Télécharger

Transcription

Télécharger

                                    

Documents pareils

1 décision du csca n° 06-09 du 03 joumada i 1430 (29 avril

1 décision du csca n° 06-09 du 03 joumada i 1430 (29 avril service « TV via ADSL » ; 2) de modifier, en conséquence, l’annexe 1 de la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n° 34-06 du 21 Rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autoris...

Plus en détail

Télécharger

Télécharger 33 de la loi n° 77.03 relative à la communication audiovisuelle ; Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n°01-09 du 17 Moharram 1430 (14 janvier 2009) portant autoris...

Plus en détail

29 aout 2007

29 aout 2007 autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société ITTISSALAT ALMAGHRIB ; 3) Que la présente décision prenne ...

Plus en détail

HIT RADIO lourdement sanctionnée La décision du

HIT RADIO lourdement sanctionnée La décision du La décision du CSCA. Le CSCA (Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuel) a rendu en date du 09 juin 2010 sa décision de sanction à l’encontre de Hit Radio : « après avoir relevé qu’une chan...

Plus en détail