Attentat par explosif perpétré le 3 septembre 1995 Boulevard

Attentat par explosif perpétré le 3 septembre 1995
Boulevard Richard Lenoir à Paris 11ème
Ordonnance de non-lieu
rendue par Madame Laurence LE VERT
Premier Juge d'Instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris
17 septembre 2001
Extraits
"L'explosion s'est produite à une heure de grande affluence, dans une zone très fréquentée,
puisque s'y tenait alors un marché (…).
"De par la composition explosive mise en œuvre, le dispositif de mise de feu et le contenant
à parois réputées résistantes utilisés, l'engin qui avait explosé le 3 septembre 1995 était de
nature semblable à ceux qui avaient fonctionné (…) le 25 juillet 1995 (…) (Saint-Michel), le
17 août 1995 (…) avenue de Friedland (…)
"En outre et surtout, d'importantes similitudes entre les matériels employés dans la
fabrication de l'engin explosif du boulevard Richard Lenoir et dans celle de l'engin découvert
(…) le 4 septembre 1995, place Charles Vallin, étaient mises en évidence. (…)
"L'attentat commis le 3 septembre 1995 s'inscrivait manifestement dans une série d'actions
terroristes qui avaient débuté par l'assassinat, le 11 juillet 1995 à 18 h 30, d'Abdelbaki
Sahraoui, Imam de la Mosquée de la rue Myrha à Paris 18ème (...). A ce crime "ciblé"
faisaient suite, outre l'attentat du 3 septembre 1995, sept attentats "aveugles", visant sans
discernement la population française dans son ensemble. (...) 25 juillet 1995 (Saint-Michel)
(...) 17 août 1995 (avenue de Friedland) (...), 26 août 1995 (TGV, Lyon-Paris) (...), 4
septembre 1995 (Charles Vallin) (...), 7 septembre 1995 (Villeurbanne) (...), 6 octobre 1995
(Maison Blanche) (...), 17 octobre 1995 (musée d'Orsay) (...).
"Les rapprochements évidents ainsi effectués entre l'ensemble des attentats permettaient de
conclure qu'ils étaient l'œuvre de la même organisation s'appuyant sur plusieurs exécutants.
(…)
"Dès le premier attentat, les soupçons s'étaient portés sur le GIA dont tout indiquait qu'il était
à l'initiative de cette campagne terroriste sur le sol français. (...) C'est ainsi qu'une longue
série d'attentats et d'assassinats allait causer la mort de 118 ressortissants étrangers dont
43 français. (...)
"Les éléments susvisés, provenant des procédures "Koussa" et "Jaime" démontraient non
seulement les liens existant, à la fois entre les groupes parisien, lillois et lyonnais, mais
également entre ceux-ci et Rachid Ramda à Londres. En outre, était particulièrement mis en
évidence le rôle central de coordination tenu, sur le terrain, par le trio Touchent- BensaidBelkacem, dans la constitution des groupes puis dans la préparation de la campagne
d'attentats.
"A la date du 3 septembre 1995, l'ensemble des personnes qui seront impliquées dans
l'affaire "Koussa" et la plupart de celles qui seront poursuivies dans l'affaire "Jaime" étaient
encore en liberté, soit environ 70 personnes : c'est dire si les suspects ne manquaient pas
dans le présent dossier. Toutefois, à l'issue des informations "Koussa" et "Jaime", des
présomptions pesaient surtout sur les personnes d'Ali Touchent, de Boualem Bensaid et de
Smain Ait Ali Belkacem. (...) De même, le rôle de financier de la campagne d'attentats tenu
par Rachid Ramda depuis Londres était parfaitement établi. C'est pourquoi Boualem
Bensaid, Smain Ait Ali Belkacem et Rachid Ramda étaient renvoyés devant le Tribunal
correctionnel de Paris, dans le cadre de l'information "Koussa", du chef principal de
participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme.
(...)
"Abattu par la police algérienne le 23 mai 1997 à Alger, Ali Touchent (…) échappait aux
poursuites.
"Condamnés le 15 septembre 1999 à dix années d'emprisonnement assorties d'une période
de sûreté à hauteur des deux tiers de la peine prononcée, Boualem Bensaid et Samin Ait Ali
Belkacem ne relevaient pas appel de cette décision.
"Rachid Ramda, pour sa part, n'était pas jugé, le Tribunal ne s'estimant pas valablement
saisi par la citation délivrée à Parquet, alors que l'adresse de Rachid Ramda, placé sous
écrou extraditionnel dans une prison anglaise, était connue.
"La participation, judiciairement établie ou éventuelle, à l'entente ayant eu pour but de
préparer la campagne d'attentats sur le territoire français, n'est évidemment pas suffisante
pour démontrer une participation à tel ou tel attentat précis, que ce soit en qualité d'auteur ou
de complice.
"De même, si Boualem Bensaid et Rachid Ramda ont été mis en examen pour leur
participation aux attentats de "Saint-Michel", "Maison Blanche" et "d'Orsay", et si Smain Ait
Ali Belkacem l'a également été dans cette dernière affaire, leur mise en cause dans des
attentats commis à Paris ne permet pas de déduire leur participation à l'ensemble des
attentats commis dans la capitale. (…)
"Il n'est pas possible d'affirmer que la commission des attentats dans la capitale ait constitué
l'apanage du groupe parisien. (…)
"Les éléments matériels, ainsi qu'il vient d'être démontré, sont tout à fait insuffisants. (…)
"Les témoignages recueillis, de même, n'apportent aucun élément à charge à l'encontre de
qui que ce soit et notamment pas de Bensaid et d'Ait Ali Belkacem qui ont fait, l'un à Slimani,
l'autre à Drici et Benfattoum, des confidences sur les attentats qu'ils avaient pu commettre,
sans mentionner à aucun moment celui tenté sur le boulevard Richard Lenoir. (…)
"Que la participation de l'un des membres du groupe parisien dans l'attentat du 3 septembre
1995, et en particulier de Boualem Bensaid et d'Ali Touchent, n'ait pu être établie, constitue
également un obstacle majeur dans la démonstration d'une éventuelle complicité de Rachid
Ramda. (…)
"Attendu qu'il n'existe dès lors pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis
les infractions susvisées ; (…)
"Déclarons n'y avoir lieu à suivre en l'état et ordonnons le dépôt du dossier au greffe pour
être repris s'il survenait des charges nouvelles".