Comptes-rendus des délégations de M. le Maire

Transcription

CONSEIL MUNICIPAL
du 26 JUIN 2008
2008
COMPTESCOMPTES-RENDUS
des délégations
de Monsieur Le Maire
_____________________
COMPTE RENDU
de l'EXERCICE du DROIT de PREEMPTION
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2008,
Monsieur Le Maire fait le compte-rendu de l'exercice du droit de préemption :
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 12 JUILLET 2000
___________________________________________________________
Décision de renonciation :
- SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA CLE DES CHAMPS 2 D.I.A. situées Chemin des Passons, dans la Résidence La Clé des Champs,
cadastrées Section AP n°s 72 et 121 :
•
Les lots n°s 1182 et 1183, soit deux locaux commerciaux.
•
Le lot n° 1186, soit un local.
- ASSEMBLEE DE DIEU Le lot n° 1185, soit un débarras, dans la Résidence La Clé des Champs, cadastré
Section AP n°s 72 et 121, située Chemin des Passons.
- Monsieur Gabriel GAY Les lots n°s 1 et 2, soit un appartement et un local commercial, dans l’immeuble
cadastrés Section AR n° 48, situé Chemin de Saint-Michel.
- Madame OLLIVIER et Monsieur ARNAUD - 2 D.I.A. situées Chemin du Petit Canedel,
dans la Résidence Les Frênes, cadastrées Section AI n° 203 :
•
Les lots n°s 210 et 235, soit un appartement et un parking.
•
Les lots n°s 234 et 157, soit un appartement et un garage.
- S.A.R.L. IPI et IMMAUREL - 2 D.I.A. situées 11 Lotissement Les Horizons Clairs :
•
Les lots n°s 2 et 3, soit un garage et un appartement, dans la propriété cadastrée
Section AO n° 70.
•
460 m² de terrain nu, à détacher de la propriété cadastrée Section AO n° 70.
- Monsieur et Madame Roger VIZZINI - 2 D.I.A. situées 165 Route des Aubes, dans la
propriété cadastrée Section AN n° 397 :
•
Le lot n° 1, soit un appartement.
•
Le lot n° 2, soit un appartement.
- Madame Marie CRAUSER Terrain de 336 m² avec construction à usage d’habitation, cadastrée Section AT
n° 464, située Allée de la Fourmi – Quartier des Espillières.
- Madame Jeanne VALORI Terrain de 403 m² avec construction à usage d’habitation, cadastrée Section AW
n° 102, située Avenue Camille Polge – Quartier du Charrel.
- Monsieur FOURES et Madame PAPINI Terrain de 1.500 m² avec construction à usage d’habitation, cadastrée Section AR
n° 61, située 50 Impasse Isnard – Quartier de Riquet.
- Monsieur Jean-Christophe PONS Terrain de 3.354 m² avec construction à usage d’habitation, cadastrée Section AV
n°s 18 et 21, et la moitié de la parcelle cadastrée Section AV n° 22 à usage de chemin
d’accès ; le tout situé Le Grand Canedel.
- S.A.R.L. LES OLIVIERS Le lot n° 1, soit un terrain de 159 m² avec construction à usage d’habitation, cadastré
Section AR n°s 323 et 322p, situé Impasse des Vignes.
- Consorts BOULAT Terrain nu de 985 m², cadastré Section AH n°s 98 et 236 et Section AI n°s 139 et
140, situé 20 Avenue du 19 Mars 1962 – Lotissement Boulat.
- Monsieur Daniel SERRANO Terrain de 2.013 m² avec construction à usage d’habitation, cadastré Section BD
n°s 209, 210, 213, 214 et 215, situé Chemin des Solans – Les Blanchets.
- S.A.E.M.P.A. Terrain nu de 7.140 m², cadastré Section BD n°s 227, 245, 294 et 295, soit le lot
n° 36 du Lotissement Les Solans, situé Chemin de la Carreirade d’Allauch.
- Monsieur GORLIER Terrain de 375 m² avec construction à usage d’habitation, cadastré Section DH
n°s 607, 625, 829, situé 5 Les Jardins d’Orane.
- Monsieur et Madame Gérard POTTIER Terrain de 1.350 m² avec construction à usage d’habitation, cadastré Section DE
n° 668, situé 7 Rue Jules Supervieille – Domaine de la Pérussonne.
- Madame Liliane LEPORI Terrain de 280 m² avec construction à usage d’habitation, cadastré Section DH
n° 615, situé 27 Les Jardins d’Orane.
- Monsieur et Madame ATTARDO Terrain de 1.227 m² avec construction à usage d’habitation, cadastré Section DH
n° 743, situé Allée des Aurengues – La Pérussonne.
- Consorts CAPITINI Terrain de 1.180 m² avec construction à usage d’habitation, cadastré Section AO
n° 24 et les 1/24° indivis de la parcelle cadastrée Section AO n° 35, à usage de voirie
du lotissement ; le tout situé Lotissement Sainte-Nicole – Route de Gémenos.
- Monsieur et Madame Gennarino MINICHINO Terrain de 893 m² avec construction à usage d’habitation, cadastré Section DE n° 748,
situé 20 Rue Joachim du Bellay – Domaine de la Pérussonne.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE
MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 12 JUILLET 2000
___________________________________________________________
Décision de préemption :
- S.C.I. CARLO Les lots n°s 4 et 5, soit un studio, dans l’immeuble cadastré Section AE n° 326, situé
10 Rue de la Liberté.
Motivation : Préemption dans le cadre de la politique urbaine et foncière menée en
faveur de la revitalisation du centre ville.
- Monsieur HAZELART et Madame HENON L’immeuble cadastré Section AE n° 120, situé 3 Rue Vive la Joie.
- Monsieur et Madame Michel VOELTZEL Les lots n°s 5 et 10, soit un appartement et une chambre, dans l’immeuble cadastré
Section AI n° 438, situé 14 Rue de la République.
- Monsieur Eric DE SAXCE Le lot n° 1, soit un appartement, dans l’immeuble cadastré Section AD n° 379, situé
20 Rue du Château.
- Monsieur Olivier DEGUELTE Les lots n°s 1 et 2, soit une cave et un appartement, dans l’immeuble cadastré Section
AE n° 220, situé 6 bis Rue Jeu de Ballon.
ZONE DE PREEMPTION DU DEPARTEMENT
DROIT DE SUBSTITUTION
_________________________
- Monsieur et Madame Alain PELLEGRINI Terrain nu de 2.000 m², cadastré Section CI n°s 553 et 554,
situé Quartier de la Louve.
- S.A.R.L. M.J.C. Terrain nu de 359 m², cadastré Section DE n° 1308, situé Le Clos des Fauvettes –
Chemin du Bon Civet.
- G.D.P. VENDOME PROMOTION Le lot n° 54, soit une chambre dans la Résidence La Bourbonne, cadastrée Section CV
n°s 220, 221, 1066, 1083, 1088, 1068, 1070, située RN 8 – Quartier de la Bourbonne.
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COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION
EN MATIERE D’ACTIONS EN JUSTICE
Conformément à la délibération n° 05/0308 du Conseil Municipal du
28 Mars 2008, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa
délégation en matière d'actions en Justice :
Décisions de désigner Maître Patrice VAILLANT, Avocat :
•
Pour défendre les intérêts de la Commune vu l’assignation à comparaître devant le
Tribunal de Grande Instance de Marseille à la requête de Mme Mireille VILLECROZE,
visant d’une part à déterminer la propriété de la terrasse située devant l’immeuble
sis 2A Cours Maréchal Foch et d’autre part à la condamnation de la Commune.
•
Pour défendre les intérêts de la Commune, vu la requête déposée auprès du
Tribunal Administratif de Marseille par M. Farid BRIKCI, visant à l’annulation de la
décision du 15 Janvier 2008, par laquelle M. Le Maire a rejeté sa demande de
raccordement en eau pour sa propriété sise 395 Chemin de Longuelance.
•
Tribunal Administratif de Marseille par M. Amédée MAZOYER, visant à la suspension
de l’exécution de l’arrêté de déclaration de travaux du 5 avril 2007, par lequel M. Le
Maire a autorisé la construction d’un mur de soutènement sur la propriété de
Mme CHIAPELLO, sise 450 Chemin des Oliviers.
•
Tribunal Administratif de Marseille par M. Amédée MAZOYER, visant à l’annulation
de l’arrêté de déclaration de travaux du 5 Avril 2007 par lequel M. Le Maire a
autorisé la construction d’un mur de soutènement sur la propriété de
Mme CHIAPELLO, sise 450 Chemin des Oliviers.
•
Tribunal Administratif de Marseille par la S.C.I. MAJ, propriétaire d’un immeuble sis
4 Avenue Elzéard Rougier à Aubagne, représentée par son gérant M. Jean Pierre
AMBIANTI, visant à l’annulation des arrêtés de péril imminent des 22 et
28 Novembre 2007, visant ledit immeuble.
•
Pour défendre les intérêts de la Commune, vu l’avis de suite judiciaire du Procureur
de la République du 12 Février 2008, appelant l’affaire à l’Audience du Tribunal
Correctionnel de Marseille du 25 Juin 2008, visant M. Patrick GENTEMANN, poursuivi
pour exécution de travaux en infraction aux règles d’urbanisme à Aubagne.
•
Pour défendre les intérêts de la Commune, vu la requête déposée auprès de la Cour
Administrative d’Appel, à l’encontre du jugement rendu par le Tribunal Administratif
de Marseille du 15 Janvier 2008, par la S.C.I. les Royantes, représentée par
M. RENGADE, rejetant sa demande d’annulation de la décision de M. Le Maire du
27 Juin 2006, portant refus d’enlever le panneau de dénomination « Impasse des
Destriers ».
•
Tribunal Administratif de Marseille par Mlle Virginie LAMBERT, visant à la
condamnation de la Commune d’Aubagne au versement d’une indemnité pour faute
dans l’exécution de son arrêté de vacation du 13 Février 2007.
Décisions de désigner le Cabinet de Maîtres LESAGE - BERGUET, Avocats
désignés par notre compagnie d’assurance :
• Pour
défendre les intérêts de la Commune vu la requête de
Mme Simone JAUFFRET, visant à rechercher la responsabilité de la Commune pour
défaut d’entretien de l’ouvrage public, suite à la chute dont elle a été victime
27 Octobre 2004.
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EN MATIERE DE CONTRATS D’ASSURANCES
Conformément à la délibération n° 05/0308 du Conseil Municipal du
28 Mars 2008, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa
délégation en matière de contrats d'assurances :
•
Dans le cadre de notre contrat d’assurances garantissant notre parc « véhicules »
souscrit auprès de la S.M.A.C.L. sous le numéro de sociétaire 3189/R, décision
d’accepter l’Avenant n° 0005 « Véhicules à moteur » prenant en compte la mise à
jour de notre parc pour l’année 2007 et de régler à la S.M.A.C.L. la somme de
5.549,01 € correspondante.
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COMPTE RENDU
DE L'EXERCICE DE DELEGATION
EN MATIERE DE MARCHES
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2008, il est
rendu compte de l'exercice de la délégation de Monsieur Le Maire
en
matière
de
décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans
formalités préalables selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les
crédits sont inscrits au budget :
•
IDEO CONSTRUCTION (13420) : Aménagement des locaux du C.C.A.S.
- Montant : 56.810,24 € T.T.C.
- Début travaux : 06/05/08
- Durée travaux : 6 semaines
•
ELLIPSE (13670) : Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement du terrain
et des abords du Collège Joliot Curie
- Montant : 35.640,80 € T.T.C.
- Début des prestations : 9/06/2008
- Durée des prestations : 22 semaines
•
ALLO RECUP : Collecte de cartouches usagées
- Montant : gratuit, sauf pour :
- Consommables de marque non agréée : 0,65 € H.T. / pièce
- Consommables recyclés, compatibles : 0,65 € H.T. / pièce
- Début contrat : mai 2008
- Durée contrat : 1 an renouvelable sans excéder 4 ans au total
•
SVP (93585) : Contrat S.V.P. (6 accréditations)
- Montant : 7.200 € H.T. / an
- Début contrat : 1er mai 2008
- Durée contrat : 1 an renouvelable sans excéder 3 ans au total
•
ATELIERS
-
•
ATELIERS DE PROVENCE (13420) : Entretien du site Cuisine Centrale
(Beaudinard)
- Montant : 2.326,84 € T.T.C.
- Début contrat : 01/01/08
- Durée contrat : 4 mois
•
AC COORDINATION (13400) : Mission CSPS : aménagement des locaux du
C.C.A.S.
- Montant : 687,70 € T.T.C.
- Durée contrat : du 6 mai au 30 juin 2008
•
OME NETTOYAGE (13011) : Prestations de nettoyage dans les bâtiments
communaux - Lot N° 1 : ouvrages extérieurs
- Montant minimum annuel : 16.000 € T.T.C.
- Montant maximum annuel : 42.000 € T.T.C.
- Début marché : 11/06/2008
- Durée marché : 1 an renouvelable sans excéder 3 ans au total
•
SINER (83500) : Prestations de nettoyage dans les bâtiments communaux
- Lot N° 2 : ouvrages intérieurs
- Montant minimum annuel : 9.000 € T.T.C.
- Montant maximum annuel : 36.000 € T.T.C.
- Début marché : 11/06/2008
- Durée marché : 1 an renouvelable sans excéder 3 ans au total
•
Association « Aubagne Partenaires pour la Ville » :
Gestion de la consigne du marché
- Montant : 40.560 € net
- Durée du contrat : du 1er janvier au 31 décembre 2008
DE PROVENCE (13420) : Entretien du site Université de Provence
Montant : 5.192,87 € T.T.C. / an
Début contrat : 01/01/08
Durée contrat : 1 an + 11 mois
Achats de formation
•
Impact Conseils et formation (13105) : Prévention et gestion des situations
d’agressivité et de violence au travail
- Dates ou périodes d’exécution : 04/04/08 - 22/04/08 - 30/5/08
- Montant : 2.460 €
•
Cabinet Im’médiat (13400) : Les p’tits dej de l’expérience
- Dates ou périodes d’exécution : Le 13/6/2008
- Montant : 450 €
•
SIGEC (13400) : Formation bureautique
- Dates ou périodes d’exécution : 28 et 29/4 - 19 et 20/5 - 9 et
10/6/2008
- Montant : 3.850.32 €
•
Résados (13617) : Colloque : Contraints à l’innovation et à la cohérence
- Dates ou périodes d’exécution : 15 et 16/5/2008
- Montant : 900 €
•
Idéal Connaissances (94273) : Colloque : 8ème assises nationales des T.I.C.
- Montant : 150 €
•
CERC (95130) : Colloque : Journées Nationales d’Etudes de l’A.N.P.D.E.
- Montant : 350 €
•
ANDRM (79000) : Colloque : 22ème forum de la Restauration Municipale
- Dates ou périodes d’exécution : Du 28 au 30/05/08
- Montant : 490 €
•
GRAPE Innovations (69006) : Formation Petite Enfance : Eveil corporel et
psychomotricité
- Dates ou périodes d’exécution : 17 au 20/6/2008
- Montant : 459 €
•
Ponts Formation Edition (75343) : Formation politique locale de l’habitat :
Elaborer, conduire et évaluer une politique locale de l’habitat
- Dates ou périodes d’exécution : 23 au 25/6/08
- Montant : 1.425,63 €
•
Alfa Conseil Formation (13510) : Communication non violente : Comment faciliter
la communication au quotidien
- Montant : 11.200 €
•
Idem Formation (13420) : Formation prévention Sauveteur Secouriste du travail
- Dates ou périodes d’exécution : 6/6/2008
- Montant : 430,56 €
•
CIDEFE (93189) Cabinet Première Adjointe : Rôle des Collectivités territoriales
face aux enjeux planétaires
- Montant : 252 €
•
CIDEFE (91189) : Formation des Elus : Les Collectivités territoriales, les élus, les
citoyens
- Montant : 336 €
•
CEDIS (75020) : Formation des Elus : L’organisation des Collectivités territoriales
- Dates ou période d’exécution : 26/4/2008
- Montant : 500 €
•
COMUNDI (92133) : Formation des Elus : Stratégies et outils de maîtrise foncière
- Montant : 1590,68 €
* Dans le cadre de la saison Aubagne en Scènes 2007-2008, décision de
conclure :
• Un Contrat de Cession avec La Compagnie La Dernière Pluie pour la réalisation
d’un spectacle « Antigone de Sophocle », les 29 et 30 Avril 2008, au Centre de
Loisirs Castel Margot, pour un montant de 5.000 € T.T.C. ainsi que les frais
annexes liés au contrat.
• Un Contrat de Cession avec Accio Creadora Y Emocio Estetica pour la réalisation
d’un spectacle « Play », au Théâtre Le Comoedia, le 27 Juin 2008, pour un
montant de 2.730 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
• Un Contrat de Cession avec Théâtre Group’ pour la réalisation de deux spectacles
« Elu » et « La Jurassienne de Réparation », au Théâtre Le Comoedia, les 27 et
28 Juin 2008, pour un montant de 7.650 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés
au contrat.
• Un Contrat de Cession avec l’Association Orphéon pour la réalisation d’un
spectacle « Les 120 voyages du fou », au Théâtre Le Comoedia, le 28 Juin 2008,
pour un montant de 8.862 € T.T.C., les frais de transport pour un montant de
633 € ainsi que les frais annexes liés au contrat.
• Un Contrat de Cession avec la Société Scène Indépendante Contemporaine pour la
réalisation d’un spectacle « Huguie », au Théâtre Le Comoedia, le 12 Novembre
2008, pour un montant de 10.444,50 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au
contrat.
• Un Contrat de Cession avec Les Tournées de l’œuvre/G.M. Spectacles pour la
réalisation d’un spectacle « A la porte », au Théâtre Le Comoedia, le 25 Novembre
2008, pour un montant de 12.132,50 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au
contrat.
• Un Contrat de Cession avec le Théâtre Régional des Pays de la Loire pour la
réalisation d’un spectacle « Peepshow dans les Alpes », au Théâtre Le Comoedia,
les 11 et 12 Décembre 2008, pour un montant de 6.541 € T.T.C. ainsi que les frais
annexes liés au contrat.
• Un Contrat de Cession avec la Fédération Culturelle Aicler Provence pour la
réalisation d’un spectacle « Les Cordes d’argent », au Théâtre Le Comoedia, le
10 Janvier 2009, pour un montant de 3.500 € T.T.C. ainsi que les frais annexes
liés au contrat.
• Un Contrat de Cession avec Anteprima pour la réalisation d’un spectacle au
Théâtre Le Comoedia « Modern Pop Quartet » le 20 Janvier 2009, pour un
montant de 7.385 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
* Dans le cadre de la Fête des Mères qui aura lieu le 25 Mai 2008, décision
de conclure :
• Un
Contrat de Cession avec la Société Marc Mondon Productions
- 47304 Villeneuve-sur-Lot - pour la réalisation du traditionnel spectacle à
l’attention des mamans, soit un concert de Michel Jonasz, pour un montant de
27.430 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
* Considérant la politique municipale en direction des enfants en matière
d’accès à la culture et à la citoyenneté et le rôle fédérateur de « l’atelier de peinture de
rue » qui permet aux enfants de découvrir une activité artistique au sein de leur
quartier, avec leurs parents, et de tisser du lien social entre les habitants, décision de
conclure avec l’Association Arts et Développement :
• une Convention afin d’assurer la formation de l’intervenante de l’atelier de
peinture de rue de La Tourtelle, pour l’année 2008, pour un montant T.T.C. de
1.080 €.
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COMPTE RENDU
DE L'EXERCICE DE DELEGATION
EN MATIERE DE DECISIONS DE LOCATION
Conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2008,
Monsieur Le Maire rend compte aux Conseillers Municipaux de l'exercice de sa
délégation en matière de décisions concernant la conclusion et la révision de louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze (12) ans :
• Dans le cadre de la politique de développement social urbain de la Commune et
des efforts entrepris par celle-ci pour développer des politiques de proximité
nécessitant des locaux d’accueil au cœur des ensemble immobiliers, et considérant
l’intérêt de développer l’animation sur le Quartier du Charrel et des activités
destinés aux jeunes, décision de conclure une convention de mise à disposition, à
titre précaire et révocable, d’un local commun résidentiel appartenant à la Société
Erilia, sis à la Cité du Charrel et dénommé « Charrel 2000 », d’une superficie de
59 m² à l’Association « Tauturu Fetii », et ce jusqu’au 25 Mars 2013.
• Décision d’attribuer à Monsieur Robert SQUILLARI, demeurant Les Micocouliers,
Bâtiment B3 à AUBAGNE, l’exploitation de la buvette de la Piscine du Bras d’Or,
pour la période du 1er Juillet au 31 Août 2008 moyennant une redevance
mensuelle fixée à 340,40 €.
• Décision d’attribuer à Madame Rose-Marie RAES, demeurant Quartier de la Pierre
Plantée, Route d’Aubagne, BP 32, à GEMENOS, un emplacement dans l’enceinte
du Complexe Aquatique L’Oasis pour y implanter une buvette ambulante, pour la
période du 1er Juillet au 31 Août 2008, moyennant une redevance mensuelle fixée
à 68,70 €.
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AUBAGNE, le 18 Juin 2008
EN MATIERE DE DECISIONS D'ORDRE FINANCIER
Conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 6 Octobre 2004 et
du 28 Mars 2008, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de
sa délégation en matière de décisions d'ordre financier :
ETAT d’UTILISATION DE LIGNE DE TRESORERIE
Délibération du Conseil Municipal du 11 Avril 2008, visée par la Préfecture le
15 Avril 2008, fixant le montant maximum de la ligne de trésorerie à 10.000.000 €uros.
Décision du 27 Juin 2007 visée par la Préfecture le 29 Juin 2007 portant
réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne ProvenceAlpes-Corse d’un montant de 2.300.000 €uros pour une durée d’un an.
Décision du 22 Octobre 2007, visée par la Préfecture le 26 Octobre 2007, de
réaliser auprès de Dexia C.L.F. Banque une ligne de trésorerie d’un montant maximum
de 6.700.000 €.
Convention de ligne de trésorerie Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse
Montant maximum .......................................................................... 2.300.000 €
Durée ........................................................................................................ 1 an
Taux d’intérêt ........................... Index T4M/Eonia assorti d’une marge de 0,06 %
....................................................................... (en valeur du 17.06.08 : 4,09 %)
Capital restant dû en début de période ............................................. 2.300.000 €
Nombre de tirage ........................................................................................... 0
Nombre de remboursement ............................................................................ 0
Capital restant dû en fin de période .................................................. 2.300.000 €
Convention Dexia C.L.F. Banque
Montant maximum .......................................................................... 6.700.000 €
Durée ........................................................................................................ 1 an
Taux d’intérêt .................................... Index Eonia/Euribor 7 jours marge 0,45 %
....................................................................... (en valeur du 02.04.08 : 4,48 %)
Capital restant dû en début de période ............................................. 6.700.000 €
Nombre de tirage ........................................................................................... 1
Date du tirage ..................................................................................... 09.06.08
Montant du tirage ........................................................................... 1.000.000 €
Nombre de remboursement ............................................................................ 1
Date du remboursement ...................................................................... 26.05.08
Montant du remboursement ............................................................. 3.500.000 €
Capital restant dû en fin de période .................................................. 4.200.000 €
REALISATION d’EMPRUNTS
Décision du 5 Mai 2008, visée par la Préfecture le 6 Mai 2008 de contracter
un emprunt auprès de la Société Générale pour financer le programme d’investissement
2008, d’un montant de 2.000.000 € sur une durée de 15 ans 8 mois se décomposant en
deux phases :
-
Une phase de mobilisation « Revolving », d’une durée de 8 mois, avec un taux
d’intérêt indexé sur EONIA, TAG ou TAM majoré de 0,20 % et EURIBOR majoré
de 0,10 %, paiement des intérêts selon index choisi ;
-
Une phase d’amortissement des fonds d’une durée de 15 ans avec
amortissement progressif et des caractéristiques financières à déterminer à
l’issue de la phase de mobilisation : taux fixe ou variable ou structuré qui
donneront lieu à des cotations spécifiques au moment de la consolidation du
prêt, périodicité mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
Décision du 5 Mai 2008, visée par la Préfecture le 6 Mai 2008, de contracter
un emprunt auprès de Dexia Crédit Local pour financer le programme d’investissement
2008, d’un montant de 1.500.000 € sur une durée de 20 ans 7 mois se décomposant en
deux phases :
-
Une phase de mobilisation d’une durée de 7 mois avec un taux d’intérêt indexé
sur EONIA majoré de 0,25 %, paiement mensuel des intérêts ;
-
Une phase d’amortissement des fonds d’une durée de 20 ans avec des
caractéristiques financières à déterminer à l’issue de la phase de mobilisation :
amortissement progressif constant ou personnalisé, taux fixe ou indexé sur
EURIBOR 1, 3, 6 ou 12 mois auquel s’ajoute une marge de 0,10 %, périodicité
mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
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Comptes-rendus des délégations de M. le Maire

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2016 37 Acquisition parcelle AO19 appartenant à

2016-004 - Mairie de Bellaffaire

COMPTE RENDU DE L`EXERCICE DE

Compte rendu sommaire du 5 juillet 2013

MAIRIE DE SAINT JEAN D`ILLAC

Commune de SAINT-FLOUR L`ETANG

CM du 23 Septembre 2005

Le Maire de la Ville d`ORANGE