29 aout 2007
Documents pareils
1 décision du csca n° 06-09 du 03 joumada i 1430 (29 avril
PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION
DU CSCA N° 34-06 PORTANT AUTORISATION
DE COMMERCIALISATION
DU SERVICE DE COMMUNICATION
AUDIOVISUELLE A ACCES CONDITIONNEL
(OFFRE TV VIA ADSL) ACCORDEE
A LA SOCIE...
Autorisation
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par Dahir n° 1-04257 du 25 Kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 5, 14, 30, 31 et 32 ;
Vu la décision de la Ha...
Télécharger
33 de la loi n° 77.03 relative à la communication audiovisuelle ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n°01-09 du
17 Moharram 1430 (14 janvier 2009) portant autoris...
Télécharger
1) Déclare que l’opérateur « HIT RADIO » a transgressé les dispositions des articles 3
et 9 de la loi 77.03 relative à la communication audiovisuelle ainsi que les
dispositions des articles 5 et 6 ...