doc2483 : Guide entreprises option B
download 
Plainte Documents pareils
Déclaration fiscale 2483
(2) Dans les entreprises dont l’effectif dépasse 10 salariés, Intégration de la partie du salaire excédant
11 % du SMIC. Dans les entreprises de 10 salariés, exclusion de la totalité du salaire.
(3...
GUIDE D`AIDE A LA REALISATION DE LA DECLARATION 2483
Durée des actions liées aux périodes de professionnalisation (nombre total d’heures) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...
Mode d`em plo i
> Cadre A - Nombre mensuel moyen de salariés au cours de l’année ou de la période de référence.............10
Salariés à exclure dans l’effectif pour la détermination des seuils de 10 ou 20 salarié...
