notice d`information credit mutuel option equilibre

NOTICE D'INFORMATION
SICAV conforme aux normes européennes
CREDIT MUTUEL OPTION EQUILIBRE
Forme juridique de l'OPCVM
Promoteur
Gestionnaire Financier par délégation
Dépositaire
Etablissements désignés pour recevoir les
souscriptions et rachats
Commissaires aux comptes
SICAV
CREDIT MUTUEL
CREDIT MUTUEL FINANCE
CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL
Les banques et caisses de CREDIT MUTUEL et tous autres
établissements financiers
KMT AUDIT
CARACTERISTIQUES FINANCIERES
Classification
Diversifié
Orientation des placements
Marchés, instruments et techniques d'intervention
• La SICAV a pour objectif de gestion de rechercher la plus-value
sur la durée minimale de placement recommandée
• Le portefeuille tend vers une répartition équilibrée , d’une part,
entre obligations et titres de créances négociables (ainsi que de
titres assimilés) et actions de la zone euro, d’autre part.
• La SICAV pourra effectuer des opérations sur les instruments
financiers à terme ferme et conditionnels négociés sur des
marchés réglementés français et étrangers ou de gré à gré (tels
que les swaps, caps, floors, contrats de change à terme). Dans
ce cadre, afin de réaliser l’objectif de gestion, la SICAV pourra
prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille et/ou de
gérer l’exposition à des secteurs d’activités, des zones
géographiques, des indices, à des risques de taux, devises,
actions (titres et valeurs assimilées). Ces opérations seront
effectuées dans la limite d’une fois l’actif de la SICAV.
• La SICAV pourra également effectuer des opérations de
pensions, de prêts et emprunts de titres.
Risque de change pour le résident français
•
La SICAV peut comporter un risque de change
Durée de placement recommandée
Cinq ans
Souscripteurs concernés
Les souscripteurs concernés sont les personnes physiques et les
personnes morales.
Affectation des résultats
Capitalisation et distribution
OPCVM à titres C et D
• Actions C : capitalisation
• Actions D : distribution annuelle
• Le passage d’une catégorie à l’autre (C et D) est considéré
comme une cession suivie d’un rachat imposable comme tel au
régime des plus-values de cessions de valeurs mobilières.
MODALITES DE FONCTIONNEMENT
Date de clôture de l'exercice
Dernier jour de Bourse de Paris du mois de décembre
Valeur liquidative d'origine
1.000 F
La valeur liquidative a été divisée par dix le 4 janvier 1988.
Date et périodicité de calcul de la valeur
liquidative
Quotidienne. Exception : la valeur liquidative ne sera pas calculée les
jours fériés légaux où la bourse de Paris est ouverte (selon le
calendrier publié par PARISBOURSE SBF S.A)
Conditions de souscription et de rachat
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Commission de souscription maximale
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Les demandes de souscriptions et de rachats, y compris les
opérations d’échange des titres C et D, parvenant avant 09 h 00,
sont exécutées sur la base de la valeur liquidative calculée le jour
même. Les actionnaires obtiendront le remboursement du rompu
en cas d’échange.
Les demandes parvenant après 09 h 00 sont exécutées sur la
base de la valeur liquidative suivant celle mentionnée ci-dessus.
Commission d’échange des actions C et D : 15 euros.
Souscription en numéraire.
Réinvestissement du dividende : sans frais dans un délai de trois
mois.
Possibilité de souscrire et de racheter des millièmes d’actions.
2,75% de 1 à 10.000 euros
1,75 % de 10.001 à 30.000 euros
1,00% au-delà de 30.000 euros
Ces taux sont applicables dès le premier euro.
Part acquise à la SICAV : néant.
Les souscriptions effectuées dans le cadre d’un mandat de
gestion, supportant déjà des frais, sont exonérées de commission
de souscription
Commission de rachat maximale
Néant
Frais de gestion maximum
• 1,00% HT de l'actif net.
• Ces frais seront directement imputés au compte de résultat de la
SICAV.
Libellé de la devise de comptabilité
Euro.
ADRESSES
Adresse de la SICAV
Adresse du dépositaire
Adresse des établissements désignés pour
recevoir les souscriptions et les rachats
Lieu et mode de publication de la valeur
liquidative
88-90 rue Cardinet - 75017 PARIS
88-90 rue Cardinet - 75017 PARIS
Les banques et caisses de CREDIT MUTUEL et tous autres
établissements financiers.
Tous les établissements désignés pour recevoir les souscriptions et
les rachats.
Journaux : LA TRIBUNE - INVESTIR - LA VIE FRANCAISE - LE
MONDE - MIEUX VIVRE …
La présente notice doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription, remise
à la souscription et mise à la disposition du public sur simple demande.
La note d'information complète de la SICAV et le dernier document périodique sont disponibles auprès de tous
les établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats.
Date d'agrément par la Commission des Opérations de Bourse : 30 mars 1984
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Mise à jour le : 1 janvier 2003
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Date d'édition de la notice d'information : 1 janvier 2003