entre les
chantiers politiques et techniques
et de les orienter vers le bon niveau de traitement.
 Appui aux partenaires sociaux : le
cabinet KPMG a été sélectionné
par les partenaires sociaux pour
les accompagner. Sa mission
porte sur l’établissement d’un état
des lieux et la proposition de scenarii d’organisation qui seront
examinés lors de la séance de
négociation du 1er février. A cette
fin, il participe aux travaux du
CTO.
 Recrutement du directeur général de l’OPCA de la Construction :
le cabinet Bouttier & CO est en
charge du recrutement à partir
d’un profil élaboré avec les partenaires sociaux. La date de dépôt des candidatures a été fixée
au 15 janvier 2011.
Le conseil d’administration du 20 janvier 2011 :
Dans le prolongement de l’accord du 29 juin 2010, les partenaires sociaux du BTP
ont franchi ce jeudi 20 janvier 2011 une deuxième étape importante avec la mise
en place du Conseil d’Administration de l’OPCA de la Construction. Appliquant le
principe « une organisation, une voix », ils ont choisi leurs représentants dans les
deux collèges.
Collège employeurs
FFB :
CAPEB :
FNTP :
FNSCOP-BTP :
Armel LE COMPAGNON
François FALISE
Jean-Paul CHARPENTIER
Pierre TOUNTEVICH
André COTTENCEAU
Jean-Christophe REPON
Estelle CHAMBRELAN
Nicolas ROUSSEAU
Daniel VAN ELSLANDE
Jean-Paul BROSSARD
Jean-Claude BROSSIER
Liliane ROZOT
Gérard MAURICHON
Olivier DIARD
Annie ROBLETTE
Collège salariés
CFDT :
CFTC :
CGT :
FG FO :
CFE-CGC-BTP :
Catherine VEZIEN
Serge CUVILLIER
René CLOUET
Caroline TYKOCZINSKY
Patrick DEL GRANDE
Michel FONTAINE
Nelly GREGOR
Stéphane CALMARD
Serge ROME
Franck SERRA
Raymond REYES
Christian MAITRE
Marie FERHAT
René CHAUVET
Gérard HUGUE
Ils ont également désigné pour un mandat de deux ans, aux postes suivants :
Président : Armel LE COMPAGNON (FFB) Trésorier : Gérard HUGUE (CFE-CGC BTP)
Vice-Président : Franck SERRA (FG-FO)
Secrétaire: Olivier DIARD (FNSCOP-BTP )
Budget primitif
Le budget a été adopté pour un montant de 600 000 €. Il est principalement consacré à l’accompagnement et à la mise en place de la Direction Générale.
Ce montant sera financé par les OPCA existants au prorata de leur collecte et
mobilisé au fur et à mesure de l’engagement des dépenses.
2
 Chantiers
En février, le cabinet KPMG doit présenter aux partenaires sociaux les
premiers scénarii d’organisation.
Pour ce faire, des premiers chantiers
ont été initiés. Ces chantiers regroupent des collaborateurs du FAF.SAB,
du GFC-BTP, de l’OPCA Bâtiment et
de l’OPCA Travaux Publics sous
l’égide de KPMG (voir agenda p.4)
Systèmes d’information
Au total, 4 ateliers de convergence
sont programmés. Ils visent à faire un
état des lieux des besoins et des ressources de chaque structure pour
aboutir à un système adapté au
nouvel OPCA.
 Convergence fonctionnelle : recensement de l’existant en terme
de besoins en applicatifs métiers
et observation des zones de couverture.
 Migration et reprise des données :
recensement de l’existant en vue
de la mise en commun des données et de la récupération des
historiques.
 Architecture technique : recensement de l’existant en matière
d’organisation des serveurs, de
matériels de travail…
 Organisation et déploiement :
décisions stratégiques et modalités de mise en place.
Communication
Cet atelier a été mis en place pour
répondre à une des préoccupations
des partenaires sociaux et des directions des organismes de tenir informé, de façon régulière, chaque collaborateur sur la mise en place de
l’OPCA de la Construction. Ainsi 2
réunions de travail se sont tenues afin
de définir le cadrage de cette lettre
d’information et d’élaborer son premier numéro. Ce travail sera poursuivi pour les prochains numéros.

Réglementation
La loi du 24 novembre 2009 complétée par le décret du 22 septembre
2010 relatif aux OPCA, a modifié les
critères permettant la délivrance de
leur agrément (capacité financière
des OPCA fixée à 100 M€), a précisé et
élargi leurs missions (service de proximité pour les TPE-PME), et a déterminé
des outils (Convention triennale d’Objectifs et de Moyens- COM) permettant d’accroitre le contrôle de leur
activité (plafond des frais de gestion et
d’information fixé par arrêté ministériel).
La réforme s’inscrit dans le cadre
d’une réduction substantielle du
nombre d’OPCA avec un objectif de
passer de 99 à 15 OPCA. Les agréments des OPCA expireront au plus
tard le 1er janvier 2012, ces derniers
devant déposer leur demande
d’agrément avant le 1er septembre
2011.
L’organisation des OPCA est également impactée par la réforme en ce
qui concerne la gestion des fonds collectés auprès des entreprises. Les fonds
des entreprises de 10 à moins de 50
salariés sont gérés dans une section
spécifique, comme pour les entreprises
de moins de 10 salariés et ne peuvent
être mutualisés au profit d’entreprises
de taille plus importante. L’inverse est
cependant possible (fongibilité asymétrique).
Dans un souci prégnant de transparence, les OPCA ont également en
charge de mettre en place et de gérer un service dématérialisé regroupant leurs priorités, leurs critères de
prise en charge, la liste des organismes
de formation bénéficiaires de leurs
fonds et leurs comptes annuels ainsi
que le rapport associé du commissaire
aux comptes.
L’Etat accentue son contrôle sur les
OPCA. Ainsi, le rôle du commissaire
aux comptes est renforcé. Les organisations professionnelles doivent rendre
compte de leurs missions déléguées et
des dépenses engagées à ce titre, à
l’OPCA, au ministre chargé de la formation professionnelle et au FPSPP.
De même, les frais de fonctionnement
des OPCA sont modifiés. Il convient de
distinguer :
 Les frais de gestion et d’information
qui regroupent :
 Les frais de collecte et le financement du FONGEFOR qui ne
pourront pas dépasser une part
fixe de la collecte.
 Les frais de gestion administrative relatifs à l’instruction et au
suivi des dossiers de formation,
les frais d’information générale
et de sensibilisation des entreprises ainsi que le financement
de la gestion paritaire de
l’OPCA, qui ensemble ne pourront dépasser une part variable
négociée dans la COM.
 Les frais de mission qui regroupent :
 Les
frais d’accompagnement
des entreprises dans l’analyse
et la définition de leurs besoins
en matière de formation
 Les
frais d’information-conseil,
de pilotage de projet et de service de proximité
 Le financement de l’Observatoire prospectif des métiers et
qualifications (OPMQ)
 Le financement d’études ou de
recherches intéressant la formation y compris les frais relatifs à
l’ingénierie de certification
 Les coûts des diagnostics des
entreprises.
Des arrêtés sont attendus pour compléter les nouvelles règles régissant
les OPCA :






arrêté fixant le plafond des frais
de gestion et d’information de
l’OPCA,
arrêté fixant le plafond des dépenses de fonctionnement des
observatoires prospectifs des métiers et des qualifications,
arrêté fixant le plafond du financement d’études et recherches
intéressant la formation et notamment les frais relatifs à l’ingénierie
de certification,
arrêté fixant le plafond du coût
du diagnostic au profit des TPEPME,
arrêté sur le dossier de demande
d’agrément,
modèle de convention d’objectifs
et de moyens.
3
 Environnement
La construction n’est pas le seul secteur à s’adapter aux termes de la
réforme. D’autres branches ont également procédé à des rapprochements et d’autres secteurs ont rejoint
l’interprofession.
DEFI - Développement de l’Emploi et de la Formation dans
l’Industrie
Rapprochement des OPCA :
 PLASTIFAF (OPCA de la Plasturgie :
49.9 M€ de collecte)
 C2P (l’OPCA de la chimie, de la
pharmacie et du pétrole : 132.4
M€ de collecte)
L’accord constitutif de l’OPCA a été
signé le 22 décembre 2010. Fort de
cette fusion, il rassemble désormais
8 000 entreprises dont plus de 4 000
de moins de 10 salariés, ce qui
comptabilise plus de 500 000 emplois
et une collecte de 182 M €.
3 C+ - Organisme Paritaire Collecteur Inter-branches des Industries de l’Ameublement, du Bois,
des Matériaux pour la Construction et l’Industrie, de l’intersecteurs des Papiers Cartons
Rapprochement des OPCA :
 OPCIBA (OPCA Inter-branches
bois et ameublement : 25,04M€
de collecte),
 FORCEMAT (OPCA du secteur des
matériaux pour la construction et
l’industrie : 39,9M€ de collecte)
 FORMAPAP (OPCA des industries
papetières : 39,13 M€ de collecte)
Constitué au 1er janvier 2011, cet
OPCA collectera près de 105 M €
Intégration du FAF Pêche et Cultures Marines (PCM) au sein de
l’AGEFOS PME
Le FAF PCM (entre 2 et 3 M€ de collecte) a officialisé le 9 décembre
2010 son rapprochement pour une
intégration effective en date du 1 er
janvier 2012.
Intégration du FORTHAC au sein
d’OPCALIA
Le FORTHAC (OPCA des Industries, de
la chaussure, de la couture, des cuirs
et peaux, de l’entretien des textiles, de
l’habillement, de la maroquinerie et
du textile : 67,50M€ de collecte) a officialisé le 3 novembre 2010 son rapprochement avec OPCALIA par la signature d’un protocole d’accord paritaire
par l’ensemble des organisations
d’employeurs et de salariés.
Formation aux socles de connaissances et de compétences :
savoirs de base (généraux et appliqués en référence au RCCSP de
l’ANLCI), notamment actions de lutte
contre l’illettrisme.
Prise en charge de 100% des coûts
pédagogiques et des rémunérations
par le FPSPP et le FSE.
Le réseau des graineteries et jardineries adhère au FAFSEA (OPCA
des exploitations et entreprises agricoles) et quitte l’AGEFOS PME.
 Actualités FAF.SAB et
OPCA-GFC-AREF
Positionnement sur les appels à
projets 2010 du FPSPP
OPCA
Bâtiment
OPCA Travaux
Publics
2000
stagiaires
6 721 020 €
1200
stagiaires
4 029 675 €
Projets territoriaux interprofessionnels ou sectoriels
Après enquête, décision des OPCA
Bâtiment et Travaux Publics de ne
pas se positionner pour 2010.
FAF.SAB
Périodes
de
Professionnalisation
ayant pour objectif un changement
de classification dans les CCN pour
des salariés fragilisés.
FAF.SAB
OPCA
Bâtiment
100
Stagiaires
536 000 €
300
stagiaires
343 125 €
15 projets déposés
soit 297 000 €
En attente de décision du FPSPP
Agenda à propos de
l'OPCA de la Construction
A ce jour, sont programmés :
Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) et Contrat de Transition Professionnelle (CTP)
Ces dispositifs s’adressent à des salariés visés par un licenciement économique dans des entreprises de moins
de 1000 salariés.
Les OPCA financent les actions de
formation à hauteur d’un coût horaire
moyen de 15 € (fonds FSE et FPSPP).
OPCA
Bâtiment
OPCA Travaux
Publics
300
stagiaires
1 019 250 €
200
stagiaires
679 500 €


5 séances de négociation,
1 Rencontre nationale.
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