Signature Accord Prévoyance

confédération Générale du Travail
AREVA NC
Suite à la signature par TOUTES les organisations syndicales de l’Accord Groupe
AREVA sur la Prévoyance / Frais de Santé, la négociation vient de se terminer
concernant l’adhésion de l’entreprise AREVA NC à ce texte.
Cette négociation consistait à établir la répartition employeur / salarié pour les
cotisations de prévoyance et de frais de santé (pour les actifs, préretraités et les
retraités).
Même si on peut regretter que la Direction AREVA NC a profité de cette négociation pour diminuer sa
participation globale sur les Frais de Santé et la Prévoyance, FO a pris ses responsabilités et a décidé de
signer cet accord afin de permettre à TOUS les salariés d’AREVA NC de bénéficier des
garanties de l’Accord Groupe.
En effet, les garanties Frais de santé (voir au dos) sont globalement supérieures aux garanties
actuelles y compris, pour certaines, avec les conditions actuelles des sur-complémentaires.
Les retraités aussi devront payer un peu plus cher mais nous avons réussi quand même à
sauvegarder un régime de solidarité intergénérationnelle – revendication primordiale pour FO - ce qui
n’était pas acquis au début de la négociation !!!
FO reste attaché à ce que les négociations sur l’Accord Entreprise aboutissent à un seul accord à
durée déterminé.
Pour cette raison, la forme de cet accord s’adaptera à la forme et à la durée de l’accord d’entreprise
global. (Il n’y avait pas d’autre solution technique pour que les salariés profitent de ce nouveau dispositif
dès le 1er Janvier).
Maintenant, les autres entreprises du Groupe AREVA doivent également négocier des accords
favorables aux salariés afin de pouvoir adhérer au nouveau dispositif.
FRAIS DE SANTE ACTIFS / PRERETRAITES : COTISATION GLOBALE A 3,11% garantie 2 ans
EMPLOYEUR
SALARIES
2,45%
0,66%
Simulation pour un salaire brut de 2500€
ANCIEN SYSTEME
NOUVEAU SYSTEME
11,25€ salariés / mois
16,50€ Salariés / mois
Evolution des cotisations dans le temps :
De 3,11% à 3,21%
Prise en charge de l’augmentation à 100% par l’employeur
De 3,21% à 3,61%
Prise en charge de l’augmentation à 50/50 entre employeur et salarié
Au-delà de 3,61%,
Nouvelle négociation à organiser.
PREVOYANCE ACTIFS ET PRERETRAITES : COTISATION GLOBALE A 1,57% garantie 3 ans
100% employeur jusqu’à une augmentation de cotisation éventuelle jusqu’à 1,9%
Au-delà de 1,9%, nouvelles négociations à organiser. (la direction propose aujourd’hui 50/50)
FRAIS DE SANTE RETRAITES : Pourcentages exprimés par rapport au PMSS (2946€ en 2011)
PRESTATIONS MINI
PRESTATIONS IDEM
ACTUELLEMENT
PRESTATIONS
ACCORD GROUPE
EMLOYEUR
SALARIES
2%
1,67% - 15€ (payés par actifs) Soit 34,20€
2%
2% si salaire > PMSS
Calcul plus favorable si
salaire < PMSS
2,47% - 15€ (payés par actifs)Soit 57,80€
3,77% - 15€ soit 96€
Calcul du restant – 15€ (en fonction du dernier
salaire d’activité)
Garanties
HOSPITALISATION MEDICALE OU
CHIRURGICALE (y compris maternité)
Frais de séjour et honoraires
Forfait hospitalier
Chambre particulière
Frais d’accompagnant (enfant de moins de 16ans)
FRAIS MEDICAUX COURANTS
Consultations généralistes
Consultations spécialistes
Radiologie
Actes de spécialité en k, analyses, examens de
laboratoire, auxiliaires médicaux
Prothèse médicale non dentaire (hors auditive)
Prothèse auditive
FRAIS DE TRANSPORT
PHARMACIE
Pilule contraceptive non remboursée par la SS
DENTAIRE
Soins dentaires, Inlay / Onlay (codifiés en SC)
Prothèses dentaires (codifiées en SPR)
Implants dentaires (hors nomenclature)
Orthodontie (remboursée par la SS)
OPTIQUE
Monture
Verres uni focaux adultes
Verres multi focaux adultes
Verres enfants
Lentilles acceptées ou non (y compris jetables)
Kératotomie
MEDECINE DOUCE ET PREVENTIVE
Patch et autres traitements anti-tabac
Ostéopathie, thérapie manuelle, chiropractie,
étiopathie et acuponcture
Psychomotricité, psychothérapie, psychologie
Diététiciens enfant moins de 12 ans
Actes de radiologie non remboursée par la SS
(scanner dentaire, ostéodensitométrie)
Analyses non remboursées par la SS
ACTES DE PREVENTION (selon arrêté du 8
juin 2006)
Prévention bucco dentaire, vaccination,
dépistages, etc…
Prestations en complément de la SS au 1er
Janvier 2012 si 75% des entités adhèrent au
dispositif groupe.
VIVINTER
Actuellement
100% FR / 80% FR en NC
100% FR au 1er jour
3% PMSS (88,38€) jusqu’au 15ème jour
3,5% PMSS (103,11€) au-delà du 15ème jour
2% du PMSS (58,92€)
100% FR / 80% FR en NC
100% FR à partir du 5ème jour
2,5% du PMSS (73,65€)
150% BR (soit 49,60€ de remboursement)
250% BR (soit p€ de remboursement)
120% BR
100% BR
150% BR
150% BR
100% BR
100% BR
Petit appareillage : 150% BR
Gros appareillage : 450% BR
10 fois le remboursement SS
100% BR
10 Fois le remboursement SS
2% du PMSS (58,92€) enfants
– de 12 ans
10 Fois le remboursement SS
100% BR
Ticket modérateur
100% frais réels limités à 5%PMSS (147, 30€)
/ an et / bénéficiaire
Ticket modérateur
Rien
120% BR
430% BR
500€ / implant, maxi 2/an
Couronne sur implant codifié ou non : 450€
(maxi 2/an)
400% BR
100% BR
350% BR
10 X la lettre SCP
6% du PMSS (176,76€) tous les 2 ans sauf
casse
Pas de limite dans le réseau (hors réseau
grille progressive en fonction de la correction
de 70€ à 220€ / verre)
Pas de limite dans le réseau (hors réseau
grille progressive en fonction de la correction
de 170€ à 320€ / verre)
Pas de limite dans le réseau (hors réseau
grille progressive en fonction de la correction
de 60€ à 200€ / verre)
10% PMSS (294,60€) / paire / an
20% PMSS (589,20€) / oeil
4%
60% FR dans la limite de 4% PMSS (117,84€)
/ an / bénéficiaire
60% FR, limite 1% PMSS (29,46€) par séance
et 9% PMSS (265,14€ / an / bénéficiaire
60% FR, limite 1,5% PMSS (44,19€) par
séance et 5% PMSS (147,30€ / an /
bénéficiaire
60% FR, limite 1,5% PMSS (44,19€) par
séance et 4,5% PMSS (132,57€ / an /
bénéficiaire
60% FR, limite 2% PMSS (58,92€) par séance
et 5% PMSS (147,30€ / an / bénéficiaire
60%FR dans la limite de 1% PMSS (29,46€) /
analyse et 5% PMSS (147,30€ / an /
bénéficiaire
Ticket modérateur
Rien
En rouge les améliorations par rapport aux prestations actuelles.
10 Fois le Remboursement SS
25 X Remboursement SS
25 X Remboursement SS
25 X Remboursement SS
200% du tarif de convention
Rien
Rien
Rien
Rien
Rien
Rien