Comptes-rendus des délégations de M. le Maire

Transcription

CONSEIL MUNICIPAL
du 25 JUIN 201
2010
COMPTESCOMPTES-RENDUS
des délégations
de Monsieur Le Maire
_____________________
COMPTE RENDU
de l'EXERCICE du DROIT de PREEMPTION
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2008,
Monsieur Le Maire fait le compte-rendu de l'exercice du droit de préemption :
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 12 JUILLET 2000
___________________________________________________________
Décision de renonciation :
- M. et Mme Michel ANDALI Le lot n° 16 soit un appartement dans la Résidence Les Acanthes, cadastrée Section
AS n° 489, située Chemin des Espillières.
- Consorts FRIOLET Terrain de 650 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AT n° 84
situé 17 Impasse Bel Air.
- Melle Audrey SERRE COMBE Terrain de 490 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AO n° 122
situé 185 Chemin de Saint-Michel.
- S.C.I. JYLMO - 2 D.I.A. dans l’hôtel « Le Mas de l’Etoile » cadastré Section CO
n°s 1345 et 1453 situées RN 396 – Pont de l’Etoile :
•
Les lots n°s 5 et 44, soit deux chambres.
•
Le lot n° 29, soit une chambre.
- M. Yves FOURNIER Terrain nu de 385 m² cadastré Section AT n° 569 et le 1/3 indivis de la parcelle
cadastrée Section AT n° 571 à usage d’accès ; le tout situé Lotissement L’Agrié.
- M. et Mme Alain BARCELLONA Terrain nu de 398 m² cadastré Section BS n°s 871 et 882,
situé 1 Lot Le Grand Cyprès, Impasse des Coquelicots.
- M. Georges BENVENUTTI - 2 D.I.A. à détacher de la parcelle cadastrée Section AM
n° 16, situées 32 Avenue Salengro :
•
Terrain de 107 m² avec immeuble.
•
Terrain de 138 m² avec immeuble.
- M. et Mme Joseph POPOFF Terrain nu de 1.540 m² à détacher des parcelles cadastrées Section BT n°s 339, 340
et 341, situées Traverse Poucel.
- STE DES PETROLES SHELL Terrain de 1.565 m² avec station service cadastré Section AS n°s 281 et 282,
situé Avenue de Verdun.
- Mme Michèle MANDARA Le lot n° 1 soit un logement dans l’immeuble cadastré Section BT n° 52
situé 19 Boulevard des Tamaris.
- Consorts TROTOBAS - 3 D.I.A. situées Lotissement Félix Trotobas, Chemin du Bon
Civet :
•
Terrain nu de 656 m² cadastré Section DE n° 1353 soit le lot 5.
•
Terrain nu de 669 m² cadastré Section DE n°s 1347 et 1354, soit le lot 6.
•
Terrain nu de 612 m² cadastré Section DE n° 1352, soit le lot 4.
- M. et Mme MARTIN Le lot n° 36 soit une villa avec jardin dans le lotissement Le Clos Marie-Antoinette
cadastré Section BH n°s 438, 442, 445, situé Quartier du Gast.
- Mme Angèle FERNANDEZ Le lot n° 12 soit un local commercial dans la Résidence La Renaissance cadastré
Section AR n° 162, les 132/1187° indivis du lot 15 à usage de galerie, les 45/402°
indivis des dix millièmes généraux de la résidence située 17 Avenue de Verdun.
- M. et Mme MIGLIORE Le lot n° 46 soit un garage dans la Résidence Le Voltaire cadastrée Section AC n° 180
situé Cours Voltaire.
- Consorts LANZA - 3 D.I.A. situées Quartier de la Pérussonne :
•
Terrain de 480 m² cadastré Section BS n°s 891, 893 et 895, soit le lot 3 du
lotissement.
•
Terrain de 525 m² cadastré Section BS n° 896, soit le lot 1 du lotissement.
•
Terrain de 600 m² cadastré Section BS n° 897, soit le lot 2 du lotissement.
- S.C.I. MURS DE FOND Terrain de 331 m² avec dépendances à détacher de la parcelle cadastrée Section DE
n° 1268 situé Quartier des Cossettes.
- Mme Veuve DIDIER Terrain de 400 m² avec vieux hangar cadastré Section DE n° 1267 et 40 m² de terrain
nu à détacher de la parcelle cadastrée Section DE n° 1274,
situé Quartier des Cossettes.
- E.U.R.L. MORGAN HABITAT - 2 D.I.A. situées Route de Gémenos :
•
Terrain nu de 481 m² cadastré Section AO n° 341 et la moitié indivise de la parcelle
cadastrée Section AO n° 339 à usage d’accès.
•
Terrain nu de 482 m² cadastré Section AO n° 340 et la moitié indivise de la parcelle
cadastrée Section AO n° 339 à usage d’accès.
- ASSOCIATION ASSEMBLEE DE DIEU Les lots n°s 1186 et1187, soit deux locaux d’activité dans la Résidence La Clé des
Champs cadastrée Section AP n°s 72 et 121, située Chemin des Passons.
- M. Mohamed MOSBAHI Terrain de 401 m² avec construction à usage d’habitation à détacher de la parcelle
cadastrée Section DT n° 149 située 12 Avenue Denise – Quartier de Saint-Mitre.
- M. LAROCHE et S.A.R.L. ERMINIO Terrain nu de 454 m² cadastré Section AP n° 549 soit le lot 31 du
Lotissement Le Clos Marie 3, situé Chemin de la Chapelle.
- Mmes TARANTO Terrain de 310 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DT n° 49
situé 4 Avenue René – Quartier de Saint-Mitre.
- S.A.E.M.P.A. Terrain nu de 6.016 m² à détacher des parcelles cadastrées Section CV n°s 647 et
1098, situé Avenue du Dirigeable – Z.A.C. des Paluds 2.
- M. et Mme LEROUX Terrain de 1.063 m² avec local industriel cadastré Section CT n°s 538 et 1734,
situé 56 Rue du Fauge – Z.A.C. des Paluds 2.
- S.A.R.L. ECLOM – MARTIN & CIE – PLEIN SUD Terrain nu de 354 m² cadastré Section AZ n° 192 soit le lot 43 de la Z.A.C. de la
Louve.
- Mme Patricia AREVIKIAN Terrain de 1.050 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AZ n° 98
situé Route d’Eoures.
- M. Jean-François ROBERT Terrain de 116 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AP n° 220
situé Le Verger des Passons – Chemin des Passons.
- Mme Marie-Jeanne VELLA Terrain de 402 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DE n° 1073
situé Lotissement Le Hameau du Vallon – Quartier des Cossettes.
- S.C.I. APMG Le lot n° 17 soit un local professionnel dans l’ensemble Pôle Performance, cadastré
Section CT n° 1229, Section CV n°s 150, 151, 156, 157, 576, 583, 699, 701, 703, 704,
720, 722, 725, 727, 730, 817, 820, 824, 994, 996, 998, 1000, situé Avenue de
Jouques – Z.A.C. des Paluds 2.
- Mme Monique FAGNI Terrain nu de 4.353 m² avec cabanon, cadastré Section CM n°s 579 et 773,
situé Quartier Les Solans.
- M. et Mme Jean-Marc BES Terrain nu de 6.515 m² avec cabanon cadastré Section CM n°s 580 à 582,
- M. et Mme LOUCIF Terrain de 686 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AS n° 552
et le lot n° 1 soit un garage de la parcelle cadastrée AS n° 553,
situé Impasse des Cyprès – Boulevard Ganteaume.
- SOCIETE CHARVET Terrain nu de 1.509 m² cadastré Section CT n°s 895 et 896, situé Rue du Vallat –
Z.I. des Paluds 2.
- S.C.I. FAUGE Terrain de 3.500 m² avec local professionnel cadastré Section CT n° 1084,
situé 53 Rue du Fauge – Z.I. Des Paluds 2.
- M. et Mme PICCIONI Terrain de 534 m² avec construction à usage d’habitation, cadastré Section DH
n°s 381, 366, 376 et BS n° 396, situé 5 Avenue Jean Charles Napp –
Chemin des Creissauds.
- M. et Mme Carlos PEREIRA Terrain de 483 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DT n° 26
situé 44 Boulevard de la Pinède – Saint-Mitre.
- Mme Virginie GUY Terrain de 398 m² avec dépendances à détacher de la parcelle cadastrée Section AM
n° 28 située 29 Traverse du Moulin.
- Consorts HUGUES Terrain de 575 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AS n° 343
situé 11 Chemin des Espillières.
- M. et Mme Eric MARINO Terrain de 172 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DH n° 589,
situé 24 Lotissement Les Jardins d’Orane – Chemin des Creissauds.
- M. Marcel BAUDIN 2.500 m² de terrain nu à détacher des parcelles cadastrées Section CM n°s 1547,
1549 et 1550, situé 490 Avenue de Passe Temps – Z.A.C. du Parc de Napollon.
- S.A.E.M.P.A. Terrain nu de 1.200 m² à détacher des parcelles cadastrées Section CR n°s 26, 591 et
1128, situé Quartier Le Gast.
- M. AUBRAN et Melle TREMEAU Terrain de 117 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AP n° 208
situé 8 Le Verger des Passons – Z.A.C. des Passons.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE
MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 12 JUILLET 2000
___________________________________________________________
- M. et Mme Lionel BERTRAND Le lot n° 5 soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AD n° 510
situé 7 Rue Laget.
- M. et Mme Laurent PASCAL Le lot n° 6 soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AI n° 49
situé 20 Rue de la République.
- M. Nicolas GROSSIOT Le lot n° 5 soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AD n° 114
situé 2 Rue Rastègue.
- Mme Ghislaine ZANGANELLI Le lot n° 3 soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AE n° 21
situé 11A Rue Jeu de Ballon.
- M. et Mme André CAYOL Le lot n° 1 soit un local dans l’immeuble cadastré Section AE n° 218
situé 10 Rue Jeu de Ballon.
- M. et Mme Florent DELVAL Les lots n°s 2 et 4 soit un appartement et un garage dans la Résidence Le Clos
Saint-Michel cadastrée Section AD n° 464 située Montée de la Planque.
- S.C.I. MORGANA - 3 D.I.A. situées dans l’immeuble cadastré Section AD n° 484,
6 Rue de l’Arceau :
•
Le lot n° 11 soit un appartement.
•
Le lot n° 7 soit un appartement.
- M. et Mme CORRAL L’immeuble cadastré Section AE n° 108 situé 15 Rue Verrerie.
ZONE DE PREEMPTION DU DEPARTEMENT
DROIT DE SUBSTITUTION
_________________________
- Consorts GUALA – TOSTI Terrain de 2.095 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section BD n° 31
et 32, situé 1395 Chemin des Solans.
- Mme Monique FAGNI Terrain nu de 4.353 m² avec cabanon, cadastré Section CM n°s 579 et 773,
- M. et Mme Jean-Marc BES Terrain nu de 6.515 m² avec cabanon cadastré Section CM n°s 580 à 582,
- Consorts PAREL Terrain nu de 200 m² à usage de chemin cadastré Section DP n°s 16 et 18,
situé Traverse Ratto.
- M. et Mme CAMPOPIANO Terrain de 4.059 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DH
n° 506 situé 157 Vieux Chemin de Cassis.
- Consorts PERNO Le lot n° 1 soit une maison avec jouissance d’un terrain de 1.295 m² dans l’immeuble
cadastré Section CW n° 632, situé RN 559A – Quartier des Fyols.
- Consorts SCARDAPANE – PALMIERI Terrain de 4.050 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DM n° 20
situé Chemin de la Gastaude.
- Consorts JUVENELLE Terrain de 2.933 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section CM
n°s 1012 et 1014, situé 1294 Chemin des Solans.
- M. et Mme Thierry VERHAEGHE Le lot n° 54 soit une chambre médicalisée dans l’ensemble La Bourbonne cadastré
Section CV n°s 220, 221, 1066, 1083, 1088, 1068, situé Quartier de la Bourbonne.
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COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION
EN MATIERE D’ACTIONS EN JUSTICE
Conformément à la délibération n° 05/0308 du Conseil Municipal du
28 Mars 2008, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa
délégation en matière d'actions en Justice :
Décisions de désigner Maître CAVIGLIOLI, Avocat :
• Pour défendre les intérêts de la Commune suite au recours en plein contentieux
engagé par la Ville d’Aubagne le 7 Juin 2007 devant le Tribunal Administratif de
Marseille, aux fins d’obtenir réparation du préjudice subi suite aux décrets n° 99973 et n° 2001-185, chargeant les Maires en qualité d‘agents de l’Etat, de
procéder au traitement des demandes de cartes nationales d’identité et de
passeports.
• Pour défendre les intérêt de la Commune vu la requête déposée auprès du
Tribunal Administratif de Marseille, par Mme Claude BAGNOL née MERCIER visant
à l’annulation de l’arrêté du 21 Janvier 2010 portant délivrance d’un permis
d’aménager à la S.A.R.L. S.C.A.F., qu’elle considère comme entaché d’illégalité.
• Pour défendre les intérêts de la Commune interjetant appel du jugement rendu le
16 Mars 2010, par le Tribunal Administratif de Marseille, suite au recours en plein
contentieux engagé par la Ville d’Aubagne le 7 Juin 2007, aux fins d’obtenir
réparation du préjudice subi suite aux décrets n° 99-973 et n° 2001-185,
chargeant les Maires en qualité d‘agents de l’Etat, de procéder au traitement des
demandes de cartes nationales d’identité et de passeports.
Décisions de désigner Maître VAILLANT, Avocat :
• Pour saisir le Tribunal Administratif aux fins d’ordonner l’évacuation forcée des
gens du voyage, suite à l’installation sans autorisation, sur un terrain appartenant
à la Commune, sis Complexe Sportif Serge Mesones, Quartier de la Tourtelle, telle
que constatée par la Police Municipale le 1er Juin 2010,
• Pour saisir le Tribunal Administratif aux fins d’ordonner l’évacuation forcée des
gens du voyage, suite à l’installation sans autorisation, sur un terrain appartenant
à la Commune, sis Complexe Sportif Serge Mesones, Quartier de la Tourtelle, telle
que constatée par la Police Municipale le 8 Mars 2010.
Décision de désigner Maître PERU, Avocat :
• Pour défendre les intérêts de la Commune vu la requête en référé, déposée
auprès du Tribunal Administratif de Marseille, par Mesdames Sylvia BARTHELEMY
et Marie-José GRECH, ainsi que Messieurs Joseph PITTERA et Alain GREGOIRE,
visant à ordonner la suspension de la consultation locale organisée le 13 Juin
2010, qu’ils considèrent comme entachée d’illégalité.
Décision de désigner Maître GASCHIGNARD, Avocat :
• Pour former un pourvoi en cassation et défendre les intérêts de la Commune suite
à la décision rendue par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence sur l’appel interjeté par
la S.A. ARCANA et le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de
Marseille, suite à la transformation de locaux destinés à la location précédemment
à l’usage de clinique, sachant que le règlement d’urbanisme de cette zone ne
permet pas les changements de destination de ces bâtiments et que cela constitue
une l’infraction au Code de l’Urbanisme.
Décision de désigner la S.C.P. TOLLINCHI, Avoués associés :
• Pour défendre les intérêts de la Commune suite à l’appel interjeté par la S.A.
Clinique La Polysiane visant l’annulation, l’infirmation et la réformation de la
décision du Tribunal de Grande Instance, suite à la requête déposée par la
Clinique La Polysiane, visant d’une part à la résiliation du bail à loyer commercial,
d’autre part à définir le montant des sommes dues par ladite société, ainsi que la
condamnation de la Commune au titre des dommages et intérêts.
Décision de désigner le Cabinet d’avocats LESAGE BERGUET GOUARD &
ROBERT, nommé par notre compagnie d’assurance la S.M.A.C.L. :
• Pour défendre les intérêts de la Commune suite à la requête déposée auprès du
Tribunal Administratif de Marseille par M. Rodolphe FERRY, visant à la désignation
d’un expert et chiffrer son préjudice subi suite à sa chute le 26 Novembre 2008,
sur une plaque en fonte appartenant à la Commune d’Aubagne sur le Cours
Voltaire, accident pour lequel il recherche la responsabilité de la Commune.
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EN MATIERE DE CONTRATS d’ASSURANCES
Conformément à la délibération n° 05/0308 du Conseil Municipal du
28 Mars 2008, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa
délégation en matière de contrats d’assurances :
• Dans le cadre de notre contrat d’assurances portant garantie « Exposition »
souscrit auprès des assurances Blanchard, sous le numéro de contrat AXA ART,
décision d’accepter l’avenant de régularisation, concernant les expositions
déclarées entre le 1er Janvier et le 31 Décembre 2009 établi par les Assurances
Blanchard, soit de régler la somme de 829,98 € correspondante.
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COMPTE RENDU
DE L'EXERCICE DE DELEGATION
EN MATIERE DE MARCHES
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2008, il est
rendu compte de l'exercice de la délégation de Monsieur Le Maire
en
matière
de
décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans
formalités préalables selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les
crédits sont inscrits au budget :
•
CTR (92213) : Convention « Recherches d'optimisations / ressources
patrimoniales »
- Rémunération 30 % des recettes supplémentaires et régularisations
obtenues
- Date d’effet du contrat : 26/02/10
- Durée du contrat : 1 an renouvelable sans excéder 3 années au total
•
SOPRECO (13580) : Fourniture d'équipements de cuisine et de buanderie pour
les services municipaux – Lot 1 : gros matériels de cuisine et buanderie
- Montant maximum annuel : 70.000 € T.T.C.
- Début du marché : 18/04/10
- Durée du marché : 1 an renouvelable 1 fois
•
MONGIN JAUFFRET (13396) : Fourniture d'équipements de cuisine et de
buanderie pour les services municipaux – Lot 2 : Petits équipements et vaisselle
•
PROSERV (13016) : Travaux dans les bâtiments communaux : mise à niveau des
chaufferies – Lot 2 : mise aux normes de sécurité
- Montant : 34.953,10 € T.T.C.
- Début des travaux : 06/04/10
- Durée des travaux : 3 mois
•
BERGER LEVRAULT (75016) : Fourniture d’un logiciel de gestion de l’action
sociale et des prestations associées de mise en œuvre et de maintenance
- Montant : 57.781,75 € T.T.C.
- Début du marché : 02/04/10 (phase 1: installation, vérification du
service régulier)
- Durée prévisionnelle de la phase 1 : jusqu'en décembre 2010
(phase 2 : maintenance : 3 ans)
•
ACCESMETRIE (13640) : Diagnostic des établissements recevant du public pour
l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite avec élaboration d'un plan de
mise en accessibilité
- Montant minimum annuel : 5.000 € H.T.
- Montant maximum annuel : 35.000 € H.T.
•
MAINTENANCE DANY SERVICES (13400) : Nettoyage d'infrastructures liées à la
voirie mail commercial des Terres Rouges et sites qui lui sont rattachés
- Montant minimum annuel : 12.000 € H.T.
- Montant maximum annuel : 48.000 € H.T.
- Durée du marché : 1 an renouvelable sans excéder 4 ans
•
L'ART SCENE OBJECTIF PLUS (13014) : Acquisition de matériel scénique et
audiovisuel – Lot 1 : matériel scénique de sonorisation et d'éclairage
•
S.C.P BILICKI DHOMBRES OSMO (13007) : Levés topographiques sur le
complexe sportif "De Lattre-Mesones-La Botte"
- Montant : 15.383,23 € T.T.C.
- Durée des travaux : 23 jours
•
PAYSAGES MEDITERRANEENS (13400) : Travaux d'aménagement du bassin du
parc Jean Moulin
- Montant : 63.552,09 € T.T.C.
- Durée des travaux : 35 jours
•
MSBTP (13821) : Travaux dans les bâtiments communaux (Eglise Saint Sauveur)
Lot 1 : Gros œuvre, second œuvre, charpente-couverture
- Montant : 120.640,52 € T.T.C.
- Durée des travaux : 16 semaines
•
MSBTP (13821) : Travaux dans les bâtiments communaux (Eglise Saint-Sauveur)
Lot 2 : Electricité
- Montant : 10.783,13 € T.T.C.
- Durée des travaux : 42 jours calendaires
ACHATS de FORMATION
•
LDA (13013) : Acquisitions de fondamentaux pour la tenue du poste Sécurité alimentaire en restauration collective
- Montant : 1.520 €
- Date ou période d’exécution : 9 et 16/06/2010
•
FPTBS (13011) : Acquisitions de fondamentaux pour la tenue du poste Tonfa bâton Self-défense
- Montant : 560 €
•
EUROPA Formation (13400) : Acquisitions de fondamentaux pour la tenue du
poste – stage de formation à la conduite des véhicules du groupe lourds cat C
- Montant : 1.930 €
- Date ou période d’exécution : 24 et 30/03/2010 et 03/04/2010
•
EUROPA Formation (13400) : Acquisitions de fondamentaux pour la tenue du
poste – Examen supplémentaire
- Montant : 170 €
- Date ou période d’exécution : 08/06/2010
•
Access Formation (13016) : Acquisitions de fondamentaux pour la tenue du
poste – stage de formation CACES
- Montant : 717,60 €
- Date ou période d’exécution : 22 au 24/03/2010
•
poste – stage de formation CACES
- Montant : 1.387,36 €
•
poste – stage de formation sécurité incendie
- Montant : 765,44 €
•
DRDJS (13013) : Acquisitions de fondamentaux pour la tenue du poste – stage
de formation CAEP MNS
- Montant : 170 €
•
IM'MEDIA (13400) : Acquisitions de fondamentaux pour la fonction d'encadrant –
coaching
- Montant : 1.800 €
•
Patricia ROSSI (13001) : Mise en place d'un lieu d'accueil parents enfants
- Montant : 820 €
•
Comité Régional de Provence (13393) : Brevet fédéral 1 VTT DRJS
- Montant : 1.140 €
•
BORROMEE Performance (13090) : Groupe de parole SSIAD
- Montant : 300 €
•
IMPACT Formation (13015) : Pratiques d'accueil au P.I.J.
- Montant : 1.640 €
- Date ou période d’exécution : 31/05/10 et 07/06/2010
•
OPSYS (38172) : Portail ALOES Logiciel médiathèque
- Montant : 897 €
•
IMPACT Formation (13015) : Prévention et gestion de l'agressivité et de la
violence au travail
- Montant : 3.280 €
- Date ou période d’exécution : 22/04/2010 et 17/06/2010
•
CERC (95130) : XXXVèmes journées nationales d'études de l'ANPDE
- Montant : 1.209 €
•
ANDISS (13500) : Journées nationales ANDISS
- Montant : 420 €
•
Cultures du Cœur 13 (13001) : Art et culture dans les pratiques
d'accompagnement socioprofessionnel
- Montant : 600 €
•
Association ANTHEA (83006) : Passages, passeurs et rituels à l'adolescence
- Montant : 170 €
•
Carole DUTILLET (16130) : 24ème forum de la restauration collective publique
territoriale
- Montant : 1.020 €
•
Le Pavé (35490) : Susciter la participation
- Montant : 250 €
•
Newport Communication (13100) : Administration de Windows HyperV
- Montant : 1.372,41 €
- Date ou période d’exécution : 02, 03 et 04/06/2010
•
Guid'Action (84000) : Sculpture et bouquets en légumes taillés
- Montant : 750 €
•
Association des Bibliothèques de France (75010) : Bibliothèques, et si on parlait
d'argent
- Montant : 300 €
- Date ou période d’exécution : 20, 21, 22 et 23/05/2010
•
Cabinet TRIGONE 60 (13090) : Journée d'évaluation régulation : manager un
projet petite enfance en environnement complexe
- Montant : 150 €
•
CEGAPE (75002) : Règlementation assurance chômage :
perfectionner la gestion des dossiers
- Montant : 1.973,40 €
•
IDEAL CONNAISSANCES (94276) : 10ème assises nationales des T.I.C.
- Montant : 150 €
•
AGLCA (01006) : Rencontre du réseau national des maisons des associations
- Montant : 200 €
•
Carole DUTILLET (16130) : Formation des élus :
Forum de la restauration scolaire
- Montant : 510 €
•
Institut de Formation Démocrate (75007) : Formation des élus : Droits et devoirs
du Conseiller Municipal d’Opposition
- Montant : 1.980 €
______________________
* Dans le cadre de la saison Aubagne en Scènes 2009-2010, décisions de
conclure :
• Un Contrat de Cession avec La Compagnie Chatôt-Vouyoucas pour la réalisation
d’un spectacle « Les Caprices de Marianne », au Théâtre le Comoedia, le 27 Mai
2010, pour un montant de 12.660 Euros T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au
contrat.
• Un Contrat de Cession avec La Compagnie Carabosse pour la réalisation d’un
spectacle « Chez Cocotte », dans le cadre des rendez-vous Chaud Dehors, au
Théâtre le Comoedia, le 4 Juin 2010, pour un montant de 3.000 Euros T.T.C. ainsi
que les frais annexes liés au contrat.
• Un Contrat de Cession avec Théâtre Fragile pour la réalisation d’un spectacle « We
meet in paradise », dans le cadre des rendez-vous Chaud Dehors, au Théâtre le
Comoedia, le 5 Juin 2010, pour un montant de 2.200 Euros T.T.C. ainsi que les frais
annexes liés au contrat.
• Un Contrat de Cession avec La Compagnie Carabosse pour la réalisation d’un
spectacle « Le Filoscope », dans le cadre des rendez-vous Chaud Dehors, au
Théâtre le Comoedia, les 4 et 5 Juin 2010, pour un montant de 7.800 Euros T.T.C.
ainsi que les frais annexes liés au contrat.
• Un Contrat de Cession avec Le Montreur pour la réalisation d’un spectacle
« Le Ballet du Montreur », dans le cadre des rendez-vous Chaud Dehors, au
Théâtre le Comoedia, les 4 et 5 Juin 2010, pour un montant de 3.903,50 Euros
T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
• Un Contrat de Cession avec « Entre Terre et Ciel » pour la réalisation d’un spectacle
« Neige de feu », au Théâtre le Comoedia, le 5 Juin 2010, pour un montant de
4.287,30 Euros T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
• Un Contrat de Cession avec Onésime 2000 pour la réalisation d’un concert des
Palata Singers, au Théâtre le Comoedia, le 18 Décembre 2010, pour un montant de
4.000 Euros T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
* Dans le cadre de la saison Aubagne en Scènes 2010-2011, décisions de
conclure :
• Un Contrat de Cession avec « Scène Indépendante Contemporaine » pour la
réalisation d’un spectacle « Le Voyage de Victor », au Théâtre le Comoedia, le
28 Janvier 2011, pour un montant de 15.825 Euros T.T.C. ainsi que les frais
• Un Contrat de Cession avec La Compagnie La Naïve pour la réalisation d’un
spectacle « Mathieu trop court, François trop long », au Théâtre le Comoedia, les
23 et 24 Février 2011, pour un montant de 3.500 Euros T.T.C. ainsi que les frais
* Dans le cadre de la Fête des Mères qui aura lieu le 30 Mai 2009, décision
de conclure un Contrat de Cession avec la Société Marc Mondon Productions
(47304 Villeneuve-sur-Lot), pour la réalisation au Parc Jean Moulin du traditionnel
spectacle à l’attention des mamans, soit un concert de Tina Arena, pour un montant de
27.957,50 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
* Dans le cadre des manifestations organisées durant l’été, décision de
conclure un Contrat de Cession avec la Société « Education, Sports, Culture &
Spectacle » (13001 MARSEILLE), pour la réalisation d’un spectacle d’animation
« Tournée d’Eté La Marseillaise » par le « Fiesta de l’Eté » avec le Groupe Ricoune, les
Bokomnous et le groupe Zouk Machine, le Samedi 7 Août 2010 sur le Cours Foch, pour
un montant de 12.500 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
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COMPTE RENDU
DE L'EXERCICE DE DELEGATION
EN MATIERE DE DECISIONS DE LOCATION
Conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2008,
Monsieur Le Maire rend compte aux Conseillers Municipaux de l'exercice de sa
délégation en matière de décisions concernant la conclusion et la révision de louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze (12) ans :
• Dans le cadre de la politique de développement social urbain de la Commune et
dans le cadre des efforts entrepris pour développer des politiques de proximité
nécessitant des locaux d’accueil au cœur des ensembles immobiliers, décision de
conclure une Convention de Mise à Disposition, à titre précaire et révocable, du
Local Commun Résidentiel d’une superficie de 107 m², appartenant à
13 HABITAT, sis au rez-de-chaussée du Bâtiment C de la Résidence du Parc des
Passons, au profit de l’Association Passons à l’Action.
• Décision de conclure une convention de sous-location avec le Syndicat U.N.S.A.
(Union Nationale des Syndicats Autonomes) d’Aubagne pour un ensemble de
locaux à usage professionnel sis en rez-de-chaussée et sous-sol de l’immeuble en
copropriété sis 10 Rue de la Liberté et cadastré Section AE n° 326 pour l’exercice
de ses missions.
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AUBAGNE, le 17 Juin 2010
EN MATIERE DE DECISIONS D'ORDRE FINANCIER
Conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Mars 2008,
Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en
matière de décisions d'ordre financier :
ETAT d’UTILISATION DE LIGNE DE TRESORERIE
Délibération du Conseil Municipal du 11 Avril 2008, visée par la Préfecture le
15 Avril 2008, fixant le montant maximum de la ligne de trésorerie à 10.000.000 €uros.
Décision du 8 Avril 2009 visée par la Préfecture le 14 Avril 2009 portant
réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne ProvenceAlpes-Corse d’un montant de 3.300.000 €uros pour une durée d’un an, à effet du
8 Juillet 2009.
Décision du 19 Octobre 2009, visée par la Préfecture le 22 Octobre 2009
portant réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de Dexia C.L.F. Banque
d’un montant maximum de 3.400.000 € pour une durée d’un an.
Décision du 3 Novembre 2009, visée par la Préfecture le 10 Novembre 2009
portant réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Société Générale
d’un montant maximum de 3.300.000 € pour une durée d’un an.
Convention de ligne de trésorerie Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse
Montant maximum .......................................................................... 3.300.000 €
Durée ........................................................................................................ 1 an
Taux d’intérêt .................................. Index Eonia assorti d’une marge de 1,20 %
....................................................................... (en valeur du 16.06.10 : 1,86 %)
Capital restant dû en début de période ............................................. 1.700.000 €
Nombre de tirage ........................................................................................... 0
Nombre de remboursements ........................................................................... 2
Date des remboursements ...................................................... 07.05 et 12.05.10
Montant cumulé des remboursements .............................................. 1.700.000 €
Capital restant dû en fin de période ............................................................... 0 €
Convention Dexia C.L.F. Banque
Montant maximum .......................................................................... 3.400.000 €
Durée ........................................................................................................ 1 an
Taux d’intérêt .................................... Index Eonia+1 %/Euribor 1 mois+0,80 %
....................................................................... (en valeur du 16.06.10 : 1,67 %)
Nombre de tirage ........................................................................................... 0
Nombre de remboursement ............................................................................ 1
Date du remboursement ...................................................................... 12.05.10
Montant du remboursement ............................................................. 1.300.000 €
Capital restant dû en fin de période .................................................. 2.100.000 €
Convention Société Générale
Montant maximum (à compter du 12.11.09) ..................................... 3.300.000 €
Durée ........................................................................................................ 1 an
Taux d’intérêt ............................... Index Eonia+0,90 %/Euribor 1 mois+0,72 %/
................................................................................ Euribor 1 semaine+0,72 %
....................................................................... (en valeur du 16.06.10 : 1,56 %)
Nombre de tirage ........................................................................................... 0
Nombre de remboursement ............................................................................ 0
Capital restant dû en fin de période .................................................. 2.200.000 €
REALISATION d’EMPRUNTS
Décision du 13 Avril 2010 visée par la Préfecture le 22 Avril 2010 de
contracter un emprunt auprès de Dexia Crédit Local pour financer le programme
d’investissement 2010, d’un montant de 500.000 € sur une durée de 20 ans, échéances
trimestrielles avec un amortissement progressif, taux d’intérêt fixe de 3,97%.
Décision du 13 Avril 2010 visée par la Préfecture le 22 Avril 2010 de
contracter un emprunt auprès de Dexia Crédit Local pour financer le programme
d’investissement 2010, d’un montant de 1.000.000 € sur une durée de 20 ans,
échéances trimestrielles avec un amortissement progressif, taux d’intérêt fixe de
3,97%.
Décision du 24 Mars 2010 visée par la Préfecture le 1er Avril 2010 de signer
la convention F.B.F. ((Fédération Française des Banques) régissant les opérations de
marché proposée par la Banque Nomura International PLC.
Confirmation de réalisation d’une opération de swap n° 3487428 en date du
10 Février 2010 auprès de Nomura International PLC portant sur un montant de
10.649.624,02 euros, échéances semestrielles à effet du 1er Février 2010 et date
d’échéance finale du 1er Août 2014, aux conditions suivantes :
Pour l’échéance 01/08/2010 :
Aubagne reçoit 3,10 % si (cms30-cms1) < 0,45 %
Aubagne paie taux fixe : 3,50 %
Pour les échéances suivantes
Aubagne reçoit 3,10 % si (cms30-cms1) < à un pourcentage annuel évolutif compris
entre 0,45 % et 0,65 %
Aubagne paie : 7 %-3 x (PAI-1,50 %) taux plancher à 0 % et taux plafond à 7,5 %
Définition de l’indice P.A.I. : indice Nomura coté sur la page Bloomberg
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Comptes-rendus des délégations de M. le Maire

Transcription

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