Adaptation des régimes Prévoyance et Santé à Avenance

AVENANCE
Adaptation des régimes Prévoyance
et Santé
Réunion du 26 février 2009
www.mercer.fr
Préambule taxe Bachelot
Mercer
1
Préambule taxe Bachelot
Principe
– Mesure souhaitée par l’Etat dans son projet de Loi de Financement de la
Sécurité Sociale (PLFSS) soumis au vote de l’assemblée d’ici fin novembre
2008 ;
– Contenu du texte : augmentation de la taxe CMU (Couverture Maladie
Universelle) au 1er janvier 2009 de 2,50% à 5,90% (soit +3,40%) des cotisations
des Complémentaires Santé.
– Gain estimé pour l’Etat : 1 milliard d’euros par an.
Taxe CMU au 1er janvier 2000 : 1.75%
Taxe CMU au 1er janvier 2006 : 2.50%
Taxe CMU au 1er janvier 2009 : 5.90%
Répercussion pour Avenance
– Accord d’AXA afin de ne pas répercuter cette nouvelle taxe sur les cotisations
du groupe Avenance
Pas de coût supplémentaire pour le salarié.
– Cette taxe viendra automatiquement dégrader les comptes de résultats Santé
de 2009 de l’ordre de 310 000 €.
Mercer
2
Préambule taxe Bachelot
(actualisation au 26 février 2009)
Répercussion d’une partie de la taxe Bachelot
La page précédente est modifiée :
Une partie de la hausse de la « taxe Bachelot » sera répercutée sur les cotisations à hauteur
de 200 000 €.
Taxe Bachelot = + 3.4 points soit une répercussion de + 2.2% sur les cotisations
Taux de cotisations actuels
Taux de cotisations + 2,2%
Employés
% PMSS
% TA
% TB
% PMSS
% TA
% TB
Taux de cotisation :
Part Salariale
Part Patronale
1,232%
0,616%
0,616%
0,935%
0,283%
0,652%
0,000%
0,000%
0,000%
1,259%
0,630%
0,630%
0,956%
0,289%
0,666%
0,000%
0,000%
0,000%
Agents de Maîtrise
% PMSS
% TA
% TB
% PMSS
% TA
% TB
Taux de cotisation :
Part Salariale
Part Patronale
1,481%
0,696%
0,785%
1,815%
0,742%
1,073%
1,100%
0,550%
0,550%
1,514%
0,711%
0,802%
1,855%
0,758%
1,097%
1,124%
0,562%
0,562%
Cadres
% PMSS
% TA
% TB
% PMSS
% TA
% TB
Taux de cotisation :
Part Salariale
Part Patronale
1,481%
0,741%
0,741%
1,760%
0,715%
1,045%
1,210%
0,660%
0,550%
1,514%
0,757%
0,757%
1,799%
0,731%
1,068%
1,237%
0,675%
0,562%
Mercer
3
Modification des régimes de base
et de Santé +
Mercer
4
Hypothèse 1 bis : Impacts des évolutions de garanties du régime de
base des employés
Garanties Actuelles
Garanties Proposées
Impacts sur les résultats
du régime
5% du PMSS (138.65 €)
7% du PMSS (171.54 €)
+ 185 026 €
Prothèse dentaire
100% BR (107.50 €)
180% BR (161.25 €)
+ 200 522 €
Orthodontie
100% BR (193.50 €)
150% BR (290.25 €)
+ 62 890 €
0€
25% PMSS (714.75 €)
+ 14 558 €
25% PMSS (714.75 €)
limités au Frais Réels
- 82 717 €
Forfait optique
Frais d’Obsèques Salarié
Maternité
Indemnité forfaitaire de
naissance ou d’adoption
190,56 €
Surveillance médicale
100% FR - RSS limité à
6% du PMSS (166.38 €)
Chambre particulière
(maximum 3 jours)
100% FR - RSS limité à
2% du PMSS (55.46 €)
TOTAL
Mercer
+ 380 279 €
5
Hypothèse 1 bis : Impacts des évolutions de garanties du régime de
base des agents de maîtrise
Garanties Actuelles
Garanties Proposées
Impacts sur les résultats
du régime
6% du PMSS (166.38 €)
8% du PMSS (200.13 €)
+ 61 295 €
Prothèse dentaire
250% BR (268.75 €)
300% BR (301.00 €)
+ 29 925 €
Orthodontie
100% BR (193.50 €)
150% BR (290.25 €)
+ 24 988 €
0€
25% PMSS (714.75 €)
+ 2 080 €
25% PMSS (714.75 €)
limités au Frais Réels
- 14 830 €
Forfait optique
Frais d’Obsèques Salarié
Maternité
Indemnité forfaitaire de
naissance ou d’adoption
190,56 €
Surveillance médicale
100% FR - RSS limité à
6% du PMSS (166.38 €)
Chambre particulière
(maximum 3 jours)
100% FR - RSS limité à
2% du PMSS (55.46 €)
TOTAL
Mercer
+ 103 458 €
6
Hypothèse 1 bis : Impacts des évolutions de garanties du régime de
base des cadres
Garanties Actuelles
Garanties Proposées
Impacts sur les résultats
du régime
6% du PMSS (166.38 €)
8% du PMSS (200.13 €)
+ 27 828 €
Prothèse dentaire
350% BR (376.25 €)
400% BR (408.50 €)
+ 13 387 €
Orthodontie
100% BR (193.50 €)
150% BR (290.25 €)
+ 9 723 €
0€
25% PMSS (714.75 €)
+ 693 €
25% PMSS (714.75 €)
limités au Frais Réels
- 3 086 €
Forfait optique
Frais d’Obsèques Salarié
Maternité
Indemnité forfaitaire de
naissance ou d’adoption
190,56 €
Surveillance médicale
100% FR - RSS limité à
6% du PMSS (166.38 €)
Chambre particulière
(maximum 3 jours)
100% FR - RSS limité à
2% du PMSS (55.46 €)
TOTAL
Mercer
+ 48 545 €
7
Régime des retraités
Mercer
8
Régime des retraités
Les salariés sortants du périmètre Avenance (retraités, invalides, licenciés et ayants-droits
d’assurés décédés maintenus pendant 1 an) pourront continuer de bénéficier des garanties
de leur Complémentaire Santé à des taux de cotisations attractifs, les garanties de certains
postes ne nécessitant pas de dépassements d’honoraires étant plafonnés :
– Hospitalisation : plafonds à 250 %, 350 % et 400 % de la BR respectivement pour les
–
–
–
–
–
régimes employés, agents de maîtrise et cadres ;
Actes Médicaux Courants : plafonds à 100 %, 250 % et 400 % de la BR respectivement
pour les régimes employés, agents de maîtrise et cadres ;
Soins Dentaires Conventionnés : plafonds à 250 % et 400 % de la BR respectivement pour
les régimes employés, agents de maîtrise et cadres ;
Frais de Rapatriement : exclusion pour les 3 régimes ;
Indemnités Maternité : exclusion pour les 3 régimes ;
Cure Thermale : limitation à 65 ans
Mercer
9
Régime des retraités
La structure de cotisations de cette population est une cotisation par salarié quelle que soit sa
situation de famille, comme pour les actifs. Elle couvre l’assuré(e), son(sa) conjoint(e) et ses
enfants à charge tels que définis aux contrats.
Elle sera assise sur le PMSS et sur le salaire reconstitué de la dernière année avant la sortie du
groupe et découpée comme suit :
– Salariés âgés entre 60 et 69 ans : 150% de la cotisation « Actif »
– Salariés âgés entre 70 et 79 ans : 195% de la cotisation « Actif »
– Salariés âgés de plus de 80 ans : 255% de la cotisation « Actif »
Exemple pour un retraité de 60 ans quelle que soit sa situation de famille
(avec ou sans conjoint couvert avec lui et avec ou sans enfants couverts avec lui)
exemples selon le salaire
Cadres
Part Sal
Part Pat
AM
Part Sal
Part Pat
Emp
Part Sal
Part Pat
Mercer
3 300 €
2 300 €
1 300 €
Cotisation Actifs
Cotisation Retraités
98 €
44 €
53 €
84 €
37 €
47 €
47 €
21 €
26 €
147 €
147 €
0€
126 €
126 €
0€
71 €
71 €
0€
10
Régime des retraités
Régime employés
p
LIBELLE DES GARANTIES
Hospitalisation médicale ou chirurgicale
Secteur conventionné
Secteur non conventionné et secteur privé en hôpital public
Chambre particulière
Forfait hospitalier
Lit d'accompagnant (hospitalisation d'un enfant de moins de 16 ans)
Actes médicaux courants
Conventionnés :
- Consultations, visites
- Auxiliaires médicaux, analyses, laboratoire, radiologie
- actes de chirurgie et de spécialité
Non conventionnés
Transport en ambulance
Pharmacie
Prothèse non dentaire, orthopédie acceptée par la Sécurité Sociale
Optique
Forfait global : verres et monture
ou
Opération par laser de la myopie
Lentilles cornéennes correctrices prises en charge ou non prises en charge
par la Sécurité Sociale et prescrites par un ophtalmologiste
Lentilles jetables correctrices prescrites par un ophtalmologiste
Dentaire
Soins
Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité Sociale
Orthodontie prise en charge par la Sécurité Sociale
Cure thermale acceptée par la Sécurité Sociale (limitée à 65 ans)
Prise en charge des actes médicaux liés à la cure thermale
Frais d’obsèques en cas de décès d’un enfant à charge
Mercer
PRESTATIONS
250% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
100% du Ticket Modérateur de la Sécurité Sociale
100% des Frais Réels moins le RSS
100% des Frais Réels
1,5% du PMSS par jour d'hospitalisation
85,7% du RSS
86,6% du RSS
100% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
100% du Ticket Modérateur de la Sécurité Sociale
100% du Ticket Modérateur de la Sécurité Sociale
100% des Frais Réels moins le RSS
100% du Ticket Modérateur de la Sécurité Sociale
5% du PMSS (une fois par an et par bénéficiaire)
2,5% du PMSS par lentille (une fois par an et par bénéficiaire)
5% du PMSS (une fois par an et par bénéficiaire)
100% du Ticket Modérateur de la Sécurité Sociale
100% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
100% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
100% des Frais Réels, maxi. 30% du PMSS
à l’exclusion des frais de transport et d’hébergement
100% des Frais Réels, maximum 40% du PMSS
11
Régime des retraités
Régime agents de maîtrises
p
LIBELLE DES GARANTIES
Hospitalisation médicale ou chirurgicale
Secteur conventionné (y compris chambre particulière)
Secteur non conventionné et secteur privé en hôpital public (y compris
chambre particulière)
Forfait hospitalier
Lit d'accompagnant (hospitalisation d'un enfant de moins de 16 ans)
Actes médicaux courants (consultations, visites, auxiliaires médicaux,
analyses, laboratoire, radiologie, actes de chirurgie et de spécialité)
Conventionnés
Non conventionnés
Transport en ambulance (conventionné)
Pharmacie
Prothèse non dentaire, orthopédie acceptée ou refusée par la Sécurité Sociale
Optique
Forfait global : verres et monture
ou
Opération par laser de la myopie
Lentilles cornéennes correctrices prises en charge ou non prises en charge
par la Sécurité Sociale et prescrites par un ophtalmologiste
Lentilles jetables correctrices prescrites par un ophtalmologiste
Dentaire
Soins conventionnés
Soins non conventionnés
Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité Sociale
Actes hors nomenclature : implants dentaires remboursés sur la base de :
- 60 SPR pour la pose de l’implant
- 20 SPR pour le faux moignon dentaire
- 50 SPR pour la couronne sur implant
PRESTATIONS
350% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
350% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
100% des Frais Réels
1,5% du PMSS par jour d'hospitalisation
250% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
100% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
100% des Frais Réels moins le RSS
100% des Frais Réels moins le RSS
200% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
6% du PMSS (une fois par an et par bénéficiaire)
2,5% du PMSS par lentille (une fois par an et par bénéficiaire)
5% du PMSS (par an et par bénéficiaire)
250% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
100% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
250% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
250% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
250% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
250% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
(chaque acte est limité à 3 par an et par bénéficiaire)
Orthodontie prise en charge par la Sécurité Sociale
Cure thermale acceptée par la Sécurité Sociale (limitée à 65 ans)
Prise en charge des actes médicaux liés à la cure thermale
Frais d’obsèques en cas de décès d’un enfant à charge
Mercer
100% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
100% des Frais Réels, maxi. 30% du PMSS
à l’exclusion des frais de transport et d’hébergement
100% des Frais Réels, maximum 40% du PMSS
12
Régime des retraités
Régime cadres
p
LIBELLE DES GARANTIES
Hospitalisation médicale ou chirurgicale
Secteur conventionné (y compris chambre particulière)
Secteur non conventionné et secteur privé en hôpital public (y compris
chambre particulière)
Forfait hospitalier
Lit d'accompagnant (hospitalisation d'un enfant de moins de 16 ans)
Actes médicaux courants (consultations, visites, auxiliaires médicaux,
analyses, laboratoire, radiologie, actes de chirurgie et de spécialité)
Conventionnés
Non conventionnés
Transport en ambulance (conventionné)
Pharmacie
Prothèse non dentaire, orthopédie acceptée ou refusée par la Sécurité Sociale
Optique
Forfait global : verres et monture
ou
Opération par laser de la myopie
Lentilles cornéennes correctrices prises en charge ou non prises en charge
par la Sécurité Sociale et prescrites par un ophtalmologiste
Lentilles jetables correctrices prescrites par un ophtalmologiste
Dentaire
Soins conventionnés
Soins non conventionnés
Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité Sociale
Actes hors nomenclature : implants dentaires remboursés sur la base de :
- 60 SPR pour la pose de l’implant
- 20 SPR pour le faux moignon dentaire
- 50 SPR pour la couronne sur implant
PRESTATIONS
400% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
400% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
100% des Frais Réels
1,5% du PMSS par jour d'hospitalisation
400% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
100% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
100% des Frais Réels moins le RSS
100% des Frais Réels moins le RSS
200% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
6% du PMSS (une fois par an et par bénéficiaire)
2,5% du PMSS par lentille (une fois par an et par bénéficiaire)
5% du PMSS (par an et par bénéficiaire)
400% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
100% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
350% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
350% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
350% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
350% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
(chaque acte est limité à 3 par an et par bénéficiaire)
Orthodontie prise en charge par la Sécurité Sociale
Cure thermale acceptée par la Sécurité Sociale (limitée à 65 ans)
Prise en charge des actes médicaux liés à la cure thermale
Frais d’obsèques en cas de décès d’un enfant à charge
Mercer
100% du Tarif de Convention de la Sécurité Sociale
100% des Frais Réels, maxi. 30% du PMSS
à l’exclusion des frais de transport et d’hébergement
100% des Frais Réels, maximum 40% du PMSS
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