DEFI_ 2483

APPUIS TECHNIQUES MIS À LA DISPOSITION DES ORGANISMES
PAR L’UCANSS EN VUE DE FACILITER
L’ÉTABLISSEMENT DE LA DÉCLARATION 2483
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Pour être informé rapidement des changements concernant la déclaration 2483 :
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Logiciel UCANSS 2483
- mis à jour chaque année au cours du premier trimestre
- accessible sur www.ucanss.fr ➝ Espace Organismes ➝ Déclaration 2483,
avec le mot de passe Performance
Pour accéder sans délai à des réponses actualisées sur la participation des organismes
de Sécurité sociale à la formation continue
➜
>
Messagerie électronique : @tout.net
Pour s’inscrire à la communauté DEFI 2483, adresser simplement un message à :
[email protected]
Pour prévenir ou détecter les anomalies et simplifier la rédaction de la déclaration
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Internet : www.ucanss.fr
➝ Rubrique Espace Organismes ➝ Déclaration 2483 (mot de passe Performance)
➝ Rubrique Activités ➝ Conseil ➝ formation (accès libre)
Guide pratique « La déclaration 2483 »
- désormais mis à jour en permanence
- accessible au format PDF (Acrobat Reader) et éditable sur www.ucanss.fr
➝ Espace Organismes ➝ Déclaration 2483, avec le mot de passe Performance
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Relative à l’année
2005
Pour obtenir en permanence des réponses individualisées à des interrogations concernant la
déclaration 2483 et le financement de la formation professionnelle continue :
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Messagerie électronique : @tout.net
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Assistance juridique : Christian Clanet
Email : [email protected]
Tel : 01 45 38 81 53 - Fax : 01 45 38 81 76
Editions : UCANSS - 33, avenue du Maine - 75015 PARIS
Directeur de la publication : Philippe Renard
Rédacteur en chef : Yves Dellery
Rédacteurs : Christian Clanet et Nathalie Cousin
Mise en page : Yannick Pladys - Service communication
Direction de la formation professionnelle
mai 2006
QUESTIONS - RÉPONSES
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Quelle est la date limite
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Certification obligatoire
des données
de dépôt de la déclaration 2483 ?
Les organismes qui souscrivent la déclaration 2483 ou 2486 en 2006 sont tenus de la remettre au Service des impôts des entreprises (SIE) au plus tard le 30 avril (délai légal).
Toutefois, le Ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie peut reporter cette date.
Ainsi, un communiqué ministériel du 27 février 2006 a reporté la date de dépôt des déclarations 2483 et 2486 relatives à 2005 au 31 mai 2006.
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Afin de vous éviter l’envoi à l’Ucanss d’une copie de
votre déclaration, il vous est désormais proposé de
certifier vos données en utilisant le bouton
approprié situé en haut de votre formulaire.
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Le document édité par le logiciel Ucanss 2483
En activant ce bouton, vous certifiez que
le dernier enregistrement de la déclaration est bien celui à partir duquel a été
édité l’exemplaire - daté et signé par votre
Directeur- effectivement communiqué à
l’Administration fiscale.
remplace-t-il vraiment l’imprimé Cerfa ?
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Oui, le document édité par l’application Ucanss 2483 est le formulaire Cerfa disponible sur le site
www.impots.gouv.fr.
Les organismes qui reçoivent un imprimé pré-identifié sont invités à enregistrer les indications
communiquées par le Service des impôts des entreprises sur ucanss.fr avec les autres données de
leur déclaration.
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Comment obtenir
des statistiques
sur votre organisme
ou sur le régime général
de sécurité sociale ?
Avec les 2 dispositifs suivants :
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Comment accéder
à l’application Ucanss 2483 ?
L’application Ucanss 2483 vous permettant de remplir votre déclaration tout en bénéficiant de
contrôles, de calculs automatiques et d’une aide juridique en hypertexte est accessible sur le
site ucanss.fr dans l’Espace organismes.
Pour respecter la confidentialité de vos données, il vous est demandé de saisir un code
utilisateur à 6 chiffres et un mot de passe propres à votre organisme.
Par souci de simplification, ce mot de passe est le même que celui que vous utilisez pour
le dispositif Performance.
Si, toutefois, vous ne possédiez pas votre mot de passe, demandez-le en envoyant :
> soit un fax signé de votre Directeur (ou de son délégataire) au : 01 45 38 81 76,
> soit un courriel (en mettant en copie votre Directeur ou son délégataire) à :
[email protected].
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> l’application Ucanss 2483 vous permet
– en activant le bouton « Tableaux Statistiques » - de
comparer l’effort de formation de votre organisme aux
données nationales.Vous pouvez exporter vos données
sous Excel afin de réaliser vos propres graphiques.
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CONTRÔLES
RECOMMANDÉS
AVANT L’ENVOI
Afin d’éviter un rejet par l’Administration fiscale ou un rappel du Service régional de
contrôle ou de l’Ucanss, il est recommandé :
1- de sauvegarder toutes vos données en
actionnant le bouton « Effectuer les calculs et
SAUVEGARDER » ;
2 - de s’assurer que votre déclaration ne
présente pas d’anomalies (au moins pas
d’anomalie susceptible d’interdire l’exploitation de la déclaration, indiquée par ***) en utilisant le bouton « Détecter les anomalies »
situé en haut de votre formulaire ;
3 - d’imprimer la déclaration de préférence
sur un seul feuillet de format A4 de couleur
blanche ou bleue (après sélection de l’option
nuances de gris si le document est édité par
une imprimante couleur) ;
4 - d’adresser au Service des impôts des
entreprises, 2 imprimés datés et signés par
votre Directeur.
> les chiffres clés de la formation professionnelle : autrefois édités sous forme de brochure, ils sont
désormais disponibles sur le site internet de l’Ucanss.
Pour pouvoir vous offrir ces chiffres, l’Ucanss a besoin de vos données.
Chaque année, 2 études statistiques vous sont proposées :
> la première concerne vos achats de formation répertoriés dans le fichier 2483Fb.xls, téléchargeable en tête
de votre formulaire 2483 et à retourner à l’Ucanss à l’adresse : [email protected] ;
> la seconde concerne le Tableau de bord de la formation professionnelle téléchargeable en accès
libre dans l’Espace organisme du site ucanss.fr et à retourner à l’Ucanss à l’adresse : [email protected].