Une solution sur-mesure, pour protéger la santé de vos

PLURIELLE
Une solution sur-mesure, pour protéger
la santé de vos salariés et les
performances de votre entreprise
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D’ENTREPRISE
formule de complémentaire
• Une
santé collective souple, adaptée
à chaque entreprise
• Des formules adaptées à chaque salarié
• Un service de proximité haut de gamme
outils d’analyse, de pilotage
• Des
et de gestion de pointe
Prestation gérée par
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
D’ENTREPRISE
Mieux protéger la santé de vos
collaborateurs, pour mieux défendre
les performances de votre entreprise
La mise en place d’une complémentaire santé
d’entreprise permet à chacun de vos salariés de
mieux prendre en charge sa santé et celle de sa
famille, grâce à des prestations haut-de-gamme
et des tarifs très privilégiés.
Avec des remboursements publics toujours plus
faibles, les complémentaires santé font partie des
avantages en nature les plus appréciés par les
salariés et leurs proches : elles constituent un
véritable atout pour votre entreprise, son image
et ses performances.
PLURIELLE
Conçue par des spécialistes de la gestion sociale, la complémentaire
santé Plurielle est un des contrats les plus avantageux aujourd’hui,
pour l’entreprise comme pour le salarié.
Depuis plus de 10 ans, Plurielle a fait la preuve de son efficacité,
avec des taux de satisfaction très elevés parmi les salariés et des
impacts toujours positifs sur les entreprise, dès sa mise en place.
Servie par CGRM, véritable spécialiste depuis plus de 20 ans de
la gestion des contrats de complémentaire santé pour près de
6 000 entreprises clientes et 200 000 personnes, Plurielle
vous garantit le meilleur de la complémentaire
santé d’entreprise :
• Garanties modulaires
• Services aux assurés
• Gestion de pointe
• Mise en place rapide
POUR L’ENTREPRISE
UNE ÉTUDE COMPLÈTE POUR LA MISE EN PLACE
DU CONTRAT
Des experts vous assistent dans l’analyse et la mise en place du contrat
le plus approprié, en fonction de votre budget, des garanties existantes
et de la structure démographique de votre entreprise.
UNE GESTION ENTIÈREMENT DÉLÉGUÉE
DES PRESTATIONS DE SANTÉ
CGRM gère intégralement les prestations de chacun de vos salariés, sans
aucune surcharge de travail pour l’entreprise.
POUR LE SALARIÉ
DES TARIFS EXCEPTIONNELS
Quelle que soit la participation de l’entreprise aux cotisations, le salarié
bénéficie de prestations très supérieures aux contrats individuels, à tarif
équivalent.
DES PRESTATIONS HAUT DE GAMME
Plurielle prend en charge de nombreuses dépenses de santé nonremboursées par la Sécurité Sociale :
- Médecines douces : chiropraxie, osthéopathie, éthiopathie…
- Vaccinations non prises en charge par la sécurité sociale
- Prothèses, orthodontie et implantologie non-remboursés
- Chirurgie des yeux (laser)
Des tableaux de bord complets et synthétiques suivent l’évolution des
prestations et des contrats.
UNE PRISE D’EFFET IMMÉDIATE
La mise en place du contrat Plurielle est assurée par notre équipe dans
les plus brefs délais, de la rédaction du contrat à la mise en place du
système de gestion informatisé.
DES SOLUTIONS SUR-MESURE
Plurielle est déclinée en 5 formules de garanties progressives, qui
s’adaptent aux besoins de chacun de vos collèges de salariés : type de
protection, nombre d’ayant-droit couverts, etc.
LE LIBRE CHOIX DE LA RÉPARTITION
DES COTISATIONS
La répartition des cotisations entre salarié et entreprise est à votre libre
choix, pour permettre à votre entreprise de dimensionner précisément
son investissement.
DES DÉDUCTIONS FISCALES*
UN SERVICE AUX ASSURÉS 7 JOURS/7, 24 HEURES/24
Nos conseillers sont en permamence à l’écoute de vos salariés, pour un
service de proximité, personnalisé, toujours disponible.
TÉLÉPHONE
Assistance téléphonique : 03 28 210 210
INTERNET
Pour le suivi de vos remboursements : www.cgrm.fr
UNE GARANTIE SANS CONDITIONS,
TOUT AU LONG DE LA VIE
Sans questionnaire ni formalité médicale, les garanties Plurielle prennent
effet immédiatement, sans délai de carence.
SERVICE DE DEVIS OPTIQUE / DENTAIRE
Nous établissons sur simple demande des devis pour les soins optiques
et dentaires. Ainsi, le montant de notre participation est connu à l’avance.
La participation de l’entreprise aux cotisations de Plurielle est entièrement
déductible de ses résultats comptables.
UNE RÉMUNÉRATION COMPLÉMENTAIRE,
EXONÉRÉE DE CHARGES SOCIALES ET D’IMPÔTS*
UNE EXONÉRATION COMPLÈTE DE CHARGES*
La part de cotisation des salariés ne supporte pas de charges sociales
et n’entre pas dans le calcul de leur salaire imposable.
La participation de l’entreprise est exonérée de charges : vos salariés
bénéficient intégralement de cette rémunération complémentaire.
UNE SOLUTION,
POUR LES GÉRANTS MAJORITAIRES AUSSI
Plurielle prévoit la possibilité pour le gérant majoritaire de l’entreprise
d’adhérer à prestations identiques et dans le cadre de la “Loi Madelin”.
REMBOURSEMENT EN 48 HEURES ET LIAISON DIRECTE
AVEC LES CENTRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Dans tous les cas, les dépenses de santé de vos salariés sont remboursées
directement sur leur compte dans les 48 heures qui suivent le traitement
de leurs prestations par le régime obligatoire.
TIERS PAYANT GÉNÉRALISÉ “FRANCE ENTIÈRE”
Pour éviter d’avancer le paiement des soins, toutes les garanties Plurielle
proposent le paiement direct des dépenses de soins aux professionnels
de santé**:
- Pharmacie,
- Chirurgiens dentistes,
- Hopitaux, cliniques,
- Opticiens,
- Laboratoire,
- Kinésithérapeutes
- Radiologue,
- Infirmières.
DES SOLUTIONS, POUR CEUX QUI QUITTENT L’ENTREPRISE
En cas de démission, de licenciement ou de retraite, Plurielle prévoit
la possibilité de continuer de bénéficier de prestations individuelles à
des tarifs préférentiels.
UNE DÉFINITION ÉTENDUE DES ENFANTS À CHARGE
Notre définition des enfants à charge inclut :
• les enfants de moins de 20 ans,
• les enfants de moins de 26 ans si :
- ils poursuivent leurs études,
- ils sont en contrat d’apprentissage ou de qualification,
- ils effectuent un stage,
- ils sont inscrits à l’ANPE en recherche d’un premier emploi,
• les enfants de tout âge s’ils sont inadaptés ou en état d’incapacité
de travail.
5 niveaux de garanties progressives,
pour s’adapter à vos exigences.
Plurielle 1
Plurielle 2
Plurielle 3
Plurielle 4
Plurielle 5
NOUVEAU
SOINS COURANTS CONVENTIONNÉS
Consultations de généralistes
Exemple
c
BR
21€
150%
31,50€
150%
31,50€
200%
42,00€
250%
52,50€
350%
73,50€
Consultations de spécialistes
Exemple
cs
BR
23€
150%
34,50€
150%
34,50€
200%
46,00€
250%
57,50€
350%
80,50€
Auxiliaires médicaux
Analyses
Radiologie
150%
100%
150%
150%
150%
150%
200%
200%
200%
250%
300%
300%
350%
350%
350%
BIEN-ÊTRE / MEDECINES DOUCES
Par acte et avec un maximum de 5 actes par an et par bénéficiaires :
25€
40€
40€
50€
50€
Ostéopathe, Ethiopate, Chiropracteur …
PHARMACIE
Médicaments remboursés par le RO*** (15%/35%/65%)
Vaccins acceptés ou refusés
100%
100% FR
100%
100% FR
100%
100% FR
100%
100% FR
100%
100% FR
100% FR max 400%
90% FR max 400%
1,5% PMSS / jour
40,23€
1% PMSS / jour
26,82€
100% Frais Réels
100% FR max 400%
90% FR max 400%
2% PMSS / jour
53,64€
1% PMSS / jour
26,82€
100% Frais Réels
100% FR max 400%
90% FR max 400%
2% PMSS / jour
53,64€
1% PMSS / jour
26,82€
100% Frais Réels
100% FR max 400%
90% FR max 400%
2% PMSS / jour
53,64€
1% PMSS / jour
26,82€
100% Frais Réels
100% FR max 400%
90% FR max 400%
3% PMSS / jour
80,46€
1% PMSS / jour
26,82€
100% Frais Réels
100%
72,30€
200%
430,00€
200%
387,00€
90% FR Max 200€
100%
72,30€
250%
537,50€
250%
483,75€
90% FR Max 200€
150%
108,45€
300%
645,00€
300%
580,50€
90% FR Max 300€
200%
144,60€
400%
860,00€
400%
774,00€
90% FR Max 400€
300%
216,90€
500%
1 075,00€
500%
967,50€
90% FR Max 400€
5,5 % PMSS
6,5 % PMSS
10 % PMSS
12 % PMSS
20 % PMSS
154,01€
5,5 % PMSS
147,51€
180,83€
6,5 % PMSS
174,33€
274,70€
10 % PMSS
268,20€
328,34€
12 % PMSS
321,84€
542,90€
20 % PMSS
536,40€
100%
100,00€
100%
200%
200,00€
200%
300%
300,00€
300%
400%
400,00€
400%
500%
500,00€
500%
Forfait maternité
Soit en euros par jour pour 2007
10 % PMSS
268,20€
15 % PMSS
402,30€
20 % PMSS
536,40€
20 % PMSS
536,40€
20 % PMSS
536,40€
Forfait cures thermales acceptées
Soit en euros par jour pour 2007
Transport
10 % PMSS
268,20€
100%
15 % PMSS
402,30€
200%
20 % PMSS
536,40€
300%
20 % PMSS
536,40€
400%
20 % PMSS
536,40€
500%
100% PMSS
2 682€
100% PMSS
2 682€
100% PMSS
2 682€
100% PMSS
2 682€
100% PMSS
2 682€
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
HOSPITALISATION
Secteur Conventionné
Secteur Non conventionné
Forfait chambre particulière y compris maternité
Soit en euros par jour pour 2007
Forfait lit d'accompagnement enfant < 12 ans
Soit en euros par jour pour 2007
Forfait journalier
ART DENTAIRE
Soins dentaires
Exemple
sc30
BR
Prothèses dentaires acceptées
Exemple
SPR100
BR
Orthodontie acceptée
Exemple
TO90
BR
Prothèses, orthodontie, implantologie,
paradontologie refusés
72,30€
215€
193,5€
FORFAIT OPTIQUE / AN / PERSONNE
Verres, montures, lentilles acceptées
Chirurgie des yeux au laser (Kératotomie)
Exemple verres+monture
BR
Lentilles refusées et jetables
Soit en euros pour 2007
10,00€
AUTRES PROTHESES
Orthopédie, appareillage
Exemple
Prothèses auditives
BR
100,0€
AUTRES PRESTATIONS
EN OPTION
Forfait obsèques (Adhérent ; Conjoint ; Enfants)
Soit en euros par jour pour 2007
SERVICES
Tiers-payant généralisé
Liaison noémie
Assistance
Consultation des remboursements sur internet
Les prestations ci-contre, exprimées en % de la base de remboursements de la sécurité sociale (BR) et exemples en euros, s’entendent dans la limite des frais réels engagés,
y compris le remboursement du régime obligatoire (RO) et dans le cadre du respect du parcours de soins. Nous ne prenons pas en charge la participation forfaitaire de
1 euro ni les pénalités dans le cadre du non respect du parcours de soins.
* Disposition soumise aux respects des obligations liés aux contrats collectifs. Vous trouverez en page 6 « Caractéristiques du contrat collectif » les obligations à respecter pour bénéficier
de ces dispositions.
** Sous réserve de l’accord préalable du professionnel de santé
*** RO : Régime obligatoire
Contrat souscrit auprès de la MGD “Mutuelle générale de la distribution” Régie par le livre II du code de la mutualité, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro
429-211-469. 5 Rue Geoffroy Marie – 75425 Paris cedex 09.
Document non contractuel, seul le contrat signé engage les parties.
Les contrats de complémentaire santé à adhésion obligatoire
La nature du contrat
Conclu à la suite d’un accord collectif, un accord ratifié par référendum ou suite
à une décision unilatérale de l’employeur, ce contrat garantissant une couverture
complémentaire maladie s’applique obligatoirement à la ou aux catégories de
personnes visées au contrat (cadres, agents de maîtrise, employés, ouvriers...)Sur la base des conditions d’adhésion mentionnées au contrat, le salarié, dès
lors qu’il remplit ces conditions, est obligatoirement affilié au contrat. Il ne peut
être dispensé du prélèvement de la cotisation par l’entreprise si le contrat prévoit
une part de financement salariale.
Le statut fiscal
Les contrats Plurielle “à adhésion obligatoire” s’inscrivant dans le respect des
caractéristiques du “contrat responsable” (loi du 13 Août 2004), ils bénéficient
à ce titre des avantages fiscaux exposés ci-dessous :
- Les cotisations patronales et salariales à un régime collectif obligatoire de
prévoyance sont déductibles pour l’entreprise et n’entrent pas dans l’assiette
pour le calcul de l’impôt sur le revenu pour le salarié, dans la limite d’une somme
égale à 7 % du montant annuel du Plafond de la Sécurité Sociale, plus 3 %
de la rémunération brute annuelle retenue à concurrence de 8 fois le montant
annuel du Plafond de la Sécurité Sociale, sans que le total ainsi obtenu puisse
excéder 3 % de 8 fois le Plafond annuel de la Sécurité Sociale.
- Un dispositif transitoire jusqu’à l’imposition des revenus de 2008 a été
prévu. Il est en effet possible, dès lors que le résultat est plus favorable, de faire
application de la limite prévue dans l’ancien dispositif en vigueur, soit 3 % de
8 fois le Plafond annuel de la Sécurité Sociale.
Le statut social
De même que pour les avantages fiscaux, les contrats Plurielle Santé “à
adhésion obligatoire” bénéficient des avantages sociaux ci-dessous :
- Le décret du 9 mai 2005 suite aux modifications introduites par l’article 113
de la Loi Fillon du 21 août 2003 prévoit que, à compter du 1er janvier 2005,
les cotisations patronales versées à un régime collectif obligatoire de prévoyance
sont exclues de l’assiette des cotisations de Sécurité Sociale à hauteur d’une
fraction n’excédant pas un montant égal à la somme de 6 % du Plafond annuel
de la Sécurité Sociale et de 1,5 % de la rémunération, sans que le total ainsi
obtenu ne puisse excéder 12 % de ce même plafond.
- Une période transitoire, jusqu’au 30 juin 2008, est également prévue
permettant de faire application des anciennes dispositions selon lesquelles lesdites
cotisations patronales n’excédant pas 19 % du Plafond Annuel de la Sécurité
Sociale sont exonérées de charges sociales, sous réserve d’application immédiate
des dispositions prévues aux articles 113 et 115 de ladite loi.
EXEMPLE - Au titre de 2007, l’assiette des rémunérations des cotisations de
Sécurité Sociale pour un salarié est égale à 24 000 €, correspondant au plafond
d’exclusion. La somme de 6 % du Plafond de la Sécurité Sociale (32 184 € pour
2007) et 1,5 % de la rémunération du salarié est égale à 2 291 €. Ce montant
étant inférieur à 12 % du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (3 862 € en
2007), la limite d’exclusion applicable au salarié en 2007 est de 2 291 €.
Les contrats à adhésion facultative
La nature du contrat
Le contrat signé par l’entreprise est proposé à la catégorie de salariés prévue,
mais chacun d’entre eux est libre d’y adhérer ou pas. Le salarié prend sa
décision en fonction de l’intérêt que présentent les garanties proposées par le
contrat, par rapport à ses propres besoins. Prenant en considération le fait que
risquent de s’affilier à ce contrat des salariés très consommateurs, la tarification
est par conséquent plus élevée que pour un contrat à adhésion obligatoire.
Le statut fiscal
Les cotisations versées par le salarié dans le cadre d’un contrat collectif à adhésion
facultative ne sont pas déductibles de son revenu imposable. Les cotisations
patronales versées dans ce cadre sont fiscalement déductibles pour l’entreprise
mais, par contre, sont considérées comme du sursalaire et sont réintégrées dans
la rémunération imposable du salarié
Le statut social
La loi Fillon du 21 août 2003 modifie sensiblement la législation puisque les
contributions des employeurs ne sont plus exonérées de cotisations sociales sauf
pour les engagements pris avant cette date qui, jusqu’au 30 juin 2008,
continuent de bénéficier de l’ancien régime d’exonération dans les mêmes limites.
Les disponibles fiscaux et sociaux à retenir
DISPONIBLE FISCAL (Part patronale et part salariale) : 7% du PASS + 3% du
RAB (Max 3% de 8 PASS)
DISPONIBLE SOCIAL (Part patronale ) : 6% du PASS + 1,5% du RAB (Max 12%
du PASS)
Pass : Plafond annuel de la Sécurité Sociale
Rab : Rénumération annuelle Brute
Prestations gérés par :
VOTRE CONSEILLER
16 rue du Château
BP 5298 - 59379 Dunkerque
Tél. : 03 28 21 02 45
Fax : 03 28 63 05 10
E-mail : [email protected]
www.cgrm.fr
CGRM SAS au capital de 457 347 € . APE : 672 Z - Siret : 332 713 361 000 27 - RCS Dunkerque B 332 713 361. Garantie financière et Assurance de R.C Professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.
LE CONTEXTE LÉGAL
Les informations qui suivent ont pour objet de vous informer sur les conditions
à respecter pour que votre régime d’entreprise puisse bénéficier d’un cadre social
et fiscal privilégié. Il ne se substitue pas aux recommandations de votre conseil
juridique. En effet, nombre de dispositions nécessaires à l’éligibilité des
régimes aux éxonérations sociales et aux déductions fiscales ne relèvent pas
du contrat d’assurance mais du régime mis en place au sein de l’entreprise.