Compte rendu des délégations du Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL
du 27 JUIN 201
2012
COMPTESCOMPTES-RENDUS
des délégations
de Monsieur Le Maire
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COMPTE RENDU
de l'EXERCICE du DROIT de PREEMPTION
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2008,
Monsieur Le Maire fait le compte-rendu de l'exercice du droit de préemption :
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 12 JUILLET 2000
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Décision de renonciation :
- Monsieur et Madame Georges SIRI 600 m² de terrain nu à détacher des parcelles cadastrées Section DE n°s 958, 1369,
situées Avenue de la Couronne des Pins.
- CIE FONCIERE D’INVESTISSEMENT - 2 D.I.A. dans l’immeuble cadastré Section DX
n° 113 situé Chemin de l’Aumône Vieille :
•
Les lots 25, 8 et 9 soit un local professionnel et deux parkings extérieurs ;
•
Les lots 5 et 26 soit un local professionnel et un parking.
- S.A.R.L. NOVELIS IMMO Terrai nu de 542 m² cadastré Section BD n° 303, soit le lot 6 du Lotissement Le Clos
des Cigales, situé Chemin de la Carreirade d’Allauch.
- Consorts ARIES Terrain de 4.575 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section BT
n°s 79, 80, 81, 82, 83, 84, situé 29 Boulevard des Farigoules.
- S.C.I. PREMIERE Les lots 17, 152, 161 à 165, 169, soit deux locaux professionnels et 6 garages dans
l’immeuble cadastré Section DX n° 152, situé 900 Chemin de l’Aumône Vieille.
- Consorts BAGNIS Terrain nu de 1.200 m² cadastré Section CM n° 1857 situé Quartier de Napollon.
- Consorts VIVES Le lot 4, soit une villa avec jardin et garage dans l’ensemble Le Parc de la Pérussonne
cadastré Section BS n°s 638 à 643, 646, 654, situé Avenue de l’Amitié.
- Monsieur et Madame Lucien FRAIZ Terrain nu de 1.100 m² à détacher des parcelles cadastrées Section CM n°s 1120 et
1121, situé 105 Chemin de Lascours.
- S.C.I. CHRIMA Terrain nu de 500 m² cadastré Section BI n°s 377, 381, 366, situé 2 Lotissement
Campagne Léotier – Quartier des Aubes.
- Madame Hélène SCANZAROLI Le lot 3, soit un commerce dans l’immeuble cadastré Section AM n° 115 situé
17 Avenue Salengro.
- Consorts IGNACCHITI Terrain nu de 710 m² cadastré Section DE 67, situé Impasse des Fauvettes.
- Monsieur et Madame Albert BOUSQUET Terrain de 920 m², avec construction à usage d’habitation cadastré Section DH
n° 308, situé 53 Allée des Dahlias.
- Madame Rita ACCHIARDI Les lots 9 et 3, soit une maison avec garage dans l’immeuble cadastré Section AI
n°s 440 et 101, situé Traverse des Aires Nouveaux.
- Consorts CASSAND Terrain de 259 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AI n°s 523
et 525, situé 273 Avenue du 21 Août 1944.
- Monsieur et Madame STCHCTOUSCHENKO Terrain de 885 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AM n° 132
situé 75 Allée du Docteur Léger.
- Monsieur Max DARIETTO Terrain nu de 651 m² cadastré Section BE n° 517 soit le lot 2 du Lotissement
Le Jardin des Solans et les 1/6° indivis de la parcelle cadastrée Section BE n° 522 à
usage de voirie ; le tout situé 425 Chemin de Longuelance.
- Monsieur et Madame Jean-Marc POLIO Les lots 2 et 3, soit un garage et un appartement dans l’immeuble cadastré Section BS
n° 117 situé Chemin de l’Eglise.
- Monsieur et Madame Henri SOULIE Terrain de 2.147 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DE
n°s 591, 309, et le quart indivis de la parcelle cadastrée Section DE 594 à usage de
voirie du lotissement ; le tout situé 29 Rue Boris Vian – Domaine de la Pérussonne.
- Consorts BOTELLA - 2 D.I.A. à détacher des parcelles cadastrées Section BR n°s 81,
207 et 208, situées 220 Traverse de la Muée :
•
Terrain nu de 470 m² ;
•
Terrain nu de 438 m².
- Monsieur André CAPOTOSTO Terrain de 1.073 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section BH
n°s 21, 662, 663, situé 38 Avenue Salengro – Bel Ombre.
- Consorts RAVEL Terrain de 656 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AI n° 459
situé Traverse des Aires Nouveaux.
- Consorts ALLASIA Terrain de 374 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section BS n° 634
situé 150 Traverse de la Pérussonne.
- Madame Danielle BRANDINI Terrain de 920 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AO n° 92
situé 23 Boulevard Les Horizons Clairs.
- Madame Claude GONZALEZ Terrain nu de 320 m² cadastré Section AV n°s 427 et 429,
situé Quartier du Vallon des Gavots.
- Monsieur et Madame CATALANO Le lot 4, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AR n° 181
situé 3 Avenue de Verdun.
- Consorts ARNAUDO Terrain nu de 1.381 m² cadastré Section DV n° 24 situé Camp Major.
- S.C.I. CHATEAUBRIAND Le lot 50, soit un local commercial dans la Résidence Anjou, cadastrée Section AW
n°s 34 et 223, située Avenue Pierre Brossolette.
- Monsieur et Madame DESAMBROIS Terrain de 475 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AM n° 470,
situé 11 Lotissement Les Feuillantines – Avenue de Garlaban.
- Monsieur et Madame Yves LAGIER 584 m² de terrain avec bâti à détacher de la parcelle cadastrée Section CM n° 1608,
situé 55 Impasse de l’Oasis – Quartier de Napollon.
- Consorts PONS – LAUGIER Terrain de 600 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DT n° 131,
situé 5 Avenue Sylvie.
- Monsieur Jean ACQUARONE Terrain de 1.475 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section BS
n°s 533, 534, 663, 665 et 667, situé Impasse Marie-Antoinette.
- Consorts FORBEAU Terrain de 1.273 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AT
n°s 228, 268, 269 et 270, situé 590 Chemin de Fenestrelles.
- Monsieur MARTIN et Madame COSTAGLIOLA - 2 D.I.A. dans l’immeuble cadastré
Section AO n° 203, situé 90 Chemin du Château, Quartier des Passons :
•
Le lot 1, soit un appartement.
•
Le lot 2, soit un appartement.
- Monsieur et Madame Jocelyn ANGLOMA Terrain nu de 140 m² cadastré Section AV n° 185 situé Avenue du 21 Août 1944.
- Monsieur et Madame Jacques MELER Les lots 3, 6, 7 et 8, soit 3 locaux commerciaux et un local à usage de chaufferie dans
l’immeuble cadastré Section AM n° 272, situé 7 Avenue Salengro.
- Consorts BAUME Terrain de 1.065 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section AO n° 65
situé 6 Lotissement Les Horizons Clairs.
- Monsieur Dominique DEIBER Le lot 1, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AS n°s 122, 613, 618,
situé 11 Boulevard Ganteaume.
- Monsieur Gilles DROUARD Le lot 1, soit un local commercial dans l’immeuble cadastré Section AR n° 182, situé
1 Avenue de Verdun.
- Monsieur Pierre CAPUTO Terrain de 283 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DE n° 484,
situé 11 Allée des Pins – La Garenne.
- Monsieur et Madame NEYRINCK Terrain de 1.675 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DE
n° 587, situé 35 Rue Boris Vian – Domaine de la Pérussonne.
- Monsieur Gilbert CERRITO - 2 D.I.A. dans la Résidence La Clé des Champs, cadastrée
Section AP n°s 72, 462 et 463, située 61 Chemin des Passons :
•
Le lot 876, soit un garage,
•
Le lot 873, soit un garage.
- Monsieur David FUSINATO Le lot 2, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AM n° 521 situé
32 Avenue Salengro.
- Consorts BUONUMANO Terrain de 102 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section CO n° 7
situé 11 RN 396 – Pont de l’Etoile.
- Madame Liliane CASA Les lots 17 et 108, soit un appartement et une cave dans l’immeuble cadastré Section
AB n° 115 situé Rue Henri Dunant.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE
MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 12 JUILLET 2000
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Décision de préemption :
- S.A.R.L. SIVANE L’immeuble cadastré Section AE n° 6 situé 5 Rue Jeu de Ballon.
Motivation : Préemption dans le cadre de la politique urbaine et foncière menée en
faveur de la revitalisation du Centre Ville et la lutte contre l’habitat indécent.
Décision de renonciation :
- S.A.R.L. SIVANE - 2 D.I.A. dans l’immeuble cadastré Section AD 140, situé 3 Rue
Moussard :
•
Le lot 2 (à créer), soit un appartement ;
•
Le lot 3 (à créer), soit un appartement.
- Madame Lucienne CHAMBOREDON Le lot 632, soit un box garage dans l’ensemble Les Terres Rouges cadastré Section AD
n°s 472 et 475, situé Avenue Elzéard Rougier.
- Consorts CARLOTTI - 2 D.I.A. dans l’immeuble cadastré Section AE n° 349
situé 9 Rue Frédéric Mistral :
•
Le lot 3, soit un appartement ;
•
Le lot 5, soit un studio avec cave.
- S.C.I. JERALI Les lots 1 et 2, soit une cave et un appartement dans l’immeuble cadastré Section AE
n° 336, situé 4 Rue Frédéric Mistral.
- Madame Annie ROUMET Le lot 9, soit un appartement dans l’immeuble cadastré Section AE n° 335,
situé 6 Boulevard Jean Jaurès.
- Consorts BOYER Les lots 10 à 12, soit un appartement avec terrasse dans l’immeuble cadastré Section
AE n° 69, situé 10 Rue Chaulan.
- Madame RUZZA et Monsieur BALICCHI Le lot 2, soit un commerce dans l’immeuble cadastré Section AI n° 32,
situé 21 Place des XV.
- Monsieur et Madame Roland GAGGI Les lots 1 et 2, soit un commerce et un appartement dans l’immeuble cadastré Section
AD n° 38 situé 6 Rue Rastègue.
- Monsieur KEBATI et Madame ACOSTA Terrain nu avec dalle en béton cadastré Section AB n° 225 pour 201 m², situé
Impasse Voltaire.
- Madame Michèle COMBE Les lots 4 et 5, soit un appartement et une mezzanine dans l’immeuble cadastré
Section AD n° 305 situé 17 Rue de l’Echelle.
- Madame Yvette KONDRACKI Un local à usage de garage cadastré Section AB n° 235 situé Impasse Voltaire.
ZONE DE PREEMPTION DU DEPARTEMENT
DROIT DE SUBSTITUTION
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Décision de préemption :
- SAS SAINT-GOBAIN MATERIAUX DE CONSTRUCTION
Terrain nu de 2.170 m² cadastré Section CO n° 273 situé Quartier Bonneherbes.
Motivation : Préemption dans le cadre de la préservation des espaces naturels et de la
sauvegarde de la qualité du site.
Décision de renonciation :
- Consorts GIORDANINO - 2 D.I.A. situées Chemin de l’Aumône :
•
Terrain de 2.710 m² avec construction à usage d’habitation cadastré Section DY
n°s 20, 21, 68 et 69p, situé Chemin de l’Aumône.
•
Terrain nu de 150 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section DY n° 69.
- Monsieur Laurent THERY 1.624 m² de terrain nu à détacher des parcelles cadastrées Section CW n°s 414, 579,
592, situé Quartier des Fyols.
- S.C.I. DE BONHERBE Terrain nu de 27.805 m² cadastré Section CO n°s 251, 252, 253, 254 et 255,
situé Quartier Bonneherbes.
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COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION
EN MATIERE D’ACTIONS EN JUSTICE
Conformément à la délibération n° 05/0308 du Conseil Municipal du
28 Mars 2008, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa
délégation en matière d'actions en Justice :
Décisions de désigner Maître CAVIGLIOLI, Avocat :
•
Pour défendre les intérêts de la Commune vu la requête présentée par
Monsieur Maurice AUDIBERT auprès du Tribunal Administratif de Marseille visant à
l’annulation de l’arrêté du 22 Février 2010, qu’il considère comme entaché
d’irrégularité et le jugement du 9 Février 2012 rendu par le Tribunal Administratif
de Marseille et l’appel interjeté dudit jugement ;
•
Pour défendre les intérêts de la Commune vu le jugement du Tribunal
Administratif de Marseille en date du 26 Janvier 2012 dans l’affaire BOUROULET, la
requête en appel de M. BOUROULET et la volonté de la Ville d’Aubagne d’interjeter
appel dudit jugement ;
•
Pour défendre les intérêts de la Commune vu le jugement n° 1003425 du
21 Décembre 2011 rejetant la requête dirigée contre le permis de construire initial
du 14 Janvier, ainsi que celle portée contre le permis modificatif du 1er Mars 2010
et la volonté des Consorts LOMBARDO de faire appel dudit jugement.
Décision de désigner le Cabinet d’Avocats GAIA :
•
Pour défendre les intérêts de la Commune vu le protocole portant
rééchelonnement de dettes signé entre la Ville d’Aubagne et la Royal Bank of
Scotland en Octobre 2009 ainsi que la requête déposée près le Tribunal de Grande
Instance de Paris par la Commune d’Aubagne tendant à voir prononcer la nullité
de deux contrats swaps et par voie de conséquence le protocole susvisé, puis suite
à cette annulation, condamner la Royal Bank of Scotland à rembourser la somme
versée.
Décision de désigner Maître Pascal FILLIOL, Avocat :
•
Pour défendre les intérêts de la Commune vu qu’il est reproché à la Ville
d’Aubagne d’avoir intitulé une voie publique « Avenue du 19 Mars 1962, fin de la
guerre d’Algérie » et de ne s’être ainsi pas conformée à une délibération
municipale et la requête déposée près le Tribunal Administratif de Marseille par
Monsieur PIERRET tendant à voir reconnaître son préjudice moral de ce fait.
Décision de désigner Maître Pierre ARNOUX, Avocat, nommé par notre
Assureur, la S.M.A.C.L. :
•
Pour défendre les intérêts de la Commune vu la requête de plein contentieux
introduite le 30 Janvier 2012 par M. LEROUX auprès du Tribunal Administratif de
Marseille et par laquelle il souhaite voir engager la responsabilité de la Ville
d’Aubagne après avoir chuté dans un trou d’évacuation des eaux pluviales et
demande la réparation de ses préjudices corporels et des troubles de toutes
natures dont il dit avoir été victime, reprochant à la Ville d’Aubagne un défaut
d’entretien normal du caniveau suscité et de l’éclairage public.
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COMPTE RENDU
DE L'EXERCICE DE DELEGATION
EN MATIERE DE MARCHES
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2008, il est
rendu compte de l'exercice de la délégation de Monsieur Le Maire
en
matière
de
décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans
formalités préalables selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les
crédits sont inscrits au budget :
•
PAYAN BURO+ (13240) :
Fourniture de matériel pédagogique pour les écoles primaires
- Montant maximum annuel : 25.000 € T.T.C.
- Début du marché : 02/04/2012
- Durée : 1 an renouvelable 2 fois
•
SIECO (83003) : Fourniture de produits de premier secours et de para pharmacie
- Montant maximum annuel : 4.500 € H.T.
- Début du marché : 28/03/2012
- Durée : 1 an renouvelable 2 fois
•
ARIMA Consultants (38000) :
Assistance à la procédure de marché en matière d'assurances
- Montant : 3.588 € T.T.C.
- Début du marché : 20/04/2012
- Durée : 4 ans fermes
•
HIBOU BLANC (13340) : Prestations de sanitation dans les bâtiments communaux –
Lot 1 : Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection
- Montant minimum annuel : 4.600 € H.T.
- Montant maximum annuel : 18.400 € H.T.
- Début du marché : 24/04/2012
- Durée : 1 an renouvelable 3 fois
•
LABORATOIRE HYGIENE PROVENCE (13200) :
Prestations de sanitation dans les bâtiments communaux –
Lot 2 : Fourniture de produits de dératisation et souricide
- Montant minimum annuel : 1.500 € H.T.
- Montant maximum annuel : 6.000 € H.T.
- Début du marché : 24/04/2012
- Durée : 1 an renouvelable 3 fois
•
SACPA (47700) : Prestations de sanitation dans les bâtiments communaux –
Lot 3 : Capture des pigeons et autres volatiles par filets projetés
- Montant minimum annuel : 3.000 € H.T.
- Montant maximum annuel : 12.000 € H.T.
- Début du marché : 24/04/2012
- Durée : 1 an renouvelable 3 fois
•
MSBTP (13821) : Aménagement de locaux au pôle enfance –
Lot 1 : travaux tous corps d'état
- Montant : 68.173,18 € T.T.C.
- Début du marché : 14/05/2012
- Durée : 70 jours
•
BCS Développement (13120) : Aménagement de locaux au pôle enfance –
Lot 2 : Plomberie, chauffage, climatisation, VMC
- Montant : 8.334,03 € T.T.C.
- Début du marché : 14/05/2012
- Durée : 2 mois et demi
•
EGEP (13920) : Aménagement de locaux au pôle enfance – Lot 3 : Electricité
- Montant : 9.761,86 € T.T.C.
- Début du marché : 14/05/2012
- Durée : 2 mois et demi
•
COMPTOIR DE BRETAGNE (35741) :
Fourniture d'équipements de cuisine et de buanderie pour les services municipaux –
Lot 2 : Petit équipement et vaisselle
- Montant maximum annuel : 27.000 € H.T.
- Début du marché : 02/05/2012
- Durée : 1 an renouvelable 1 fois
•
SOPRECO GRANDES CUISINES (13170) :
Fourniture d'équipements de cuisine et de buanderie pour les services municipaux –
Lot 1 : Gros matériels de cuisine et buanderie
- Montant maximum annuel : 70.000 € H.T.
- Début du marché : 22/05/2012
- Durée : 1 an renouvelable 1 fois
•
C.A.T. LES CAILLOLS (13400) : Prestations de nettoyage et d'entretien des espaces
extérieurs des locaux occupés par l'Université de Provence
- Montant : 3.165,44 € T.T.C.
•
SARL AGRICULTURE SERVICE (13780) : Fourniture de substrats
- Montant : 2.701,75 € T.T.C.
•
PICONE (13400) : Fourniture de pièces détachées
- Montant : 540,42 € T.T.C.
•
DACD (26320) : Fourniture de produits anti-graffitis
- Montant : 1.432,90 € T.T.C.
ACHATS de FORMATION
•
CFTM (13120) : Accompagnement projet de service : habilitation non électrique
- Montant : 1.060 €
- Dates : 26 et 27/03/2012
•
Centre Hospitalier Aubagne (13400) : Accompagnement projet de service :
remise à niveau prise de tension aides-soignants
- Montant : 300 €
- Dates : 24/05/2012
•
Access formation (13016) :
Accompagnement projet de service : formation sécurité incendie
- Montant : 8.860 €
- Dates : 21 et 22/02/2012 – 13 et 14/03/2012 – 31/01/2012 – 01/02/2012
– 02/05/2012 – 9 et 10/05/2012 – 17 et 18/04/2012 – 3 et 4/04/2012
•
Académie de Montpellier (34935) : Accompagnement projet de service :
mise à disposition accompagnement formateurs ARL
- Montant : 840 €
- Dates : 27/01/2012
•
Im'media (13400) : Accompagnement projet de service :
la qualité de l'accueil et de la relation
- Montant : 1.000 €
- Dates : 24/02/2012
•
CFTM (13120) : Accompagnement projet de service : habilitation électrique
- Montant : 1.590 €
- Dates : 14, 15 et 16/05/2012
•
LDA (13013) : Accompagnement projet de service : sécurité alimentaire
- Montant : 2.400 €
- Dates : 07/02/2012 – 15/03/2012 – 04 et 11/04/2012
•
ARCADE (13617) : Développement de la personne : le théâtre
- Montant : 520 €
- Dates : 9 et 10/05/2012
•
AGORES (74011) : Développement de la personne : forum AGORES
- Montant : 1.710 €
- Dates : 14 au 16/05/2012
•
Impact formation (13105) : Accompagnement projet de service : Régulation de la
formation construire une culture commune d’accueil au P.I.J.
- Montant : 820 €
- Dates : 22/03/2012 et 07/06/2012
•
ABF (75010) : Développement de la personne : la bibliothèque, une affaire publique
- Montant : 330 €
- Dates : 07/06/2012 - 10/06/2012
•
ARCADE (13617) : Développement de la personne : organiser un évènement culturel
- Montant : 910 €
- Dates : 10/04/2012 - 13/04/2012
•
ARCADE (13617) : Développement de la personne :
organiser la billetterie et accueillir les publics
- Montant : 780 €
- Dates : 04/04/2012 - 06/04/2012
•
ARADEL (69007) : Développement de la personne :
Manager une équipe de développeurs économiques
- Montant : 1.300 €
- Dates : 16/03/2012 – 27/04/2012 - 25/05/2012 – 19/06/2012
•
CREPS SUD-EST (13090) : Développement de la personne :
CAEPMNS Révisions sauvetage
- Montant : 392 €
- Dates : 16 et 18/04/2012
•
CREPS SUD-EST (13090) : Développement de la personne : AFC PSE 1 Secourisme
- Montant : 180 €
- Dates : 01/12/2011
•
EIREM (13090) : Développement de la personne : La grammaire des émotions
- Montant : 360 €
- Dates : 27/04/2012 - 29/04/2012
•
EUROPA FORMATION (13400) : Développement de la personne :
Conduite des véhicules catégorie C
- Montant : 244 €
- Dates : 03/01/2012 - 15/03/2012
•
Fête du livre de la jeunesse (26130) :
Développement de la personne : journées professionnelles
- Montant : 168 €
- Dates : 01 au 02/02/2012
•
IFE (69347) : Développement de la personne : journée d'étude :
l'éducation à l'échelle des territoires
- Montant : 100 €
- Dates : 21/05/2012
______________________
* Dans le cadre de la saison Aubagne en Scènes 2011-2012, décisions de
conclure :
• Un Contrat de Cession avec La Compagnie du Grand Soir pour la réalisation d’un
spectacle « La vie de Galilée », le 3 Février 2012, au Théâtre le Comoedia, pour un
montant de 6.500 € H.T. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
• Un Contrat de Cession avec Le Théâtre du Rond Point pour la réalisation d’un
spectacle « Rideau », les 7 et 8 Avril 2012, au Théâtre le Comoedia, pour un
montant de 31.030 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
• Un Contrat de Cession avec La Compagnie Hors Série pour la réalisation d’un
spectacle « La Géographie du Danger », le 10 Avril 2012, au Théâtre le Comoedia,
pour un montant de 3.692,50 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
• Un Contrat de Cession avec Sueno Flamenco pour la réalisation d’un spectacle dans
le cadre de Danse Temps II, le 13 Avril 2012, au Théâtre le Comoedia, pour un
montant de 500 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
• Un Contrat de Cession avec Kubilai Khan Investigations pour la réalisation d’un
spectacle « Multipli/cités », le 14 Avril 2012, au Théâtre le Comoedia, pour un
montant de 5.350 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
• Un Contrat de Cession avec Le Théâtre de Poche de Bruxelles pour la réalisation
d’un spectacle « Chatroom », le 17 Avril 2012, au Théâtre le Comoedia, pour un
montant de 11.290 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
• Un Contrat de Cession avec INTERNEXTERNE pour la réalisation d’un spectacle
« Le soleil brille pour tout le monde », le 20 Avril 2012, au Théâtre le Comoedia,
pour un montant de 4.601 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
• Un Contrat de Cession avec Le Théâtre du Balcon pour la réalisation d’un spectacle
« J’ai soif », le 11 Mai 2012, au Théâtre le Comoedia, pour un montant de 2.500 €
T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
• Un Contrat de Cession avec Madame Bénédicte BARATIER, dans le cadre des
Rendez-vous Chaud Dehors, pour la réalisation d’un spectacle nécessitant une
location saisonnière du 20 au 24 Mai 2012, pour un montant de 846 € T.T.C.
• Un Contrat de Cession avec Madame Bénédicte BARATIER, dans le cadre des
Rendez-vous Chaud Dehors, pour la réalisation d’un spectacle nécessitant une
location saisonnière du 28 Mai au 3 Juin 2012, pour un montant de 890 € T.T.C.
• Un Contrat de Cession avec Le Bruit des Hommes pour la réalisation d’un spectacle
« Japon/Abe Kobo », le 31 Mai 2012, à La Distillerie, pour un montant de 1.926 €
T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
• Un Contrat de Cession avec Association IOUL Musique pour la réalisation d’un
spectacle « Salir », le 31 Mai 2012, au Théâtre le Comoedia, pour un montant de
2.700 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
• Un Contrat de Cession avec VOX INTERNATIONAL THEATRE pour la réalisation d’un
spectacle « Kabaravan », le 1er Juin 2012, au Théâtre le Comoedia, pour un
montant de 4.280 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
• Un Contrat de Cession avec KARWAN pour la réalisation
d’un spectacle
« Broekvent », le 2 Juin 2012, au Théâtre le Comoedia, pour un montant de
1.364,25 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
• Un Contrat de Cession avec EN RANG D’OIGNONS COMPAGNIE pour la réalisation
d’un spectacle « Les Liaisons Dangereuses », les 1er et 2 Juin 2012, au Théâtre le
Comoedia, pour un montant de 3.500 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au
contrat.
• Un Contrat de Cession avec KAMCHATKA pour la réalisation d’un spectacle
« Habitaculum», les 1er et 2 Juin 2012, au Théâtre le Comoedia, pour un montant
de 14.200 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
• Un Contrat de Cession avec La Compagnie TUIG pour la réalisation d’un spectacle
« Schraapzucht », les 1er et 2 Juin 2012, au Théâtre le Comoedia, pour un montant
de 11.540 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
• Un
Contrat de Cession avec L’AssoMovere pour la réalisation d’ateliers
chorégraphiques option danse par les élèves du Lycée Joliot Curie, à La Distillerie,
pour un montant de 500 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
• Un Contrat de Cession avec l’Association A3M pour la réalisation d’un des ateliers
chorégraphiques option danse par les élèves du Lycée Joliot Curie, à La Distillerie,
pour un montant de 450 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
* Dans le cadre de la saison Aubagne en Scènes 2012-2013, décisions de
conclure :
• Un Contrat de Cession avec La Compagnie Lesgensdenface pour la réalisation d’un
spectacle « L’homosexuel ou la difficulté de s’exprimer », les 7 et 8 Décembre 2012
ainsi qu’un « Jeud(x) di(t)s d’auteur » le 6 Décembre 2012, au Théâtre le
Comoedia, pour un montant de 8.000 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au
contrat.
* Dans le cadre des manifestations organisées durant l’été, décision de
conclure un Contrat de Cession avec la Société « Education, Sports, Culture &
Spectacle » (13001 MARSEILLE), pour la réalisation d’un spectacle d’animation
« Tournée d’Eté La Marseillaise » par la « Fiesta de l’Eté » avec le Groupe Moussu T E
Lei Jovents Kévin et le Groupe Abba Spirit For Ever, le Samedi 4 Août 2012 sur le Cours
Foch, pour un montant de 13.500 € T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat.
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COMPTE RENDU
DE L'EXERCICE DE DELEGATION
EN MATIERE DE DECISIONS DE LOCATION
Conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2008,
Monsieur Le Maire rend compte aux Conseillers Municipaux de l'exercice de sa
délégation en matière de décisions concernant la conclusion et la révision de louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze (12) ans :
• Décision d’attribuer à Monsieur Jonathan MAGGIORE, demeurant Boulevard Jean
Jaurès, Plaza Pizza à AUBAGNE, l’exploitation de la buvette de la Piscine du Bras
d’Or, pour la période du 1er Juillet au 31 Août 2012 moyennant une redevance
mensuelle fixée à 363 €.
• Décision de conclure un Avenant à la convention de mise à disposition, à titre
précaire et révocable, d’une parcelle de terrain cadastrée Section BL n°s 21, 211,
206 et 209, d’une superficie de 4.633 m² sise Quartier des Fyols au profit du
Collège Lakanal.
• Décision de conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et
révocable, d’une bande de terrain de 200 m² issue de la parcelle communale
cadastrée Section AN n° 224, sise au droit de la propriété de Monsieur et
Madame Jean-Louis BERTRAND, aux fins d’utilisation à titre privatif.
• Décision de conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et
révocable, de la propriété communale cadastrée Section BP n°s 191, 50 et 36p,
d’une superficie de 21.590 m², sise Lieu-dit Le Vallon des Gavots, au profit de
Monsieur Sébastien PIOLI, aux fins d’utilisation à titre privatif.
• Dans le cadre de la convention de mise à disposition d’exploitation du club house
des Tennis Municipaux de Saint-Pierre, décision de signer un protocole d'accord
transactionnel de cessation d’exploitation avec Monsieur Karim BENMOUSSA, à
compter du 31 Mars 2012.
• Décision d’attribuer à Madame Corinne WALTER, demeurant 70 Chemin des
Ecoles, Beaudinard à AUBAGNE, l’exploitation du club house des Tennis
Municipaux de Saint-Pierre, pour la période du 1er Juillet 2012 au 30 Juin 2014
moyennant une redevance mensuelle fixée à 577 €.
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AUBAGNE, le 20 Juin 2012
COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION
EN MATIERE DE DECISIONS D'ORDRE FINANCIER
Conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Mars 2008,
Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en
matière de décisions d'ordre financier :
ETAT d’UTILISATION DE LIGNE DE TRESORERIE
Délibération du Conseil Municipal du 11 Avril 2008, visée par la Préfecture le
15 Avril 2008, fixant le montant maximum de la ligne de trésorerie à 10.000.000 €uros.
Décision du 18 Juillet 2011 visée par la Préfecture le 21 Juillet 2011 portant
réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne ProvenceAlpes-Corse d’un montant de 3.300.000 €uros pour une durée d’un an, à effet du
1er Août 2011.
Décision du 19 Octobre 2011, visée par la Préfecture le 25 Octobre 2011
portant réalisation d’un contrat de ligne de trésorerie auprès de Dexia C.L.F. Banque
d’un montant maximum de 2.700.000 € pour une durée d’un an, à effet du 21 Octobre
2011.
Convention de ligne de trésorerie Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse
Montant maximum .......................................................................... 3.300.000 €
Durée ........................................................................................................ 1 an
Taux d’intérêt ..... Index Eonia + marge de 1,20 % (valeur du 12.06.12 : 1,54 %)
Capital restant dû en début de période ............................................. 3.300.000 €
Nombre de tirage ........................................................................................... 0
Nombre de remboursement ............................................................................ 0
Capital restant dû en fin de période ................................................. 3.300.000°€
Convention de ligne de trésorerie Dexia C.L.F. Banque
Montant maximum .......................................................................... 2.700.000 €
Durée ........................................................................................................ 1 an
Taux d’intérêt ....... Index Eonia+marge 1,80 % ou Euribor 1 mois+marge 1,80 %
............................................................................ (valeur du 12.06.12 : 2,14 %)
Capital restant dû en début de période ............................................... 900.000 €
Nombre de tirages .......................................................................................... 2
Date des tirages ................................................................ 30.03.12 et 02.04.12
Montant cumulé des tirages ............................................................. 1.500.000 €
Nombre de remboursements ........................................................................... 2
Date des remboursements ................................................. 16.05.12 et 25.05.12
Montant cumulé des remboursements .............................................. 1.400.000 €
Capital restant dû en fin de période .................................................. 1.000.000 €
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