Tentative d`attentat par explosif perpétrée le 3 septembre 1995

Tentative d'attentat par explosif perpétrée le 3 septembre 1995
Place Charles Vallin à Paris 15ème
Ordonnance de non-lieu
rendue par Madame Laurence LE VERT
Premier Juge d'Instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris
13 septembre 2001
Extraits
"Le choix de la Place Vallin pour y commettre un attentat n'avait de sens qu'en raison,
précisément, de la tenue d'un marché dominical. Dès lors, l'engin explosif était
nécessairement réglé pour exploser le dimanche, comme le démontre à l'évidence son dépôt
le 3 septembre 1995 de bon matin. (...) Un "dimanche sanglant" était très certainement
programmé le 3 septembre 1995.
"La tentative d'attentat perpétrée le 3 septembre 1995 s'inscrivait cependant manifestement
dans une série d'actions terroristes qui avaient débuté par l'assassinat, le 11 juillet 1995 à 18
h 30, d'Abdelbaki Sahraoui, Imam de la Mosquée de la rue Myrha à Paris 18ème (...). A ce
crime "ciblé" faisaient suite, outre la tentative d'attentat du 3 septembre 1995, sept attentats
"aveugles", visant sans discernement la population française dans son ensemble. (...) 25
juillet 1995 (Saint-Michel) (...) 17 août 1995 (avenue de Friedland) (...), 26 août 1995 (TGV,
Lyon-Paris) (...), 3 septembre 1995 (Richard Lenoir) (...), 7 septembre 1995 (Villeurbanne)
(...), 6 octobre 1995 (Maison Blanche) (...), 17 octobre 1995 (musée d'Orsay) (...).
"Dès le premier attentat, les soupçons s'étaient portés sur le GIA dont tout indiquait qu'il était
à l'initiative de cette campagne terroriste sur le sol français. (...) C'est ainsi qu'une longue
série d'attentats et d'assassinats allait causer la mort de 118 ressortissants étrangers dont
43 français. (...)
"Les éléments susvisés, provenant des procédures "Koussa" et "Jaime" démontraient non
seulement les liens existant, à la fois entre les groupes parisien, lillois et lyonnais, mais
également entre ceux-ci et Rachid Ramda à Londres. En outre, était particulièrement mis en
évidence le rôle central de coordination tenu, sur le terrain, par le trio Touchent- BensaidBelkacem, dans la constitution des groupes puis dans la préparation de la campagne
d'attentats.
"A la date du 3 septembre 1995, l'ensemble des personnes qui seront impliquées dans
l'affaire "Koussa" et la plupart de celles qui seront poursuivies dans l'affaire "Jaime" étaient
encore en liberté, soit environ 70 personnes : c'est dire si les suspects ne manquaient pas
dans le présent dossier. Toutefois, à l'issue des informations "Koussa" et "Jaime", des
présomptions pesaient surtout sur les personnes d'Ali Touchent, de Boualem Bensaid et de
Smain Ait Ali Belkacem. (...) De même, le rôle de financier de la campagne d'attentats tenu
par Rachid Ramda depuis Londres était parfaitement établi. C'est pourquoi Boualem
Bensaid, Smain Ait Ali Belkacem et Rachid Ramda étaient renvoyés devant le Tribunal
correctionnel de Paris, dans le cadre de l'information "Koussa", du chef principal de
participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme.
(...) Condamnés le 15 septembre 1999 à dix années d'emprisonnement assorties d'une
période de sûreté à hauteur des deux tiers de la peine prononcée, Boualem Bensaid et
Samin Ait Ali Belkacem ne relevaient pas appel de cette décision.
"Rachid Ramda, pour sa part, n'était pas jugé, le Tribunal ne s'estimant pas valablement
saisi par la citation délivrée à Parquet, alors que l'adresse de Rachid Ramda, placé sous
écrou extraditionnel dans une prison anglaise, était connue.
"La participation, judiciairement établie ou éventuelle, à l'entente ayant eu pour but de
préparer la campagne d'attentats sur le territoire français, n'est évidemment pas suffisante
pour démontrer une participation à tel ou tel attentat précis, que ce soit en qualité d'auteur ou
de complice.
"De même, si Boualem Bensaid et Rachid Ramda ont été mis en examen pour leur
participation aux attentats de "Saint-Michel", "Maison Blanche" et "d'Orsay", et si Smain Ait
Ali Belkacem l'a également été dans cette dernière affaire, leur mise en cause dans des
attentats commis à Paris ne permet pas de déduire leur participation à l'ensemble des
attentats commis dans la capitale. (…)
"Il n'est pas possible d'affirmer que la commission des attentats dans la capitale ait constitué
l'apanage du groupe parisien. Aucun élément matériel, en tous cas, n'établissait la
participation, en qualité d'auteur ou de complice, de l'un des membres de ce groupe, à la
tentative criminelle du 3 septembre 1995. (…)
"A l'instar des éléments matériels susvisés, les témoignages recueillis au cours de
l'information n'apportent aucun élément à charge à l'encontre de qui que ce soit et
notamment pas de Bensaid et d'Ait Ali Belkacem qui ont fait, l'un à Slimani, l'autre à Drici et
Benfattoum, des confidences sur les attentats qu'ils avaient pu commettre, sans mentionner
à aucun moment celui tenté sur la place Charles Vallin. (…)
"Seul Ali Touchent (...) désigné par Boualem Bensaid comme le responsable du groupe
ayant opéré les attentats, aurait pu être poursuivi, à tout le moins du chef de complicité, s'il
n'était décédé en 1997.
"Que la participation de l'un des membres du groupe parisien dans l'attentat du 3 septembre
1995, et en particulier de Boualem Bensaid et d'Ali Touchent, n'ait pu être établie, constitue
également un obstacle majeur dans la démonstration d'une éventuelle complicité de Rachid
Ramda. (…)
"Attendu qu'il n'existe dès lors pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis
les infractions susvisées ; (…)
"Déclarons n'y avoir lieu à suivre en l'état et ordonnons le dépôt du dossier au greffe pour
être repris s'il survenait des charges nouvelles".