Comptes- rendus des délégations. - Site officiel de la ville d

Transcription

CONSEIL MUNICIPAL
du 30 SEPTEMBRE 201
2011
COMPTESCOMPTES-RENDUS
des délégations
de Monsieur Le Maire
_____________________
COMPTE RENDU
de l'EXERCICE du DROIT de PREEMPTION
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2008,
Monsieur Le Maire fait le compte-rendu de l'exercice du droit de préemption :
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 12 JUILLET 2000
___________________________________________________________
Décision de renonciation :
- Monsieur et Madame Yves FOURNIER La parcelle de terrain nu cadastrée Section AT n° 570 pour 568 m², soit le lot 3 du
lotissement, et le tiers indivis de la parcelle cadastrée Section AT n° 571 à usage de
voirie du lotissement ; le tout situé Quartier de l’Agrié.
- Monsieur Jean-Pierre HATTESCHWEILER Terrain de 365 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DT n° 221
situé 24 Boulevard Madame.
- Consorts MARTINEZ Les lots 8, 5 et 3 soit un appartement, un terrain et un garage dans l’immeuble
cadastré Section AN n° 61 situé 8 Lotissement Jeanne d’Arc.
- Consorts CUENCA Terrain de 241 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AN n° 187
situé Chemin de la Fondude.
- Monsieur et Madame Georges BENVENUTTI –
921 m² de terrain nu à détacher des parcelles cadastrées Section CM n°s 1305, 1306,
CR n°s 708 et 711, situées Quartier de Beaudinard.
- S.C.I. DES GAVOTS - 2 D.I.A. situées dans l’immeuble cadastré Section BS n° 55
situé RN 8, Le Charrel :
•
Le lot 1, soit un local commercial.
•
Les lots 2, 6 et 7, soit trois locaux commerciaux.
- Monsieur et Madame René BONHOMME 3 D.I.A. situées 296 Impasse Marie-Antoinette :
•
314 m² de terrain avec garage, à détacher des parcelles cadastrées Section BS
n°s 293, 294 et 301.
•
551 m² de terrain et le lot 2 soit un appartement avec garage, dans l’immeuble
cadastré Section BS n°s 293, 294 et 301.
•
551 m² de terrain et le lot 1 soit un appartement dans l’immeuble cadastré
Section BS n°s 293, 294 et 301.
- Monsieur et Madame OLIVEIRA DOS SANTOS PIRES Terrain de 605 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section BT n° 5
situé 2 Boulevard des Farigoules.
- Mesdames MEYER Terrain de 610 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DH n° 312
situé 49 Allée des Dahlias.
- Consorts TROTOBAS - 3 D.I.A. situées Lotissement Félix Trotobas :
•
Terrain nu de 672 m² cadastré Section DE n°s 1348, 1355, soit le lot 7.
•
Terrain nu de 724 m² cadastré Section DE n°s 1351, soit le lot 3.
•
Terrain nu de 547 m² cadastré Section DE n°s 1350, soit le lot 2.
- S.C.I. FREDEL Le lot 625, soit un garage dans la Résidence Anjou cadastrée Section AW n°s 34 et
223, situé La Tourtelle.
- S.C.I. MAX Terrain de 7.548 m² avec locaux professionnels cadastré Section CV n°s 371, 372 et
373, situé 31 Avenue de la Fleuride, Zone Industrielle des Paluds.
- Monsieur et Madame DIDIER Le lot 1, soit une villa dans l’ensemble cadastré Section BH n° 485
situé Lot Le Clos Fleuri, Route de Beaudinard.
- Monsieur LAROCHE et S.A.R.L. ERMINIO Les parcelles de terrain à usage de voirie et équipement du lotissement Le Clos Marie
1 et 2, cadastrées Section AP n°s 522, 523, 535, 540 et 550, et les 8/20° de la
parcelle Section AP 93 ; le tout situé Chemin de la Chapelle.
- Consorts ACHARD Terrain de 395 m² avec immeuble d’habitation cadastré Section BL n° 125 et CV
n° 18, situé Quartier des Gallègues.
- SOCIETE LE VERDUN - 2 D.I.A. situées dans l’immeuble cadastré Section AS n°s 69,
360, 361, 366, situé Avenue de Verdun :
•
4 lots de copropriété à créer, soit un bureau et 3 emplacements de parking.
•
5 lots de copropriété à créer, soit un bureau et 4 emplacements de parking.
•
2 lots de copropriété à créer, soit un bureau et 1 emplacement de parking.
•
8 lots de copropriété à créer, soit 2 bureaux et 6 emplacements de parking.
•
5 lots de copropriété à créer, soit 3 bureaux et deux emplacements de parking.
•
12 lots de copropriété à créer, soit 2 bureaux et 10 emplacements de parking.
- Madame Marie BOUCHET 3 m² de terrain nu détacher de la parcelle cadastrée Section BK n° 276, échangé
contre 3 m² de terrain nu à détacher de la parcelle Section BK n° 98, appartenant à
M. Bernard COUSIN ; le tout situé Quartier du Camp de Sarlier.
- S.C.I. SANGUY Les lots 6, 82 et 83 soit trois garages dans la Résidence Lou Galoubet cadastrée
Section AB n° 189 située Avenue Joseph Fallen.
- Madame CASANOVA Terrain de 350 m² avec construction à usage d’habitation et garage,
cadastré Section AC n° 18, situé Traverse des Défensions.
- Consorts ROMAN Terrain de 660 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section BT n° 54
situé 23 Boulevard des Tamaris.
- Monsieur Christian MARTINEZ Les lots 3 à 7, soit 4 locaux d’activités dans l’immeuble cadastré Section DX n° 67
situé La Muscatelle.
- Madame Louise ALLIETTA Terrain de 545 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section BT n° 41
situé 2 Boulevard des Tamaris.
- Monsieur André SEILER Terrain de 325 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AI n° 95
situé Traverse des Aires Nouveaux.
- Monsieur et Madame Jean-Claude GIANA Terrain de 500 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AS n° 373
situé 29 Chemin des Espillières.
- Monsieur Eugène OLIVIER Terrain de 5.271 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section BS
n° 906 situé Chemin de la Pérussonne.
- Monsieur et Madame Gilles DROUARD Le lot 1, soit un local commercial dans l’immeuble cadastré Section AR n° 182
situé 1 Avenue de Verdun.
- S.N.C.F. Terrain de 275 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AL n° 88
situé Promenade Pierre Blancard.
- S.N.C. PANISUD Terrain de 5.460 m² avec local industriel et commercial cadastré Section DZ n°s 20 à
23 situé 3075 Route Départementale n° 2, Quartier de l’Aumône.
- Monsieur Daniel FUSINATO - 2 D.I.A. situées 16 Impasse Bérenger,
Avenue Roger Salengro :
•
Les lots 1, 3 et 12 soit un appartement, une cave et un emplacement de parking dans
l’immeuble cadastré Section AM n°s 510p, 503, 504, 505, 508, 509,
•
Terrain de 10 m² cadastré Section AM n° 515, un immeuble cadastré AM n° 510p et
deux lots de copropriété à usage de cave et deux garages dans l’immeuble cadastré
AM n°s 510p, 503, 504, 505, 508 et 509.
- Madame Isabelle ROLLAND Terrain de 417 m² avec cabanon cadastré Section AR n° 487 situé Impasse Riquet.
- Monsieur et Madame BOHMELT –
Le lot 67, soit une villa dans le lotissement Le Clos Marie Antoinette cadastré Section
BH n°s 438, 442, 445, situé Le Gast de Longuelance.
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’INFORMATIQUE Terrain de 2.100 m² avec local professionnel cadastré Section BH n° 420,
situé Rue des Camélias – Route de Beaudinard.
- Monsieur Daniel BERENGER Terrain de 424 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section BS
n°s 155, 877, 880, situé 85 Chemin du Camp de Lambert.
- Consorts ARNOULD Terrain de 588 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AL
n°s 222, 225, situé Boulevard Val Pré Prolongé.
- S.C.I. LES HAUTS DE FARIGOULE Terrain nu de 1.031 m² à usage de parking cadastré Section BT n°s 319, 322, 323,
situé Le Clos Rufisque.
- S.A. LA CASAMANCE Terrain nu de 4.411 m² à usage de parking cadastré Section BT n°s 318, 320, 321,
27, 326, 139, 140, situé Le Clos Rufisque.
- Monsieur PLICQUE et Mademoiselle POISSON Le lot 26, soit une villa dans le lotissement Le Parc de la Pérussonne cadastré Section
BS n° 683 situé 30 Avenue de l’Amitié.
- S.C.I. AZUR MB Le lot 31 soit un local professionnel dans l’ensemble Pôle Performance cadastré
Section CT n° 1229, CV n°s 150, 151, 156, 157, 576, 623, 699, 701, 703, 704, 720,
722, 725, 727, 730, 817, 820, 824, 994, 996, 998, 1000, situé Z.A.C. des Paluds 2.
- Société IMMOBUT Les lots 3 et 4, soit deux locaux commerciaux dans l’immeuble cadastré Section CT
n°s 1046 à 1050, 1052 et 467, situé Avenue des Caniers – La Martelle.
- Monsieur Jean-Claude GUY Les 3/8èmes indivis des parcelles cadastrées Section BM n°s 111 à 114, pour
2.060 m², situées 110 Impasse des Iris – Quartier des Vaux.
- Monsieur et Madame Maurice AMOUYAL Terrain de 772 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AV
n°s 301, 302, situé 7 Lotissement Le Parc des Colombes.
- Madame ROZIER DE LINAGE Terrain de 665 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section BD
n°s 325, 331, situé 4 Campagne Maillet – Les Blanchets.
- Monsieur et Madame Claude PAYRE Le lot 9, soit un garage dans la Résidence Le Caprier cadastrée Section AM n°s 449,
451, situé Avenue Salengro.
- S.A.E.M.P.A. Terrain nu de 56 m² cadastré Section CM n° 1601 situé 280 Avenue des Templiers –
Z.A.C. du Parc de Napollon.
- CENTRE HOSPITALIER GENERAL d’AUBAGNE Terrain de 1.101 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AI n° 14
situé 222 Chemin du Petit Canedel.
- S.C.I. JYLMO Le lot 7, soit une chambre dans la Résidence Hôtelière « Le Mas de l’Etoile » cadastrée
Section CO n°s 1345 et 1453 située RN 396 – Pont de l’Etoile.
- Madame Catherine SIGG Terrain de 6.576 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DX n°s 3
à 5 et 55, situé La Muscatelle.
- Monsieur CARBONNE et Madame GIAIMO Terrain de 313 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AL n° 193
situé Boulevard Val Pré Prolongé.
- Monsieur et Madame ALBA Terrain de 1.631 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section BR
n°s 389, 390, 415, situé 450 Chemin du Bon Civet.
- Monsieur et Madame Jean-Pierre BERENGIER Terrain de 1.075 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AO n° 93
situé 35 Lot Les Horizons Clairs.
- Consorts CANOVAGGIO Terrain de 2.248 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DX
n°s 69 et 70, situé CD 2 – La Muscatelle.
- Consorts CAMOIN Terrain de 1.020 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DV
n°s 37 et 38, situé CD 2 – Camp Major.
- Madame Joëlle BOYER Le lot 2, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section CM n°s 366, 1588,
1590, situé 1475 RN 96 – Napollon.
- Monsieur et Madame MONTA Le lot 1, soit un garage dans l’immeuble cadastré Section AR n° 167
situé 6 Rue de la Renaissance.
- Madame Danielle MAGI Terrain de 885 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section BT n°s 8,
9, situé 6 Boulevard des Farigoules.
- Monsieur et Madame LECONTE - 2 D.I.A. situées dans l’immeuble cadastré Section AO
n°s 270 et 291, situé 2 Impasse du Château :
•
Les lots 3 et 4, soit deux appartements.
•
Le lot 1, soit un appartement.
- Monsieur et Madame DRIGUEZ Terrain de 1.060 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section BC
n° 178 situé 460 Allée des Oiseaux – Parc Privé du Pin Vert.
- Consorts BOERO Terrain de 695 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AY n° 49
situé 55 Allée Jean Aicard.
- Monsieur NOTARESCHI et Mademoiselle BRANCATO Terrain de 288 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AL n° 209
situé 90 Impasse du Petit Nice.
- S.C.I. FLONAT Terrain de 520 m² avec construction à usage de commerce cadastré Section DT n° 79
situé 24 Rte Nationale 8.
- S.C.I. ST JOSEPH Terrain nu de 3.346 m² cadastré Section DX n°s 184, 186, 201, 203, situé CD 2 –
La Muscatelle.
- Monsieur et Madame Giuseppe PATTI Terrain de 3.298 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section CN
n°s 764 et 765, situé RN 96 – Le Melan.
- S.C. LA PARTICIPATION FONCIERE 1 - 2 D.I.A. situées Actiburo, L’Aumône :
•
Terrain de 2.292 m² avec local à usage de bureaux et d’activités cadastré Section DX
n° 115.
•
Terrain de 2.002 m² avec local à usage de bureaux et d’activités cadastré Section DX
n° 113.
- S.A. IMMOCHAN France Terrain de 7.880 m² avec locaux commerciaux cadastré Section CT n°s 115, 1744,
1594, 1597, 1746, et 118p, situé Avenue de la Beaumone – Z.A.C. du Pastre 2
DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE
MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 12 JUILLET 2000
___________________________________________________________
- MUTUELLE NATIONALE MCD - 2 D.I.A. :
•
Les lots 3 à 9 soit 4 studios, un appartement et deux locaux dans l’immeuble cadastré
Section AD n° 150, situé 27 Rue de la République.
•
Les lots 2 à 6 soit trois locaux, un appartement et une cave, dans l’immeuble cadastré
Section AE n° 235 situé 5 Place Joseph Rau.
- S.C.I. ZOLO L’immeuble cadastré Section AE n° 489 situé 11 Rue de la Fraternité.
- S.C.I. L’ALMA Les lots 6 et 8 soit un appartement et un débarras dans l’immeuble cadastré Section
AE n° 271 situé 4 Rue de la Fraternité.
- Monsieur et Madame Krikor BAGDASSARIAN Les lots 15 et 16 soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AD n° 28,
situé 22 Rue Rastègue.
- Monsieur et Madame Giovanni SCHIPANI L’immeuble cadastré Section AD n° 221 situé 2B Rue du Lion / 1 Rue du Four.
- Monsieur et Madame VANHAMME Un immeuble à usage d’habitation cadastré Section AD n° 237, lot 1 de la parcelle
cadastré Section AD n° 245 et lot volume 100 de la parcelle cadastré Section AD
n° 244 ; le tout situé 10bis Rue Gachiou.
- Madame Reine BRESSON La moitié indivise de l’immeuble cadastré Section AH n° 128
situé 94 Rue de la République.
- Monsieur Axel GAUCHERAND Les lots 3 et 4 soit un appartement et un WC dans l’immeuble cadastré Section AE
n° 354 situé 8 Boulevard Jean Jaurès.
- S.C.I. C & M Le lot 7, soit un appartement et le 1/3 indivis du lot 9 à usage de couloir dans
l’immeuble cadastré Section AD n°s 21, 22, situé 4B Cours Maréchal Foch.
- Mesdames DARMON et MARIANI L’immeuble cadastré Section AB n° 99 situé 9 Rue des Coquières.
- Monsieur et Madame Alain RIGAUD Le lot 4, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AE n° 471
situé 55bis Rue de la République.
- S.A.R.L. SIVANE - 4 D.I.A. :
•
Le lot 5, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AE n° 235
situé 5 Place Joseph Rau.
•
•
•
Les lots 7, 8 et 9, soit un appartement et deux locaux dans l’immeuble cadastré
Section AD n° 150 situé 27 Rue de la République.
- Monsieur et Madame Michel BARLIER Le lot 8, soit une pièce dans l’immeuble cadastré Section AD n° 203
situé 6 Rue de Guin.
- Monsieur Cyril THIBAULT Le lot 6, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AE n° 484
situé 14 Boulevard Jean Jaurès.
- Madame Michèle SORIANO L’immeuble cadastré Section AD n° 317 situé 22 Rue du Château.
- Monsieur MELTZHEIM et Mademoiselle DUMOULIN - 2 D.I.A. :
•
Le lot 620, soit un garage dans l’ensemble Les Terres Rouges cadastré Section AD
n°s 472 et 475, situé Place de l’Eglise.
•
L’immeuble cadastré Section AD n° 459 situé 12 Rue du Lion.
- Monsieur KEBATI et Mademoiselle ACOSTA Le lot 3, soit un local commercial dans l’immeuble cadastré Section AB n° 224
situé 20 Avenue Jeanne d’Arc.
- Monsieur et Madame François FINELLE L’immeuble cadastré Section AI n° 77 situé 30 Rue Peypagan.
- Monsieur Marc FILLEUL Le lot 4, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AE n° 113
situé 6 Rue Marceau.
ZONE DE PREEMPTION DU DEPARTEMENT
DROIT DE SUBSTITUTION
__________________________
- Madame VIRILLI - 2 D.I.A. situées Quartier des Creissauds :
•
Terrain nu de 2.000 m² cadastré Section DH n°s 732, 733, 736.
•
Terrain nu de 44 m² à détacher des parcelles cadastrées Section DH n°s 732, 433,
736.
- Hoirie UCCIANI 44 m² de terrain nu à détacher des parcelles cadastrées Section DH n°s 734, 735, 15,
situé Quartier des Creissauds.
- Monsieur et Madame GARCIA Terrain de 2.539 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section CO
n°s 155, 1516, 1519, 1522, 1524, situé Chemin des Hauts de Bonneherbes.
- Monsieur et Madame SAUTECOEUR Terrain de 15.185 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section CH
n°s 198 à 204, situé Chemin de la Font de Mai.
- Consorts AUBIN Terrain de 37.795 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section CI
n°s 322, 323, 326, situé Chemin du Bec Cornu.
- Consorts LUDDENI Les lots 4, 10 et 11, soit un terrain avec une chambre et un appartement dans
l’immeuble cadastré Section CN n°s 1282, 1283, 1284, 1285, 1287,
situé Route Nationale 96 – Les Baraques.
- Monsieur et Madame VALLIER Terrain de 5.180 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section CM
n°s 1143, 1144, 1149, 1150, 1339, 1343, 1349, 1386, 1388, 1390, 1392, 783,
situé Quartier des Solans.
- Monsieur et Madame DI CAMPO Terrain de 13.385 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section CH
n°s 198 à 204, situé Chemin de la Font de Mai.
- Madame Chantal PAREL Terrain nu de 9.085 m² cadastré Section DP n°s 9,11, 12, 13, situé Traverse Ratto.
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COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION
EN MATIERE D’ACTIONS EN JUSTICE
Conformément à la délibération n° 05/0308 du Conseil Municipal du
28 Mars 2008, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa
délégation en matière d'actions en Justice :
Décisions de désigner Maître CAVIGLIOLI, Avocat :
• Pour défendre les intérêts de la Commune vu le rapport d’expertise du 4 Mai 2011
établi suite à la requête introduite par la Communauté d’Agglomération du Pays
d’Aubagne et de l’Etoile devant le Tribunal Administratif contre la Société SIBELL
et qu’il apparaît que les réseaux d’eaux pluviales, relevant de la compétence de la
Ville d’Aubagne, sont susceptibles d’être pollués par la Société SIBELL, VU les
préconisations de l’expert d’engager la responsabilité de la Société SIBELL.
• Pour défendre les intérêts de la Commune vu la requête déposée, le 29 Août
2011, auprès du Tribunal Administratif de Marseille, par les Consorts Roland, Jules
et Ghislaine LOMBARDO, tendant à l’annulation de l’arrêté de délivrance du permis
n° 13005 A PC 0008 P 0 du 12 Avril 2011 au bénéfice de M. Georges BENVENUTI.
Décision de désigner Maître VAILLANT, Avocat :
• Pour défendre les intérêts de la Commune vu le dépôt d’une autorisation de
travaux le 4 Mars 2011 tendant à la création d’un atelier de production et du siège
social de l’enseigne KHAAN et la décision d’opposition à cette autorisation de
travaux prise le 27 Juin 2011, VU le recours pour excès de pouvoir introduit le
25 Août 2011 par la Société LC APPRO auprès du Tribunal Administratif de
Marseille tendant à l’annulation de ladite décision.
Décision de désigner Maître FILLIOL, Avocat :
• Pour défendre les intérêts de la Commune vu le marché de maîtrise d’œuvre passé
avec la Société BERIM chargée de la construction de la Cuisine Centrale de la Ville
d’Aubagne ainsi que le marché public contracté avec la Société HORIS et les
nombreux dysfonctionnements et pannes sur les groupes froids de la Cuisine
Centrale entraînant de graves difficultés de fonctionnement ne permettant pas
d’assurer la production dans des conditions normales. Considérant l’urgence de
déterminer l’origine et les causes de la détérioration anormalement rapide des
équipements installés afin de procéder aux réparations et d’engager, le cas
échéant, la responsabilité de leurs auteurs.
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COMPTE RENDU
DE L'EXERCICE DE DELEGATION
EN MATIERE DE MARCHES
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2008, il est
rendu compte de l'exercice de la délégation de Monsieur Le Maire
en
matière
de
décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans
formalités préalables selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les
crédits sont inscrits au budget :
•
EUROVIA
-
•
O.M.E. NETTOYAGE (13011) : Prestations de nettoyage dans les bâtiments
communaux
- Montant minimum annuel : 20.000 € T.T.C.
- Montant maximum annuel : 60.000 € T.T.C.
- Début du marché : 28/06/2011
- Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois
•
LA VARAPPE BATIMENTS ET JARDINS (13400) : Travaux dans les écoles et
autres bâtiments communaux – Lot 1 : Travaux tous corps d'état
- Montant : 37.902,44 € T.T.C.
- Durée du marché : 35 jours
•
SARL AZUR BAT (13015) : Travaux dans les écoles et autres bâtiments
communaux – Lot 2 : Peinture
- Montant : 17.998,60 € T.T.C.
•
MASSILIA ETANCHEITE (13400) : Travaux dans les écoles et autres bâtiments
communaux – Lot 4 : Etanchéité
- Montant : 66.250,15 € T.T.C. (offre de base + travaux
supplémentaires)
MEDITERRANEE (13396) : Fourniture d'émulsion de bitume
Montant minimum annuel : 20.000 € H.T.
Montant maximum annuel : 40.000 € H.T.
Début du marché : 28/06/2011
Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois
•
CONCEPT SPECTACLES PRODUCTIONS (13470) : Mise en œuvre du spectacle
pyrotechnique du 14 Juillet 2011
- Montant : 25.000 € T.T.C.
•
T.E.M. (13290) : Travaux d'aménagement des abords du futur collège Joliot
Curie – Lot 1 : Enfouissement des réseaux électriques basse tension et
téléphoniques
- Montant : 37.074,80 € T.T.C.
- Durée du marché : 1 an
•
ALLIO/SYNERGITECH (13344) : Travaux d'aménagement des abords du futur
collège Joliot Curie – Lot 2 : Réalisation du réseau d'eaux pluviales et bassin de
rétention
- Montant : 144.268,70 € T.T.C.
•
DEGREANE (83954) : Travaux d'aménagement des abords du futur collège Joliot
Curie – Lot 3 : Signalisation tricolore RD44/route d'Eoures
- Montant : 29.821,66 € T.T.C.
•
T.E.M. (13290) : Travaux d'aménagement des abords du futur collège Joliot
Curie – Lot 4 : Eclairage RD44/route d'Eoures
- Montant : 47.744,32 € T.T.C.
•
CREASTORES (13012) : Fourniture, pose de rideaux et de stores
•
SAS MAUNIER Distillerie JANOT (13400) : Fourniture de boissons apéritives pour
les fêtes et cérémonies
•
SA RAPAPORT PLANTS (83740) : Fourniture de végétaux, arbustes et bulbes –
Lot n° 1 : végétaux annuels et bisannuels
•
ROUY SAS (84000) : Fourniture de végétaux, arbustes et bulbes –
Lot n° 2 : arbustes
•
ETS HORTICOLES MAGUY (17610) : Fourniture de végétaux, arbustes et bulbes
Lot n° 3 : végétaux vivaces
•
VERVER EXPORT (HOLLANDE) : Fourniture de végétaux, arbustes et bulbes –
Lot n° 4 : bulbes
•
ETS HORTICOLES MAGUY (17610) : Fourniture de végétaux, arbustes et bulbes
Lot n° 5 : chrysanthèmes
•
EARL DES VILLASSOLS (13160) : Fourniture de végétaux, arbustes et bulbes –
Lot n° 6 : tapis fleuris
•
EXPERTIS (13567) : Prestations de service de médecine professionnelle et
préventive pour le personnel communal
- Forfait ½ journée : 719 € H.T.
•
SIGNAUX GIROD GRAND SUD (34670) : Aménagement d'une entrée de ville –
Lot 1 : totem d'entrée de ville
- Montant : 26.431,60 € T.T.C.
•
SIGNACITE (13400) : Aménagement d'une entrée de ville –
Lot 2 : Borne signalétique non publicitaire centre ancien
- Montant : 21.441,89 € T.T.C.
•
FONCOSER (13170) : Fourniture et livraison de passages sélectifs et barrières
- Montant : 8.827,67 € T.T.C.
•
Atelier FABIEN INNOCENTI (13390) :
Fourniture d’un objet en céramique pour le colis de Noël 2011
- Montant : 7 € T.T.C. (environ 1.800 pièces)
ACHATS de FORMATION
•
IMPACT (13105) : Construire une culture commune d’accueil du public au P.I.J.
- Montant : 820 € T.T.C.
- Date : 30/05/2011
•
L'atelier des parents (94100) : Communiquer avec les enfants
- Montant : 11.200 € T.T.C.
- Date : 30 et 31/08/2011
•
Im'media (13400) : Prise de parole en public
- Montant : 2.460 € T.T.C.
- Date : 22/09/2011 - 06/10/2011
•
LDA (13013) : Sécurité alimentaire
- Date : 28/09/2011
•
IPP (75016) : Service à la population : actualité juridique
- Montant : 1.085 € T.T.C.
- Date : 16/06/2011 - 17/06/2011
•
Groupe Moniteur (75108) : Estimer le coût de construction d'une opération
- Date : 11/07/2011
•
ANDISS (13500) : Gérer le sport dans les petites et moyennes collectivités
- Montant : 1.080 € T.T.C.
- Date : 17/05/2011 - 19/05/2011
•
ANTHEA (83006) : L’évolution des pratiques à l’épreuve des réalités
- Date : 08/06/2011
•
HISPAM/AMICI (13005) : Cursus de formation en langue italienne
- Montant : 1.900 € T.T.C.
- Date : 01/06/2011 - 30/06/2011
•
CIDEFE (93189) : 3ème forum de la démocratie participative « la participation »
- Date : 27/05/2011
•
Uni-d (30200) : Regards Croisés entre théorie et pratiques
- Date : 06/05/2011
•
CFC (13857) : Colloque Sélectionner les critères d’attribution des marchés publics
- Montant : 1.965 € T.T.C.
- Date : 24/05/2011 – 25/05/2011
•
CERC (95130) : 36èmes journées nationales d’études de l’ANPDE
- Date : 23/06/2011 - 24/06/2011
•
ABF (75010) : Les bibliothèques au défi de la communication
- Date : 23/06/2011 - 26/06/2011
Archivistes français (75013) :
Les sources pour la recherche et l’archivistique sur internet
- Date : 30/06/2011 au 01/07/2011
•
•
IMF (13244) : Frais pédagogique Educateur spécialisé
- Montant : 2.505 € T.T.C.
- Date : 01/01/2011 – 06/05/2011
•
IFED (75007) : Des territoires en action
- Montant : 1.100 € T.T.C.
- Date : 16/09/2011 – 18/09/2011
•
CEDIS (93100) : L’écologie, une dynamique pour des territoires en transition
- Date : 16/08/2011 – 19/08/2011
•
UNCCAS (75960) : 64ème congrès UNCCAS
- Date : 27/09/2011 – 28/09/2011
•
ODAS (75007) : 8ème rencontres nationales de l’ODAS
- Date : 04/07/2011 – 05/07/2011
______________________
* Dans le cadre de la saison Aubagne en Scènes 2010-2011, décisions de
conclure :
• Une Convention avec le Big Band de Pertuis pour la réalisation d’un spectacle sur le
Cours Maréchal Foch, pour un montant de 1.500 € T.T.C. ainsi que les frais annexes
liés au contrat.
• Un Contrat de Cession avec l’Association Transversales 7 pour la réalisation d’un
spectacle « Manosanta », sur le Cours Foch, le 18 Septembre 2011, pour un
montant de 1.850 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
• Une Convention avec l’Association Piano Cantabile pour la réalisation d’un concert
« Récital Piano Cantabile », au Théâtre le Comoedia, le 27 Novembre 2011, et de
prendre en charge les frais annexes liés au contrat.
* Dans le cadre de la saison Aubagne en Scènes 2011-2012, décisions de
conclure :
• Un Contrat de Cession avec l’Association Ecume pour la réalisation d’un spectacle
« Chants Sacrés en Méditerranée : Ensemble Sâbil et Marombrina », au Théâtre le
Comoedia, le 23 Octobre 2011, pour un montant de 3.700 € T.T.C. ainsi que les
frais annexes liés au contrat.
• Un Contrat de Cession avec le Ballet Preljocaj pour la réalisation d’un spectacle
« Empty Moves (parts I & 2) », au Théâtre le Comoedia, le 18 Janvier 2012, pour
un montant de 6.330 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
• Un Contrat de Cession avec la Cie Méninas pour la réalisation d’un spectacle
« Pacamambo », au Théâtre le Comoedia, le 21 Février 2012, pour un montant de
5.300 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
* Considérant la politique municipale en direction de l’Enfance et la Petite
Enfance impulsée au travers du Contrat Enfance Jeunesse et l’intérêt de l’éveil musical
auprès des jeunes enfants comme le précisent les projets d’établissement des
différentes structures de la Petite Enfance, décision de conclure avec l’Association CLUB
AMADEUS, représentée par Mme Sandrine ALLEGATIERE, une Convention d’Accueil de
Cours de Musique et d’Eveil Musical sur la base d’une prestation de 1 heure 30 par
semaine, au Relais Assistantes Maternelles, pour l’année 2011, moyennant la somme de
1.999,50 €.
--- ooo O ooo ---
AUBAGNE, le 20 Septembre 2011
COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION
EN MATIERE DE DECISIONS D'ORDRE FINANCIER
Conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Mars 2008,
Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en
matière de décisions d'ordre financier :
ETAT d’UTILISATION DE LIGNE DE TRESORERIE
Délibération du Conseil Municipal du 11 Avril 2008, visée par la Préfecture le
15 Avril 2008, fixant le montant maximum de la ligne de trésorerie à 10.000.000 €uros.
Décision du 21 Octobre 2010, visée par la Préfecture le 22 Octobre 2010
portant réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de Dexia C.L.F. Banque
d’un montant maximum de 4.000.000 € pour une durée d’un an.
Décision du 18 Juillet 2011 visée par la Préfecture le 21 Juillet 2011 portant
réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne ProvenceAlpes-Corse d’un montant de 3.300.000 €uros pour une durée d’un an, à effet du
1er Août 2011.
Convention de ligne de trésorerie Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse
Montant maximum .......................................................................... 3.300.000 €
Durée ........................................................................................................ 1 an
Taux d’intérêt .................................. Index Eonia assorti d’une marge de 1,20 %
............................................................................ (valeur du 19.09.11 : 2,31 %)
Capital restant dû en début de période ............................................................ 0
Nombre de tirage ........................................................................................... 1
Date du tirage ..................................................................................... 05.09.11
Montant du tirage ............................................................................. 500.000 €
Nombre de remboursement ............................................................................ 1
Date du remboursement ...................................................................... 06.09.11
Montant du remboursement ............................................................... 500.000 €
Capital restant dû en fin de période ................................................................. 0
Convention Dexia C.L.F. Banque
Montant maximum .......................................................................... 4.000.000 €
Durée ........................................................................................................ 1 an
Taux d’intérêt ................................ Index Eonia+0,91 %/Euribor 1 mois+0,81 %
............................................................................ (valeur du 19.09.11 : 2,02 %)
Capital restant dû en début de période ............................................................ 0
Nombre de tirages .......................................................................................... 4
Date des tirages ................................................ 17.06, 06.07, 11.07 et 28.07.11
Montant cumulé des tirages ............................................................. 4.000.000 €
Nombre de remboursement ............................................................................ 0
Capital restant dû en fin de période .................................................. 4.000.000 €
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Comptes- rendus des délégations. - Site officiel de la ville d

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