Comptes-rendus des délégations de M. le Maire

CONSEIL MUNICIPAL
du 27 OCTOBRE 2015
COMPTES-RENDUS
des délégations
de Monsieur Le Maire
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COMPTE RENDU
de l'EXERCICE du DROIT de PREEMPTION
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Avril 2014,
Monsieur Le Maire fait le compte-rendu de l'exercice du droit de préemption :
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 12 JUILLET 2000
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Décision de renonciation :
-
Monsieur BIONDI et Madame LEBAHAR Terrain de 319 m² avec construction à usage d’habitation et garage, cadastré
Section AP n°s 322 et 376, situé 29 Lotissement La Comtesse,
Avenue du 24 avril 1915.
-
Monsieur et Madame Maxence RICHARD Terrain de 283 m² avec construction à usage d’habitation, cadastré Section CM
n° 1896, situé 10 Allée Clairette – Lotissement Le Clos Cinsault.
-
Monsieur et Madame TRETSCH Terrain de 497 m² avec construction à usage d’habitation, cadastré Section BD
n°s 306 et 310, situé 9 Lotissement Le Clos des Cigales – Allée de la Siffleuse.
-
Monsieur Joseph MOREL –
Terrain de 333 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AM
n° 473 et les 150/4010èmes indivis des parcelles cadastrées Section AM n°s 458,
459, 476, 477, 478 et 479, à usage de voies d’accès ; le tout situé 14 Lotissement
Les Feuillantines, Avenue Marcel Paul.
-
Monsieur et Madame Stéphane GREMILLIET Terrain de 543 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AO
n° 308, situé 3 Impasse des Trois Clochers – Les Aires Saint-Michel.
-
Monsieur Richard ESPOSITO Le lot 610 soit un garage dans le Parking Les Terres Rouges cadastré Section AD
n°s 472 et 475, situé 16 Avenue Elzéard Rougier.
-
Consorts QUEYRAS Terrain de 332 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AS n° 81,
situé 14 Rue Jean Mermoz.
-
Consorts GIRAUD Terrain de 940 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AL n° 78,
situé 470 Promenade Pierre Blancard.
-
S.C.I. DENTAUBAGNE Les lots 90, 110 et 111, soit une cave et deux locaux professionnels réunis en un
seul dans la Résidence Central Parc, cadastrée Section AH n°s 124, 209 et 213,
située 98 Rue de la République.
-
Monsieur Azzeddine YEKKEN Terrain de 560 m² avec construction à usage d’habitation, cadastré Section DV n° 4,
situé Chemin de l’Aumône Vieille.
-
Monsieur Jean-Claude LESTRILLE Terrain de 419 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DT
n° 287, situé 51 bis Boulevard de la Pinède.
-
S.C.I. JYLMO Les lots 2, 3, 19, 20, 34, 45 et 46, soit deux locaux commerciaux dans l’immeuble
cadastré Section CO n°s 1345, 1453, situé 10 Chemin de la Gauthière.
-
Madame Françoise ROBERT Terrain de 689 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section BS
n° 976, situé 70 Traverse de la Pérussonne.
-
Monsieur et Madame MACHAULT-BOIDRON - 2 D.I.A. dans l’immeuble cadastré
Section AL n° 69, situé 101 Impasse du Petit Nice :

Le lot 1, soit un appartement avec garage.

Le lot 2, soit un appartement avec deux garages.
-
Madame CLAINDOLPHE née Maryse GALLIANO Le lot 5 soit un local commercial dans l’immeuble cadastré Section DT n° 52,
situé 8 Route Nationale 8 – Saint Mitre.
-
S.A.R.L. SUD INVEST IMMO – S.A.R.L. IMMAUREL Terrain nu de 1.112 m² avec cochonnier à démolir, à détacher des parcelles
cadastrées Section DE n°s 1485, 1489, 1491 et 1493, situé Chemin du Bon Civet.
-
S.C.I. GUAVIRA Le lot 3 soit un local professionnel dans l’immeuble cadastré Section CT n° 1191,
situé 112 Avenue du Vent d’Aut – ZI des Paluds.
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S.A.R.L. L’IMMOBILIERE – S.A.R.L. TERRES DU SUD – S.A.S. EXPERTIMMO SUD –
S.A.R.L. IMMO LOGE Terrain de 2.111 m² avec construction à usage d’habitation à détacher des parcelles
cadastrées Section BC n°s 67, 68, 69, 70 et 71, situées Chemin du Grand Pin Vert.
-
S.C.I. DU NOUVEAU CASTEL – S.C.I. DU GRAND PIN Terrain de 11.554 m² avec locaux à usage d’hébergement de personnes âgées
dépendantes, cadastrées Section AY n°s 265, 266, 267, 268, 269 et 271 et deux
parcelles de terrain nu cadastrées Section AY n°s 272 et 273, pour 5.974 m² ;
le tout situé Chemin de la Louve.
-
Madame PINET Veuve Juliette CASSE Terrain de 491 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AH
n° 35, situé 10 Boulevard Emile Combes.
-
Monsieur et Madame Livio TOPPAN Terrain de 1.070 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AO
n° 66, situé 7 Lotissement Les Horizons Clairs.
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Monsieur et Madame Mohamed BERRAHOUI Terrain de 385 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AZ
n° 209, situé 105 Traverse Lou Cigalon – Z.A.C. de la Louve.
-
Monsieur et Madame Nicolas GUIRAUD Le lot 5 soit une villa individuelle avec jardin et garage dans le lotissement
Le Clos des Solans, cadastré Section BD n°s 227, 245, 294, 295,
situé 316 Allée du Merle.
-
Monsieur MARIN et Madame FRIEDRICH Les lots 31 et 58 soit un appartement et un emplacement de stationnement dans la
Résidence les Linières cadastrée Section AL n° 158, située 335 Promenade Pierre
Blancard.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE
MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 27 JUIN 2012
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Décision de renonciation :
-
Madame Sylvie LEVY L’immeuble cadastré Section AE n° 287 situé 20 A rue Frédéric Mistral /
6 Rue Jean Jacques Rousseau.
-
Consorts GUINET – BALLESTER – RUIZ Les lots 4 et 10 soit un studio et un WC dans l’immeuble cadastré Section AE n° 63,
situé 21 rue Verrerie.
-
Madame Martine BONNET Le lot 10 soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AD n° 484,
situé 6 Rue de l’Arceau.
-
Consorts SCALABRINO Les lots 1017 et 1171, soit un appartement et un emplacement de parking, dans la
Résidence Le Jardin des Potiers, cadastrée Section AH n° 186, située Rue des
Tuiliers.
-
Madame Edmée RIBAIL Le lot 25 soit un appartement dans la Résidence Les Aubanelles cadastrée Section
AH n° 190, située 5 Rue de Tanger.
-
Monsieur WEISSMAN et Madame LECORNET Le lot 22 soit un garage dans la Résidence Le Primavéra cadastrée Section AR
n° 167, située 6 Rue de la Renaissance.
-
Madame CREINIER Veuve Danielle LEDI – 2 D.I.A. dans l’immeuble cadastré Section
AE n° 274, situé 10 Rue de la Fraternité :

Les lots 2, 4 et 5, soit trois appartements.

Le lot 3, soit un appartement dans l’immeuble.
-
Monsieur Georges GAMBAUDO Le lot 6 soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AD n° 482, situé
14 Cours Maréchal Foch.
-
Consorts COHEN L’immeuble cadastré Section AH n° 56 situé 9 Rue Mireille Lauze.
-
Consorts LUGAUD Les lots 1042 et 1196, soit un appartement et un garage dans la Résidence
Le Jardin des Potiers, cadastrée Section AH n° 186, située Rue des Tuiliers.
-
Monsieur DALLE et Madame HUMBERT Les lots 1085 et 1108, soit un appartement avec terrasse et jardin et un
emplacement de parking dans la Résidence Le Jardin des Potiers cadastrée Section
AH n° 186, située Rue des Tuiliers.
-
Monsieur et Madame CHIQUET Les lots 1, 3 et 5, soit un garage et un appartement dans l’immeuble cadastré
Section AR n° 195 situé 1 Rue Bernard Palissy.
-
Madame BORDA - Monsieur DUSSERT
Les lots 3 et 6, soit un appartement et une terrasse dans l’immeuble cadastré
Section AE n° 39, situé 27 Rue Jeu de Ballon.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
SUR LES CESSIONS DE FONDS ARTISANAUX, FONDS DE COMMERCE,
BAUX COMMERCIAUX
MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 9 DECEMBRE 2013
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Décision de renonciation :
-
S.A.R.L. PLAZZA PIZZA Fonds de commerce de pizzeria à emporter et sur place dans l’immeuble cadastré
Section AD n° 190, situé 15 Boulevard Jean Jaurès.
ZONE DE PREEMPTION DU DEPARTEMENT
DROIT DE SUBSTITUTION
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Décision de renonciation :
-
SOCIETE CIVILE AGRICOLE FRANCO BELGE Les lots 1, 2, 3, 8, 9, 11, 12, 17, soit deux appartements, un jardin, un garage, un
local et trois emplacements de parking dans l’immeuble cadastré Section CI n°s 585,
588, situé 1705 Chemin des Solans.
-
Madame Annie MALZAC Terrain nu de 3.011 m² cadastré Section CO n° 1416, situé Quarter Saint-Pierre.
-
S.C.I. JMC – 2 D.I.A. à détacher des parcelles cadastrées Section CV n°s 1052,
1085, 850, situé Impasse du Bonheur – La Bourbonne :

1.170 m² de terrain avec local professionnel, soit le lot 2,

2.128 m² de terrain avec une construction légère et une dépendance, soit le lot 3.
-
Monsieur Christian FAUQUE Terrain nu de 130 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section BZ n° 706,
située Les Royantes.
-
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA PARCELLE BZ 707 Terrain nu de 130 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section BZ n° 707,
située Les Royantes.
-
Monsieur et Madame Maxence RICHARD Terrain de 283 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section CM
n° 1896, situé 10 Allée Clairette – Le Clos Cinsault.
-
Consorts BAYLE Terrain de 10.366 m² avec constructions cadastré Section CE n°s 55, 56, CH
n°s 191, 192 et 193, situé Chemin de Ruissatel.
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COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION
EN MATIERE D’ACTIONS EN JUSTICE
Conformément à la délibération n° 01/280414 du Conseil Municipal du
28 Avril 2014, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa
délégation en matière d'actions en Justice :
Décision de désigner Maître SINDRES, Avocat :

Pour défendre les intérêts de la Commune vu la demande formée auprès de la
Direction de l’Economie locale par la S.A.R.L. H.E CANIM dont l’activité est la
restauration et vu la décision de refus d’attribuer une autorisation de terrasse sur
le domaine public. Monsieur Hakan KOCAHAL es qualité de gérant de la S.A.R.L.
H.E CANIM a introduit une requête en annulation auprès du Tribunal
Administratif de Marseille.
Décision de désigner la S.C.P. ALLAM, ABBOU, Avocats :

Pour défendre les intérêts de la Commune vu l’activité d’adjoint technique au
sein de la Ville d’Aubagne de Monsieur PERRELLA, vu la décision de la commune
d’Aubagne informant Monsieur PERRELLA qu’il ne percevrait plus le supplément
familial de traitement et notifiant à Monsieur PERRELLA d’avoir à payer la somme
de 1884,40 euros en vertu d’un titre rendu exécutoire par le Centre des Finances
Publiques d’Aubagne et vu la requête aux fins d’opposition à titre exécutoire
formée par Monsieur PERRELLA près le Tribunal Administratif de Marseille.
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COMPTE RENDU
DE L'EXERCICE DE DELEGATION
EN MATIERE DE DECISIONS DE PRETS DE SALLE
AUX ASSOCIATIONS
Conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et à la délibération n° 01/280414 du Conseil Municipal du
28 Avril 2014, Monsieur Le Maire rend compte aux Conseillers Municipaux de l'exercice
de sa délégation en matière de décisions concernant la conclusion de conventions de
prêts de salle aux associations pour une durée allant de septembre 2015 à juin 2016 en
période scolaire uniquement :
 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable,
pour l’utilisation de la salle C à l’étage de la Maison de Quartier des Passons par
l’association SOPHROLOGIE ATTITUDE tous les mercredis 18h à 20h et les
samedis de 9h00 à 10h00 pour des ateliers de sophrologie.
 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable,
pour l’utilisation de la salle polyvalente de la Maison de Quartier des Passons par
l’association SPORT ET CULTURE DE L’HUVEAUNE tous les lundis de 9h00 à 11h00
pour des ateliers de Pilate.
 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable,
pour l’utilisation de la salle polyvalente de la Maison de Quartier des Passons par
l’association PAUSE DETENTE tous les mardis 10h00 à 11h00 et les jeudis de
10h30 à 12h00 pour des cours de Yoga.
 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable,
pour l’utilisation de la salle polyvalente de la Maison de Quartier des Passons par
l’association « ASDC » ATYPIK SOUTH COUNTRY DANCERS tous les mardis 18h00
à 21h30 pour des cours de danse.
 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable,
pour l’utilisation de la salle polyvalente de la Maison de Quartier des Passons par
l’association COUNTRY STORY TOUR tous les lundis 18h00 à 21h00 pour des
cours de danse.
 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable,
pour l’utilisation de la salle C de la Maison de Quartier des Passons par
l’association BB-POUSSE tous les lundis et mercredis de 9h00 à 11h00 pour des
activités manuelles, d’éveil et de sociabilité aux enfants.
 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable,
pour l’utilisation de la salle du haut de la Maison de Quartier de La Tourtelle par
l’association LANGUES EUROPEENES tous les lundis de 17h00 à 18h00 (cours
enfants) et de 18h00 à 19h30 (cours adultes) pour des cours d’Anglais.
 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable,
pour l’utilisation de la salle polyvalente de la Maison de Quartier de La Tourtelle
par l’association O’SORTILEGES tous les lundis de 19h00 à 20h30 pour des cours
de chants.
 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable,
pour l’utilisation des salles de la Maison de Quartier de La Tourtelle par
l’association BOUTON D’OR tous les lundis de 14h à 17h à la salle polyvalente et
tous les jeudis de 14h à 17h salle du haut pour des ateliers peintures.
 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable,
pour l’utilisation de la salle polyvalente de la Maison de Quartier de La Tourtelle
par l’association L’ART DU TAI CHI GARLABAN tous les vendredis de 10h00 à
11h30 pour des cours de tai chi.
 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable,
pour l’utilisation de la salle du haut de la Maison de Quartier de La Tourtelle par
l’association COMITE SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS D’AUBAGNE tous les jeudis
de 14h00 à 16h00 pour des ateliers de soutien et d’aide aux personnes et à leur
famille.
 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable,
pour l’utilisation de la salle polyvalente et la cuisine de la Maison de Quartier
Centre-ville par l’association ASSOCIATION MARSEILLE DIABETE tous les mardis
de 14h00 à 17h00 pour prendre en charge des patients diabétiques.
 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable,
pour l’utilisation de la salle polyvalente de la Maison de Quartier Centre-ville par
l’association SOPHROLOGIE ATTITUDE tous les vendredis de 12h00 à 14h30 pour
des ateliers de sophrologie.
 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable,
pour l’utilisation de la salle polyvalente de la Maison de Quartier Centre-ville par
l’association ORIGINAL ROCKERZ tous les lundis de 17h30 à 20h00 pour des cours
de hip hop.
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AUBAGNE, le 20 Octobre 2015
COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION
EN MATIERE DE DECISIONS D'ORDRE FINANCIER
Conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Avril 2014,
Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en
matière de décisions d'ordre financier :
ETAT d’UTILISATION DE LIGNE DE TRESORERIE
Délibération du Conseil Municipal du 28 Avril 2014, visée par la Préfecture le
30 Avril 2014, fixant le montant maximum de la ligne de trésorerie à 10.000.000 €uros.
Décision du 10 Juin 2015 visée par la Préfecture le 15 Juillet 2015 portant
réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne ProvenceAlpes-Corse d’un montant de 1.500.000 €uros pour une durée d’un an, à effet du
3 Août 2015 (contrat 9615131111).
Décision du 23 Juin 2015 visée par la Préfecture le 7 Juillet 2015 portant
réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne ProvenceAlpes-Corse d’un montant de 2.800.000 €uros pour une durée d’un an, à effet du
1er Août 2015 (contrat 9615131087).
Décision du 23 Juin 2015 visée par la Préfecture le 7 Juillet 2015 portant
réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne ProvenceAlpes-Corse d’un montant de 1.700.000 €uros pour une durée d’un an, à effet du
15 Octobre 2015 (contrat 9615131088).
Convention de ligne de trésorerie Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse
(contrat 9615131111)
Montant maximum .......................................................................... 1.500.000 €
Durée ........................................................................................................ 1 an
Taux d’intérêt ..... Index Eonia + marge de 2,00 % (valeur du 20.10.15 : 1,86 %)
Capital restant dû en début de période ............................................. 1.500.000 €
Nombre de tirage ........................................................................................... 0
Nombre de remboursement ............................................................................ 0
Capital restant dû en fin de période .................................................. 1.500.000 €
Convention de ligne de trésorerie Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse
(contrat 9615131087)
Montant maximum .......................................................................... 2.800.000 €
Durée ........................................................................................................ 1 an
Taux d’intérêt ..... Index Eonia + marge de 2,00 % (valeur du 20.10.15 : 1,86 %)
Capital restant dû en début de période ............................................. 2.800.000 €
Nombre de tirage ........................................................................................... 0
Nombre de remboursement ............................................................................ 0
Capital restant dû en fin de période .................................................. 2.800.000 €
Convention de ligne de trésorerie Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse
(contrat 9615131088)
Montant maximum .......................................................................... 1.700.000 €
Durée ........................................................................................................ 1 an
Taux d’intérêt ..... Index Eonia + marge de 2,00 % (valeur du 20.10.15 : 1,86 %)
Capital restant dû en début de période ............................................. 1.700.000 €
Nombre de tirage ........................................................................................... 0
Nombre de remboursement ............................................................................ 0
Capital restant dû en fin de période ................................................................. 0
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