Autorisation

DECISION N°05-06
DU 20 RABII I 1427 (19 AVRIL 2006)
AUTORISATION PROVISOIRE RELATIVE A
L’EXPLOITATION A TITRE EXPERIMENTAL
DE RESEAUX DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle,
Vu le dahir n° 1.02.212 du 22 Joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute
Autorité de la Communication Audiovisuelle, notamment son article 3, alinéas 9 et 10 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par Dahir n° 1-04257 du 25 Kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 5, 14, 30, 31 et 32 ;
Vu la décision de la Haute Autorité, en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de
traitement des demandes d’autorisation, en application des dispositions de l’article 33 de la loi
n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;
Vu la demande d’autorisation provisoire d’exploitation à titre expérimental de réseaux ADSL
à l’effet de diffusion de services de communication audiovisuelle adressée par la société
ITISSALAT AL-MAGHRIB au président du Conseil Supérieur de la Communication
Audiovisuelle en date du 29 mars 2006 ;
Vu l’autorisation, en date du 20 mars 2006, accordée par la société MULTI TV AFRIQUE,
société distributrice de droit français, à la société ITISSALAT AL-MAGHRIB à l’effet
d’effectuer un test de diffusion par voie ADSL en mode crypté sur la période allant du 20
mars 2006 au 15 mai 2006 ;
Vu le dossier d’instruction de la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle ;
Après en avoir délibéré :
1°) Autorise la société ITISSALAT AL-MAGHRIB à établir et à exploiter à titre
expérimental un réseau de communication audiovisuelle par ADSL pour la période allant de
la date de la notification de la présente décision jusqu’au 15 mai 2006, selon les
caractéristiques techniques précisées en annexe 1 ;
2°) A l’effet de s’assurer du résultat concluant ou non de l’expérimentation, autorise la société
ITISSALAT AL-MAGHRIB à procéder à ladite expérimentation, auprès d’un échantillon de
personnes dont le nombre ne peut excéder cinq cents (500), à titre gratuit et sans qu’elle
puisse entreprendre aucune action de promotion du Service diffusé dans le cadre de
l’expérimentation ;
3°) Arrête, comme fixée en annexe 2, la liste des chaînes contenues dans le Service diffusé
dans le cadre de l’expérimentation ;
4°) Arrête le montant de la contrepartie financière à la somme de vingt trois mille sept cent
soixante (23.760) dirhams toutes taxes comprises ;
5°) Décide de publier la présente décision au bulletin officiel.
Délibéré par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, lors de sa séance du 20
rabii 1er 1427 (19 avril 2006) tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication
Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Monsieur Ahmed Ghazali, Président, Madame Naïma
Elmcherqui et Messieurs Mohamed Naciri, Mohammed Noureddine Affaya, El Hassane
Bouqentar, Salah-Eddine El Ouadie, Abdelmounîm Kamal et Ilias El Omari, Conseillers.
Pour le Conseil Supérieur
de la Communication Audiovisuelle,
Le Président
Ahmed GHAZALI
ANNEXE 1
L’offre TV/ADSL d’IAM met en exergue une plateforme composite utilisant différentes
techniques :
1. Tête de réseau :
La tête de réseau permet la réception des chaînes satellitaire contenues dans l’offre, qui sont
ensuite encapsulées dans les trames de communication utilisées par les protocoles de réseau
ATM et IP pour être acheminées vers le client.
Elle est composée d’un ensemble d’éléments incluant :
−
Des récepteurs numériques satellite ;
−
Des codeurs MPEG4 / H264 générant un flux vidéo avec un débit approximatif de 2 Mb/s
(2 Mégabits par seconde);
−
Des interfaces IP et ATM pour le streaming vidéo.
2. Middleware :
Ce dernier est composé d’un ensemble de serveurs sur lesquelles sont installées les
applications suivantes:
−
Applications de gestion des droits d’accès ;
−
Application de contrôle des flux ;
−
Application pour le streaming en vue de la fourniture des services aux terminaux des
clients.
3.Clients :
Au niveau du client, la fourniture du service de la TV/ADSL sera assurée par :
−
Le DSLAM (Digital Subscriber Line Access Multiplexor) qui est une machine qui se
trouve au niveau des centraux téléphoniques (aussi appelés NRA pour Noeuds de
Raccordement Abonnés). Elle rassemble le trafic d'un grand nombre de lignes ADSL pour
l'envoyer vers le réseau d’IAM (d'où le terme de multiplexeur), et inversement.
−
Le Modem ADSL qui va décoder les signaux en provenance des DSLAMs pour en
extraire les différents services transportés (Internet, Téléphonie, Vidéo).
−
Le STB (Set-Top Box). C’est un décodeur TV numérique IP avec interface Ethernet. Il
permet à l’abonnée de recevoir les chaînes TV encapsulées, sous forme de vidéo MPEG,
dans le flux IP en provenance du réseau d’IAM.
−
Le module d’accès conditionnel : c’est un circuit électronique intégré dans les STB (dit
aussi Chipset). Il assure le décryptage des flux vidéo fournis à l’abonné en fonction de
l’abonnement auquel il est inscrit.
Deux applications sont utilisées pour assurer un accès conditionnel pour les services fournis :
ƒ
ƒ
Network CA : une application implémentée au niveau du DSLAM pour le contrôle des
droits d’accès aux chaînes en fonction de l’abonnement souscrit par le client ;
La plate-forme IPTV utilisant le système d’embrouillage Cascade IPTV : Implémenté au
niveau des serveurs en tête de réseau pour crypter les flux vidéo avant acheminement via le
réseau aux abonnées.
ANNEXE 2
Les chaînes télévisuelles pouvant être diffusées, à titre limitatif, dans le cadre de
l’expérimentation objet de la décision d’autorisation du Conseil Supérieur de la
communication audiovisuelle sont :
- TV5 Moyen Orient
- Eurosport International
- I> Tele
- LCI
- Al Jazeera Children
- Ciné Cinéma Afrique
- Planète
- Voyage
- National Geographic
- CNN
- Foxlife
- Game One
- France 2
- Cartoon Network
- Space Toon
- Nickelodeon
- Trace TV International
- MTV International
- MTV Idol
- Rotana Clip
- Rotana Cinéma
- CNBC Arabia