Paroles de Victimes Lettre d`information à l`intention des victimes et

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Paroles de Victimes Lettre d`information à l`intention des victimes et
Paroles de
Victimes
S.O.S. Attentats, SOS Terrorism
Lettre d'information
à l'intention des victimes et
familles de victimes
membres de l'association
O.N.G.
Hôtel National des Invalides
75700 PARIS cedex 07
Tel : 01 45 55 41 41 Fax : 01 45 55 55 55
Site Internet : www.sos-attentats.org
E-mail: [email protected]
Dotée du statut consultatif auprès du
Conseil économique et social de l'ONU
Agréée auprès du Département public
d'information de l'ONU
Novembre / Décembre 2004
n° 18
Toute l'équipe de S.O.S. Attentats
vous présente ses vœux les meilleurs
pour l'année 2005
Ensemble, mobilisons-nous !
Le terrorisme, c'est l'affaire de tous,
c'est la responsabilité de chacun
Bientôt un nouveau site Internet
Après des mois de gestation, S.O.S. Attentats se dote d'un nouveau site Internet.
Conçu pour informer les victimes et tous les internautes en temps réel, le nouveau
site de S.O.S. Attentats sera opérationnel dans les jours à venir.
Nous vous invitons à naviguer et à nous faire part
de vos impressions, de vos réactions.
L'adresse demeure : www.sos-attentats.org
Sommaire
Toujours otages en Irak
Attentats de 1995, suite et fin ?
> Réseau Bensakria, jugement le 16 décembre
Infos pratiques
> Rejet du pourvoi en cassation de Bensaid
> Et Rachid Ramda ?
>
DC 10 : la Fondation est créée
> Exercice de simulation d'attentat en France
> Volonté commune de lutter contre le terrorisme au
Sommet franco-espagnol
> Compagnies d'assurance, terrorisme NBC et dommages
matériels
>
>
Objet et fonctionnement
Calendrier prévisionnel
Souvenons-nous
>
>
Il y a 10 ans
C'était en novembre et en décembre, en France et à
l'étranger
Témoignages
>
Les victimes invitées sur M6
Vie de l'association
Procédures délictuelles
>
>
>
Victimes invalides et déplacements parisiens
En bref
>
Réseau Beghal, ouverture du procès en 2005
Affaire Richard Reid, soutiens français
Financement du terrorisme et vrais faux braquages à
Paris
1
Permanences
Toujours otages en Irak
Christian Chesnot et Georges Malbrunot, les deux
journalistes français enlevés en Irak le 20 août 2004,
sont toujours retenus en otages.
Leur chauffeur syrien, Mohammed Al-Joundi, a été
retrouvé vivant à Fallouja le 11 novembre dernier.
Nous formons le souhait qu'ils soient libérés sans
tarder afin qu'ils puissent être auprès de leurs
familles pour les fêtes de Noël.
Margaret Hassan, la responsable de Care
enlevée en Irak le 19 octobre 2004, a été
assassinée.
S.O.S. Attentats rappelle avec force que la prise
d'otages est totalement prohibée en temps de paix,
comme en période de guerre.
Attentats de 1995, suite et fin ?
Rejet du pourvoi en cassation de Bensaid
La Cour de Cassation, dans une décision du 24
novembre 2004, a rejeté le pourvoi formé par
Boualem Bensaid contre la décision rendue par la
Cour d'assises, statuant en appel, le 27 novembre
2003.
Avec ce rejet, il est mis un point final à la procédure
engagée contre les auteurs de trois des attentats
commis à Paris en 1995 : station RER St Michel (25
juillet), station de métro Maison Blanche (6 octobre),
station RER Musée d’Orsay (17 octobre).
Pour mémoire, la Cour d’assises de Paris,
spécialement composée et statuant en appel, a
reconnu Boualem Bensaid auteur principal de
l’attentat commis à St Michel le 25 juillet 1995, auteur
de l’attentat commis à la station de métro Maison
Blanche (6 octobre) et complice de l’attentat commis
dans le RER à la station Musée d’Orsay (17 octobre).
Il a été condamné à la prison à perpétuité (décision
du 27 novembre 2003).
Dans sa décision du 30 octobre 2002, la Cour
d’assises n’avait condamné Boualem Bensaid que
pour complicité dans l'attentat du RER Saint Michel.
Et Rachid Ramda ?
Les victimes et les familles ne seront pas entièrement
satisfaites, aussi longtemps qu'elles n'auront pas été
face à Rachid Ramda, le financier présumé de ces
attentats, détenu en Grande Bretagne depuis 9 ans !
S.O.S. Attentats saisit cette occasion pour, une
nouvelle fois, attirer l'attention des autorités
françaises, britanniques et internationales pour que
soit mis fin à la situation de non-droit dans laquelle
se trouve Rachid Ramda. Nous demandons que
celui-ci soit remis à la France et qu'il soit enfin jugé
dans le cadre d'une procédure respectueuse des
droits de la défense et des droits légitimes des
victimes.
DC 10 : la Fondation est créée
Objet et fonctionnement
La "Fondation pour accorder réparation aux familles
des victimes de l’attentat commis contre le DC 10
d’UTA – vol UT 772" dite "Fondation de l’attentat du
DC 10" est désormais officiellement créée. Le décret
reconnaissant l'utilité publique de cette Fondation a
été signé par le Premier ministre après avis du
Conseil d'Etat. (Journal officiel du 23 nov. 2004).
Selon les statuts, la Fondation a pour objet
"d’apporter une assistance dans la perspective du
versement d’une indemnisation aux membres des
familles des victimes qui en auront fait la demande et
en auront accepté les modalités".
Administrée par un Conseil d'administration de 8
membres, la Fondation est présidée par M.
Labetoulle. (lire PDV n° 17).
Un comité consultatif des familles de 5 personnes
donnera son avis au Conseil d'administration.
Calendrier prévisionnel
Plusieurs réunions du Conseil d'administration sont
prévues pour adopter le processus de gestion des
dossiers (20 décembre et 17 janvier).
Le versement des premières indemnisations pourrait
intervenir dans les premiers mois de l'année 2005.
De l'avis de S.O.S. Attentats,
il convient de ne pas faire attendre plus
longtemps les familles des victimes.
Souvenons-nous
Il y a 10 ans, un airbus d'Air France assurant la
ligne Alger-Paris, était détourné. 256 personnes ont
été prises en otages du 24 au 26 décembre 1994
sur l'aéroport de Marseille. 3 personnes ont été
assassinées.
La procédure est au point mort ! Air France a
repris ses vols Paris-Alger en 2003.
C'était en novembre et en décembre, en France et
à l'étranger
 17 novembre 1997, Louxor, Egypte, 68 morts, 80
blessés
 3 décembre 1996, RER Port-Royal, Paris, 4 morts,
170 blessés : la procédure est au point mort !
 19 novembre 1987, Parking de la rue Falguière,
e
Paris 15 , 3 blessés
2
17 novembre 1986, assassinat de Georges Besse,
Paris
 7 décembre 1985, Galeries
Lafayette et Le
Printemps, Paris, 51 blessés
 31
décembre 1983, TGV, Tain l'Hermitage,
France, 2 morts
31 décembre 1983, gare Saint-Charles, Marseille,
France, 5 morts, 50 blessés
 23 décembre 1983, restaurant le Grand Véfour,
Paris, 10 blessés
 2 décembre 1978, BHV, Paris, 8 blessés


Procédures délictuelles
Réseau Beghal, ouverture du procès
A partir du 3 janvier 2005, le procès de Djamel
Beghal ainsi que de sept autres personnes
présumées membres d'un réseau islamiste radical,
s'ouvrira devant le tribunal correctionnel de Paris.
5 d'entre elles sont poursuivies pour délit
d'association de malfaiteurs en relation avec une
entreprise terroriste. Rappelons notamment que les
membres de ce réseau ont été arrêtés, à la veille des
attentats du 11 septembre 2001, alors qu'ils
préparaient un attentat contre l'ambassade des
Etats-Unis à Paris.
S.O.S. Attentats, seule association partie civile dans
cette affaire, est assistée par Me G. Holleaux.
Affaire Richard Reid, soutiens français
R. Reid avait tenté le 22 décembre 2001 de faire
exploser le vol Paris-Miami grâce à une bombe
dissimulée dans sa chaussure. Une enquête avait
alors été ouverte en France sur les éventuels
soutiens français dont avait pu bénéficier R. Reid.
Cette enquête, désormais close, a permis de
découvrir une filière de recrutement pakistanaise de
combattants islamistes. Dans ce cadre, 4 personnes
ont été mises en examen pour délit d'association de
malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.
Parmi eux, Ghulam Mustafa Rama, Pakistanais,
président de l'association "Chemin droit", déjà
interpellé en avril 2001. Deux Français, Hakim Mokhfi
et Hassan Al-Cheguer, auraient été "recrutés" par M.
Rama et auraient effectué un entraînement dans un
camp au Cachemire pakistanais, tenu par un
mouvement proche d'Al-Qaïda, le Lashkar-e-Taiba.
La quatrième personne mise en examen est un imam
e
d'une mosquée du 10 arrondissement de Paris, qui
a reconnu que Richard Reid avait été hébergé dans
l'une des pièces de la mosquée.
Financement du terrorisme et vrais faux braquages à Paris
Quatre personnes sont désormais mises en examen
pour délit d'association de malfaiteurs en relation
avec une entreprise terroriste et financement du
terrorisme. L'information judiciaire, ouverte le 17
novembre, est confiée aux juges Philippe Coirre et
Jean-François Ricard.
L'un d'eux est le frère de Ridouane Khalid, l'un des
Français encore détenus sur la base américaine de
Guantanamo, et de Zinedine Khalid, déjà détenu en
France dans les enquêtes sur les filières
tchétchènes.
Réseau Bensakria, jugement le 16 décembre
Le procès des 10 islamistes soupçonnés d'avoir
participé à la préparation de l'attentat déjoué contre
le marché de Noël de Strasbourg en 2000 s'est tenu
devant le Tribunal correctionnel de Paris du 6
octobre au 2 décembre 2004.
Me G. Holleaux, avocat de S.O.S. Attentats dans ce
dossier, a plaidé le 19 novembre 2004. Le Tribunal
correctionnel de Paris, dans sa décision du 16
décembre, a condamné les 10 prévenus pour
"association de malfaiteurs en relation avec une
entreprise terroriste" et a prononcé les peines
suivantes :
- 10 ans de prison pour Mohamed Bensakhria et
Slimane Khalfaoui ;
- 8 ans de prison pour Mohamed Yacine Aknouche ;
- 6 ans de prison pour Rabah Kadri, peine assortie
d’une interdiction définitive du territoire français ;
Meroine Berrahal, Samir Korchi, Lazhar Tlili, Laurent
Djoumakh Abdelkader Tcharek et Nicolas Belloni ont
été condamnés à des peines de prison ferme allant
de 18 mois à 5 ans.
Infos pratiques
Un service de taxis parisiens à prix réduit pour les victimes invalides, par Colette Bonnivard
Par l’intermédiaire de l’Institution Nationale des
Invalides que je vous ai invités à rencontrer dans un
précédent journal de S.O.S. Attentats, j’ai eu des
informations que j’ai été amenée à développer.
Ces informations concernent les habitants de Paris
qui ont au moins 80 % d’invalidité.
Il nous est possible de bénéficier de transports à un
prix très intéressant.
En effet, la société PAM assure nos déplacements
sur toute l’Ile de France de 6h à minuit. Notre
participation au coût du service est de 25 %. La
mairie de Paris et la région Ile de France financent
les 75 % restants.
Je connais bien le tarif actuel des taxis et le tarif que
nous offre PAM est plus que préférentiel ; par
exemple pour un trajet effectué dans Paris intra
muros nous payons 6 euros pour un aller simple et
12 euros l’aller/retour. Pour un trajet entre Paris et la
petite couronne (92, 93, 94), les tarifs sont de 9
euros l’aller simple et 18 euros l’aller/retour et enfin
3
entre Paris et la grande couronne (77, 78, 91, 95), 15
euros l’aller et 30 euros l’aller/retour.
Le demi-tarif est appliqué aux heures creuses et le
week-end.
Les formalités pour en bénéficier sont très simples :
remplir des dossiers succincts auxquels il faut joindre
une carte d’identité, la carte d’invalidité et un
justificatif de domicile.
J’ai récemment rempli ce dossier et obtenu ma carte
"pass". J’ai déjà effectué 3 voyages dont j’ai été très
satisfaite.
Ces trajets concernent toutes les activités de la vie
courante
(du
déplacement
médical
aux
déplacements personnels : loisirs etc…).
N’hésitez pas à appeler le 0810 0810 75 pour avoir
tous les renseignements nécessaires.
Je possède une voiture adaptée et si malgré tout j’ai
choisi d’avoir parfois recours à la société PAM, c’est
que comme vous j’ai constaté qu’il était de plus en
plus difficile de se garer à Paris.
En juin, j’ai écrit au Maire de Paris et à la préfecture
de police sur le problème du stationnement des
invalides à Paris. J’ai reçu des réponses
encourageantes quant à l’augmentation des places
GIG-GIC à Paris et quant aux sanctions de plus en
plus sévères prises contre les personnes munies de
cartes d’invalidité scannées qui se garent sur les
places qui nous sont réservées.
Le 5 novembre, j’ai eu un rendez-vous avec Mme
Penelope Comites, chargée du dossier "handicap" à
la mairie de Paris. J’ai évoqué avec elle la "tolérance"
qui nous était accordée sur des places de livraison,
et contre laquelle une réelle sévérité s’est imposée
depuis juin 2003.
Je vous tiendrai au courant de l’avancement de la
situation.
Bien sincèrement à vous.
En bref
Exercice de simulation d'attentat en France
Les 9 et 10 décembre, un exercice destiné à vérifier
les procédures en cas de menace terroriste aérien,
Piratair, a été conduit. Cet essai fait suite aux
exercices Piratox et Biotox. Les plans Pirate-mer,
Piranet et Piratome concernent les risques dans les
domaines maritime, informatique et nucléaire.
Volonté commune de lutter contre le terrorisme au Sommet franco-espagnol
José Luis Rodriguez Zapatero, Premier ministre
espagnol et le président Jacques Chirac ont réaffirmé
leur volonté de lutter contre le terrorisme, lors du
sommet franco-espagnol le 7 décembre.
Cette coopération, jusque-là effective dans la lutte
contre les actions terroristes de l'ETA, devrait
s'étendre au terrorisme international.
Compagnies d'assurance, terrorisme NBC et dommages matériels
En France, la loi interdit aux compagnies d'assurance
d'exclure le risque attentat des contrats d'assurance
dommages matériels des particuliers.
Parallèlement les sociétés de réassurance ont
considérablement réduit leur couverture pour les
risques d'attentats nucléaires, bactériologiques et
chimiques (NBC).
En conséquence, certaines compagnies demandent
à l'Etat soit de changer la loi, soit de prendre en
charge ce type de risques. Les compagnies plaident
pour un système analogue à celui créé aux US après
2001, qui couvre les dommages à des biens dont la
valeur assurée est supérieure à 6 millions d'Euros
(Gareat).
Les mutuelles regroupées au sein du GEMA
(Groupement des entreprises mutuelles d'assurance)
ont trouvé des couvertures de réassurance sur le
marché pour couvrir le risque attentat, y compris le
risque NBC, pour 2005.
S.O.S. Attentats rappelle que les dommages aux
biens ne sont pas couverts par le FGTI qui indemnise
intégralement
les
préjudices
physiques,
psychologiques, professionnels et personnels.
Témoignages
Les victimes invitées sur M 6
Le dimanche 28 novembre 2004, l’émission de M6, "Secrets d’actualité", a été consacrée à la prise d’otages des
passagers de l’Airbus d’Air France assurant la ligne Alger-Paris, en décembre 1994.
Pour prendre rendez-vous avec notre équipe, téléphonez au : 01 45 55 41 41
A noter : nos bureaux seront fermés du 27 au 31 décembre 2004
Une permanence téléphonique sera assurée
Amicalement à tous
Françoise Rudetzki, Claude Peyrat, Ghislaine Doucet
Cette lettre d’information a été réalisée grâce au soutien
du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et de l’Institution Nationale des Invalides
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