Les dépenses et l`accès à la formation continue entre 2003 et 2005.

DRTEFP
Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Nord-Pas de Calais
Septembre 2007
LES DÉPENSES ET L'ACCÈS À LA
FORMATION CONTINUE DANS LES
ENTREPRISES
du Nord-Pas-de-Calais entre 2003 et 2005
leviers permettant aux entreprises de s’inscrire activement dans la
dynamique des mutations économiques liées à la réorganisation
mondiale du travail, aux progrès technologiques et de construire
des solutions aux problématiques de gestion des ressources
humaines. Elles concourent également à améliorer l’employabilité
des salariés, favorisant ainsi le développement de l’activité mais
aussi leurs mobilités professionnelles.
Les préoccupations relatives à la formation continue sont
au cœur des interrogations actuelles quant aux problématiques de
formation tout au long de la vie, d’adaptation aux nouvelles conditions de travail, de diversification des parcours professionnels. La
démarche n’est toutefois pas totalement nouvelle pour les entreprises depuis la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 instaurant une participation obligatoire des employeurs au développement de la formation professionnelle continue. La loi du 4 mai 2004 relative à la
formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
en a actualisé et étendu les contours. Sur un plan comptable, en
2005, les taux minimum légaux de participation financière (rapport
entre les dépenses de formation consenties et la masse salariale)
sont de 1,05% pour les entreprises de 10 à 19 salariés et de 1,6%
pour celles dont les effectifs sont égaux ou supérieurs à 20.
Ainsi d’un secteur d’activité à l’autre, les enjeux de la
formation porteront plutôt sur les questions de sécurité, d’adaptation
aux nouvelles technologies, aux mises en œuvre de nouvelles
productions, de nouveaux modes d’organisation du travail ou plus
largement, accroissement des compétences professionnelles.
Ce travail fait le point sur les dépenses de formation des
entreprises ayant leur siège en région Nord-Pas-de-Calais et précise
les conséquences sur l’accès des salariés à la formation.
Dans cette logique, les dépenses de formation, bien
que modestes par rapport à la masse salariale, sont l’un des
La source et ses limites.
1- Les déclarations fiscales 2483 sont saisies dans la
base de données PACTOLE. L’application associée permet d’extraire au niveau national et régional un certain nombre de données
financières et sectorielles utilisées dans cette publication.
2- Malgré le caractère obligatoire de la déclaration fiscale,
les fluctuations du champ observé imposent une certaine réserve
dans l’exploitation des données. Il est préférable d’utiliser des indicateurs sous forme de taux que des valeurs absolues.
Nombre d'entreprises sièges dans la base de données Pactole
7,00%
7100
6900
6,9%
6839
6,90%
6,80%
6700
6,70%
6500
6,5%
6,60%
6237
6300
6,50%
6,40%
6100
6,30%
5875
6,3%
5900
6,20%
5700
6,10%
6,00%
5500
2003
Source : déclaration fiscale 2483
2004
Nb entreprises siéges
3- Les dépenses de formation sont comptabilisées au
siège de l’entreprise. Ainsi, les dépenses d’un établissement régional dépendant d’une entreprise siége d’une autre région ne sont
pas comptabilisées localement. A l’inverse, toutes les dépenses
2005
Poids par rapport à la France
d’établissements d’autres régions dépendant d’une entreprise
siége régionale sont comptabilisées localement, c’est le cas pour
une grande enseigne régionale de la distribution.
A.L’approche entreprises et bénéficiaires de la formation.
1. Des dépenses de formation en retrait par rapport au poids de la région.
En 2005, 6237 entreprises ayant leur siège en région
Nord-Pas-de-Calais ont souscrit une déclaration fiscale n° 2483
au titre de leur participation obligatoire à la formation des salariés.
Elles représentent 6,9% de l’ensemble des déclarants de la France.
Pourtant, les dépenses consenties par ces entreprises ne représentent que 4,7% du total engagé au plan national. Deux raisons
peuvent être évoquées pour expliquer cet écart.
D’une part, la masse salariale des entreprises ayant
leur siège en région est moindre que leur poids dans le total des
entreprises nationales (5,3% contre 6,9%). D’autre part, le taux de
participation financière, rapport entre le montant des dépenses de
formation et la masse salariale, est plus faible qu’en France. Il s’établit à 2,55% soit 0,33 point de moins qu’en France. Ce différentiel
s’observe depuis 2003 et classe le Nord-Pas-de-Calais au 8ème
rang des 22 régions métropolitaines.
Taux de participation financière
3,00%
2,88%
2,90%
2,88%
2,81%
2,80%
2,70%
2,60%
2,60%
2,55%
2,46%
2,50%
2,40%
2,30%
2,20%
année 2003
année 2004
Source : déclaration fiscale
NPDC
année 2005
France
la région se creusent significativement ce qui contribue d’autant
plus négativement au résultat du Nord-Pas-de-Calais.
Le taux de participation financière croît avec la taille des entreprises
tant en région qu’au niveau national. Toutefois pour les plus grandes entreprises (de 500 salariés et plus) les écarts en défaveur de
Taux de participation financière selon la taille
4,00%
3,50%
3,67%
3,00%
2,50%
2,79%
2,00%
3,01%
2,64%
2,24% 2,24%
1,50%
1,00%
3,03%
3,27%
1,79% 1,93%
1,29% 1,30%
0,50%
0,00%
de 10 à 19
salariés
de 20 à 49
salariés
Source : déclaration fiscale 2483
de 50 à 249
salariés
NPDC
de 250 à 499 de 500 à 1999 plus de 2000
salariés
salariés
salariés
France
2. L’accès des salariés à la formation progresse de 2003 à 2005.
Le taux d’accès à la formation rapportant le nombre de
stagiaires1 au nombre de salariés est en croissance sur la période
2003 à 2005. Il passe de 35,1% à 39,7%. Ce rythme s’observe
également au niveau national mais de façon plus soutenue. Il en
découle que l’ écart en 2003 et 2004 entre la région et la France
s’est creusé en 2005 pour atteindre –2,5 points.
Taux d'accès à la formation
44,0%
42,2%
42,0%
40,3%
40,0%
39,7%
38,4%
38,0%
35,2%
36,0%
34,0%
33,2%
32,0%
30,0%
année 2003
année 2004
NPDC
Source : déclaration fiscale 2483
Tant en région qu’en France, l’accès à la formation continue dépend du type d’emploi occupé. Les ouvriers sont à ce titre
les plus défavorisés. Les employés accèdent un peu plus fréquem-
année 2005
France
ment aux périodes de stage. Mais c’est aux qualifications les plus
élevées que les parts de stagiaires sont les plus importantes. La
discrimination par la qualification perdure dans le temps.
Taux d'accès à la formation selon la qualification
70,0%
58,4%
60,0%
53,1%
56,7% 57,8%
50,0%
39,6%
40,0%
30,0%
28,2%
31,5%
35,3%
20,0%
10,0%
0,0%
Ouvriers
Employés
Source : déclaration fiscale 2483
TAM
NPDC
Le taux d’accès à la formation varie de 16,3% pour les
petites entreprises de 10 à 19 salariés à 48,9% pour les plus grandes. Les écarts sont plus sensibles entre les entreprises de 50 à
Cadres
France
499 salariés et celles de 10 à 49 qu’entre celles de 500 salariés et
plus et les entreprises moyennes.
1 Un stagiaire est un salarié en action de formation. Un salarié est comptabilisé comme stagiaire autant de fois qu’il effectue un
stage
Taux d'accès à la formation selon la taille des entreprises
60,0%
50,0%
51,9%
36,0%
30,0%
47,3%
39,3%
38,6%
26,2%
20,0%
10,0%
48,9%
46,7%
45,2%
40,0%
21,6%
16,3%
17,6%
0,0%
10 à 19 salariés
20 à 49 salariés 50 à 249 salariés
250 à 499
salariés
Source : déclaration fiscale 2483
NPDC
500 à 1999
salariés
2000 salariés et
plus
France
La situation des femmes dans la région.
De plus en plus nombreuses à occuper des emplois, les
femmes bénéficient moins fréquemment que les hommes d’actions
de formation. Le taux de stagiaires féminines est de 38,1% contre
41,7% pour les hommes. Ce constat se vérifie dans tous les secteurs d’activités, notamment dans l’industrie, 34% contre 39,4% et
dans le tertiaire, 39% contre 45,9%.
nements sur des métiers traditionnels en déclin du textile ou l’habillement les pénalisent. Pour les employées, le plus faible accès
(36,2% contre 46,0% pour les hommes) dans le secteur tertiaire où
elles travaillent en masse contribue grandement à ce résultat.
Par contre, les possibilités d’accès à la formation s’améliorent significativement avec l’élévation du niveau de qualification.
Dans les professions intermédiaires et supérieures, les femmes
bénéficient plus fréquemment que les hommes d’actions de formation, respectivement 54,4% et 60,6% contre 52,3% et 55,2%.
Par qualification, les résultats sont plus nuancés. Pour les
ouvriers et les employés, les femmes accèdent moins fréquemment
à la formation (19,5% et 36,1% pour les femmes contre 30,4% et
45,1% pour les hommes). Dans le cas des ouvrières, leurs position-
Taux d'accès à la formation selon le genre et la qualification
70,0%
60,0%
52,3%
30,0%
55,2%
60,6%
45,1%
50,0%
40,0%
54,4%
41,7% 38,1%
36,1%
30,4%
19,5%
20,0%
10,0%
0,0%
Ouvriers
Employés
TAM
Source : déclaration fiscale 2483
Hommes
Femmes
Cadres
Total
B. L’approche sectorielle.
L’analyse générale de l’effort de formation place la région
en retrait par rapport à la France. L’approche sectorielle apporte
un éclairage complémentaire sur l’importance des disparités et
donc des contributions de chacun des secteurs d’activité à la performance globale. Ici ne sont retenus que les secteurs d’activité
représentant au moins 0,8% de l’emploi régional.
Secteurs d’activité
Les taux de participation financière varient de 1,53% à
5,59%. Les écarts sont donc très importants entre les secteurs
dont le taux de participation financière oscille autour de l’obligation
légale et ceux pour lesquels une véritable politique de formation
s’est développée.
Taux de
Evolution
participation entre 2003 et
financière
2005
Taux d’accès à la
formation
Durée
moyenne
des stages
en heures
Ecart du taux
de participation par
rapport à la
France
65-Intermédiation financière
5,59%
0,53
79,6%
39
1,14
75-Administration publique
4,26%
0,25
58,7%
38
-0,25
27-Métallurgie
3,49%
-0,25
26,0%
37
0,62
24-Industrie chimique
3,47%
0,34
62,2%
27
0,06
34-Industrie automobile
3,09%
-0,28
60,3%
31
-1,20
50-Commerce et réparation automobile
2,93%
0,43
35,0%
34
0,15
72-Activités informatiques
2,68%
-0,53
35,5%
27
-0,20
52-Commerce de détail et réparation d’articles domestiques
2,61%
0,41
43,2%
19
0,52
15-Industries alimentaires
2,58%
0,09
45,9%
20
0,24
70-Activités immobilières
2,56%
0,38
38,2%
24
0,28
Moyenne régionale
2,55%
0,10
39,7%
26
-0,33
74-Services fournis principalement aux entreprises
2,46%
-0,23
37,1%
23
-0,01
21-Industrie du papier et du carton
2,37%
-0,01
39,1%
16
-0,24
85-Santé et action sociale
2,25%
0,07
31,2%
49
0,02
26-Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
2,24%
0,10
29,0%
41
-0,46
91-Activités associatives
2,23%
-0,81
35,6%
41
0,03
60-Transports terrestres
2,19%
0,18
31,9%
24
-1,61
25-Industrie du caoutchouc et des plastiques
2,15%
-0,28
35,0%
23
-0,64
51-Commerce de gros et intermédiaires du commerce
2,07%
-0,05
29,1%
21
-0,28
28-Travail des métaux
1,98%
0,13
22,1%
25
-0,15
63-Services auxiliaires des transports
1,97%
0,18
59,1%
15
-0,52
17-Industrie textile
1,96%
0,16
23,1%
37
-0,10
22-Edition, imprimerie, reproduction
1,95%
0,18
21,7%
27
-0,14
80-Education
1,94%
-0,06
27,3%
66
-0,27
29-Fabrication de machines et équipements
1,94%
-0,21
37,1%
21
-0,62
55-Hôtels et restaurants
1,94%
-0,08
31,9%
21
0,05
93-Services personnels
1,84%
-0,88
22,9%
15
-0,12
45-Construction
1,72%
0,12
26,1%
23
-0,18
92-Activités récréatives, culturelles et sportives
1,53%
0,01
30,1%
22
-1,43
Source : déclaration fiscale 2483
En gras : les résultats sont supérieurs à ceux mesurés au niveau national et le taux de participation financière évolue plus favorablement ou moins négativement qu'en France
Dix secteurs d’activité affichent des résultats supérieurs
à la moyenne régionale. Dans ce groupe, les taux de participation
financière sont plus fréquemment à la hausse entre 2003 et 2005.
Les taux d’accès à la formation sont parmi les plus élevés de
l’ensemble des secteurs d’activité et les durées des stages majoritairement supérieures à la moyenne régionale. Il apparaît que ces
secteurs d’activités contribuent même de façon plus importante à
l’effort de formation régional que ces mêmes secteurs au niveau
national. En effet, les taux de participation financière sont dans 7
cas sur 10 supérieurs à ceux mesurés en France. A ce titre mais
également pour l’évolution du taux de participation financière et le
taux d’accès à la formation, le secteur de l’intermédiation financière
(banques) se classe au premier rang.
élevé de la région.
Figurent également les industries de process avec l’industrie chimique et les industries alimentaires. Les contraintes de
production tant sous l’angle de la sécurité que des fonctions opérationnelles concourent à ces résultats.
En deçà du taux moyen de participation financière, se
positionnent 18 secteurs d’activité importants du Nord-Pas-deCalais. Une minorité d’entre eux connaissent une progression
du taux de participation financière entre 2003 et 2005. Les taux
d’accès à la formation sont quasi unanimement inférieurs au taux
régional. Seuls trois secteurs d’activité ont des taux de participation
financière supérieurs à ceux mesurés au niveau national.
Deux secteurs d’activité industriels très développés dans
le Nord-Pas-de-Calais y figurent également, la métallurgie et
l’industrie automobile. Pour le premier, il faut cependant noter un
fléchissement du taux de participation financière entre 2003 et
2005 (-0,25 point) et une baisse du taux d’accès à la formation qui
passe de plus de 45% en 2003 et 2004 à 26% en 2005. Concernant
l’automobile, sa contribution à l’effort de formation continue régional serait plus importante si le taux de participation financière se
rapprochait du taux national du secteur. L’écart est en 2005 de 1,2
points. Le taux d’accès à la formation est cependant le 3ème plus
Dans cette fourchette basse, figurent trois secteurs en
difficulté à des degrés divers. L’industrie textile et l’édition, imprimerie reproduction malgré une progression du taux de participation
financière. L’industrie du papier et du carton connaît également
une contraction de l’emploi (-8% entre 2003 et 2005 et fortes
pertes annoncées en 2006). Pour les industries du caoutchouc et
des plastiques, des incertitudes pèsent sur les évolutions à venir.
Pour ces quatre secteurs d’activité, l’effort de formation est moins
soutenu qu’en France.
Conclusion
En région comme en France, la formation continue bénéficie plus largement aux salariés les plus qualifiés et davantage
à ceux des grandes entreprises. Dans la mesure où la formation
représente un élément majeur de sécurisation des parcours professionnels en améliorant les capacités de s’adapter aux mobilités
qu’impose le marché du travail, seule une politique volontariste,
concertée et durable est à même de faire évoluer une situation qui,
dans son état actuel, n’est pas sans effet sur les difficultés de réinsertion des actifs, notamment les moins qualifiés ou les plus âgés,
confrontés à la perte d’emploi.
SEPES
Direction régionale
du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle
du Nord Pas de Calais
Direction régionale du travail, de l’emploi
et de la formation professionnelle
Nord‑Pas-de-Calais
Les Arcades de Flandre
70 rue Saint-Sauveur
B.P. 456 - 59021 LILLE Cedex
Tél. 03.20.96.48.60 - Fax. 03.20.52.74.63
Internet : http://www.npdc.travail.gouv.fr
Directrice de la publication : Marie Laure BALMES
Rédaction : Patrick Michalik / DRTEFP/SEPES
Graphisme : Corinne LEJEUNE / SEPES
Impression : Nord Imprim